Quiz de droit procédural
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit processuel étudie principalement?

  • Les ordres juridictionnels
  • Les différentes procédures juridiques (correct)
  • Les décisions judiciaires
  • Les litiges entre particuliers

Quelle est l'une des principales fonctions des juridictions civiles?

  • Assurer la sécurité sociale
  • Administrer le droit rural
  • Gérer les litiges commerciaux
  • Trancher des litiges entre particuliers (correct)

Quelle est la terminologie appropriée pour s'adresser à toutes les juridictions?

  • Institution administrative
  • Institution juridictionnelle (correct)
  • Institution légale
  • Institution judiciaire

Qu'est-ce que l'ordre judiciaire vise principalement?

<p>L'une des catégories d'ordre au sein de la justice (A)</p> Signup and view all the answers

Que vise principalement le droit du procès?

<p>La vérification de la régularité d'une situation juridique par un juge (B)</p> Signup and view all the answers

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