Droit des Biens - Partiel : Préparation

Droit des Biens - Partiel : Préparation à la Question Ouverte

• Méthode de la Dissertation:

  • Introduction :
    • Phrase d'accroche captivante sur le sujet.
    • Rappel du sujet avec rappel des notions importantes.
    • Définition des termes clés du sujet, exploration des nuances et des difficultés. Prévoir des pistes de réflexion.
    • Problématique : Formulation claire du sujet sous forme de question.
    • Annonce du plan détaillé.
  • Développement (généralement 2 parties, possiblement 3) : arguments précis et étayés par des exemples pertinents.
  • Conclusion (absence explicite) : implication personnelle, ouverture sur des questions connexes.

• Notion de Bien:

  • Une notion essentielle du droit civil, formant la base du droit patrimonial. Appliquée également dans le droit des affaires.
  • Inclusion de biens de nature commerciale : fonds de commerce, meubles incorporels.
  • Distinction entre immeuble (non déplaçable) et biens de nature différente.
  • Deux catégories juridiques générales : personnes et choses.
  • Les personnes ne sont pas des choses (sauf cas exceptionnels) / Débats sur la patrimonialisation de certains éléments du corps humain (ex : mères porteuses).
  • Difficultés concernant le statut juridique des animaux : considérés comme des choses douées de sensibilité, couverts par des lois contre la maltraitance.
  • Différence entre biens et choses : un bien est une chose susceptible d’appropriation privée et d’utilité pour l’individu. Toutes les choses ne sont pas des biens, et toutes les choses appropriables ne sont pas considérées comme biens (ex. portefeuilles perdus). Les épaves, par exemple, peuvent redevenir des biens.
  • Exemples de choses non considérées comme des biens : air, astres, mers, océans, certains éléments naturels.

• Notion de Patrimoine:

  • L'ensemble des biens d'une personne, formés en universalité de droit (présents et futurs). Comprenez aussi les droits et les obligations pécuniaires.
  • Aspect actif (biens possédés, créances) et aspect passif (dettes).
  • Indissolubilité de l'actif et du passif.
  • Chaque personne possède un patrimoine personnel.
  • Principe du gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur (article 2284 du Code Civil).
  • Nouveaux statuts (entrepreneur individuel) : distinction du patrimoine personnel et professionnel, avec des biens d'affectation professionnelle pouvant être insaisissables.
  • Le patrimoine est lié à la personne et forme une unité.
  • Inaliénabilité (intransmissible en vie), principe de l'unité du patrimoine.
  • Transmission : le patrimoine est transmis à la mort et suit le défunt pour intégrer le patrimoine des héritiers.
  • Existence de patrimoines d'affectation (ex : personnes morales : associations, syndicats, sociétés).

• Classification des Biens:

  • Immeubles et Meubles:

    • Article 516 du Code Civil définit la distinction.
    • Immeuble par nature (fonds de terre et objets incorporés), par destination (liés à l’exploitation d’un fonds), et par objet (ex : usufruit, servitudes).
    • Meubles par nature ou par détermination de la loi.

  • Biens corporels et incorporels:

    • Biens corporels : physiques.
    • Biens incorporels : absence de présence physique (ex. valeurs mobilières, fonds de commerce).

  • Biens fongibles et non-fongibles:

    • Fongibles : interchangeables (1kg de sucre = 1kg de sucre).
    • Non-fongibles : uniques, individualisés (peintures).

  • Biens consommables et non-consommables:

    • Consommables : s'usent ou disparaissent lors de leur utilisation (ex : nourriture).
    • Non-consommables : résistent à l'usage (ex : maison).

  • Biens publics et privés:

    • Biens publics : affectés à l'intérêt général (domaine public).
    • Biens privés : appropriables individuellement.

  • Biens appropriés et non-appropriés:

    • Appropriés : possessions privatives.
    • Non-appropriés : trois catégories (res nullius, res communes, res derelictae).