5 Questions
Quels types de professions sont incompatibles avec les fonctions publiques?
Les professions liberales telles que medecin et avocat
Pourquoi les médecins et les avocats ne peuvent-ils pas occuper des fonctions publiques?
En raison de l'incompatibilité entre les professions libérales et la fonction publique
Quel est le point commun entre les médecins et les avocats en ce qui concerne leur emploi?
Ils sont tous les deux des professions libérales réglementées
Quelle est la conséquence pour un médecin ou un avocat qui occupe une fonction publique?
Il est sanctionné pour incompatibilité
Quel est le but de l'incompatibilité entre les professions libérales et la fonction publique?
Protéger les intérêts des citoyens
Study Notes
Le droit commercial
- Favorise et renforce le crédit
- Consacre le principe de la publicité et de la transparence
- Permet au juge de compléter la loi en cas de besoin, voire de la modifier pour suivre l'évolution de la vie économique
La doctrine
- Ensemble des réflexions et des travaux de recherche des praticiens et des théoriciens juristes
- Le commerçant dispose d'un statut particulier avec des droits et des obligations qui lui sont propres
- Les actes du commerçant, bien que de nature civile, acquièrent la qualité d'acte de commerce si ils sont réalisés pour les besoins de son activité commerciale
Les professions libérales
- Incompatibles avec les fonctions publiques
- Exemples : médecin et avocat
- Les professions libérales réglementées sont incompatibles avec la fonction publique
Ce quiz aborde les principes du droit qui régissent le crédit, notamment la publicité et la transparence.
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