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Questions and Answers
Quel est l'Article du Code Civil qui définit une condition suspensive et précise que le contrat est résolu si l'impossibilité de réaliser la condition suspensive survient ?
Quel est l'Article du Code Civil qui définit une condition suspensive et précise que le contrat est résolu si l'impossibilité de réaliser la condition suspensive survient ?
L'article 1304 du Code Civil
Selon l'Article 1104 du Code Civil, qu'est-ce que les parties doivent observer lors de la négociation, de la formation et de l'exécution d'un contrat ?
Selon l'Article 1104 du Code Civil, qu'est-ce que les parties doivent observer lors de la négociation, de la formation et de l'exécution d'un contrat ?
La bonne foi
Quel est l'Article du Code Civil qui établit que les contrats légalement formés ont force de loi entre les parties, sauf en cas de clause abusive ou contraire à l'ordre public ?
Quel est l'Article du Code Civil qui établit que les contrats légalement formés ont force de loi entre les parties, sauf en cas de clause abusive ou contraire à l'ordre public ?
L'article 1103 du Code Civil
Quel est le rôle de la condition suspensive dans la formation d'un contrat ?
Quel est le rôle de la condition suspensive dans la formation d'un contrat ?
Quel est l'Article du Code Civil qui précise que tout contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul ?
Quel est l'Article du Code Civil qui précise que tout contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul ?
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Study Notes
Condition Suspensive et Bonne Foi
- La condition suspensive est définie à l'article 1304 du code civil et entraîne la résolution du contrat si elle est impossible à réaliser.
- Le contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul, selon l'article 1178 du code civil.
- Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, conformément à l'article 1104 du code civil.
Exécution des Contrats Légalement Formés
- Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, sauf clause abusive ou contraire à l'ordre public, selon l'article 1103 du code civil.
- Les parties doivent respecter les obligations contractuelles, notamment l'obligation de payer les plans.
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