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Questions and Answers
Quel est le but principal du Ministère de l'Énergie et de l'Eau ?
Quel est le but principal du Ministère de l'Énergie et de l'Eau ?
Le Ministère de l'Énergie et de l'Eau a pour mission principale de gérer et de protéger les ressources en eau du Liban en veillant à leur utilisation durable et rationnelle.
Quels sont les deux principaux changements introduits par la Loi 221 du 29 mai 2000 ?
Quels sont les deux principaux changements introduits par la Loi 221 du 29 mai 2000 ?
Les deux principaux changements introduits par la Loi 221 du 29 mai 2000 sont la reconnaissance de la protection de l'eau comme un bien d'utilité publique et la définition des missions du ministère en matière de ressources hydrauliques.
Selon le texte fourni, quelles sont les missions du Ministère en matière de ressources hydrauliques ?
Selon le texte fourni, quelles sont les missions du Ministère en matière de ressources hydrauliques ?
- Aucune des options ci-dessus
- Planifier, étudier et exécuter les grands ouvrages hydrauliques comme les barrages, les lacs collinaires, les tunnels, la rectification des lits des cours d'eau, les réseaux d'eau et autres installations et leur mise en exploitation. (correct)
- Toutes les options ci-dessus
- Élaborer le projet de planification générale pour l'allocation et la répartition des ressources hydrauliques entre l'eau potable et l'eau d'irrigation au niveau national (de l'État), préparer le projet de Plan Directeur général de l'eau et des eaux usées, de le mettre à jour d'une façon continue et de le soumettre par l'entremise du ministre au Conseil des Ministres. (correct)
- Collecter, contrôler, mesurer, établir, étudier les statistiques relatives aux ressources hydrauliques et évaluer les besoins en eau et les possibilités d'usages dans toutes les régions libanaises. (correct)
Pourquoi le Code de l'Eau a-t-il été promulgué ?
Pourquoi le Code de l'Eau a-t-il été promulgué ?
Le Code de l'Eau vise à abroger ou à amender de manière drastique les lois en vigueur relatives à l'eau au Liban ?
Le Code de l'Eau vise à abroger ou à amender de manière drastique les lois en vigueur relatives à l'eau au Liban ?
Quels sont les trois principes fondamentaux du droit de l'eau selon le Code de l'Eau ?
Quels sont les trois principes fondamentaux du droit de l'eau selon le Code de l'Eau ?
Qu'implique la notion de gestion durable des ressources hydrauliques selon le Code de l'Eau ?
Qu'implique la notion de gestion durable des ressources hydrauliques selon le Code de l'Eau ?
Que signifie le domaine public hydraulique selon l'arrêté 144 du 10 juin 1925 ?
Que signifie le domaine public hydraulique selon l'arrêté 144 du 10 juin 1925 ?
En quoi les droits acquis sur les eaux avant le 10 juin 1925 sont-ils importants pour les propriétaires libanais ?
En quoi les droits acquis sur les eaux avant le 10 juin 1925 sont-ils importants pour les propriétaires libanais ?
Le Code de l'Eau a-t-il abrogé l'arrêté 144 du 10 juin 1925 ?
Le Code de l'Eau a-t-il abrogé l'arrêté 144 du 10 juin 1925 ?
Quels sont les deux principaux types d'eaux qui ne sont pas considérées comme des eaux domaniales selon le Code de l'Eau ?
Quels sont les deux principaux types d'eaux qui ne sont pas considérées comme des eaux domaniales selon le Code de l'Eau ?
Quels sont les différentes catégories de forêts au Liban selon le Code Forestier ?
Quels sont les différentes catégories de forêts au Liban selon le Code Forestier ?
La coupe des forêts domaniales à ras du sol est autorisée en cas de force majeure ?
La coupe des forêts domaniales à ras du sol est autorisée en cas de force majeure ?
En quoi le Code Forestier vise à faciliter le contrôle légal de la coupe des arbres ?
En quoi le Code Forestier vise à faciliter le contrôle légal de la coupe des arbres ?
Quels sont les deux types de forêts qui ne peuvent pas être exploitées par des particuliers sans une autorisation spéciale ?
Quels sont les deux types de forêts qui ne peuvent pas être exploitées par des particuliers sans une autorisation spéciale ?
La coupe des arbres dans les forêts privées est autorisée à condition d'avoir l'autorisation du Ministre de l'Agriculture?
La coupe des arbres dans les forêts privées est autorisée à condition d'avoir l'autorisation du Ministre de l'Agriculture?
Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de coupe des arbres dans les forêts domaniales ?
Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation de coupe des arbres dans les forêts domaniales ?
Quels sont les deux types de catastrophes naturelles pour lesquels le ministère de l'environnement est chargé d'élaborer des plans préventifs?
Quels sont les deux types de catastrophes naturelles pour lesquels le ministère de l'environnement est chargé d'élaborer des plans préventifs?
Le ministère de l'environnement est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'environnement?
Le ministère de l'environnement est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'environnement?
Que représente le Conseil National de l'Environnement pour la gestion de l'environnement ?
Que représente le Conseil National de l'Environnement pour la gestion de l'environnement ?
Quels sont les deux principaux objectifs recherchés par le Code de l'Environnement ?
Quels sont les deux principaux objectifs recherchés par le Code de l'Environnement ?
Le ministère de l'environnement est aussi responsable de la gestion des déchets solides et des déchets industriels?
Le ministère de l'environnement est aussi responsable de la gestion des déchets solides et des déchets industriels?
En quoi le Code de l'Environnement met-il l'accent sur l'importance des initiatives économiques pour la gestion de l'environnement ?
En quoi le Code de l'Environnement met-il l'accent sur l'importance des initiatives économiques pour la gestion de l'environnement ?
Qu'est-ce qu'on entend par le plan directeur d'urbanisme?
Qu'est-ce qu'on entend par le plan directeur d'urbanisme?
Le plan directeur d'urbanisme est obligatoire pour toutes les villes et les localités au Liban?
Le plan directeur d'urbanisme est obligatoire pour toutes les villes et les localités au Liban?
Quelles sont les deux types de plans d'urbanisme ?
Quelles sont les deux types de plans d'urbanisme ?
Le plan détaillé d'urbanisme est obligatoire pour toutes les zones qui n'ont pas encore un plan directeur d'urbanisme?
Le plan détaillé d'urbanisme est obligatoire pour toutes les zones qui n'ont pas encore un plan directeur d'urbanisme?
Qu'est-ce qu'on entend par "zoning" dans le plan détaillé d'urbanisme?
Qu'est-ce qu'on entend par "zoning" dans le plan détaillé d'urbanisme?
Le ministère de l'environnement est responsable de la détermination des conditions environnementales pour les projets de développement urbain?
Le ministère de l'environnement est responsable de la détermination des conditions environnementales pour les projets de développement urbain?
En quoi le Code de l'Environnement vise-t-il à améliorer la gestion des déchets au Liban?
En quoi le Code de l'Environnement vise-t-il à améliorer la gestion des déchets au Liban?
Le ministère de l'environnement est chargé de déterminer les conditions environnementales pour les plans directeurs et détaillés d'urbanisme?
Le ministère de l'environnement est chargé de déterminer les conditions environnementales pour les plans directeurs et détaillés d'urbanisme?
Quels sont les trois objectifs principaux du Code Forestier?
Quels sont les trois objectifs principaux du Code Forestier?
Le Code Forestier interdit la coupe de tous les arbres dans les forêts privées?
Le Code Forestier interdit la coupe de tous les arbres dans les forêts privées?
Quels sont les principaux éléments qui distinguent les réserves naturelles au Liban ?
Quels sont les principaux éléments qui distinguent les réserves naturelles au Liban ?
Le ministère de l'environnement est responsable de la gestion des sites naturels qui pourraient être classée en réserves naturelles?
Le ministère de l'environnement est responsable de la gestion des sites naturels qui pourraient être classée en réserves naturelles?
Quels sont les objectifs principaux de la loi 690/2005 relative à la protection du paysage?
Quels sont les objectifs principaux de la loi 690/2005 relative à la protection du paysage?
Quels sont les deux types de plans d'urbanisme qui sont spécifiquement mentionnés dans le texte ?
Quels sont les deux types de plans d'urbanisme qui sont spécifiquement mentionnés dans le texte ?
Le plan directeur d'urbanisme est le seul document qui définit les règles de base à suivre pour le développement urbain ?
Le plan directeur d'urbanisme est le seul document qui définit les règles de base à suivre pour le développement urbain ?
Quels sont les éléments clés du zoning dans le plan détaillé d'urbanisme?
Quels sont les éléments clés du zoning dans le plan détaillé d'urbanisme?
Le plan détaillé d'urbanisme est le seul document qui détermine les norms de construction et les servitudes dans une zone d'urbanisme?
Le plan détaillé d'urbanisme est le seul document qui détermine les norms de construction et les servitudes dans une zone d'urbanisme?
Quel est le rôle du ministère des Travaux Publics et des Transports dans la gestion de l'urbanisme?
Quel est le rôle du ministère des Travaux Publics et des Transports dans la gestion de l'urbanisme?
Le Code de l'Environnement est un document légal très récent ?
Le Code de l'Environnement est un document légal très récent ?
Que signifie le terme "aedificandi" ?
Que signifie le terme "aedificandi" ?
Flashcards
Missions du Ministère de l'Énergie et de l'Eau (Eau)
Missions du Ministère de l'Énergie et de l'Eau (Eau)
Responsabilités légales du Ministère en matière d'eau, incluant la gestion des projets hydrauliques, l'application des lois sur l'eau, et la tutelle sur les établissements publics liés à l'eau.
Code de l'Eau (Liban)
Code de l'Eau (Liban)
Loi (loi 192) régissant la gestion de la ressource en eau au Liban, basée sur des principes de développement durable et de participation.
Priorité de l'alimentation en eau potable
Priorité de l'alimentation en eau potable
Principe fondamental du Code de l'Eau: assurer la disponibilité d'eau potable pour la population.
Gestion intégrée des ressources
Gestion intégrée des ressources
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Domaine public hydraulique
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Droits acquis sur les eaux
Droits acquis sur les eaux
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Eaux de pluie
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Eaux souterraines
Eaux souterraines
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Développement durable
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Ministère de l'Environnement
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Plan directeur d'urbanisme
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Conditions environnementales
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Pollution chronique
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Principes du droit de l'eau
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Éléments du Domaine Public Hydraulique
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Délimitation des francs-bords
Délimitation des francs-bords
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Gestion durable de l'eau
Gestion durable de l'eau
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Study Notes
Droit de l'eau
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Ministère de l'Énergie et de l'Eau Missions: The law 20/66, amended by decree 3044 (25/03/1973), defines the Ministry of Energy and Water's tasks, particularly regarding water: generalizing hydraulic projects, implementing water protection and use laws, managing water distribution entities, and overseeing water concessions.
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2000 Law Reform: The 2000 law (221, 29 May) introduces two key innovations: recognizing water protection and development as a public utility (article 1) and specifying the ministry's functions relating to water resources.
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Water Resources Management: Tasks include collecting, monitoring, measuring, documenting water resource statistics, assessing water requirements and usage potential across Lebanon, regulating surface and groundwater quality, and formulating national water and wastewater plans subjected to council approval.
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Large-Scale Hydraulic Projects: Planning, studying, and implementing large-scale water projects, such as dams, reservoirs, canal modifications, and water networks, is also a vital responsibility.
Additional Notes (from subsequent pages)
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Protecting Water Resources: Implementing measures to preserve water quality and prevent pollution, granting water permits and licenses, undertaking hydraulic, geological, and hydrogeological studies, and maintaining water-related data constitute key tasks.
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Public Water Works Oversight: The ministry monitors public sector water management entities.
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Legal Frameworks: The ministry is responsible for enforcing relevant laws and regulations in regards to water resource management, including expropriation processes related to water resources.
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Water Resources Impact Assessment: Assessing potential impacts of mineral extraction and development projects on water resources.
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Water Rights: Defining and managing the rights of water users, while safeguarding public interests and preventing environmental damage.
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Environmental Protection and Sustainability: The ministry's role in environmental protection, including actions like water resource management, disaster preparedness (floods, fires, etc.), and pollution issues.
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International Conventions and Treaties: Participating in international frameworks and agreements related to water management.
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Sustainable Water Management: Guaranteeing the sustainable use and protection of water resources through planning, regulations, public awareness, and cooperation with other relevant government offices.
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Water Resources and Human Activities: Regulations should align with water usage needs for agriculture, fisheries, industry, and the general public in addition to safeguarding other public and private interests.
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Specific Water Types: (From later pages) The law differentiates between different water types (natural, mineral, etc.), defining specific requirements for each.
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