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Questions and Answers
Les conditions générales de vente (CGV) sont facultatives dans les contrats commerciaux.
Les conditions générales de vente (CGV) sont facultatives dans les contrats commerciaux.
False (B)
Les CGV contribuent principalement à protéger les intérêts du vendeur lors d'une transaction commerciale.
Les CGV contribuent principalement à protéger les intérêts du vendeur lors d'une transaction commerciale.
False (B)
Le rôle du contrat de vente est de sécuriser uniquement l'acheteur lors d'une transaction.
Le rôle du contrat de vente est de sécuriser uniquement l'acheteur lors d'une transaction.
False (B)
Les CGV établissent des règles claires concernant le moyen de transport à utiliser pour la livraison.
Les CGV établissent des règles claires concernant le moyen de transport à utiliser pour la livraison.
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Le but des CGV est d'ajouter des clauses aux parties déjà prévues par la loi pour renforcer la sécurité juridique de la transaction.
Le but des CGV est d'ajouter des clauses aux parties déjà prévues par la loi pour renforcer la sécurité juridique de la transaction.
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