Droit et morale en droit
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Questions and Answers

La règle de droit contredit parfois des règles morales.

True

La morale concerne uniquement les entraînements instinctifs.

False

L'idéal de perfection individuel est un concept pertinent dans la définition de la morale.

True

La règle de droit et la règle morale sont toujours entièrement compatibles.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La maîtrise des entraînements passionnels fait partie de la morale.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La règle supplétive s'applique uniquement si les parties n'ont rien prévu.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les parties doivent toujours exprimer leur volonté pour que la règle supplétive soit applicable.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La règle supplétive est une règle qui s'applique indépendamment de la volonté des parties.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La volonté des parties est essentielle pour l'application de la règle supplétive.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'absence de volonté des parties entraîne l'application automatique de la règle supplétive.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le Roi peut décider de ne pas promulguer une loi s'il estime qu'elle doit être modifiée.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Une fois qu'une loi est promulguée, le Roi ne peut plus revenir sur sa décision.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le Roi peut demander une nouvelle lecture d'un texte au parlement.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le parlement ne peut pas recevoir de modifications d'une loi proposée par le Roi.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le Roi n'a pas de pouvoirs concernant la promulgation des lois.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un litige est toujours porté devant le tribunal du lieu du domicile du demandeur.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Si une personne de Rabat intente une action contre une personne de Fès, le tribunal de Fès est compétent.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Il n'est pas possible d'intenter une action en justice entre deux personnes vivant dans des villes différentes.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le domicile du demandeur détermine le tribunal compétent en cas de litige.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Dans un litige, seul le tribunal de la ville du défendeur peut être saisi.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les personnes ayant la pleine capacité d'exercice sont distinctes de celles n'ayant pas cette capacité.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Tous les individus jouissent d'une capacité d'exercice complète.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Une capacité partielle d'exercice est similaire à une pleine capacité.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les distinctions entre les capacités d'exercice sont importantes dans la philosophie du droit.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Il n'existe aucune distinction entre les capacités d'exercice des individus.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Study Notes

La règle de droit et la règle morale

  • La règle de droit peut parfois contredire des règles morales ou religieuses.
  • La morale est la maîtrise des instincts et des passions et la poursuite d'un idéal de perfection personnelle.
  • La règle supplétive s'applique lorsque les parties n'ont pas prévu de conditions particulières dans un contrat.
  • Le Roi peut suspendre la promulgation d'une loi s'il estime qu'elle doit être modifiée et renvoyer le texte au Parlement pour une nouvelle lecture.
  • En cas de litige, le procès se déroule au domicile du défendeur.
  • Par exemple, une personne résidant à Rabat qui souhaite poursuivre en justice une personne résidant à Fès devra intenter l'action devant les tribunaux de Fès.
  • La capacité juridique distingue les personnes ayant la pleine capacité d'exercice de celles qui ne jouissent pas de cette capacité ou qui jouissent d'une capacité partielle.

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Ce quiz explore les relations entre la règle de droit et les principes moraux. Il examine des concepts tels que la capacité juridique, les processus judiciaires et la distinction entre règles juridiques et morales. Testez vos connaissances sur ces notions fondamentales du droit.

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