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Questions and Answers
Quels sont les trois grands mondes sociologiques en Belgique ?
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Quel est le enjeu du conflit entre le parti libéral et le parti catholique ?
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Quel est le résultat de la première 'guerre scolaire' ?
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Quel est le nom de la loi adoptée après le pacte scolaire de 1958 ?
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Quel est le nom du pacte adopté en 1972 ?
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Quel est le but des mécanismes consolidatifs en Belgique ?
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Quel type de régime politique caractérise la France de la 5ème république?
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Quelle est la caractéristique de la laïcité en France?
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Quel est le type d'État qui caractérise la Belgique?
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Quel est le principe qui guide les décisions politiques en Belgique?
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Quel est le néologisme qui caractérise la démocratie consociative?
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Quel est le premier trait de la démocratie consociative?
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Quel est le troisième trait de la démocratie consociative?
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Quel est le mode de régulation des conflits politiques dans la démocratie consociative?
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Quel est l'année de naissance du Parti ouvrier belge (POB) ?
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Quel est le nom du texte qui définit la frontière linguistique en Belgique ?
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Qui a écrit la lettre au Roi en 1912 ?
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Quel est l'enjeu de la gestion paritaire de la sécurité sociale ?
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Quel est le nom du mouvement qui a mené aux premières lois linguistiques en 1873 ?
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Quel est l'année du début de la fédéralisation de l'Etat en Belgique ?
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Quel est le nom de la grève qui a eu lieu en 1960 ?
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Quel est le nom du texte qui définit la gestion paritaire de la sécurité sociale ?
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Quel est le principe fondamental sur lequel est basée cette coutume?
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Qu'est-ce que les biens de l'Etat relèvent de?
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Quel est le rôle des juristes dans la définition de l'Etat?
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Qu'est-ce que la science politique étudie principalement?
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Quel est le rôle de l'Etat par rapport aux périphéries sociales, territoriales et partisanes?
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Qu'est-ce que la périphérie sociale, territoriale et partisane?
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Quel est le rôle du droit dans la société?
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Quel est le rôle des fonctionnaires par rapport aux biens de l'Etat?
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Quel est le type de société que caractérise une démocratie consociative ?
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Quel est le but de la répartition linguistique du gouvernement en Belgique ?
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Quel est le principe qui guide la prise de décision en démocratie consociative ?
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Quel est le but du pacte scolaire en Belgique ?
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Quel est le rôle de l'article 24 de la Constitution belge ?
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Quel est le critère pour adopter une loi spéciale en Belgique ?
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Quel est le but du principe de concertation sociale en Belgique ?
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Quel est le résultat de la prise de décision à la majorité en démocratie consociative ?
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Study Notes
Les affaires en cours
- Les affaires banales
- Les affaires urgentes
- La distinction entre les intérêts de l'Etat et ceux de ses agents est fondée sur le principe de la continuité de l'Etat
La distinction entre intérêt de l'Etat et ceux de ses agents
- Les biens de l'Etat relèvent du droit des finances publiques
- Les fonctionnaires ne peuvent pas confondre leur patrimoine personnel avec celui de l'Etat
- Les agents de l'Etat relèvent du droit de la fonction publique
- Répression des comportements malhonnêtes
Le pouvoir de l'Etat
- Casquette de politologue amateur : le pouvoir de l'Etat est exercé de manière différente selon les périphéries sociales, territoriales et partisanes
- L'Etat dispose d'un certain degré d'autonomie par rapport à ces périphéries
Science politique et droit
- La science politique étudie la manière dont le pouvoir politique est exercé de facto
- Le droit dit ce qui doit être, mais ce qui est effectivement n'est pas toujours conforme
- Le droit ne régit pas la totalité de la réalité
L'Etat institutionnalisé
- Exemple-type : la France de la 5e République
- Indices : les grands corps de l'Etat, un régime semi-présidentiel, peu de concertation sociale, laïcité et centralisation
L'Etat faiblement institutionnalisé
- Exemple-type : la Belgique
- Indices : pas d'école nationale d'administration, patricartie, culture de concertation sociale, principe de pluralisme et tradition d'autonomie locale
La démocratie consociative
- Néologisme issu de deux mots : consensus et associations
- Premier trait : forte segmentation de la société civile entre des mondes sociologiques / des familles politiques relativement fermées sur elles-mêmes
- Deuxième trait : autorité de certaines élites dirigeantes qui assure la cohésion de chaque famille politique
- Troisième trait : négociation et recherche systématique du consensus
Les clivages en Belgique
-
- Clivage Eglise-Etat (clivage idéologique et philosophique)
-
- Clivage possédants-travailleurs (socio-économique)
-
- Clivage de type linguistique ou communautaire
Comparaison des démocraties
- Démocratie consociative (Belgique) vs démocratie compétitive (France et UK)
- Type de démocratie : société hétérogène vs société homogène
- Conséquences juridiques : pacte scolaire, principe de concertation social, répartition linguistique du gouvernement, etc.
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Description
Cette évaluation aborde les concepts clés du droit constitutionnel, notamment la distinction entre les intérêts de l'Etat et ceux de ses agents. Les affaires en cours, banales et urgentes sont également couvertes.
