Droit Financier : Les Instruments Financiers
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Questions and Answers

Quel est le droit que détiennent les actionnaires en cas de liquidation?

  • Droit préférentiel de souscription
  • Droit de vote
  • Droit à l'information
  • Droit sur boni d'unification (correct)

    • Quel est le but principal du prospectus établi en application d'un règlement européen?

  • De fournir un document résumé
  • De présenter l'opération
  • De décrire les modalités de l'émission de titre sur marché réglementé (correct)
  • De présenter l'émetteur

    • Quel est le droit que les actionnaires détiennent en ce qui concerne les décisions de l'entreprise?

  • Droit préférentiel de souscription
  • Droit financier
  • Droit à l'information
  • Droit politique (correct)

    • Qu'est-ce que représente le droit à l'information?

    <p>Le droit de connaitre la vie de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois catégories de droits liés aux actions?

    <p>Droit financier, droit politique et droit d'information</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que sont les actions dites de préférence?

    <p>Des actions avec des conditions de circulation spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du document de prospectus?

    <p>De fournir des informations détaillées sur l'émetteur et l'opération</p> Signup and view all the answers

    Quel est le réglement qui règlemente l'émission de titre sur marché réglementé?

    <p>Le règlement européen de 2017</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la banque sur les marchés financiers?

    <p>L'activité traditionnelle (dépôts et crédits) et l'activité financière (instruments financiers)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'année de la directive qui a vu l'apparition de la notion d'instruments financiers au niveau européen?

    <p>1993</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois étapes clés dans le droit financier?

    <p>1993, 2004, 2014</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'on connaissait davantage au niveau national avant l'apparition de la notion d'instruments financiers?

    <p>La notion de valeur mobilière émise par les sociétés par actions</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les acteurs qui sont intervenus au-delà des sociétés sur les marchés financiers?

    <p>Les fonds d'investissement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'instrument financier?

    <p>Une énumération de titres financiers et de contrats financiers</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments qui composent les titres financiers?

    <p>Les titres de capital, les titres de créances et les parts et actions d'organisation de placement collectif</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments qui composent les contrats financiers?

    <p>Les contrats de placement à terme, soit des dérivés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les actions sont, en termes de instruments financiers?

    <p>Des valeurs mobilières à proprement parler</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur d'émission d'une action?

    <p>La valeur nominale est différente de la valeur d'émission à cause de la prime d'émission</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la valeur intrinsèque d'une action?

    <p>Le quotient de l'actif net par le nombre d'actions</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le cours de l'action?

    <p>Le prix de l'action déterminé par la rencontre entre offre et demande</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distinction entre les actions au porteur et les actions nominatives?

    <p>Les actions au porteur sont inscrites non pas par la personne morale émettrice, mais par un intermédiaire agrée</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les droits politiques attachés à une action de capital?

    <p>Le droit de vote et le droit aux dividendes et au remboursement du prix de l'action</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits des actionnaires?

    <p>Le droit financier, le droit aux réserves et le droit au remboursement du prix de l'action</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la valeur liquidative d'une action?

    <p>Le quotient de l'actif divisé par le nombre d'actions, soustrait aux frais liés à la liquidation de la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distinction entre les actions de capital et les actions de jouissance?

    <p>Les actions de capital ont des droits politiques et financiers différents</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les réserves auquel les actionnaires ont des droits?

    <p>Les réserves sont constituées au fur et à mesure par les entreprises</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les Instruments Financiers

    • Les instruments financiers sont une notion clé qui n'est finalement pas d'origine nationale, mais apparue au niveau européen à partir de la directive du 10 mai 1993.
    • Les instruments financiers conditionnent le droit financier et sont composés de titres financiers et de contrats financiers.

    Les Titres Financiers

    • Les titres financiers sont des titres de capital et des titres de créances.
    • Les titres de capital sont des valeurs mobilières qui confèrent des droits identiques par catégorie.
    • Les règles des actions sont dans le Code du commerce pour leurs missions et dans le Code monétaire et financier pour leur circulation.

    Les Actions

    • Les actions sont des titres de capital qui confèrent des droits identiques par catégorie.
    • Les actions sont émises à un montant nominal, mais la valeur nominale ne coïncide pas avec la valeur économique de l'action.
    • La valeur nominale est différente de la valeur initiale et ne correspond ni à la valeur d'émission ni à la valeur intrinsèque.
    • Les actions ont également une valeur liquidative et une valeur de marché.

    Les Caractéristiques des Actions

    • Les actions peuvent être au porteur ou nominatives.
    • Les actions peuvent être dématérialisées et circulent par compte à compte.
    • Les actions de capital sont opposées aux actions de jouissance, qui ont des droits politiques et des droits aux dividendes différents.

    Les Droits des Actionnaires

    • Les actionnaires ont des droits politiques, financiers et d'information.
    • Les droits politiques incluent le droit de vote et le droit à l'information.
    • Les droits financiers incluent le droit au dividende et le droit aux réserves.
    • Les droits d'information incluent l'obligation à l'information permanente et l'obligation à l'information de toutes les assemblées.

    Le Prospectus

    • Le code monétaire et financier impose aux entités qui émettent des titres sur un marché réglementé de tenir à disposition du public un document d'information appelé prospectus.
    • Le prospectus est établi en application d'un règlement européen en date du 14 juin 2017.

    Les Directives Européennes

    • Les directives concernant la transparence et l'abus de marché sont fondamentales dans le droit financier.
    • Les directives ont été transformées en règlements et décrivent de manière très précise les modalités du prospectus.

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    Quiz Team

    Description

    Découvrez les instruments financiers qui conditionnent le droit financier, notamment leur circulation sur les marchés financiers et leur impact sur l'activité bancaire.

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