Credit à la Consommation
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Questions and Answers

Quel est l'objectif de l'étude du crédit à la consommation selon le texte ?

  • Analyser les défis et les enjeux de l'harmonisation européenne (correct)
  • Comprendre les techniques de marketing des prêteurs
  • Étudier la législation sur les crédits aux entreprises
  • Analyser l'impact financier des prêts à la consommation

    • Quel événement est mentionné pour le 13 novembre dans le texte ?

  • Une conférence sur la digitalisation de l'octroi des crédits à la consommation (correct)
  • Un congrès sur la réforme du droit des contrats
  • Un atelier sur les clauses abusives en B2C
  • Une séance de présentations orales sur la législation de la TGO

    • Quelle directive européenne est en cours de révision selon le texte ?

  • Directive sur le crédit à la consommation (correct)
  • Directive sur la sécurité alimentaire
  • Directive sur la régulation financière
  • Directive sur la protection de l'environnement

    • Que permet l'étude du crédit à la consommation selon le texte ?

    <p>Une réflexion sur les défis et les enjeux de l'harmonisation européenne</p> Signup and view all the answers

    Sur quoi porteront les présentations orales mentionnées dans le texte ?

    <p>Les 7 thèmes possibles indiqués dans les documents</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de l'octroi des crédits à la consommation sera discuté lors de la conférence ?

    <p>La protection des consommateurs</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui constitue un piège pour le consommateur en matière de crédit à la consommation?

    <p>Les achats impulsifs, les taux excessifs et le surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quel chapitre du Livre VII du CDE traite du crédit hypothécaire faisant l’objet d’une règlementation distincte de celui du crédit à la consommation?

    <p>Chapitre 2</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a intégré la législation sur le crédit à la consommation dans le CDE?

    <p>Loi du 19 avril 2014</p> Signup and view all the answers

    Quel fichier contient tous les contrats de crédit à la consommation et les défauts de paiement?

    <p>Centrales des crédits aux particuliers</p> Signup and view all the answers

    Quelle profession est soumise à l'agrément de la FSMA en ce qui concerne le prêt au consommateur?

    <p>Profession de prêteur au consommateur</p> Signup and view all the answers

    Que risque le prêteur en cas de non-respect de la réglementation en matière de crédit à la consommation?

    <p>Sanctions civiles spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel fichier contient tous les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation?

    <p>Fichier négatif</p> Signup and view all the answers

    Que peut obtenir le consommateur en cas de non-respect de la réglementation par le prêteur en matière de crédit à la consommation?

    <p>Résiliation automatique du contrat de crédit</p> Signup and view all the answers

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