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Questions and Answers
Quelle organisation a publié une recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle en novembre 2021?
Quelle organisation a publié une recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle en novembre 2021?
- UNESCO (correct)
- Commission européenne
- OCDE
- OMS
Quel texte a été publié par le Parlement européen concernant l'éthique de l'intelligence artificielle en mars 2020?
Quel texte a été publié par le Parlement européen concernant l'éthique de l'intelligence artificielle en mars 2020?
- Recommandations à la Commission
- Rapport sur les conséquences de l'IA
- Déclaration de Montréal
- Étude sur l'éthique de l'intelligence artificielle (correct)
Quel est l'objectif principal des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe?
Quel est l'objectif principal des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe?
- Promouvoir l'éducation numérique
- Établir des règlements économiques
- Évaluer les retombées des décisions en bioéthique
- Assurer la sécurité et la responsabilité (correct)
Quel texte de la Commission européenne a été publié le 19 février 2020?
Quel texte de la Commission européenne a été publié le 19 février 2020?
Quel organe a mené des travaux peu utilisés selon le contenu?
Quel organe a mené des travaux peu utilisés selon le contenu?
Quels principes ont été proposés le 26 janvier 2022?
Quels principes ont été proposés le 26 janvier 2022?
Quel organisme est impliqué dans l'évaluation des choix scientifiques et technologiques?
Quel organisme est impliqué dans l'évaluation des choix scientifiques et technologiques?
Quelle est une des préoccupations soulevées par les textes en matière d'éthique du numérique?
Quelle est une des préoccupations soulevées par les textes en matière d'éthique du numérique?
Qui est responsable de la nomination des membres des jurys pour le diplôme d'État de psychomotricien ?
Qui est responsable de la nomination des membres des jurys pour le diplôme d'État de psychomotricien ?
Quelle doit être la première étape pour enregistrer son diplôme de psychomotricien ?
Quelle doit être la première étape pour enregistrer son diplôme de psychomotricien ?
Quelles informations doivent être fournies lors de la demande d'enregistrement du diplôme ?
Quelles informations doivent être fournies lors de la demande d'enregistrement du diplôme ?
Quel est le coût pour l'enregistrement du diplôme de psychomotricien ?
Quel est le coût pour l'enregistrement du diplôme de psychomotricien ?
Pour exercer dans plusieurs départements, quel est le critère pour l'inscription ?
Pour exercer dans plusieurs départements, quel est le critère pour l'inscription ?
Quel document doit être fourni pour la déclaration de prestation de services des psychomotriciens ?
Quel document doit être fourni pour la déclaration de prestation de services des psychomotriciens ?
Quel article définit les conditions de la prestation de services des psychomotriciens ?
Quel article définit les conditions de la prestation de services des psychomotriciens ?
À qui est adressée la déclaration pour un exercice temporaire et occasionnel des psychomotriciens ?
À qui est adressée la déclaration pour un exercice temporaire et occasionnel des psychomotriciens ?
Quel est le rôle principal du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans le domaine du droit de la santé ?
Quel est le rôle principal du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans le domaine du droit de la santé ?
Parmi les avis du CCNE, lequel traite spécifiquement de la communication d'information scientifique et médicale ?
Parmi les avis du CCNE, lequel traite spécifiquement de la communication d'information scientifique et médicale ?
Quelles thématiques émergeantes posent un défi à la réflexion éthique dans le droit de la santé ?
Quelles thématiques émergeantes posent un défi à la réflexion éthique dans le droit de la santé ?
Quel est un des objectifs des Etats généraux de la bioéthique gérés par le CCNE ?
Quel est un des objectifs des Etats généraux de la bioéthique gérés par le CCNE ?
Quel avis du CCNE a été rendu sur la formation à l’éthique médicale ?
Quel avis du CCNE a été rendu sur la formation à l’éthique médicale ?
Quel aspect de l’éthique est particulièrement mis en avant dans le cadre du droit de la santé ?
Quel aspect de l’éthique est particulièrement mis en avant dans le cadre du droit de la santé ?
Quel avis du CCNE a été publié en rapport avec les Comités d’éthique ?
Quel avis du CCNE a été publié en rapport avec les Comités d’éthique ?
Pourquoi les travaux du CCNE sont-ils jugés essentiels ?
Pourquoi les travaux du CCNE sont-ils jugés essentiels ?
Quelles mesures de compensation peuvent être imposées par l'autorité compétente à une personne dont les qualifications ne correspondent pas aux exigences françaises?
Quelles mesures de compensation peuvent être imposées par l'autorité compétente à une personne dont les qualifications ne correspondent pas aux exigences françaises?
Qui fixe la nature des mesures de compensation en France?
Qui fixe la nature des mesures de compensation en France?
Quel est le statut d'un psychomotricien de l'Union européenne souhaitant exercer en France?
Quel est le statut d'un psychomotricien de l'Union européenne souhaitant exercer en France?
Quelle condition doit remplir un prestataire de services dont l'exercice n'est pas réglementé dans son État d'origine?
Quelle condition doit remplir un prestataire de services dont l'exercice n'est pas réglementé dans son État d'origine?
Quel article du code de la santé publique concerne les conditions de pratique temporaire en France?
Quel article du code de la santé publique concerne les conditions de pratique temporaire en France?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'exécution d'actes professionnels en France par un psychomotricien de l'UE?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'exécution d'actes professionnels en France par un psychomotricien de l'UE?
Quel document atteste des qualifications professionnelles en France?
Quel document atteste des qualifications professionnelles en France?
Que se passe-t-il si une personne ne remplit pas les qualifications requises pour une profession en France?
Que se passe-t-il si une personne ne remplit pas les qualifications requises pour une profession en France?
Quelles sont les obligations d'un psychomotricien en matière de consentement du patient ?
Quelles sont les obligations d'un psychomotricien en matière de consentement du patient ?
Quelle affirmation décrit le mieux la différence entre l'éthique et la morale ?
Quelle affirmation décrit le mieux la différence entre l'éthique et la morale ?
Quel est le rôle principal de l'orthophonie selon la définition donnée ?
Quel est le rôle principal de l'orthophonie selon la définition donnée ?
Quel est un des rôles de l'éthique selon le contenu ?
Quel est un des rôles de l'éthique selon le contenu ?
Quel est un des devoirs éthiques d'un psychomotricien ?
Quel est un des devoirs éthiques d'un psychomotricien ?
Que doit faire un psychomotricien concernant l'assurance ?
Que doit faire un psychomotricien concernant l'assurance ?
Pourquoi est-il important de se référer uniquement à des principes juridiques et non éthiques ?
Pourquoi est-il important de se référer uniquement à des principes juridiques et non éthiques ?
Quelle forme de communication les orthophonistes enseignent-ils ?
Quelle forme de communication les orthophonistes enseignent-ils ?
Comment l'éthique est-elle généralement perçue par rapport aux règles ?
Comment l'éthique est-elle généralement perçue par rapport aux règles ?
Quelle est l'une des responsabilités médicales d'un psychomotricien en cas de dommage ?
Quelle est l'une des responsabilités médicales d'un psychomotricien en cas de dommage ?
Quelle action est indispensable pour promouvoir l'éthique ?
Quelle action est indispensable pour promouvoir l'éthique ?
Comment un psychomotricien doit-il indiquer son titre ?
Comment un psychomotricien doit-il indiquer son titre ?
Quelles thématiques devraient être intégrées dans le développement de l'éthique à l'international ?
Quelles thématiques devraient être intégrées dans le développement de l'éthique à l'international ?
Quelle est une caractéristique fondamentale de l'éthique ?
Quelle est une caractéristique fondamentale de l'éthique ?
Quel est l'objectif de l'évaluation en orthophonie ?
Quel est l'objectif de l'évaluation en orthophonie ?
Pourquoi est-il inexact de parler de 'principes éthiques' ?
Pourquoi est-il inexact de parler de 'principes éthiques' ?
Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour la demande d'autorisation d'exercice en tant que psychomotricien ?
Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour la demande d'autorisation d'exercice en tant que psychomotricien ?
Quel délai est imparti au préfet de région pour accuser réception d'une demande d'autorisation d'exercice ?
Quel délai est imparti au préfet de région pour accuser réception d'une demande d'autorisation d'exercice ?
Dans quel cas une demande d'autorisation d'exercice est-elle considérée comme rejetée ?
Dans quel cas une demande d'autorisation d'exercice est-elle considérée comme rejetée ?
Quelle est une des conditions pour qu'une activité de psychomotricien soit exercée de manière temporaire et occasionnelle ?
Quelle est une des conditions pour qu'une activité de psychomotricien soit exercée de manière temporaire et occasionnelle ?
Quel document n'est PAS requis pour solliciter une autorisation d'exercice ?
Quel document n'est PAS requis pour solliciter une autorisation d'exercice ?
Quel type d'activité peut justifier un psychomotricien de l'UE quand l'accès à la formation n'est pas réglementé ?
Quel type d'activité peut justifier un psychomotricien de l'UE quand l'accès à la formation n'est pas réglementé ?
Quel est le rôle du préfet de la région dans le processus de demande d'autorisation d'exercice ?
Quel est le rôle du préfet de la région dans le processus de demande d'autorisation d'exercice ?
Quelles qualifications doivent être fournies par un ressortissant souhaitant exercer en France ?
Quelles qualifications doivent être fournies par un ressortissant souhaitant exercer en France ?
Quel est le rôle de l'autorité compétente en matière de qualification professionnelle en France?
Quel est le rôle de l'autorité compétente en matière de qualification professionnelle en France?
Quelles sont les options qui peuvent être offertes à un psychomotricien étranger dont les qualifications sont inférieures aux exigences françaises?
Quelles sont les options qui peuvent être offertes à un psychomotricien étranger dont les qualifications sont inférieures aux exigences françaises?
Qui fixe les modalités et la nature des mesures de compensation en France?
Qui fixe les modalités et la nature des mesures de compensation en France?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'un psychomotricien établi dans un autre État membre de l'UE exerce temporairement en France?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'un psychomotricien établi dans un autre État membre de l'UE exerce temporairement en France?
Que doit justifier un prestataire de services dont l'exercice n'est pas réglementé dans son État d'origine?
Que doit justifier un prestataire de services dont l'exercice n'est pas réglementé dans son État d'origine?
Quelle implication a la délivrance de l'autorisation d'exercice pour un psychomotricien en France?
Quelle implication a la délivrance de l'autorisation d'exercice pour un psychomotricien en France?
Quelle déclaration doit effectuer un psychomotricien de l'UE avant d'exercer en France?
Quelle déclaration doit effectuer un psychomotricien de l'UE avant d'exercer en France?
Quelle est la durée minimum d'exercice requise pour un prestataire de services dont la profession n'est pas réglementée dans son État d'origine?
Quelle est la durée minimum d'exercice requise pour un prestataire de services dont la profession n'est pas réglementée dans son État d'origine?
Qu'est-ce qui représente un enjeu majeur pour le droit de la santé dans le contexte de la One Health ?
Qu'est-ce qui représente un enjeu majeur pour le droit de la santé dans le contexte de la One Health ?
Quel sujet est abordé dans l'avis n°128 du 7 février 2022 ?
Quel sujet est abordé dans l'avis n°128 du 7 février 2022 ?
Quelle dimension devrait être prise en compte dans la santé selon la perspective de la One Health ?
Quelle dimension devrait être prise en compte dans la santé selon la perspective de la One Health ?
Quelle loi a été proposée le 10 mai 2022 ?
Quelle loi a été proposée le 10 mai 2022 ?
Quel est l'un des principaux défis du droit de la santé face à l'émergence du numérique ?
Quel est l'un des principaux défis du droit de la santé face à l'émergence du numérique ?
Quel aspect n'est pas traité dans les avis du CCNE concernant la fin de vie ?
Quel aspect n'est pas traité dans les avis du CCNE concernant la fin de vie ?
Quelle approche est suggérée pour structurer les réflexions éthiques dans le contexte de la One Health ?
Quelle approche est suggérée pour structurer les réflexions éthiques dans le contexte de la One Health ?
Quel élément constitue un obstacle à la mise en œuvre de la One Health selon le contenu ?
Quel élément constitue un obstacle à la mise en œuvre de la One Health selon le contenu ?
Quel est un objectif des avis portant sur le vieillissement ?
Quel est un objectif des avis portant sur le vieillissement ?
Dans quel avis le débat public sur la fin de vie est-il abordé ?
Dans quel avis le débat public sur la fin de vie est-il abordé ?
Quel est l'un des résultats attendus de la réflexion éthique nécessaire pour le droit de la santé à l'ère numérique ?
Quel est l'un des résultats attendus de la réflexion éthique nécessaire pour le droit de la santé à l'ère numérique ?
Quel aspect la pandémie de Covid-19 a-t-elle mis en lumière par rapport à la santé ?
Quel aspect la pandémie de Covid-19 a-t-elle mis en lumière par rapport à la santé ?
Quel avis du CCNE aborde spécifiquement l'assistance aux mourants ?
Quel avis du CCNE aborde spécifiquement l'assistance aux mourants ?
Dans quelle mesure le droit numérique devrait-il être considéré dans le domaine de la santé ?
Dans quelle mesure le droit numérique devrait-il être considéré dans le domaine de la santé ?
Quel thème éthique n'a pas été analysé par le CCNE ?
Quel thème éthique n'a pas été analysé par le CCNE ?
Quel avis se concentre sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD ?
Quel avis se concentre sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD ?
Quel élément n'est pas inclus dans le bilan établi par l'orthophoniste ?
Quel élément n'est pas inclus dans le bilan établi par l'orthophoniste ?
Dans quelles activités un orthophoniste peut-il participer selon le code de la santé publique ?
Dans quelles activités un orthophoniste peut-il participer selon le code de la santé publique ?
Quel diplôme est considéré comme le certificat de capacité d'orthophoniste ?
Quel diplôme est considéré comme le certificat de capacité d'orthophoniste ?
À qui l'orthophoniste doit-il communiquer le compte rendu du bilan ?
À qui l'orthophoniste doit-il communiquer le compte rendu du bilan ?
Quelles sont les actions que l'orthophoniste peut proposer en relation avec la rééducation orthophonique ?
Quelles sont les actions que l'orthophoniste peut proposer en relation avec la rééducation orthophonique ?
Quel article du code de la santé publique définit le certificat de capacité d'orthophoniste ?
Quel article du code de la santé publique définit le certificat de capacité d'orthophoniste ?
Quel aspect de l'orthophonie est essentiel selon les responsabilités de l'orthophoniste ?
Quel aspect de l'orthophonie est essentiel selon les responsabilités de l'orthophoniste ?
Quel type de formation est mentionné pour les orthophonistes dans le code de la santé publique ?
Quel type de formation est mentionné pour les orthophonistes dans le code de la santé publique ?
Quelles sont les conditions requises pour qu'un ressortissant européen puisse exercer en tant qu'orthophoniste en France ?
Quelles sont les conditions requises pour qu'un ressortissant européen puisse exercer en tant qu'orthophoniste en France ?
Quelle action peut entreprendre l'autorité compétente si des différences substantielles dans les qualifications sont identifiées ?
Quelle action peut entreprendre l'autorité compétente si des différences substantielles dans les qualifications sont identifiées ?
Quel type de certificat doit fournir un ressortissant cherchant à travailler en tant qu'orthophoniste en France ?
Quel type de certificat doit fournir un ressortissant cherchant à travailler en tant qu'orthophoniste en France ?
Quelle est la conséquence pour un demandeur atteint d'une infirmité rendant dangereuse l'exercice de la profession ?
Quelle est la conséquence pour un demandeur atteint d'une infirmité rendant dangereuse l'exercice de la profession ?
Quel type de titre de formation peut permettre d'exercer la profession d'orthophoniste en France ?
Quel type de titre de formation peut permettre d'exercer la profession d'orthophoniste en France ?
Quel est le rôle de la commission évoquée dans le processus d'autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ?
Quel est le rôle de la commission évoquée dans le processus d'autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ?
Lorsqu'un demandeur n'a pas les diplômes requis, quelle option lui est offerte ?
Lorsqu'un demandeur n'a pas les diplômes requis, quelle option lui est offerte ?
Quel statut est requis pour travailler comme orthophoniste dans le cadre européen ?
Quel statut est requis pour travailler comme orthophoniste dans le cadre européen ?
Dans quel domaine les droits du patient garantissent-ils le droit à l'égalité et à la non-discrimination ?
Dans quel domaine les droits du patient garantissent-ils le droit à l'égalité et à la non-discrimination ?
Quelles sont les conséquences de l'arrêt des soins déraisonnables pour un patient en fin de vie ?
Quelles sont les conséquences de l'arrêt des soins déraisonnables pour un patient en fin de vie ?
Quels principes fondamentaux sont liés aux droits de la personne malade ?
Quels principes fondamentaux sont liés aux droits de la personne malade ?
Dans le cadre de la responsabilité médicale, quelles sont les conditions pour la mise en œuvre de la responsabilité pour faute ?
Dans le cadre de la responsabilité médicale, quelles sont les conditions pour la mise en œuvre de la responsabilité pour faute ?
Comment les professionnels de santé doivent-ils traiter l'information confidentielle des patients ?
Comment les professionnels de santé doivent-ils traiter l'information confidentielle des patients ?
Flashcards
Différence entre éthique et morale
Différence entre éthique et morale
L'éthique est une réflexion évolutive sur le bien et le mal, sans a priori, tandis que la morale repose sur des principes préétablis et quasi-immuables.
Éthique vs. Déontologie
Éthique vs. Déontologie
L'éthique est une réflexion générale sur le bien et le mal, tandis que la déontologie est un ensemble de règles professionnelles.
Éthique vs. Droit
Éthique vs. Droit
L'éthique évalue et justifie, tandis que le droit établit des lois et des normes.
Principe Éthique
Principe Éthique
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Éthique appliquée
Éthique appliquée
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Importance de l'éthique
Importance de l'éthique
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Éthique internationale
Éthique internationale
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Normes éthiques
Normes éthiques
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Le CCNE
Le CCNE
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Éthique et Bioéthique
Éthique et Bioéthique
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Rôle du CCNE
Rôle du CCNE
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Avis du CCNE
Avis du CCNE
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Les États Généraux de la Bioéthique
Les États Généraux de la Bioéthique
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Impact de l'éthique sur le droit
Impact de l'éthique sur le droit
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L'éthique face à la fin de vie
L'éthique face à la fin de vie
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L'éthique et le numérique
L'éthique et le numérique
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Exercice professionnel en France
Exercice professionnel en France
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Conditions de pratique temporaire
Conditions de pratique temporaire
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Déclaration préalable
Déclaration préalable
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Mesures de compensation
Mesures de compensation
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Stage d'adaptation
Stage d'adaptation
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Épreuve d'aptitude
Épreuve d'aptitude
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Autorisation d'exercice
Autorisation d'exercice
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Article L. 4332-6 du code de la santé publique
Article L. 4332-6 du code de la santé publique
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L'éthique du numérique en santé
L'éthique du numérique en santé
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Organisations impliquées dans l'éthique du numérique en santé
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Exemples de textes sur l'éthique du numérique en santé
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Utilité réelle de ces textes?
Utilité réelle de ces textes?
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Travaux des États généraux de la bioéthique
Travaux des États généraux de la bioéthique
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Influence de l'éthique sur les lois
Influence de l'éthique sur les lois
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Domaine de l'éthique et de la fin de vie
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L'éthique et le numérique en santé
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Diplôme d'État de psychomotricien
Diplôme d'État de psychomotricien
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Enregistrement du diplôme de psychomotricien
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Pièces justificatives pour l'enregistrement
Pièces justificatives pour l'enregistrement
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Prestation des services des psychomotriciens
Prestation des services des psychomotriciens
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Déclaration préalable pour psychomotriciens UE
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Article R4332-12 du code de la santé publique
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Article L. 4331-6
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Où adresser la déclaration préalable?
Où adresser la déclaration préalable?
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Titre professionnel de psychomotricien
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Exigences pour l'exercice professionnel du psychomotricien
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Assurance du psychomotricien
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Définition de l'orthophonie
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Objectifs de l'orthophonie
Objectifs de l'orthophonie
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La voix
La voix
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L'articulation
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L'expression du langage
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Avis du CCNE sur le vieillissement
Avis du CCNE sur le vieillissement
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Avis du CCNE sur la fin de vie
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Proposition de loi sur les EHPAD
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Proposition de loi sur la recherche médicale
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En quoi consiste l’éthique ?
En quoi consiste l’éthique ?
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Quelle est l’importance de l’éthique dans les débats parlementaires ?
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One Health
One Health
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Écosystème global
Écosystème global
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Droit de la santé de l'écosystème global
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Le numérique en santé
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Consensus international sur les principes éthiques
Consensus international sur les principes éthiques
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Normalisation des règles
Normalisation des règles
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Équilibrage entre réglementation et innovation
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Exercice temporaire d'un psychomotricien en France
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Conditions d'exercice temporaire
Conditions d'exercice temporaire
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Demande d'autorisation d'exercice
Demande d'autorisation d'exercice
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Pièces justificatives
Pièces justificatives
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Délai de réponse du préfet
Délai de réponse du préfet
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Caractère temporaire et occasionnel
Caractère temporaire et occasionnel
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Exercice temporaire et occasionnel
Exercice temporaire et occasionnel
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Bilan orthophonique
Bilan orthophonique
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Rôle de l'orthophoniste
Rôle de l'orthophoniste
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Conseils à l'entourage
Conseils à l'entourage
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Certificat de capacité d'orthophoniste
Certificat de capacité d'orthophoniste
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Actions de prévention
Actions de prévention
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Formation initiale et continue
Formation initiale et continue
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Lutte contre l'illettrisme
Lutte contre l'illettrisme
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Recherche en orthophonie
Recherche en orthophonie
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Article L4343-4 du code de la santé publique
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Article L4341-4 du code de la santé publique
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Titre de formation délivré par l'autorité compétente d'un État membre ou partie
Titre de formation délivré par l'autorité compétente d'un État membre ou partie
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Titre de formation délivré par un État tiers reconnu dans un État membre ou partie
Titre de formation délivré par un État tiers reconnu dans un État membre ou partie
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Conditions d'exercice temporaire et occasionnelle des orthophonistes étrangers en France
Conditions d'exercice temporaire et occasionnelle des orthophonistes étrangers en France
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Code de la Santé Publique
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Règles déontologiques
Règles déontologiques
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Conditions d'exercice d'un psychomotricien
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Exercice temporaire d'un orthophoniste en France
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Droit du patient
Droit du patient
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Study Notes
Présentation du cours
- Sujet: Déontologie et législation
- Public concerné: Troisième année en psychomotricité et orthophonie
- Intervenant: Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 8
Propriété intellectuelle
- Ce support est le résultat d'un travail personnel, protégé par la propriété intellectuelle.
- Toute diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation expresse de l'auteur.
- L'auteur se réserve le droit d'engager une action judiciaire en cas de violation.
- L'auteur d'une œuvre possède un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
- Ce droit comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux.
Dates des cours
- 11/09/2023 : 14h-18h : Législation-Déontologie -1: Amphi E au 105
- 09/10/2023 : 14h-18h: Législation-Déontologie-2: Amphi F au 105 (départ à 17H30 pour 25 étudiants Option soins palliatifs à Tenon)
- 13/11/2023 : 14h-18h: Législation-Déontologie-3: Amphi F au 105
- 27/11/2023: 14h-18h : Législation-Déontologie-4: Amphi F au 105
Objectifs du cours
- Réflexion sur les grandes notions du droit de la santé, du droit du patient et des obligations.
- Comprendre la déontologie.
- Envisager les éléments liés au vieillissement, aux soins en psychiatrie et la protection de l'enfance.
- Envisager des aspects sur le droit du travail.
- Comprendre l'importance du droit dans la profession.
Programme du cours
- Introduction au droit et au droit de la santé
- Ethique, droit et santé
- Les statuts des professionnels de santé
- L'exercice professionnel en psychomotricité
- L'exercice professionnel en orthophonie
- Déontologie (absence de code précis pour les psychomotricité et orthophonie, éléments sur le code de déontologie médicale)
- Droit du patient (y compris la fin de vie)
- Droit de la responsabilité
- Soins en psychiatrie et protection de l'enfance
- Droit du travail (obligations des employeurs, contrats CDI et autres, harcèlement).
Examen
- Date: 11 décembre 2023 (14h-18h)
- Modalités: QCM
- Durée: 1h
Introduction au droit et droit de la santé
- La règle de droit est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société.
- Le droit de la santé, la bioéthique et la politique de santé publique sont constitués de plusieurs règles de droit.
- Le droit positif est le droit en vigueur dans un pays donné, à une époque donnée.
- Les fondements de la règle de droit sont le besoin de sécurité et le besoin de justice.
L'impossible discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins
- Article L1110-3 du code de la santé publique : interdiction de discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins.
- Refus de soins illégitime et recours possibles.
- Conciliation et procédure judiciaire en cas d'échec.
- Principe de refus fondés sur une exigence personnelle, professionnelle ou essentielle.
- Conditions de continuité de soins.
Les caractères de la règle de droit
- Règle de conduite sociale qui permet d'organiser la vie en société et les rapports juridiques (entre personnes, actes, biens).
- Générale, impersonnelle, absolue, abstraite et sanctionnée par l'Autorité publique.
- Sanction (pénale ou civile) selon les rapports de l'individu avec la société ou rapports entre individus.
- Exemples de sanctions (préventive ou coercitive, réparation d'un dommage).
Le processus législatif en France
- Description complète des étapes pour l'élaboration d'une loi, en France.
Les concepts du droit public et privé
- Le droit public est relatif à l'organisation de l'État et les rapports entre l'État, les agents et les particuliers et la satisfaction de l'intérêt général.
- Le droit privé est relatif aux rapports entre les particuliers.
La hiérarchie des normes (Institutions Françaises)
- Description et explication de la hiérarchie.
Organisation juridictionnelle
- Description des juridictions françaises, tant administratives que judiciaires en France.
Le droit de la santé
- L'obligation pour un professionnel de connaitre et d'utiliser les textes et les codes de Loi lié à la santé.
- Les codes à utiliser sont le code civil et le code de la santé publique.
Les parties législatives et règlementaires du code de la santé publique
- La partie législative expose les règles de droit de manière générale,
- La partie règlementaire expose les règles de droit en détail.
L'information sur sa santé (L.1111-2)
- Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
- Information sur les investigations, traitements, actions de prévention, leurs risques, avantages et autres solutions possibles/leurs conséquences.
- Si possible, information sur les soins sous forme ambulatoire ou à domicile.
- Responsabilité de l'information à tout professionnel de santé.
- Informations sur le délai, et mesures de protection légale.
La personne sur sa santé (R.1111-1 et suivants)
- Droit d'accès.
- Informations relatives à la personne concernée (y compris la personne ayant l'autorité parentale, la personne chargée d'une mesure de protection juridique).
- Délai et procédure pour obtenir les informations.
- Mécanisme pour obtenir les renseignements par voie électronique (si possible).
- Frais de délivrance des copies d'informations.
L'éthique, le droit et la santé
- Importance de l'éthique dans l'appréciation du droit de la santé.
- Définition de l'éthique et ses distinctions par rapport à d'autres philosophies.
L'appréhension exacte de l'éthique
- L'éthique doit avoir une réflexion pluridisciplinaire.
- Importance de prendre en compte tout contexte humain et social.
- Utiliser des points de vue variés
L'apport de l'éthique au droit de la santé
- L'éthique joue un rôle préliminaire avant l'élaboration d'une loi (sur l'environnement/ risques).
- L'éthique est importante suite à une loi/ un changement de contexte.
- Importance des enjeux pour les professionnels en santé.
La spécialisation croissante et le comité national pilote d'éthique numérique
- Le rôle du comité national pilote d'éthique numérique.
- Développement de nouvelles méthodes/ concepts.
Le chaos de l'éthique et les confusions possibles
- L'éthique n'est pas la morale.
- L'éthique n'est pas la déontologie.
- L'éthique n'est pas le droit,
Les cas d'imbrication entre droit privé et droit public
- Le droit public et droit privé s'imbriquent.
- Exemple concret avec le droit pénal qui influe sur le droit public.
La distinction entre le droit public et le droit privé
- Le droit public régit l'organisation de l'État et les liens entre les particuliers et l'État.
- Le droit privé établit les rapports entre particuliers.
L'inflation législative majeure
- Mention de l'inflation des codes de la santé, de la sécurité sociale et autres.
Les professions réglementées
- Définition (art 3 directive 2005/36/CE) : l'activité ou l'exercice sous l'emprise de qualifications.
- Exemples professionnels réglementés (psychomotriciens, orthophonistes, médecins...).
Délit d'exercice illégal, délit d'usurpation de titre
- L'usage illégitime d'un titre/diplôme/qualité.
La participation de l'État à la formation des professionnels de santé
- Financement.
- Apport financiers des caisses et de l'État.
Modalités d'exercice du professionnel de santé
- Modalité libéral (Art 29-1 Loi 23 mars 2012) : activité, indépendance, responsabilité et prestations intellectuelles.
- Exercice salarié: contrat de travail, statut d'agent public.
- Statuts.
Les règles relatives aux psychomotriciens
- Description des articles relatifs à l'exercice professionnel des psychomotriciens.
Les actes professionnels autorisés des psychomotriciens
- Description des différents actes autorisés par la loi.
La formation des psychomotriciens
- Description des conditions et processus de la formation des psychomotriciens.
L'autorisation d'exercice d'un psychomotricien
- Le rôle du préfet régional.
- Les conditions.
- Comment répondre à une demande en cas de refus.
L'inscription d'un orthophoniste
- Description des organismes de formation en orthophonie/ process for registering.
- Mécanismes/ processus d'enregistrement/liste des orthophonistes.
Les conditions d'exercice des orthophonistes
- La définition de l'orthophonie (R4341-1).
- Les actes d'orthophoniste (R4341-3).
- Le bilan (R4341-2).
- Le soutien de l'entourage proche (R4341-4).
- Prévention, dépistage, formation et lutte contre l'analphabétisme.
La formation des orthophonistes
- Certificats et conditions d'obtention.
- Stages et conditions nécessaires, qui sont obligatoire.
Les supports utiles à l'exercice des orthophonistes
- Listes des organismes/ préfectorats qui suivent les orthophonistes.
- Processus et conditions de mise à jour/ changements d'orthophonistes.
- Les règles liées à l'exercice et l'assurance.
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Description
Ce quiz traite des concepts clés de la déontologie et de la législation appliqués à la psychomotricité et à l'orthophonie. Il est destiné aux étudiants de troisième année, permettant d'évaluer leur compréhension des enjeux éthiques et juridiques dans leur pratique professionnelle. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces sujets critiques lors de vos cours avec Bénédicte Bévière-Boyer.