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Questions and Answers
Quel est l'objectif de la procédure pénale selon le texte ?
Quel est l'objectif de la procédure pénale selon le texte ?
- Rassembler des preuves pour accuser des innocents
- Condamner les victimes
- Protéger les libertés individuelles (correct)
- Protéger les auteurs des infractions
Que se passe-t-il au moment du jugement dans la procédure pénale selon le texte ?
Que se passe-t-il au moment du jugement dans la procédure pénale selon le texte ?
- Une personne comparait devant une juridiction de justice (correct)
- La condamnation est automatique
- Les preuves sont rassemblées
- Les avocats prennent le relais
Quelle évolution importante est mentionnée dans le texte en relation avec la détention préventive ?
Quelle évolution importante est mentionnée dans le texte en relation avec la détention préventive ?
- L'absence totale de règles concernant la détention préventive
- L'augmentation du nombre de cas de détention préventive
- L'intervention d'un Juge des libertés et de la détention en 2001 (correct)
- La suppression de la détention préventive
Quelle est la dernière étape de la procédure pénale selon le texte ?
Quelle est la dernière étape de la procédure pénale selon le texte ?
Quel rôle spécifique a été attribué au Juge des libertés et de la détention ?
Quel rôle spécifique a été attribué au Juge des libertés et de la détention ?
Quel est le principal objectif de la procédure pénale selon les informations fournies ?
Quel est le principal objectif de la procédure pénale selon les informations fournies ?
Quelle garantie est donnée par l'art 6 de la CEDH en ce qui concerne un procès pénal équitable ?
Quelle garantie est donnée par l'art 6 de la CEDH en ce qui concerne un procès pénal équitable ?
Quel est l'objectif principal de la réforme concernant le droit à un avocat pendant la garde à vue selon le texte ?
Quel est l'objectif principal de la réforme concernant le droit à un avocat pendant la garde à vue selon le texte ?
Que signifie l'impartialité chez les juges selon le texte ?
Que signifie l'impartialité chez les juges selon le texte ?
Quel est l'effet de la déportation d'un juge dans une affaire ?
Quel est l'effet de la déportation d'un juge dans une affaire ?
Qu'est-ce qui est garanti par l'art 10 de la DUDH selon le texte ?
Qu'est-ce qui est garanti par l'art 10 de la DUDH selon le texte ?
Pourquoi les magistrats doivent-ils veiller à prévenir ou cesser des conflits d'intérêts selon le texte ?
Pourquoi les magistrats doivent-ils veiller à prévenir ou cesser des conflits d'intérêts selon le texte ?
