Droit de l'eau au Liban

Le Ministère de l'Énergie et de l'Eau a pour mission principale de gérer et de protéger les ressources en eau du Liban en veillant à leur utilisation durable et rationnelle.

Les deux principaux changements introduits par la Loi 221 du 29 mai 2000 sont la reconnaissance de la protection de l'eau comme un bien d'utilité publique et la définition des missions du ministère en matière de ressources hydrauliques.

<p>Le Code de l'Eau a été promulgué pour répondre aux exigences de la société libanaise et concrétiser les avancées juridiques dans ce domaine.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois principes fondamentaux du droit de l'eau selon le Code de l'Eau sont la reconnaissance de l'eau comme une richesse nationale à protéger, le droit fondamental à l'eau pour tous, et la garantie de la gestion durable des ressources hydrauliques.</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion durable des ressources hydrauliques implique une approche intégrée qui prend en compte les aspects de la protection des ressources, de leur utilisation rationnelle, de la prévention de la pollution et de l'amélioration des infrastructures hydrauliques.</p> Signup and view all the answers

<p>Le domaine public hydraulique selon l'arrêté 144 du 10 juin 1925 est défini comme l'ensemble des ressources en eau qui sont destinées à l'utilisation publique ou au service public, notamment les rivières, les lacs, les eaux souterraines, les plages, les côtes, les barrages et les autres infrastructures hydrauliques.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits acquis sur les eaux avant le 10 juin 1925 sont importants pour les propriétaires libanais car ils peuvent leur permettre de continuer à utiliser les eaux pour divers usages personnels ou agricoles tout en recevant une indemnisation juste en cas de récupération de ces droits par l'État.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux principaux types d'eaux qui ne sont pas considérées comme des eaux domaniales selon le Code de l'Eau sont les eaux de pluie et les eaux de source.</p> Signup and view all the answers

<p>Les forêts au Liban sont classées en quatre catégories : les forêts domaniales, les forêts domaniales soumises à des servitudes, les forêts communales et les forêts privées.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code Forestier vise à faciliter le contrôle légal de la coupe des arbres en obligeant le service des forêts à remettre aux gardes champêtres un outil ou un marteau spécial pour marquer les arbres et le bois abattu. Il s'agit d'une mesure de précaution qui permet de suivre plus facilement la provenance du bois coupé et de s'assurer qu'il provient bien d'une exploitation légale et autorisée.</p> Signup and view all the answers

<p>Les forêts domaniales et les forêts communales</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>L'autorisation de coupe des arbres dans les forêts domaniales est soumise à l'accord du Conseil des Ministres, et est soumise à des règles strictes de gestion et d'exploitation en vue de garantir la préservation et la permanence des forêts domaniales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les incendies et les inondations</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil National de l'Environnement est un organe consultatif qui joue un rôle important dans la mise en œuvre de la politique nationale d'environnement en apportant son avis sur les projets et les stratégies à adopter dans ce domaine.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux principaux objectifs recherchés par le Code de l'Environnement sont la protection de l'environnement et la durabilité des ressources naturelles.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code de l'environnement met l'accent sur l'importance des initiatives économiques pour la gestion de l'environnement en préconisant la mise en place de mesures incitatives pour encourager des pratiques de développement durable qui prennent en compte les impacts environnementaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Le plan directeur d'urbanisme est un document qui définit les principes et les règles generales à suivre pour le développement urbain d'une agglomération ou d'une localité.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux types de plans d'urbanisme sont le plan directeur d'urbanisme et le plan détaillé d'urbanisme.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le zoning est la division d'un territoire en différentes zones selon leur usage et leur fonction dans le plan détaillé d'urbanisme. Il s'agit de déterminer les zones résidentielles, commerciales, industrielles, agricoles et toutes les autres zones spécifiques qui seront soumises à des règles et des normes de développement appropriées.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code de l'Environnement vise à améliorer la gestion des déchets au Liban en mettant en place une stratégie de gestion des déchets solides dangereux et non dangereux, incluant les déchets domestiques et les déchets industriels.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Les trois objectifs principaux du Code Forestier sont la protection de la forêt, la gestion durable des ressources forestières et la promotion du reboisement.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Les réserves naturelles au Liban sont distinguées par leurs caractéristiques uniques et par leur importance pour la conservation de la biodiversité et des écosystèmes précieux.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>La loi 690/2005 vise à protéger les paysages du Liban en établissant des conditions pour la protection des vallées, des étangs et des marais, tout en veillant à la préservation des sites et des monuments naturels ayant une valeur environnementale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le plan directeur d'urbanisme et le plan détaillé d'urbanisme</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Le zoning dans le plan détaillé d'urbanisme permet de déterminer les différentes zones destinées à des utilisations spécifiques ou à un genre spécial d'habitat, en comprenant les zones non constructibles et les zones à préserver pour les bâtiments officiels et les services publics.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Le ministère des Travaux Publics et des Transports est un acteur clé dans la gestion de l'urbanisme au Liban et est chargé de coordonner les actions du ministère de l'environnement pour la mise en œuvre des plans d'urbanisme.</p> Signup and view all the answers

<p>False</p> Signup and view all the answers

<p>Le terme &quot;aedificandi&quot; signifie « construbile ». Il est utilisé pour désigner les zones qui sont autorisées pour la construction à des fins d'urbanisme</p> Signup and view all the answers