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Questions and Answers
Quel est le montant remboursé pour la pose de vernis fluoré par séance ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier des soins conservateurs revalorisés de 30 % ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des soins conservateurs revalorisés de 30 % ?
Quel acte n'est pas couvert par la prise en charge liée à la génération sans carie ?
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Qu'est-ce qui ne fait pas partie des traitements endodontiques remboursés ?
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Quelle est la mesure d'EBD prise en charge entièrement ?
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Jusqu'à combien de temps l'EBD est-elle prolongée pour les femmes enceintes après l'accouchement ?
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Quels codes se réfèrent au traitement endodontique pour les dents permanentes ?
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Quel acte est pris en charge uniquement pour les patients de 3 à 24 ans ?
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Quel est l'objectif principal de la création d'une séance d'habituation ?
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Quelle est la valeur plafonnée des facturations pour une consultation de référence pour le même patient ?
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Quelles sont les consultations qui peuvent être réalisées dans le cadre d'une séance d'habituation ?
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Quel acte est représenté par le code HBJA003 ?
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Pour quelle pathologie l'assainissement parodontal est-il étendu en prise en charge mentionnée ?
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Quel est le code d'acte pour le bilan parodontal ?
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Quelle consultation est valorisée comme la consultation de référence à 23 € ?
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Pour quelle ALD est-ce que l'assainissement parodontal est aussi pris en charge ?
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Quels sont les patients concernés par l'extension de la prise en charge parodontal ?
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Quel type de patients peut bénéficier de l'ALD 5 ?
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Quel est le montant maximum autorisé pour le code acte HBLD035?
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Quel tarif de responsabilité correspond au code acte HBLD224?
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Quelle est la durée maximale de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans une zone très sous-dotée?
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Combien de soins non programmés (SNP) maximum peuvent être facturés par semaine?
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Quel est le montant de la majoration pour la consultation lorsque le patient est adressé par le SAS?
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Quel code acte a un tarif de responsabilité de 86,00?
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Quel est le montant de la proposition pour le code acte HBLD101?
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Quelle est la revalorisation annuelle déclarée dans le FA MI pour la fonction de maître de stage?
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Quel est le montant maximum de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide au maintien d'activité des chirurgiens-dentistes?
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Quel est le montant maximum pour le code acte HBLD148?
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Quel est le tarif de responsabilité pour le code acte HBLD262?
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Quel est le code acte avec un montant maximum de 1304,06?
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Quel est le tarif maximum proposé pour le code acte HBLD364?
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Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour les interventions réalisées à destination des publics fragiles?
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Study Notes
Convention des Chirurgiens Dentistes Libéraux 2023-2028
- Modifications à partir du 25 février 2024, applicables 6 mois après la publication au Journal Officiel le 25 août 2023.
Axe 1 : Génération Sans Carie
- Prise en charge de la pose de vernis fluoré pour les patients à RCI élevé (3 à 24 ans) : 25€/séance, 2 séances/an remboursées.
- Soins conservateurs revalorisés de 30% pour les patients de 3 à 24 ans (code modificateur : 9).
- Différents types de restaurations dentaires (coronaire, avec/sans ancrage radiculaire, pulpectomie, etc.) précisés avec leurs codes HBMD et HBFD.
- Prolongement de l'EBD (Expertise Bucco-Dentaire) pour les femmes enceintes jusqu'à 6 mois après l'accouchement, prise en charge à 100% en tiers payant.
Axe 2 : Évolution du Dispositif 100% Santé
- Alignement des tarifs des plafonds C2S avec ceux du panier 100% santé pour les actes communs aux deux.
- Tarifs applicables à partir du 25 février 2024, incluant des dépassements maximum autorisés.
- Tableau détaillé des codes actes (HBLD...), codifiations (FDA), tarifs de responsabilité, dépassements maximum autorisés et montants maximum proposés pour chaque proposition.
Axe 3 : Améliorer l'Accès aux Soins Dentaires
- Valorisation de la fonction de maître de stage dans tous les lieux d'installation.
- Prise en compte du stage actif d'initiation à la vie professionnelle des étudiants en 6ème année.
- Création d'un indicateur optionnel (350€/an) dans le FAMI.
- Déclaration au FAMI 2024 et versement en 2025.
- Revalorisation des aides des contrats incitatifs pour les zones très sous dotées.
- Aide forfaitaire de 50 000€ à la nouvelle installation de chirurgiens-dentistes (CAICD 2023).
- Aide forfaitaire de 4 000€/an pour le maintien d'activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD 2023).
- Soins non programmés :
- Adressage d'urgences dentaires par le SAS (Service d'Accès aux Soins).
- Majoration (15€) de la consultation de référence (code SNP) si le patient est adressé par le SAS. Maximum 10 consultations SNP par semaine. Majoration uniquement avec la consultation, pas avec un acte CCAM.
- Mise en place d'une régulation téléphonique par un chirurgien-dentiste régulateur adossé au Samu, pendant les permanences, (dimanches, jours fériés).
Axe 4 : Favoriser la Prise en Charge des Publics Fragiles
- Création d'un forfait pour des actions hors les murs des cabinets dentaires pour des populations fragiles:
- 300€ pour 3 interventions minimum dans l'année.
- Création d'une séance d'habituation (consultation blanche) pour les patients à handicap (23€ comme consultation de référence plafonnée à 5 fois par séquence de soins).
- Extension de la prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal à 5 ALD supplémentaires, pour divers cas de patients (diabétique, cardiaque, immunodéprimé...). Codes des ALD concernés indiqués sur la diapositive correspondante.
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Description
Ce quiz porte sur les nouvelles modifications apportées à la convention des chirurgiens dentistes libéraux pour la période 2023-2028. Il aborde des thèmes tels que la génération sans carie et l'évolution du dispositif 100% santé, ainsi que les soins et remboursements associés. Testez vos connaissances sur les mesures qui entrent en vigueur à partir de février 2024.
