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Questions and Answers
Quelle est l'abréviation de « États membres » ?
Quelle est l'abréviation de « États membres » ?
EM
Quels sont les critères de Copenhague pour l'adhésion à l'UE ? (Choisissez tous les critères applicables.)
Quels sont les critères de Copenhague pour l'adhésion à l'UE ? (Choisissez tous les critères applicables.)
- Reconnaissance et respect des valeurs démocratiques (correct)
- Monnaie stable (correct)
- Reconnaissance de l'économie de marché (correct)
- Appartenance au Conseil de l'Europe
L'Union européenne a été créée avec la possibilité de retirer un État membre.
L'Union européenne a été créée avec la possibilité de retirer un État membre.
False (B)
Dans quelle décennie l'idée d'un retrait de l'UE a-t-elle commencé à être discutée ?
Dans quelle décennie l'idée d'un retrait de l'UE a-t-elle commencé à être discutée ?
Quel article du Traité sur l'Union européenne (TUE) traite de la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre ?
Quel article du Traité sur l'Union européenne (TUE) traite de la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre ?
Quelles phases composent la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre ? (Choisissez toutes les phases applicables.)
Quelles phases composent la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre ? (Choisissez toutes les phases applicables.)
Quel instrument permet de conditionner l'octroi des fonds européens aux États membres ?
Quel instrument permet de conditionner l'octroi des fonds européens aux États membres ?
La procédure définie par l'article 7 du TUE s'est avérée efficace pour contrer les dérives démocratiques en Pologne et en Hongrie.
La procédure définie par l'article 7 du TUE s'est avérée efficace pour contrer les dérives démocratiques en Pologne et en Hongrie.
Quels sont les mécanismes proposés pour pallier les dérives démocratiques dans l'UE ? (Choisissez toutes les options applicables)
Quels sont les mécanismes proposés pour pallier les dérives démocratiques dans l'UE ? (Choisissez toutes les options applicables)
L'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet à un État membre de se retirer de l'UE.
L'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet à un État membre de se retirer de l'UE.
Quelle est la date à laquelle le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'UE ?
Quelle est la date à laquelle le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'UE ?
Quel traité introduit la notion de citoyenneté européenne ?
Quel traité introduit la notion de citoyenneté européenne ?
La citoyenneté européenne se substitue à la citoyenneté nationale.
La citoyenneté européenne se substitue à la citoyenneté nationale.
Quel article du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) traite de la citoyenneté européenne ?
Quel article du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) traite de la citoyenneté européenne ?
La CJUE reconnaît la citoyenneté européenne pour les ressortissants des territoires d'outre-mer.
La CJUE reconnaît la citoyenneté européenne pour les ressortissants des territoires d'outre-mer.
Quels types de droits sont garantis par la citoyenneté européenne ? (Choisissez toutes les options applicables.)
Quels types de droits sont garantis par la citoyenneté européenne ? (Choisissez toutes les options applicables.)
Les États membres de l'UE peuvent interdire à un citoyen de l'UE de quitter leur territoire.
Les États membres de l'UE peuvent interdire à un citoyen de l'UE de quitter leur territoire.
Un citoyen de l'UE peut demander à un État membre de l'UE de lui accorder un droit de séjour sur son territoire pour des raisons professionnelles uniquement.
Un citoyen de l'UE peut demander à un État membre de l'UE de lui accorder un droit de séjour sur son territoire pour des raisons professionnelles uniquement.
Les États membres de l'UE ont le droit de discriminer les citoyens de l'UE dans l'accès au travail et aux services sociaux.
Les États membres de l'UE ont le droit de discriminer les citoyens de l'UE dans l'accès au travail et aux services sociaux.
Les critères de Copenhague, qui visent à déterminer l'éligibilité d'un pays à rejoindre l'Union européenne, sont uniquement économiques.
Les critères de Copenhague, qui visent à déterminer l'éligibilité d'un pays à rejoindre l'Union européenne, sont uniquement économiques.
Quel est l'acronyme utilisé dans le texte pour désigner les États membres de l'Union européenne ?
Quel est l'acronyme utilisé dans le texte pour désigner les États membres de l'Union européenne ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux points qui ont stimulé la réflexion sur la possibilité d'un retrait ou d'une suspension d'un État membre de l'UE dans les années 1970 et 1990 ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux points qui ont stimulé la réflexion sur la possibilité d'un retrait ou d'une suspension d'un État membre de l'UE dans les années 1970 et 1990 ?
L'article ______ du TUE a été introduit en 1997 dans le cadre du Traité d'Amsterdam pour établir la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil.
L'article ______ du TUE a été introduit en 1997 dans le cadre du Traité d'Amsterdam pour établir la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil.
Quelle est la première étape de la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil ?
Quelle est la première étape de la procédure de suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil ?
Quelle est la principale caractéristique de la procédure prévue par l'article 7 du TUE ?
Quelle est la principale caractéristique de la procédure prévue par l'article 7 du TUE ?
La Commission européenne a présenté une procédure préventive pour prévenir les violations graves de l'État de droit, mais celle-ci n'a pas été mise en œuvre avec succès.
La Commission européenne a présenté une procédure préventive pour prévenir les violations graves de l'État de droit, mais celle-ci n'a pas été mise en œuvre avec succès.
Quel est le principal objectif du règlement conditionnalité et État de droit adoptée en 2021 ?
Quel est le principal objectif du règlement conditionnalité et État de droit adoptée en 2021 ?
Quel traité a introduit l'article 50 du TUE, qui régit la procédure de retrait d'un État membre de l'UE ?
Quel traité a introduit l'article 50 du TUE, qui régit la procédure de retrait d'un État membre de l'UE ?
L'article 50 du TUE prévoit une procédure d'exclusion directe d'un État membre de l'UE.
L'article 50 du TUE prévoit une procédure d'exclusion directe d'un État membre de l'UE.
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la citoyenneté européenne ?
Quelle est la principale condition pour bénéficier de la citoyenneté européenne ?
La citoyenneté européenne remplace la citoyenneté nationale.
La citoyenneté européenne remplace la citoyenneté nationale.
Quels sont les trois aspects de la participation des citoyens à la vie démocratique de l'UE mentionnés dans l'article 24 du TFUE ?
Quels sont les trois aspects de la participation des citoyens à la vie démocratique de l'UE mentionnés dans l'article 24 du TFUE ?
L'arrêt Grzelczyk de 2001 confirme que la citoyenneté européenne est un statut fondamental pour les ressortissants des États membres de l'UE.
L'arrêt Grzelczyk de 2001 confirme que la citoyenneté européenne est un statut fondamental pour les ressortissants des États membres de l'UE.
L'UE possède une personnalité juridique à la fois interne et internationale.
L'UE possède une personnalité juridique à la fois interne et internationale.
Quel est le principal avantage de la personnalité juridique internationale de l'UE ?
Quel est le principal avantage de la personnalité juridique internationale de l'UE ?
Le budget de l'UE représente environ 10 % de la richesse globale de l'UE.
Le budget de l'UE représente environ 10 % de la richesse globale de l'UE.
Quelles sont les principales sources de revenus du budget de l'UE ?
Quelles sont les principales sources de revenus du budget de l'UE ?
La Commission européenne est la seule institution à pouvoir proposer des lois au sein de l'UE.
La Commission européenne est la seule institution à pouvoir proposer des lois au sein de l'UE.
Quels sont les deux organes qui contribuent à l'adoption d'une loi au sein de l'UE ?
Quels sont les deux organes qui contribuent à l'adoption d'une loi au sein de l'UE ?
La procédure législative ordinaire est plus rapide que la procédure législative spéciale.
La procédure législative ordinaire est plus rapide que la procédure législative spéciale.
L'UE est considérée comme une organisation intergouvernementale.
L'UE est considérée comme une organisation intergouvernementale.
Lequel de ces principes n'est pas mentionné dans le texte comme étant un principe clé du droit de l'UE ?
Lequel de ces principes n'est pas mentionné dans le texte comme étant un principe clé du droit de l'UE ?
Les actes délégués sont adoptés par la Commission européenne sous le contrôle direct du Parlement européen.
Les actes délégués sont adoptés par la Commission européenne sous le contrôle direct du Parlement européen.
La primauté du droit de l'UE s'applique à tous les niveaux du droit interne des États membres, y compris les normes constitutionnelles.
La primauté du droit de l'UE s'applique à tous les niveaux du droit interne des États membres, y compris les normes constitutionnelles.
Le principe de l'autonomie procédurale nationale permet aux États membres de choisir les procédures qui ne s'appliquent qu'aux actes de l'UE, sans tenir compte des autres procédures nationales.
Le principe de l'autonomie procédurale nationale permet aux États membres de choisir les procédures qui ne s'appliquent qu'aux actes de l'UE, sans tenir compte des autres procédures nationales.
Quel traité européen a introduit le principe de la subsidiarité ?
Quel traité européen a introduit le principe de la subsidiarité ?
La bonne administration est un principe strictement européen, non applicable aux autres systèmes juridiques.
La bonne administration est un principe strictement européen, non applicable aux autres systèmes juridiques.
Parmi les points suivants, lequel n'est pas considéré comme une des facettes de la nouvelle gouvernance européenne, comme décrite dans le livre blanc de 2001 ?
Parmi les points suivants, lequel n'est pas considéré comme une des facettes de la nouvelle gouvernance européenne, comme décrite dans le livre blanc de 2001 ?
Les accords inter-institutionnels sont des accords formels, prévus dans les traités fondateurs de l'UE.
Les accords inter-institutionnels sont des accords formels, prévus dans les traités fondateurs de l'UE.
L'adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe a été approuvée par la Cour de justice de l'Union européenne.
L'adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe a été approuvée par la Cour de justice de l'Union européenne.
Le principe de séparation des pouvoirs au sein de l'UE implique que chaque institution est totalement indépendante des autres.
Le principe de séparation des pouvoirs au sein de l'UE implique que chaque institution est totalement indépendante des autres.
Le principe de collaboration loyale s'applique uniquement aux relations entre l'UE et les États membres.
Le principe de collaboration loyale s'applique uniquement aux relations entre l'UE et les États membres.
Le principe de différenciation permet aux États membres de sortir totalement de l'application de certaines politiques de l'UE.
Le principe de différenciation permet aux États membres de sortir totalement de l'application de certaines politiques de l'UE.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la possibilité pour le Parlement européen d'ester en justice contre une autre institution, même si cette possibilité n'était pas expressément prévue dans les traités.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la possibilité pour le Parlement européen d'ester en justice contre une autre institution, même si cette possibilité n'était pas expressément prévue dans les traités.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la primauté du droit de l'UE sur le droit international, même lorsque ce droit international est considéré comme plus important pour l'intérêt général.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la primauté du droit de l'UE sur le droit international, même lorsque ce droit international est considéré comme plus important pour l'intérêt général.
L'arrêt "Van Parys" de 2005 confirme que le droit de l'OMC peut primer sur le droit de l'UE dans certaines situations.
L'arrêt "Van Parys" de 2005 confirme que le droit de l'OMC peut primer sur le droit de l'UE dans certaines situations.
Le principe de l'autonomie de l'UE par rapport au droit international signifie que l'UE est complètement indépendante de l'ONU.
Le principe de l'autonomie de l'UE par rapport au droit international signifie que l'UE est complètement indépendante de l'ONU.
Laquelle de ces situations n'est pas considérée comme une exception au principe de la primauté du droit de l'UE ?
Laquelle de ces situations n'est pas considérée comme une exception au principe de la primauté du droit de l'UE ?
Le principe de l'effet direct du droit de l'UE signifie que les citoyens peuvent directement invoquer les dispositions du droit de l'UE devant les tribunaux nationaux, sans qu'un acte de transposition national ne soit nécessaire.
Le principe de l'effet direct du droit de l'UE signifie que les citoyens peuvent directement invoquer les dispositions du droit de l'UE devant les tribunaux nationaux, sans qu'un acte de transposition national ne soit nécessaire.
La responsabilité des États membres quant à la transposition des directives est limitée au délai de transposition et ne s'étend pas à la réparation des dommages et intérêts aux particuliers qui résultent d'une mauvaise transposition.
La responsabilité des États membres quant à la transposition des directives est limitée au délai de transposition et ne s'étend pas à la réparation des dommages et intérêts aux particuliers qui résultent d'une mauvaise transposition.
La jurisprudence de la Cour de justice de l'UE concernant l'effet direct est unifiée et non contradictoire.
La jurisprudence de la Cour de justice de l'UE concernant l'effet direct est unifiée et non contradictoire.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la primauté du droit de l'UE sur le droit constitutionnel des États membres, mais elle a refusé d'admettre la possibilité d'un contrôle de constitutionnalité des actes de l'UE par les juridictions nationales.
La Cour de justice de l'UE a reconnu la primauté du droit de l'UE sur le droit constitutionnel des États membres, mais elle a refusé d'admettre la possibilité d'un contrôle de constitutionnalité des actes de l'UE par les juridictions nationales.
La jurisprudence française concernant la primauté du droit de l'UE est totalement harmonisée et unifiée, sans aucune contradiction entre les différents tribunaux.
La jurisprudence française concernant la primauté du droit de l'UE est totalement harmonisée et unifiée, sans aucune contradiction entre les différents tribunaux.
La Cour de cassation considère que la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) n'est pas compatible avec le droit de l'UE.
La Cour de cassation considère que la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) n'est pas compatible avec le droit de l'UE.
Lequel de ces éléments n'est pas une caractéristique de l'effet direct du droit de l'UE ?
Lequel de ces éléments n'est pas une caractéristique de l'effet direct du droit de l'UE ?
Les directives européennes, ne nécessitant pas de transposition dans l'ordre juridique interne des États membres, produisent toujours un effet direct.
Les directives européennes, ne nécessitant pas de transposition dans l'ordre juridique interne des États membres, produisent toujours un effet direct.
L'invocabilité d'interprétation conforme permet aux particuliers d'invoquer une directive européenne mal transposée devant un juge national, même si le délai de transposition de la directive est dépassé.
L'invocabilité d'interprétation conforme permet aux particuliers d'invoquer une directive européenne mal transposée devant un juge national, même si le délai de transposition de la directive est dépassé.
Les décisions de la Commission européenne sont toujours des actes à portée individuelle.
Les décisions de la Commission européenne sont toujours des actes à portée individuelle.
Les recommandations et les avis de la Commission européenne sont juridiquement contraignants.
Les recommandations et les avis de la Commission européenne sont juridiquement contraignants.
Quelle est la principale caractéristique des actes de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) ?
Quelle est la principale caractéristique des actes de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) ?
Flashcards
Critères de Copenhague
Critères de Copenhague
Les critères de Copenhague sont un ensemble de conditions politiques et économiques que les pays doivent remplir pour devenir membres de l'Union européenne. Ces critères visent à garantir que les pays candidats sont stables, démocratiques et respectueux des droits de l'homme, et qu'ils disposent d'une économie de marché fonctionnelle.
Article 7 du TUE
Article 7 du TUE
L'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) est un mécanisme permettant de suspendre les droits de vote d'un État membre au Conseil de l'Union européenne en cas de violation grave et persistante des valeurs de l'UE, telles que la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme.
Article 50 du TUE
Article 50 du TUE
L'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) est la procédure légale permettant à un État membre de se retirer de l'Union. Ce processus définit les étapes à suivre pour la négociation et la mise en œuvre du retrait.
Citoyenneté européenne
Citoyenneté européenne
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Initiative citoyenne européenne
Initiative citoyenne européenne
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Personnalité juridique de l'UE
Personnalité juridique de l'UE
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Ressources propres de l'UE
Ressources propres de l'UE
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Principe d'attribution de la compétence
Principe d'attribution de la compétence
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Primauté du droit de l'UE
Primauté du droit de l'UE
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Autonomie de l'UE
Autonomie de l'UE
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État de droit
État de droit
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Principe de subsidiarité
Principe de subsidiarité
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Charte des droits fondamentaux
Charte des droits fondamentaux
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Équilibre institutionnel de l'UE
Équilibre institutionnel de l'UE
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Collaboration loyale
Collaboration loyale
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Coopérations renforcées
Coopérations renforcées
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Bonne administration
Bonne administration
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Fonction législative de l'UE
Fonction législative de l'UE
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Monopole de l'initiative législative
Monopole de l'initiative législative
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Procédure législative ordinaire (PLO)
Procédure législative ordinaire (PLO)
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Procédure législative spéciale (PLS)
Procédure législative spéciale (PLS)
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Accords internationaux de l'UE
Accords internationaux de l'UE
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Pouvoir du Parlement Européen en matière d'accords internationaux
Pouvoir du Parlement Européen en matière d'accords internationaux
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Fonction exécutive de l'UE
Fonction exécutive de l'UE
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Actes délégués
Actes délégués
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Droit primaire de l'UE
Droit primaire de l'UE
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Droit dérivé de l'UE
Droit dérivé de l'UE
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Révision des traités de l'UE
Révision des traités de l'UE
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Clause de coopération loyale (art.4.3 TUE)
Clause de coopération loyale (art.4.3 TUE)
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Quels sont les critères de Copenhague ?
Quels sont les critères de Copenhague ?
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Que fait l'article 7 du TUE ?
Que fait l'article 7 du TUE ?
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Quel est le rôle de l'article 50 du TUE ?
Quel est le rôle de l'article 50 du TUE ?
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Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
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Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) ?
Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) ?
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L'UE a-t-elle une personnalité juridique ?
L'UE a-t-elle une personnalité juridique ?
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Comment l'UE finance-t-elle son budget ?
Comment l'UE finance-t-elle son budget ?
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Quel est le principe d'attribution de la compétence ?
Quel est le principe d'attribution de la compétence ?
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Quel est le principe de primauté du droit de l'UE ?
Quel est le principe de primauté du droit de l'UE ?
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L'UE est-elle un système juridique autonome ?
L'UE est-elle un système juridique autonome ?
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Que signifie l'état de droit dans l'UE ?
Que signifie l'état de droit dans l'UE ?
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Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?
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Quel est le rôle de la Charte des droits fondamentaux de l'UE ?
Quel est le rôle de la Charte des droits fondamentaux de l'UE ?
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Expliquez le principe d'équilibre institutionnel.
Expliquez le principe d'équilibre institutionnel.
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Qu'est-ce que le principe de collaboration loyale ?
Qu'est-ce que le principe de collaboration loyale ?
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Qu'est-ce que la coopération renforcée ?
Qu'est-ce que la coopération renforcée ?
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Expliquez le principe de la bonne administration.
Expliquez le principe de la bonne administration.
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Qui est responsable de la fonction législative de l'UE ?
Qui est responsable de la fonction législative de l'UE ?
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Qui a le monopole de l'initiative législative ?
Qui a le monopole de l'initiative législative ?
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Décrivez la procédure législative ordinaire (PLO).
Décrivez la procédure législative ordinaire (PLO).
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Expliquez la procédure législative spéciale (PLS).
Expliquez la procédure législative spéciale (PLS).
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Comment l'UE signe-t-elle des accords internationaux ?
Comment l'UE signe-t-elle des accords internationaux ?
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Quel est le rôle du Parlement Européen dans les accords internationaux ?
Quel est le rôle du Parlement Européen dans les accords internationaux ?
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Qui s'occupe de la fonction exécutive de l'UE ?
Qui s'occupe de la fonction exécutive de l'UE ?
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Qu'est-ce qu'un acte délégué ?
Qu'est-ce qu'un acte délégué ?
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Qu'est-ce que le droit primaire de l'UE ?
Qu'est-ce que le droit primaire de l'UE ?
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Que signifie le droit dérivé de l'UE ?
Que signifie le droit dérivé de l'UE ?
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Comment revise-t-on les traités de l'UE ?
Comment revise-t-on les traités de l'UE ?
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Quelle est l'obligation des États membres en vertu de la clause de coopération loyale ?
Quelle est l'obligation des États membres en vertu de la clause de coopération loyale ?
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Study Notes
Abréviations
- EM = États membres
Critères de Copenhague
- Politiques et économiques
- Reconnaissance de l'économie de marché, de la monnaie
- Reconnaissance et respect des valeurs (égalité, liberté, état de droit, démocratie, protection des droits de l'homme, pluralisme des valeurs)
- En principe, les membres sont déjà membres du Conseil de l'Europe
Suspension/Retrait de l'UE
- Ni le retrait, ni la suspension, ni l'exclusion d'un État membre n'ont été envisagés lors de la création.
- L'Union vise une intégration croissante et irréversible.
- La question du retrait a émergé dans les années 70 (Royaume-Uni) et 90 (Autriche).
- L'impuissance de l'UE à gérer les dérives démocratiques a poussé à la création de clauses d'exclusion/suspension.
- L'article 7 du TUE, introduit en 1997, permet la suspension des droits de vote des États membres en cas de graves violations de la démocratie ou de l'état de droit, en 3 phases.
- Phase 1: constat d'un risque clair de violation grave
- Convocation des autorités de l'État concerné et auditions
- Recommandations à l'État pour se conformer aux valeurs de l'UE
- Phase 2: confirmation d'une violation grave
- Décision de la violation grave par une majorité des 4/5 des membres du Conseil de l'UE
- Phase 3: suspension des droits de vote à la majorité qualifiée
- Possibilité de suspension des fonds de cohésion
- Phase 1: constat d'un risque clair de violation grave
Article 7 du TUE
- Procédure de suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil
- Trois phases
- Constat d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux et de l'État de droit
- Recommandations à l'État pour établir une situation plus conforme aux valeurs de l'UE
- Confirmation d'une violation grave par une majorité des 4/5 des membres du Conseil de l'UE
- Suspension des droits de vote à la majorité qualifiée
Article 50 du TUE
- Permet à un État membre de se retirer de l'UE conformément aux règles constitutionnelles de chaque État.
- Notification au Conseil européen de l'intention de se retirer
- Négociation des modalités de sortie par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, après l'approbation du Parlement européen.
- Accord de sortie, puis conclusion d'un autre accord réglant les relations entre l'UE et l'État tiers.
- Possibilité de retrait (et non d'exclusion)
- Aucune obligation de retrait (le retrait n'est pas automatique ou systématique)
Citoyenneté de l'Union
- L'article 20 du TFUE définit la citoyenneté de l'Union.
- L'appartenance à la citoyenneté de l'Union est complémentaire à la nationalité nationale ne la remplace pas.
- Droits politiques (droit de vote et d'éligibilité)
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Description
Explorez les critères de Copenhague qui déterminent l'adhésion à l'Union Européenne ainsi que les procédures de suspension ou de retrait des États membres. Comprenez les enjeux politiques et économiques liés à l'intégration européenne et les défis posés par les violations des droits démocratiques. Ce quiz aborde les bases de l'Union et les implications de l'article 7 du TUE.
