Chap 2

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Questions and Answers

Quels sont les trois grands mondes sociologiques en Belgique ?

Libéral, socialiste et conservateur

Catholique, socialiste et libéral (correct)

Catholique, libéral et communisme

Catholique, socialiste et démocrate

Quel est le enjeu du conflit entre le parti libéral et le parti catholique ?

La place de l'Eglise catholique (correct)

La laïcité de l'Etat

La liberté de la presse

La liberté d'expression

Quel est le résultat de la première 'guerre scolaire' ?

La création d'une école publique laïque (correct)

La création d'une école privée catholique

Le pacte scolaire de 1879

La fin de l'enseignement religieux

Quel est le nom de la loi adoptée après le pacte scolaire de 1958 ?

Loi sur l'enseignement public Signup and view all the answers

Quel est le nom du pacte adopté en 1972 ?

Pacte culturel Signup and view all the answers

Quel est le but des mécanismes consolidatifs en Belgique ?

De prendre les décisions les plus décisives pour la stabilité de l'Etat Signup and view all the answers

Quel type de régime politique caractérise la France de la 5ème république?

Un régime semi-présidentiel Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique de la laïcité en France?

Une distinction très nette entre l'État et la religion Signup and view all the answers

Quel est le type d'État qui caractérise la Belgique?

Un État faiblement institutionalisé Signup and view all the answers

Quel est le principe qui guide les décisions politiques en Belgique?

Le principe de la concertation sociale Signup and view all the answers

Quel est le néologisme qui caractérise la démocratie consociative?

Consensus + associations Signup and view all the answers

Quel est le premier trait de la démocratie consociative?

Une forte segmentation de la société civile Signup and view all the answers

Quel est le troisième trait de la démocratie consociative?

La négociation et la recherche systématique du consensus Signup and view all the answers

Quel est le mode de régulation des conflits politiques dans la démocratie consociative?

La négociation et la recherche systématique du consensus Signup and view all the answers

Quel est l'année de naissance du Parti ouvrier belge (POB) ?

1885 Signup and view all the answers

Quel est le nom du texte qui définit la frontière linguistique en Belgique ?

loi du 28 juin 1932 Signup and view all the answers

Qui a écrit la lettre au Roi en 1912 ?

Jules Destrée Signup and view all the answers

Quel est l'enjeu de la gestion paritaire de la sécurité sociale ?

Le pouvoir de l'Etat Signup and view all the answers

Quel est le nom du mouvement qui a mené aux premières lois linguistiques en 1873 ?

Mouvement flamand Signup and view all the answers

Quel est l'année du début de la fédéralisation de l'Etat en Belgique ?

1970 Signup and view all the answers

Quel est le nom de la grève qui a eu lieu en 1960 ?

Grève générale de l'hiver 1960 Signup and view all the answers

Quel est le nom du texte qui définit la gestion paritaire de la sécurité sociale ?

Pacte social de 1944 Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental sur lequel est basée cette coutume?

La continuité de l'Etat Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les biens de l'Etat relèvent de?

Le droit des finances publiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle des juristes dans la définition de l'Etat?

Définir l'Etat juridiquement Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la science politique étudie principalement?

La manière dont le pouvoir politique est exercé de facto Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Etat par rapport aux périphéries sociales, territoriales et partisanes?

Il dispose d'un certain degré d'autonomie par rapport à ces périphéries Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la périphérie sociale, territoriale et partisane?

Les trois niveaux : Etat, la société civile, les individus Signup and view all the answers

Quel est le rôle du droit dans la société?

Il dit ce qui doit être mais ne régit pas la totalité de la réalité Signup and view all the answers

Quel est le rôle des fonctionnaires par rapport aux biens de l'Etat?

Ils ne peuvent pas confondre leur patrimoine personnel avec celui de l'Etat Signup and view all the answers

Quel est le type de société que caractérise une démocratie consociative ?

Société hétérogène Signup and view all the answers

Quel est le but de la répartition linguistique du gouvernement en Belgique ?

Imposer la parité linguistique Signup and view all the answers

Quel est le principe qui guide la prise de décision en démocratie consociative ?

Consensus Signup and view all the answers

Quel est le but du pacte scolaire en Belgique ?

Protéger les intérêts des écoles catholiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'article 24 de la Constitution belge ?

Définir les limites des régions linguistiques Signup and view all the answers

Quel est le critère pour adopter une loi spéciale en Belgique ?

Triple majorité Signup and view all the answers

Quel est le but du principe de concertation sociale en Belgique ?

Favoriser le dialogue social Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la prise de décision à la majorité en démocratie consociative ?

Une crise existentielle Signup and view all the answers

Study Notes

Les affaires en cours

Les affaires banales
Les affaires urgentes
La distinction entre les intérêts de l'Etat et ceux de ses agents est fondée sur le principe de la continuité de l'Etat

La distinction entre intérêt de l'Etat et ceux de ses agents

Les biens de l'Etat relèvent du droit des finances publiques
Les fonctionnaires ne peuvent pas confondre leur patrimoine personnel avec celui de l'Etat
Les agents de l'Etat relèvent du droit de la fonction publique
Répression des comportements malhonnêtes

Le pouvoir de l'Etat

Casquette de politologue amateur : le pouvoir de l'Etat est exercé de manière différente selon les périphéries sociales, territoriales et partisanes
L'Etat dispose d'un certain degré d'autonomie par rapport à ces périphéries

Science politique et droit

La science politique étudie la manière dont le pouvoir politique est exercé de facto
Le droit dit ce qui doit être, mais ce qui est effectivement n'est pas toujours conforme
Le droit ne régit pas la totalité de la réalité

L'Etat institutionnalisé

Exemple-type : la France de la 5e République
Indices : les grands corps de l'Etat, un régime semi-présidentiel, peu de concertation sociale, laïcité et centralisation

L'Etat faiblement institutionnalisé

Exemple-type : la Belgique
Indices : pas d'école nationale d'administration, patricartie, culture de concertation sociale, principe de pluralisme et tradition d'autonomie locale

La démocratie consociative

Néologisme issu de deux mots : consensus et associations
Premier trait : forte segmentation de la société civile entre des mondes sociologiques / des familles politiques relativement fermées sur elles-mêmes
Deuxième trait : autorité de certaines élites dirigeantes qui assure la cohésion de chaque famille politique
Troisième trait : négociation et recherche systématique du consensus

Les clivages en Belgique

1. Clivage Eglise-Etat (clivage idéologique et philosophique)
1. Clivage possédants-travailleurs (socio-économique)
1. Clivage de type linguistique ou communautaire

Comparaison des démocraties

Démocratie consociative (Belgique) vs démocratie compétitive (France et UK)
Type de démocratie : société hétérogène vs société homogène
Conséquences juridiques : pacte scolaire, principe de concertation social, répartition linguistique du gouvernement, etc.

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Description

Cette évaluation aborde les concepts clés du droit constitutionnel, notamment la distinction entre les intérêts de l'Etat et ceux de ses agents. Les affaires en cours, banales et urgentes sont également couvertes.