Quiz de chronologie et d'importance des faits en fiscalité

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Quel est le programme de l'épreuve de droit fiscal selon l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2018?

L'impôt sur le revenu

L'imposition du résultat des entreprises

Les sources du droit fiscal (correct)

Le contrôle fiscal

Quelle est la durée de l'épreuve de droit fiscal?

Quatre heures

Trois heures (correct)

Deux heures

Une heure

Quel thème a été ajouté au programme de l'épreuve de droit fiscal à partir de l'examen de 2021?

L'impôt sur le revenu

Les recours du contribuable

L'imposition de la transmission du patrimoine des personnes physiques (correct)

L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise

Quelle est la première recommandation pour la rédaction des développements ?

Rédiger des phrases courtes et précises Signup and view all the answers

Quel est le titre de la deuxième partie du document ?

L’imposition du bénéfice des entreprises Signup and view all the answers

Quelle est la sous-partie 3 de la troisième partie du document ?

La TVA sur le commerce avec l’étranger Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de ce manuel?

Devenir un avocat Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le cas pratique?

Un exercice académique Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'exercice de consultation?

Une activité de conseil de l'avocat Signup and view all the answers

Quelle est l'étape indispensable avant de rédiger la réponse à un cas pratique?

Résoudre entièrement le cas pratique Signup and view all the answers

Quels sont les points essentiels du droit fiscal abordés dans ce manuel?

Contrôle en contentieux fiscal Signup and view all the answers

Quelle est la finalité de ce manuel?

Permettre la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA Signup and view all the answers

Quels sont les enseignements tirés des épreuves des sessions précédentes?

L'examen est principalement tourné vers l'IS et la TVA Signup and view all the answers

Quels sont les deux points inclus dans le programme de l'épreuve malgré qu'ils ne soient pas mentionnés explicitement?

Le droit fiscal international et les restructurations Signup and view all the answers

Quels sont les codes que chaque étudiant(e) doit impérativement apprendre à travailler pour l'examen?

Le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales Signup and view all the answers

Quel est le conseil de révision donné aux étudiant(e)s pour préparer l'épreuve?

Fragmenter les révisions dans le temps Signup and view all the answers

Quel est le type de mémoire que chaque étudiant(e) doit connaître pour adapter ses modalités de révisions?

Mémoire écrite, visuelle ou verbale Signup and view all the answers

Quelle est la particularité de la session 2022 de l'examen?

Les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions légales ou règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 Signup and view all the answers

Quels documents sont autorisés lors de l'examen d'accès au CRFPA pour les épreuves d'admissibilité?

Les codes annotés mais non commentés Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est privilégié par le correcteur lors de l'épreuve de droit fiscal?

Le raisonnement Signup and view all the answers

Comment calculer mentalement le montant de TVA si la base imposable est de 40 000 € HT et le taux de TVA applicable est de 20 %?

Multiplier 40 000 € par 10 % puis par 2 Signup and view all the answers

Comment calculer mentalement la quote-part de plus-value imposable si la plus-value est de 100 000 €?

Multiplier 100 000 € par 10 % puis ajouter 1/5e du résultat Signup and view all the answers

Quelle est la méthode recommandée pour structurer votre raisonnement juridique?

Le syllogisme juridique Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la chronologie des faits dans la résolution d'un cas pratique?

La sélection des faits pertinents Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de l'introduction d'un cas pratique?

Expliquer la méthodologie utilisée Signup and view all the answers

Quelle est la première étape de la méthodologie du syllogisme juridique?

Présenter les règles de droit pertinentes Signup and view all the answers