Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qui constitue un détournement selon le texte?
Qu'est-ce qui constitue un détournement selon le texte?
- Ne pas retourner un bien prêté à l'échéance
- Rendre un bien prêté à l'issue du délai
- Investir sur un marché financier avec un bien confié (correct)
- Jouer sur l'ordinateur pendant les heures de travail
Que signifie 'être détenteur précaire du bien' selon le texte?
Que signifie 'être détenteur précaire du bien' selon le texte?
- Être le propriétaire légal du bien
- Avoir le droit d'utiliser le bien librement
- Avoir la responsabilité de retourner le bien prêté
- Ne pas avoir le droit d'user librement du bien (correct)
Que se passe-t-il si un salarié ne travaille pas aux horaires où il est censé le faire, selon le texte?
Que se passe-t-il si un salarié ne travaille pas aux horaires où il est censé le faire, selon le texte?
- Il est jugé pour vol de temps de travail
- Il est jugé pour détournement de biens
- Cela ne constitue pas un détournement (correct)
- Cela constitue un abus de confiance
Qu'est-ce qui constitue l'acte de détournement selon le texte?
Qu'est-ce qui constitue l'acte de détournement selon le texte?
Qu'est-ce qui n'est pas punissable, sauf dans certains cas spécifiques?
Qu'est-ce qui n'est pas punissable, sauf dans certains cas spécifiques?
Qui peut exercer l'action civile en cas de détournement?
Qui peut exercer l'action civile en cas de détournement?
Quelle est la durée de prescription de l'action publique pour un délit instantané?
Quelle est la durée de prescription de l'action publique pour un délit instantané?
Dans quels cas la tentative n'est-elle pas punissable?
Dans quels cas la tentative n'est-elle pas punissable?
Quelle est la peine encourue pour l'infraction simple d'abus de confiance ?
Quelle est la peine encourue pour l'infraction simple d'abus de confiance ?
Quelles peines complémentaires peuvent être prononcées pour l'abus de confiance ?
Quelles peines complémentaires peuvent être prononcées pour l'abus de confiance ?
Quelle est la peine encourue si l'abus de confiance porte atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs relevant du budget de l'Union européenne ?
Quelle est la peine encourue si l'abus de confiance porte atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs relevant du budget de l'Union européenne ?
Qu'est-ce qui peut aggraver la peine pour l'abus de confiance ?
Qu'est-ce qui peut aggraver la peine pour l'abus de confiance ?
