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Questions and Answers
Quel est le montant remboursé pour la pose de vernis fluoré par séance ?
Quel est le montant remboursé pour la pose de vernis fluoré par séance ?
- 35 €
- 25 € (correct)
- 20 €
- 30 €
Quelles sont les conditions pour bénéficier des soins conservateurs revalorisés de 30 % ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des soins conservateurs revalorisés de 30 % ?
- Patients âgés de 1 à 24 ans
- Patients de 3 à 24 ans (correct)
- Tous les patients
- Patients âgés de 3 à 18 ans
Quel acte n'est pas couvert par la prise en charge liée à la génération sans carie ?
Quel acte n'est pas couvert par la prise en charge liée à la génération sans carie ?
- Extraction dentaire (correct)
- Pulpectomie exérèse du contenu canalaire non vivant
- Restauration coronaire avec ancrage radiculaire
- Biopulpotomie d'une dent permanente
Qu'est-ce qui ne fait pas partie des traitements endodontiques remboursés ?
Qu'est-ce qui ne fait pas partie des traitements endodontiques remboursés ?
Quelle est la mesure d'EBD prise en charge entièrement ?
Quelle est la mesure d'EBD prise en charge entièrement ?
Jusqu'à combien de temps l'EBD est-elle prolongée pour les femmes enceintes après l'accouchement ?
Jusqu'à combien de temps l'EBD est-elle prolongée pour les femmes enceintes après l'accouchement ?
Quels codes se réfèrent au traitement endodontique pour les dents permanentes ?
Quels codes se réfèrent au traitement endodontique pour les dents permanentes ?
Quel acte est pris en charge uniquement pour les patients de 3 à 24 ans ?
Quel acte est pris en charge uniquement pour les patients de 3 à 24 ans ?
Quel est l'objectif principal de la création d'une séance d'habituation ?
Quel est l'objectif principal de la création d'une séance d'habituation ?
Quelle est la valeur plafonnée des facturations pour une consultation de référence pour le même patient ?
Quelle est la valeur plafonnée des facturations pour une consultation de référence pour le même patient ?
Quelles sont les consultations qui peuvent être réalisées dans le cadre d'une séance d'habituation ?
Quelles sont les consultations qui peuvent être réalisées dans le cadre d'une séance d'habituation ?
Quel acte est représenté par le code HBJA003 ?
Quel acte est représenté par le code HBJA003 ?
Pour quelle pathologie l'assainissement parodontal est-il étendu en prise en charge mentionnée ?
Pour quelle pathologie l'assainissement parodontal est-il étendu en prise en charge mentionnée ?
Quel est le code d'acte pour le bilan parodontal ?
Quel est le code d'acte pour le bilan parodontal ?
Quelle consultation est valorisée comme la consultation de référence à 23 € ?
Quelle consultation est valorisée comme la consultation de référence à 23 € ?
Pour quelle ALD est-ce que l'assainissement parodontal est aussi pris en charge ?
Pour quelle ALD est-ce que l'assainissement parodontal est aussi pris en charge ?
Quels sont les patients concernés par l'extension de la prise en charge parodontal ?
Quels sont les patients concernés par l'extension de la prise en charge parodontal ?
Quel type de patients peut bénéficier de l'ALD 5 ?
Quel type de patients peut bénéficier de l'ALD 5 ?
Quel est le montant maximum autorisé pour le code acte HBLD035?
Quel est le montant maximum autorisé pour le code acte HBLD035?
Quel tarif de responsabilité correspond au code acte HBLD224?
Quel tarif de responsabilité correspond au code acte HBLD224?
Quelle est la durée maximale de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans une zone très sous-dotée?
Quelle est la durée maximale de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes dans une zone très sous-dotée?
Combien de soins non programmés (SNP) maximum peuvent être facturés par semaine?
Combien de soins non programmés (SNP) maximum peuvent être facturés par semaine?
Quel est le montant de la majoration pour la consultation lorsque le patient est adressé par le SAS?
Quel est le montant de la majoration pour la consultation lorsque le patient est adressé par le SAS?
Quel code acte a un tarif de responsabilité de 86,00?
Quel code acte a un tarif de responsabilité de 86,00?
Quel est le montant de la proposition pour le code acte HBLD101?
Quel est le montant de la proposition pour le code acte HBLD101?
Quelle est la revalorisation annuelle déclarée dans le FA MI pour la fonction de maître de stage?
Quelle est la revalorisation annuelle déclarée dans le FA MI pour la fonction de maître de stage?
Quel est le montant maximum de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide au maintien d'activité des chirurgiens-dentistes?
Quel est le montant maximum de l'aide forfaitaire pour le contrat d'aide au maintien d'activité des chirurgiens-dentistes?
Quel est le montant maximum pour le code acte HBLD148?
Quel est le montant maximum pour le code acte HBLD148?
Quel est le tarif de responsabilité pour le code acte HBLD262?
Quel est le tarif de responsabilité pour le code acte HBLD262?
Quel est le code acte avec un montant maximum de 1304,06?
Quel est le code acte avec un montant maximum de 1304,06?
Quel est le tarif maximum proposé pour le code acte HBLD364?
Quel est le tarif maximum proposé pour le code acte HBLD364?
Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour les interventions réalisées à destination des publics fragiles?
Quel est le montant de l'aide forfaitaire pour les interventions réalisées à destination des publics fragiles?
Flashcards
Convention des Chirurgiens Dentistes Libéraux
Convention des Chirurgiens Dentistes Libéraux
Cette convention est valable de 2023 à 2028 et spécifie les changements à venir pour les chirurgiens dentistes libéraux, notamment concernant la prise en charge des soins dentaires.
Axe 1 : Génération Sans Carie
Axe 1 : Génération Sans Carie
L'axe 1 de la Convention met l'accent sur la prévention de la carie dentaire, notamment en encourageant l'application de vernis fluoré chez les jeunes.
Vernis Fluoré : Prise en Charge
Vernis Fluoré : Prise en Charge
La convention prend en charge l'application du vernis fluoré sur les deux arcades dentaires pour les patients à risque de carie élevé, âgés de 3 à 24 ans.
Soins Conservateurs Revalorisés
Soins Conservateurs Revalorisés
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Axe 2 : Évolution du Dispositif 100% Santé
Axe 2 : Évolution du Dispositif 100% Santé
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Prolongation de l'EBD Femme Enceinte
Prolongation de l'EBD Femme Enceinte
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EBD Pris en Charge à 100%
EBD Pris en Charge à 100%
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Alignement des Tarifs des Plafonds C2SS
Alignement des Tarifs des Plafonds C2SS
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Dépassement maximum autorisé
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Tarif de responsabilité
Tarif de responsabilité
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Montant maximum proposition
Montant maximum proposition
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Dispositif 100% santé
Dispositif 100% santé
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SNP (Soins non programmés)
SNP (Soins non programmés)
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Permanence des soins dentaires (PSDS)
Permanence des soins dentaires (PSDS)
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Forfait pour des actions hors les murs
Forfait pour des actions hors les murs
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Indicateur de maître de stage
Indicateur de maître de stage
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Contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)
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Aide forfaitaire pour nouvelles installations
Aide forfaitaire pour nouvelles installations
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Contrat d'aide au maintien d'activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD)
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Aide forfaitaire pour maintien d'activité
Aide forfaitaire pour maintien d'activité
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Tarifs applicables à compter du 25 février 2024
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Axé 3 : Améliorer l'accès aux soins dentaires
Axé 3 : Améliorer l'accès aux soins dentaires
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Axé 4 : Favoriser la prise en charge des publics fragiles
Axé 4 : Favoriser la prise en charge des publics fragiles
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Séance d'habituation pour les patients en situation de handicap sévère
Séance d'habituation pour les patients en situation de handicap sévère
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Consultation blanche
Consultation blanche
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Consultation blanchedans le cas d'un patient avec un handicap
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal
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ALD : Affection Longue Durée
ALD : Affection Longue Durée
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients diabétiques
Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients diabétiques
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients atteints d'insuffisance cardiaque ou de troubles du rythme
Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients atteints d'insuffisance cardiaque ou de troubles du rythme
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients avec des cardiopathies valvulaires ou congénitales graves
Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients avec des cardiopathies valvulaires ou congénitales graves
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients en déficit immunitaire primitif
Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients en déficit immunitaire primitif
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Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients infectés par le VIH
Extension de la prise en charge du bilan et de l'assainissement parodontal pour les patients infectés par le VIH
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Study Notes
Convention des Chirurgiens Dentistes Libéraux 2023-2028
- Modifications à partir du 25 février 2024, applicables 6 mois après la publication au Journal Officiel le 25 août 2023.
Axe 1 : Génération Sans Carie
- Prise en charge de la pose de vernis fluoré pour les patients à RCI élevé (3 à 24 ans) : 25€/séance, 2 séances/an remboursées.
- Soins conservateurs revalorisés de 30% pour les patients de 3 à 24 ans (code modificateur : 9).
- Différents types de restaurations dentaires (coronaire, avec/sans ancrage radiculaire, pulpectomie, etc.) précisés avec leurs codes HBMD et HBFD.
- Prolongement de l'EBD (Expertise Bucco-Dentaire) pour les femmes enceintes jusqu'à 6 mois après l'accouchement, prise en charge à 100% en tiers payant.
Axe 2 : Évolution du Dispositif 100% Santé
- Alignement des tarifs des plafonds C2S avec ceux du panier 100% santé pour les actes communs aux deux.
- Tarifs applicables à partir du 25 février 2024, incluant des dépassements maximum autorisés.
- Tableau détaillé des codes actes (HBLD...), codifiations (FDA), tarifs de responsabilité, dépassements maximum autorisés et montants maximum proposés pour chaque proposition.
Axe 3 : Améliorer l'Accès aux Soins Dentaires
- Valorisation de la fonction de maître de stage dans tous les lieux d'installation.
- Prise en compte du stage actif d'initiation à la vie professionnelle des étudiants en 6ème année.
- Création d'un indicateur optionnel (350€/an) dans le FAMI.
- Déclaration au FAMI 2024 et versement en 2025.
- Revalorisation des aides des contrats incitatifs pour les zones très sous dotées.
- Aide forfaitaire de 50 000€ à la nouvelle installation de chirurgiens-dentistes (CAICD 2023).
- Aide forfaitaire de 4 000€/an pour le maintien d'activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD 2023).
- Soins non programmés :
- Adressage d'urgences dentaires par le SAS (Service d'Accès aux Soins).
- Majoration (15€) de la consultation de référence (code SNP) si le patient est adressé par le SAS. Maximum 10 consultations SNP par semaine. Majoration uniquement avec la consultation, pas avec un acte CCAM.
- Mise en place d'une régulation téléphonique par un chirurgien-dentiste régulateur adossé au Samu, pendant les permanences, (dimanches, jours fériés).
Axe 4 : Favoriser la Prise en Charge des Publics Fragiles
- Création d'un forfait pour des actions hors les murs des cabinets dentaires pour des populations fragiles:
- 300€ pour 3 interventions minimum dans l'année.
- Création d'une séance d'habituation (consultation blanche) pour les patients à handicap (23€ comme consultation de référence plafonnée à 5 fois par séquence de soins).
- Extension de la prise en charge du bilan parodontal et de l'assainissement parodontal à 5 ALD supplémentaires, pour divers cas de patients (diabétique, cardiaque, immunodéprimé...). Codes des ALD concernés indiqués sur la diapositive correspondante.
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Description
Ce quiz porte sur les nouvelles modifications apportées à la convention des chirurgiens dentistes libéraux pour la période 2023-2028. Il aborde des thèmes tels que la génération sans carie et l'évolution du dispositif 100% santé, ainsi que les soins et remboursements associés. Testez vos connaissances sur les mesures qui entrent en vigueur à partir de février 2024.
