5 Questions
Qu'est-ce que le droit processuel étudie principalement?
Les différentes procédures juridiques
Quelle est l'une des principales fonctions des juridictions civiles?
Trancher des litiges entre particuliers
Quelle est la terminologie appropriée pour s'adresser à toutes les juridictions?
Institution juridictionnelle
Qu'est-ce que l'ordre judiciaire vise principalement?
L'une des catégories d'ordre au sein de la justice
Que vise principalement le droit du procès?
La vérification de la régularité d'une situation juridique par un juge
Quiz sur les notions de droit du procès, comprenant des questions sur les règles et procédures liées à la vérification et à la régularité des situations juridiques par un juge. Testez vos connaissances en droit procédural et en procès judiciaire.
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