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Questions and Answers
Quel est le but principal de la subvention accordée pour 3 ans dans le cadre du conventionnement ?
Quel est le nom de la ministre de la Culture mentionnée dans le texte ?
Quel est le rôle des DRAC dans la mise en œuvre de la politique culturelle du gouvernement ?
Quel est l'objectif principal de l'aide à la structuration ?
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Quel est le nombre d'années que peut durer l'aide à la structuration ?
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Quel est le nom de l'organisme créé en 2010 et substitut à l'ancienne association Culture France ?
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Quel est le nom de l'organisme qui encourage la diffusion sur le territoire français d'œuvres du spectacle vivant qui s'inscrivent dans une composition contemporaine ?
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Quel est le nom de la société quiVerse une aide à la création destinée à payer les artistes-interprètes dans la création ?
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Quel est le nom de l'organisme qui propose une aide forfaitaire destinée à des textes dramatiques ?
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Quel est le nom de la société qui propose une aide à la création et aux festivals dans le domaine de la musique classique ?
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Quel est le montant maximum que peut atteindre l'aide du CNM pour les festivals ?
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Quel est le nom du fonds de soutien qui propose une aide aux salaires pour les artistes qui partent au festival du OFF à Avignon ?
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Quel est le but principal de la démarche de demande de numéro d'objet?
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Quel est le document obligatoire à fournir lors de la création d'un spectacle?
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Quel est le nom de la plateforme gratuite qui permet de remplir les obligations liées à l'embauche et à l'emploi d'artistes?
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Qui utilise principalement l'outil GUSO?
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Quel est le but principal de la déclaration préalable au démarrage de chaque spectacle occasionnel?
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Quel est le délai maximum pour faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
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Quel est le montant des pénalités par salarié en cas de non-déclaration de la DPAE ?
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Quel est le délai pour transmettre le contrat de travail au salarié pour signature ?
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Quel est le type de contrat de travail qui impose d'être écrit ?
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Quel est le délai pour faire la visite d'information et de prévention pour les salariés ?
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Quel est le registre qui doit être tenu pour les salariés embauchés ?
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Quel est le type de contrat de travail qui peut être verbal ?
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Quel est le délai de validité de la visite d'aptitude ?
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Quel est le type de contrat de travail qui concerne les artistes et les techniciens ?
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Quel est le but principal de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période définie, sans intention de le conserver à l'issue de cette période ?
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Dans le secteur du spectacle vivant, quels sont les employés qui bénéficient souvent d'un CDI ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période définie, avec des périodes de travail et de congés définis ?
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Quel est le contrat de travail qui est le plus utilisé dans le spectacle vivant ?
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Quel est le motif pour lequel un employeur peut décider de rompre un contrat de travail ?
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Quel est le délai de rétractation qui permet à un employé de refuser une rupture conventionnelle ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période définie, sans intention de le conserver à l'issue de cette période, mais avec des périodes de travail et de congés définis ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période définie, avec des périodes de travail et de congés définis, mais qui est réservé à certains secteurs ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période indéfinie, sans limite de temps ?
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Quel est le contrat de travail qui permet d'embaucher un employé pour une période définie, mais sans intention de le conserver à l'issue de cette période, et qui est soumis à des règles spécifiques ?
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Study Notes
Subventions pour les Organisations Culturelles
- Les lieux de diffusion peuvent demander des subventions pour renforcer leur activité en raison des nombreux éléments qui peuvent impacter leur fonctionnement.
- Les subventions peuvent être accordées par différents organismes, notamment l'État, la Région, le Département, l'Agglomération.
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est un service déconcentré du ministère de la culture qui met en œuvre la politique culturelle du gouvernement.
Types de Subventions accordées par les DRAC
- Aide aux projets : aide ponctuelle pour la création ou reprise de spectacles.
- Aide à la structuration : aide accordée pour 2 ans, renouvelable, pour aider les structures à consolider leur équipe.
- Conventionnement (label) : aide versée pendant 3 ans pour soutenir la structure dans son fonctionnement global.
Autres Organismes de Subvention
- La Région Île-de-France : aide à la création et aide aux projets, ainsi qu'aide au fonctionnement global des structures.
- L'Institut français : opérateur de l'action culturelle, créé en 2010, sous la tutelle du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères.
- L'Office national de la diffusion artistique (ONDA) : encourage la diffusion d'œuvres du spectacle vivant sur le territoire français.
- ARTECENA : aide forfaitaire destinée à des textes dramatiques, aide au montage pour les structures de théâtre.
- SPEDIDAM : aide à la création destinée à payer les artistes-interprètes dans la création, déplacement à l'international des artistes-interprètes.
- ADAMI : aide à la création et aux festivals, financement pour la production d'œuvres dramatiques et lyriques contemporaines.
- SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : financement pour la production d'œuvres dramatiques et lyriques contemporaines pour la création et diffusion de spectacles d'humour et one man/woman show.
- Fond de soutien d'Avignon Festival & Compagnies (AF&C) : aide aux salaires pour les artistes qui partent au festival du OFF à Avignon.
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
- La DPAE est obligatoire pour les employeurs qui embauchent des artistes et des techniciens du spectacle vivant
- Elle doit être faite avant la prise d'emploi d'un salarié
- Elle permet de déclarer l'embauche d'un salarié à la sécurité sociale et de demander son affiliation au régime d'assurance chômage
- La DPAE peut être faite via des logiciels ou le site de l'URSSAF
- Les informations à remplir sont : numéro associatif, identité de la personne, jour et heure de l'embauche, nature du contrat et période d'essai
- Si la DPAE n'est pas faite, l'employeur risque des pénalités de 1162 euros par salarié
Contrat de Travail
- Le contrat de travail doit être transmis au salarié pour signature dans les 2 jours ouvrables après l'embauche
- Il doit respecter les conditions prévues par la législation européenne et française
- Le contrat de travail peut être écrit ou verbal, mais il est recommandé d'avoir un contrat écrit pour noter les conditions de rupture
- Les différents contrats de travail sont : CDI, CDII, CDD et CDDU
CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- Le CDI est le contrat le plus courant en France
- Il peut être verbal, mais il est recommandé d'avoir un contrat écrit
- Les informations à noter dans le contrat sont : identité des parties, lieu de travail, catégorie, description du poste, relations au travail et durée des préavis en cas de contestation
CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermitente)
- Le CDII est un contrat pour les employeurs d'un poste permanent, mais avec des périodes de travail variables
- Il est utilisé dans le secteur du spectacle vivant pour des postes tels que les responsables de bar, agents d'entretien, etc.
CDD (Contrat à Durée Déterminée)
- Le CDD est un contrat exceptionnel qui ne doit pas être utilisé pour un emploi permanent sans raison
- Il est utilisé pour le remplacement d'un salarié malade ou pour l'accroissement temporaire d'une activité
CDDU (Contrat à Durée Déterminée d'Usage)
- Le CDDU est un contrat dérogatoire au droit commun
- Il est utilisé dans certains secteurs tels que le spectacle vivant, l'audiovisuel et la production cinématographique
- Il a des avantages tels que la possibilité de renouveler le contrat autant que l'on veut sans carence entre les contrats
Rupture de Contrat de Travail
- La rupture peut être faite pendant la période d'essai ou à la fin du contrat
- Il y a différentes façons de rompre un contrat de travail, notamment la rupture conventionnelle et la rupture à l'initiative de l'employeur
- La rupture conventionnelle est une façon moderne de rompre un contrat, qui peut être initiée par l'employeur ou le salarié
- La rupture à l'initiative de l'employeur nécessite un motif valable
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Description
Apprenez comment les lieux de diffusion culturelle demandent des subventions pour financer leur activité et comprendre les différentes types de subventions disponibles.
