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Questions and Answers
Quelles sont les zones concernées par les péages selon le texte ?
Quelles sont les zones concernées par les péages selon le texte ?
- Les zones de stationnement à proximité des gares internationales
- Les zones portuaires accessibles au public (correct)
- Les zones situées à plus de 20 km des frontières
- Les zones accessibles aux seuls locaux
Où s'appliquent les péages outre-mer selon le texte ?
Où s'appliquent les péages outre-mer selon le texte ?
- En dehors des zones côtières
- Dans des zones spécifiques délimitées par le CPP (correct)
- Uniquement sur les autoroutes
- Sur les routes nationales à plus de 10 km de la côte
Quand s'appliquent les péages à bord des trains selon le texte ?
Quand s'appliquent les péages à bord des trains selon le texte ?
- Uniquement pour les trains circulant en semaine
- Entre la frontière et le premier arrêt même au-delà des 20 km de la frontière (correct)
- Uniquement sur la portion du trajet avant la frontière
- Uniquement pour les trains nationaux
Quelles sont les routes nationales concernées par les péages en Guadeloupe selon le texte ?
Quelles sont les routes nationales concernées par les péages en Guadeloupe selon le texte ?
Qui a la qualité pour procéder à un contrôle d'identité selon l'article 78-2 du code de procédure pénale ?
Qui a la qualité pour procéder à un contrôle d'identité selon l'article 78-2 du code de procédure pénale ?
Dans quelles conditions les contrôles d'identité sont-ils possibles en matière de police judiciaire selon l'article 78-2, alinéa 1 du code de procédure pénale ?
Dans quelles conditions les contrôles d'identité sont-ils possibles en matière de police judiciaire selon l'article 78-2, alinéa 1 du code de procédure pénale ?
Qui peut procéder à un contrôle d'identité sous la responsabilité des officiers de police judiciaire ?
Qui peut procéder à un contrôle d'identité sous la responsabilité des officiers de police judiciaire ?
En quoi consiste le contrôle d'identité selon l'article 78-2 du code de procédure pénale ?
En quoi consiste le contrôle d'identité selon l'article 78-2 du code de procédure pénale ?
Quelles sont les raisons pour lesquelles une personne peut être contrôlée par la police selon le texte?
Quelles sont les raisons pour lesquelles une personne peut être contrôlée par la police selon le texte?
Dans quelles circonstances l'identité de toute personne peut-elle être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public?
Dans quelles circonstances l'identité de toute personne peut-elle être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public?
Quelles sont les obligations ou interdictions auxquelles une personne peut avoir violé pour être contrôlée par la police?
Quelles sont les obligations ou interdictions auxquelles une personne peut avoir violé pour être contrôlée par la police?
Qu'est-ce qui constitue un indice laissant présumer qu'une personne se prépare à commettre un vol de voiture ou dans les voitures?
Qu'est-ce qui constitue un indice laissant présumer qu'une personne se prépare à commettre un vol de voiture ou dans les voitures?
Que doit-on vérifier en vue de contrôler le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents dans l'espace Schengen?
Que doit-on vérifier en vue de contrôler le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents dans l'espace Schengen?
Quelles sont les circonstances dans lesquelles l'identité des personnes peut être contrôlée sur réquisition écrite du procureur de la République?
Quelles sont les circonstances dans lesquelles l'identité des personnes peut être contrôlée sur réquisition écrite du procureur de la République?
Dans quelles situations l'identité de toute personne peut-elle être contrôlée pour vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents?
Dans quelles situations l'identité de toute personne peut-elle être contrôlée pour vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents?
Quelles sont les circonstances où les tribunaux s'attachent à contrôler la réalité, la pertinence et l'objectivité des constatations liées au contrôle?
Quelles sont les circonstances où les tribunaux s'attachent à contrôler la réalité, la pertinence et l'objectivité des constatations liées au contrôle?
Pour quelles raisons une personne peut-elle être contrôlée en vue de vérifier le respect des obligations liées à un contrôle judiciaire?
Pour quelles raisons une personne peut-elle être contrôlée en vue de vérifier le respect des obligations liées à un contrôle judiciaire?
Study Notes
Péages
- Les zones concernées par les péages incluent les routes nationales et les autoroutes.
- Les péages s'appliquent outre-mer.
- Les péages à bord des trains s'appliquent à certaines périodes.
Contrôle d'identité
- Les officiers de police judiciaire peuvent procéder à un contrôle d'identité.
- Les contrôles d'identité sont possibles en matière de police judiciaire si des indices laissent présumer que la personne a commis ou se prépare à commettre un crime ou un délit.
- Le contrôle d'identité consiste à vérifier l'identité d'une personne pour prévenir une atteinte à l'ordre public.
- Les personnes peuvent être contrôlées si elles ont violé des obligations ou interdictions.
Motifs de contrôle
- Les personnes peuvent être contrôlées pour prévenir une atteinte à l'ordre public.
- Les personnes peuvent être contrôlées si elles ont violé des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents dans l'espace Schengen.
- Les personnes peuvent être contrôlées en vue de vérifier le respect des obligations liées à un contrôle judiciaire.
Circonstances de contrôle
- L'identité de toute personne peut être contrôlée sur réquisition écrite du procureur de la République.
- L'identité des personnes peut être contrôlée pour vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents.
- Les tribunaux s'attachent à contrôler la réalité, la pertinence et l'objectivité des constatations liées au contrôle.
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Description
This quiz covers the definition of identity check according to Article 78-2 of the Code of Criminal Procedure (CPP) and the personnel authorized to carry out identity checks as per the code. Test your knowledge on the legal provisions for identity checks.
