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Questions and Answers
Quelle est la durée de conservation du dossier médical pour un patient décédé ?
Quelle est la durée de conservation du dossier médical pour un patient décédé ?
Quel type de dossier médical est gardé en permanence pour les maladies génétiques ?
Quel type de dossier médical est gardé en permanence pour les maladies génétiques ?
Quelle est la durée de conservation recommandée pour un patient mineur dans les institutions publiques ?
Quelle est la durée de conservation recommandée pour un patient mineur dans les institutions publiques ?
Quelle est la règle générale pour la durée de conservation des dossiers médicaux dans les établissements publics ?
Quelle est la règle générale pour la durée de conservation des dossiers médicaux dans les établissements publics ?
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Quelles institutions n'ont pas de délais de conservation fixe par la loi pour les dossiers médicaux ?
Quelles institutions n'ont pas de délais de conservation fixe par la loi pour les dossiers médicaux ?
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Study Notes
Structure d'un dossier patient
- Un dossier patient est composé de deux volets : administratif et médical.
- Il existe un dossier patient par professionnel, distinct du dossier médical partagé.
- Le dossier médical partagé est accessible sur www.monespacesante.fr.
Durée de conservation du dossier patient (public)
- En règle générale : 20 ans à partir de la date du dernier séjour.
- Pour un patient décédé : 10 ans à partir du décès.
- Pour un patient qui a été transfué : 30 ans à partir de la dernière transfusion.
- Pour un patient mineur : Jusqu'à ses 28 ans.
Durée de conservation du dossier patient (privé)
- En cas de maladie génétique : Le dossier médical est conservé à vie.
- Absence de délais légaux précis : Il n'y a pas de délais fixés par la loi, mais on préconise de se baser sur le délai des établissements publics.
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Description
Ce quiz explore la structure d'un dossier patient, incluant ses volets administratif et médical. Il aborde également les durées de conservation selon différents statuts du patient, qu'il soit vivant ou décédé. Testez vos connaissances sur les règles concernant les dossiers médicaux publics et privés.
