26 Questions
Quel est le programme de l'épreuve de droit fiscal selon l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2018?
Les sources du droit fiscal
Quelle est la durée de l'épreuve de droit fiscal?
Trois heures
Quel thème a été ajouté au programme de l'épreuve de droit fiscal à partir de l'examen de 2021?
L'imposition de la transmission du patrimoine des personnes physiques
Quelle est la première recommandation pour la rédaction des développements ?
Rédiger des phrases courtes et précises
Quel est le titre de la deuxième partie du document ?
L’imposition du bénéfice des entreprises
Quelle est la sous-partie 3 de la troisième partie du document ?
La TVA sur le commerce avec l’étranger
Quel est l'objectif de ce manuel?
Devenir un avocat
Qu'est-ce que le cas pratique?
Un exercice académique
Qu'est-ce que l'exercice de consultation?
Une activité de conseil de l'avocat
Quelle est l'étape indispensable avant de rédiger la réponse à un cas pratique?
Résoudre entièrement le cas pratique
Quels sont les points essentiels du droit fiscal abordés dans ce manuel?
Contrôle en contentieux fiscal
Quelle est la finalité de ce manuel?
Permettre la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA
Quels sont les enseignements tirés des épreuves des sessions précédentes?
L'examen est principalement tourné vers l'IS et la TVA
Quels sont les deux points inclus dans le programme de l'épreuve malgré qu'ils ne soient pas mentionnés explicitement?
Le droit fiscal international et les restructurations
Quels sont les codes que chaque étudiant(e) doit impérativement apprendre à travailler pour l'examen?
Le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales
Quel est le conseil de révision donné aux étudiant(e)s pour préparer l'épreuve?
Fragmenter les révisions dans le temps
Quel est le type de mémoire que chaque étudiant(e) doit connaître pour adapter ses modalités de révisions?
Mémoire écrite, visuelle ou verbale
Quelle est la particularité de la session 2022 de l'examen?
Les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions légales ou règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020
Quels documents sont autorisés lors de l'examen d'accès au CRFPA pour les épreuves d'admissibilité?
Les codes annotés mais non commentés
Qu'est-ce qui est privilégié par le correcteur lors de l'épreuve de droit fiscal?
Le raisonnement
Comment calculer mentalement le montant de TVA si la base imposable est de 40 000 € HT et le taux de TVA applicable est de 20 %?
Multiplier 40 000 € par 10 % puis par 2
Comment calculer mentalement la quote-part de plus-value imposable si la plus-value est de 100 000 €?
Multiplier 100 000 € par 10 % puis ajouter 1/5e du résultat
Quelle est la méthode recommandée pour structurer votre raisonnement juridique?
Le syllogisme juridique
Qu'est-ce que la chronologie des faits dans la résolution d'un cas pratique?
La sélection des faits pertinents
Quel est l'objectif de l'introduction d'un cas pratique?
Expliquer la méthodologie utilisée
Quelle est la première étape de la méthodologie du syllogisme juridique?
Présenter les règles de droit pertinentes
Quiz sur la chronologie des faits et leur importance dans la résolution des cas pratiques en fiscalité. Testez vos connaissances et votre capacité à sélectionner les faits pertinents pour répondre aux questions posées.
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