Quiz de droit constitutionnel

Les règles relatives aux modalités d'acquisition, d'exercice et de transmission du pouvoir politique (correct)

Les règles régissant les rapports entre particuliers ou avec des entités privées

Les règles en vigueur dans un État, avec ses sources, organes et sanctions

Les règles relatives aux relations sociales internationales

Contrôler les déplacements des individus

Pacifier la vie en société et éviter des accidents (correct)

Augmenter les revenus de l'État

Faciliter les échanges internationaux

Les règles relatives aux relations sociales internationales

Les règles en vigueur dans un État, avec ses sources, organes et sanctions (correct)

Les règles relatives aux modalités d'acquisition, d'exercice et de transmission du pouvoir politique

Les règles régissant les rapports entre particuliers ou avec des entités privées

<p>Le droit public régissant l'organisation de l'État, le droit privé régissant les rapports entre particuliers</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles relatives aux relations sociales internationales, entre États ou individus</p> Signup and view all the answers