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Questions and Answers
Quel est le droit que détiennent les actionnaires en cas de liquidation?
Quel est le droit que détiennent les actionnaires en cas de liquidation?
- Droit préférentiel de souscription
- Droit de vote
- Droit à l'information
- Droit sur boni d'unification (correct)
Quel est le but principal du prospectus établi en application d'un règlement européen?
Quel est le but principal du prospectus établi en application d'un règlement européen?
- De fournir un document résumé
- De présenter l'opération
- De décrire les modalités de l'émission de titre sur marché réglementé (correct)
- De présenter l'émetteur
Quel est le droit que les actionnaires détiennent en ce qui concerne les décisions de l'entreprise?
Quel est le droit que les actionnaires détiennent en ce qui concerne les décisions de l'entreprise?
- Droit préférentiel de souscription
- Droit financier
- Droit à l'information
- Droit politique (correct)
Qu'est-ce que représente le droit à l'information?
Qu'est-ce que représente le droit à l'information?
Quels sont les trois catégories de droits liés aux actions?
Quels sont les trois catégories de droits liés aux actions?
Qu'est-ce que sont les actions dites de préférence?
Qu'est-ce que sont les actions dites de préférence?
Quel est le but principal du document de prospectus?
Quel est le but principal du document de prospectus?
Quel est le réglement qui règlemente l'émission de titre sur marché réglementé?
Quel est le réglement qui règlemente l'émission de titre sur marché réglementé?
Quel est le rôle de la banque sur les marchés financiers?
Quel est le rôle de la banque sur les marchés financiers?
Quel est l'année de la directive qui a vu l'apparition de la notion d'instruments financiers au niveau européen?
Quel est l'année de la directive qui a vu l'apparition de la notion d'instruments financiers au niveau européen?
Quels sont les trois étapes clés dans le droit financier?
Quels sont les trois étapes clés dans le droit financier?
Qu'est-ce que l'on connaissait davantage au niveau national avant l'apparition de la notion d'instruments financiers?
Qu'est-ce que l'on connaissait davantage au niveau national avant l'apparition de la notion d'instruments financiers?
Quels sont les acteurs qui sont intervenus au-delà des sociétés sur les marchés financiers?
Quels sont les acteurs qui sont intervenus au-delà des sociétés sur les marchés financiers?
Qu'est-ce que l'instrument financier?
Qu'est-ce que l'instrument financier?
Quels sont les éléments qui composent les titres financiers?
Quels sont les éléments qui composent les titres financiers?
Quels sont les éléments qui composent les contrats financiers?
Quels sont les éléments qui composent les contrats financiers?
Qu'est-ce que les actions sont, en termes de instruments financiers?
Qu'est-ce que les actions sont, en termes de instruments financiers?
Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur d'émission d'une action?
Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur d'émission d'une action?
Qu'est-ce que la valeur intrinsèque d'une action?
Qu'est-ce que la valeur intrinsèque d'une action?
Qu'est-ce que le cours de l'action?
Qu'est-ce que le cours de l'action?
Quelle est la distinction entre les actions au porteur et les actions nominatives?
Quelle est la distinction entre les actions au porteur et les actions nominatives?
Qu'est-ce que les droits politiques attachés à une action de capital?
Qu'est-ce que les droits politiques attachés à une action de capital?
Quels sont les droits des actionnaires?
Quels sont les droits des actionnaires?
Qu'est-ce que la valeur liquidative d'une action?
Qu'est-ce que la valeur liquidative d'une action?
Quelle est la distinction entre les actions de capital et les actions de jouissance?
Quelle est la distinction entre les actions de capital et les actions de jouissance?
Qu'est-ce que les réserves auquel les actionnaires ont des droits?
Qu'est-ce que les réserves auquel les actionnaires ont des droits?
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Study Notes
Les Instruments Financiers
- Les instruments financiers sont une notion clé qui n'est finalement pas d'origine nationale, mais apparue au niveau européen à partir de la directive du 10 mai 1993.
- Les instruments financiers conditionnent le droit financier et sont composés de titres financiers et de contrats financiers.
Les Titres Financiers
- Les titres financiers sont des titres de capital et des titres de créances.
- Les titres de capital sont des valeurs mobilières qui confèrent des droits identiques par catégorie.
- Les règles des actions sont dans le Code du commerce pour leurs missions et dans le Code monétaire et financier pour leur circulation.
Les Actions
- Les actions sont des titres de capital qui confèrent des droits identiques par catégorie.
- Les actions sont émises à un montant nominal, mais la valeur nominale ne coïncide pas avec la valeur économique de l'action.
- La valeur nominale est différente de la valeur initiale et ne correspond ni à la valeur d'émission ni à la valeur intrinsèque.
- Les actions ont également une valeur liquidative et une valeur de marché.
Les Caractéristiques des Actions
- Les actions peuvent être au porteur ou nominatives.
- Les actions peuvent être dématérialisées et circulent par compte à compte.
- Les actions de capital sont opposées aux actions de jouissance, qui ont des droits politiques et des droits aux dividendes différents.
Les Droits des Actionnaires
- Les actionnaires ont des droits politiques, financiers et d'information.
- Les droits politiques incluent le droit de vote et le droit à l'information.
- Les droits financiers incluent le droit au dividende et le droit aux réserves.
- Les droits d'information incluent l'obligation à l'information permanente et l'obligation à l'information de toutes les assemblées.
Le Prospectus
- Le code monétaire et financier impose aux entités qui émettent des titres sur un marché réglementé de tenir à disposition du public un document d'information appelé prospectus.
- Le prospectus est établi en application d'un règlement européen en date du 14 juin 2017.
Les Directives Européennes
- Les directives concernant la transparence et l'abus de marché sont fondamentales dans le droit financier.
- Les directives ont été transformées en règlements et décrivent de manière très précise les modalités du prospectus.
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