Podcast
Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple?
Quelle est la principale différence entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple?
- La responsabilité des associés (correct)
- Le type de commerce
- La forme de la société
- Le nombre d'associés
Quels sont les deux types d'associés dans les sociétés en commandite simple?
Quels sont les deux types d'associés dans les sociétés en commandite simple?
- Associés commanditaires et commandités (correct)
- Associés propriétaires et gestionnaires
- Associés salariés et actionnaires
- Associés responsables et non responsables
Quelle est la caractéristique des associés commanditaires dans les sociétés en commandite simple?
Quelle est la caractéristique des associés commanditaires dans les sociétés en commandite simple?
- Ils doivent avoir la capacité commerciale
- Ils sont des commerçants courant des risques illimités
- Ils ne sont que des bailleurs de fonds et donc leur risque de perte est limité (correct)
- Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales
Quelle est la condition pour être associé commandité?
Quelle est la condition pour être associé commandité?
Quel est le statut des sociétés en participation?
Quel est le statut des sociétés en participation?
Quelle est la caractéristique de la société en nom collectif?
Quelle est la caractéristique de la société en nom collectif?
Quel est le corolaire de la responsabilité solidaire et indéfinie des associés dans une SNC?
Quel est le corolaire de la responsabilité solidaire et indéfinie des associés dans une SNC?
Quel est le Dahir qui régit les sociétés en nom collectif?
Quel est le Dahir qui régit les sociétés en nom collectif?
Quelle est la principale particularité des associés dans une société en nom collectif (SNC) ?
Quelle est la principale particularité des associés dans une société en nom collectif (SNC) ?
Quel est le capital social minimum requis pour créer une SNC ?
Quel est le capital social minimum requis pour créer une SNC ?
Quel est le rôle du gérant dans une SNC ?
Quel est le rôle du gérant dans une SNC ?
Quel est le rôle de l'objet social dans une SNC ?
Quel est le rôle de l'objet social dans une SNC ?
Qu'est-ce qui protège les tiers dans une SNC ?
Qu'est-ce qui protège les tiers dans une SNC ?
Qu'est-ce qui est requis pour que la SNC acquière la personnalité morale ?
Qu'est-ce qui est requis pour que la SNC acquière la personnalité morale ?
Qui peut être gérant dans une SNC ?
Qui peut être gérant dans une SNC ?
Quelle est la conséquence de ne pas avoir d'objet social défini dans une SNC ?
Quelle est la conséquence de ne pas avoir d'objet social défini dans une SNC ?
Qui nomme les membres du conseil de surveillance?
Qui nomme les membres du conseil de surveillance?
Quel est lemaximum de durée du mandat des membres du conseil de surveillance nommés par les assemblées générales?
Quel est lemaximum de durée du mandat des membres du conseil de surveillance nommés par les assemblées générales?
Quel est l'objet principal de la création d'une société anonyme simplifiée?
Quel est l'objet principal de la création d'une société anonyme simplifiée?
Quel est le minimum de capital requis pour créer une société anonyme simplifiée?
Quel est le minimum de capital requis pour créer une société anonyme simplifiée?
Qui doit signer les statuts d'une société anonyme simplifiée?
Qui doit signer les statuts d'une société anonyme simplifiée?
Quelle est la condition de libération du capital d'une société anonyme simplifiée?
Quelle est la condition de libération du capital d'une société anonyme simplifiée?
Qui peut être président d'une société anonyme simplifiée?
Qui peut être président d'une société anonyme simplifiée?
Quelle est la limitation de la société anonyme simplifiée en ce qui concerne l'appel à l'épargne?
Quelle est la limitation de la société anonyme simplifiée en ce qui concerne l'appel à l'épargne?
Quelle est la conception de la société adoptée par le D.O.C.?
Quelle est la conception de la société adoptée par le D.O.C.?
Quel est le rôle des mandataires sociaux dans les sociétés?
Quel est le rôle des mandataires sociaux dans les sociétés?
Quelle est la formalité administrative requise pour l'acquisition de la personnalité morale par la société?
Quelle est la formalité administrative requise pour l'acquisition de la personnalité morale par la société?
Quels sont les éléments qui sont fixés par voie législative dans les sociétés commerciales?
Quels sont les éléments qui sont fixés par voie législative dans les sociétés commerciales?
Quel est le résultat de la conception contractuelle pour les sociétés?
Quel est le résultat de la conception contractuelle pour les sociétés?
Qui définit la société comme une convention?
Qui définit la société comme une convention?
Quel est le deuxième axe du cours de droit des sociétés?
Quel est le deuxième axe du cours de droit des sociétés?
Quel est le plan du cours de droit des sociétés?
Quel est le plan du cours de droit des sociétés?
Quel est le document exigé pour retirer les fonds ?
Quel est le document exigé pour retirer les fonds ?
Quel est le document qui doit comporter la liste des souscripteurs ?
Quel est le document qui doit comporter la liste des souscripteurs ?
Quel est le délai pour constituer la société après le dépôt des fonds ?
Quel est le délai pour constituer la société après le dépôt des fonds ?
Qui peut demander une ordonnance de référé en cas de non-restitution des fonds ?
Qui peut demander une ordonnance de référé en cas de non-restitution des fonds ?
Quel est l'objectif de la procédure d'évaluation des apports en nature ?
Quel est l'objectif de la procédure d'évaluation des apports en nature ?
Qui est chargé d'établir le rapport d'évaluation des apports en nature ?
Qui est chargé d'établir le rapport d'évaluation des apports en nature ?
Quel est le critère pour choisir les commissaires aux apports ?
Quel est le critère pour choisir les commissaires aux apports ?
Quel est le moment où commence la durée d'existence d'une société anonyme ?
Quel est le moment où commence la durée d'existence d'une société anonyme ?
Flashcards
Contractual Conception of a Company
Contractual Conception of a Company
A legal entity created by contract, governed by rules applicable to all contracts.
Institutional Conception of a Company
Institutional Conception of a Company
A legal entity with a separate existence from its members, governed by rules beyond the will of its members.
General Partnership (SNC)
General Partnership (SNC)
A commercial company with unlimited liability, where all partners are personally responsible for all debts.
Constitution of a General Partnership
Constitution of a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Partners in a General Partnership
Partners in a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Object of a General Partnership
Object of a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Capital of a General Partnership
Capital of a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Publicity of a General Partnership
Publicity of a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Management of a General Partnership
Management of a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Withdrawal of Funds in a General Partnership
Withdrawal of Funds in a General Partnership
Signup and view all the flashcards
Simplified Joint-Stock Company (SAS)
Simplified Joint-Stock Company (SAS)
Signup and view all the flashcards
SAS Constitution Requirements
SAS Constitution Requirements
Signup and view all the flashcards
SAS Public Fundraising
SAS Public Fundraising
Signup and view all the flashcards
SAS Governance
SAS Governance
Signup and view all the flashcards
SAS President
SAS President
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Les Généralités sur le Droit des Sociétés
- Deux conceptions de la société s'opposent : la conception contractuelle et la conception institutionnelle.
- La conception contractuelle définit la société comme une convention soumise aux règles applicables à tous les contrats.
- La conception institutionnelle ne peut expliquer les règles applicables aux sociétés qui ne trouvent pas leur source dans la volonté des associés.
Les Sociétés de Personnes
Les Sociétés en Nom Collectif (SNC)
- La société en nom collectif est une société commerciale par la forme faisant partie des sociétés à risque illimité.
- Ses associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
- Elle est régie par la loi 05-96 promulguée par le Dahir du 13 février 1997.
Constitution de la Société en Nom Collectif
- La constitution d'une SNC est simple et obéit à des règles propres :
- Associés : doivent impérativement jouir de la capacité de faire du commerce.
- Objet social : peut avoir n'importe quel objet social, mais avec des restrictions (exercice d'une activité bancaire ou d'assurance).
- Capital social : aucun capital social minimum n'est requis par le législateur.
- Publicité : la société n'est dotée de la personnalité morale qu'après son immatriculation au registre de commerce.
Organisation de la Société en Nom Collectif
- Les associés sont gérants à défaut de stipulation contraire dans les statuts ou par acte ultérieur aux statuts.
- Les fonds ne peuvent être retirés qu'après la naissance de la société en tant que personne morale et sur présentation à la banque par le mandataire du conseil d'administration ou du directoire.
Les Sociétés Anonymes Simplifiées (SAS)
- La société anonyme simplifiée est une société constituée entre personnes morales en vue de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune.
- Les statuts doivent être signés par tous les associés et le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts.
- La société ne peut faire publiquement appel à l'épargne.
- Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
- La société doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la manière que ses statuts déterminent.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz couvre les généralités sur le droit des sociétés, les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux pour les étudiants en gestion des entreprises en 4ème semestre.
