Droit des contrats et des sociétés 2023/2024 - Intellectual Property Rights Quiz

Règlement (UE) 2017/1001

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Protocole adopté à Madrid

<p>Le système de Madrid</p> Signup and view all the answers

<p>Les œuvres littéraires, les créations musicales, les logiciels, les créations de mode, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de propriété industrielle sont généralement acquis par un dépôt.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de propriété industrielle peuvent être acquis par dépôt ou par l'usage.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit d'auteur est acquis sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques et les logiciels.</p> Signup and view all the answers