Dépenses publiques et finances 2023

Finances Publiques - Licence AES 2024-2025

• Le cours porte sur les finances publiques, une discipline interdisciplinaire qui examine l'intervention des administrations publiques dans l'économie, la société et la politique d'un pays.
• Les finances publiques considèrent les enjeux économiques, politiques et sociologiques de l'intervention de l'État.
• L'objectif du cours est de permettre aux étudiants de comprendre les ordres de grandeur des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, les mécanismes économiques des finances publiques et les enjeux d'actualité.

Pourquoi faire des finances publiques ?

• Enjeu économique
• Enjeu politique
• Enjeu sociologique
• Préparation à des concours et carrière dans le secteur public
• Interagir avec les acteurs publics

Objectifs du cours

• Comprendre les ordres de grandeur des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires.
• Présenter les grands traits du budget des administrations publiques et la procédure budgétaire (lois de finances).
• Expliquer les mécanismes économiques des Finances publiques (dette, incidence, distorsion, macro et redistribution).
• Connaître les enjeux d'actualité des finances publiques.

Ressources

• Le site Fipeco.fr (fiches, encyclopédie, utile pour la révision).
• Site internet: https://www.budget.gouv.fr/
• Ouvrage de référence : Monnier J.-M. (dir) (2015), Finances publiques (4è édition).
• Autres manuels : Sinnassamy C. (2021), Finances Publiques ; Brigaud F., Uher V., Degron R., Finances publiques 5º édition.

Infos pratiques

• Cours en ligne chaque semaine
• Texte d'actualité et exercices à préparer
• Examen écrit de 1h30 (questions courtes et semi-longues)
• Possibilité de QCM ou QCS

Plan du cours

• Partie 1 : Introduction aux finances publiques (+ Sous-parties: De quoi parle-t-on ?, cadre conceptuel des finances publiques, histoire, etc.)
• Partie 2 : Le budget des administrations publiques (+ Sous-parties: Principaux principes budgétaires, cadre institutionnel, encadrement européen, lois de finances, finances locales, budget de l'UE, etc.)
• Partie 3 : Les prélèvements obligatoires, approche économique de la fiscalité (+ Sous-parties: Introduction, impôts sur les revenus et le patrimoine des ménages, impôts sur les revenus des sociétés, l'imposition de la consommation et des transactions, TVA, etc.)
• Partie 4 : La dynamique économique de la dette publique (+ Sous-parties: Déficit et dette de l'État, financement de la dette, conditions de soutenabilité de la dette, enjeu de la dette publique, etc.)

Définitions clés

• Déficit public : différence entre les dépenses et les recettes publiques.

• Dette publique : l'accumulation des déficits.

• Soutenabilité de la dette : capacité de l'État à honorer ses engagements.

• Principe d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité budgétaire : règles fondamentales du budget.

• L'État-providence : forme d'intervention de l'État dans le domaine social pour garantir le bien-être de la population (éducation, santé...).

• État-gendarme : forme d'intervention de l'État centrée sur ses responsabilités régaliennes.

• L'équilibre budgétaire : principe voulant que les recettes publiques égalisent les dépenses pour éviter un déficit.

• Fiscalité : système de prélèvements obligatoires, comme les impôts.

• TVA : impôt sur la valeur ajoutée

• Cotisations sociales : prélèvements obligatoires finançant la sécurité sociale.

• IR : Impôt sur le revenu.

• IS : Impôt sur les Sociétés

• Cour des comptes : organisme chargé de contrôler les comptes publics.

• Lois de finances : lois qui prévoient les ressources et les charges de l'État pour une année civile donnée.

• Budget de l'État : plan financier annuel qui définit les revenus et les dépenses de l'État.

• Budget UE : plan financier annuel définissant les ressources et dépenses de l'Union Européenne.

• Solde structurel : partie du solde public indépendante de la conjoncture économique.

• Solde conjoncturel : partie du solde qui dépend de la variation du PIB.

• PIB potentiel : volume de production pouvant être réalisé sans exercer de tensions sur les prix et les salaires.

• PIB effectif : volume réel de la production.

• Incidence fiscale : déterminer quel agent économique subit le prélèvement.

• Niche fiscale : avantage fiscal ou dérogation légale aux règles fiscales et sociales.