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Questions and Answers
Quelle est la nature du contrat d'entreprise selon l'article 1710 ?
Quelle est la nature du contrat d'entreprise selon l'article 1710 ?
- Intuitu personae
- Synallagmatique (correct)
- Bénévole
- Gracieux
Quels sont les critères pour qu'un contrat soit considéré comme un contrat d'entreprise selon le texte ?
Quels sont les critères pour qu'un contrat soit considéré comme un contrat d'entreprise selon le texte ?
- Rémunéré de façon non indépendante
- Nécessité d'une prestation matérielle ou intellectuelle (correct)
- Classification consensuelle
- Réalisé par une personne morale
Dans quel cas le prix d'un contrat d'entreprise peut-il être déterminé unilatéralement par le créancier ?
Dans quel cas le prix d'un contrat d'entreprise peut-il être déterminé unilatéralement par le créancier ?
- Quand le contrat est à titre gratuit
- Lorsque le prix n'a pas été déterminé à l'avance (correct)
- Lorsque le créancier souhaite résilier le contrat
- Si le créancier abuse de ses droits contractuels
Que risque le créancier s'il abuse de sa faculté de fixer unilatéralement le prix dans un contrat d'entreprise ?
Que risque le créancier s'il abuse de sa faculté de fixer unilatéralement le prix dans un contrat d'entreprise ?
Quel type de contrat est un contrat d'entreprise en général ?
Quel type de contrat est un contrat d'entreprise en général ?
Quelle action peut entreprendre une partie si le prix dans le contrat d'entreprise n'a pas été convenu à l'avance ?
Quelle action peut entreprendre une partie si le prix dans le contrat d'entreprise n'a pas été convenu à l'avance ?
Quelle est l'obligation de l'entrepreneur envers le client selon le texte ?
Quelle est l'obligation de l'entrepreneur envers le client selon le texte ?
Quelles sont les conditions pour que l'entrepreneur ait une obligation de résultat selon le texte ?
Quelles sont les conditions pour que l'entrepreneur ait une obligation de résultat selon le texte ?
Que signifie l'expression 'De moyens' utilisée dans le texte ?
Que signifie l'expression 'De moyens' utilisée dans le texte ?
Pourquoi les clauses exclusives de responsabilité entre consommateur et professionnel sont-elles considérées comme abusives selon le texte ?
Pourquoi les clauses exclusives de responsabilité entre consommateur et professionnel sont-elles considérées comme abusives selon le texte ?
Quel est le devoir de l'entrepreneur envers la victime active selon le texte ?
Quel est le devoir de l'entrepreneur envers la victime active selon le texte ?
Un contrat d'entreprise est toujours un contrat de prestation de service.
Un contrat d'entreprise est toujours un contrat de prestation de service.
Dans un contrat d'entreprise, le prix doit toujours être fixé avant la réalisation de la prestation.
Dans un contrat d'entreprise, le prix doit toujours être fixé avant la réalisation de la prestation.
Un contrat d'entreprise ne peut pas être synallagmatique.
Un contrat d'entreprise ne peut pas être synallagmatique.
L'entrepreneur peut fixer le prix unilatéralement après avoir réalisé la prestation, sans abus.
L'entrepreneur peut fixer le prix unilatéralement après avoir réalisé la prestation, sans abus.
Le contrat d'entreprise est toujours consensuel selon le texte.
Le contrat d'entreprise est toujours consensuel selon le texte.
Le prix dans un contrat d'entreprise doit nécessairement être fixé par les parties avant la prestation.
Le prix dans un contrat d'entreprise doit nécessairement être fixé par les parties avant la prestation.
L'entrepreneur peut être exonéré de sa responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations.
L'entrepreneur peut être exonéré de sa responsabilité en cas d'inexécution de ses obligations.
Les clauses exclusives de responsabilité entre consommateur et professionnel ne sont jamais considérées comme abusives selon la jurisprudence.
Les clauses exclusives de responsabilité entre consommateur et professionnel ne sont jamais considérées comme abusives selon la jurisprudence.
L'entrepreneur n'a pas d'obligation de sécurité envers la victime passive si la prestation est réalisée selon un devoir de moyens.
L'entrepreneur n'a pas d'obligation de sécurité envers la victime passive si la prestation est réalisée selon un devoir de moyens.
Dans un contrat d'entreprise, l'entrepreneur a toujours un devoir de conseil envers le client.
Dans un contrat d'entreprise, l'entrepreneur a toujours un devoir de conseil envers le client.
Les honoraires fixés à la conclusion du contrat ne peuvent jamais être réduits si considérés comme exagérés après la réalisation de la prestation.
Les honoraires fixés à la conclusion du contrat ne peuvent jamais être réduits si considérés comme exagérés après la réalisation de la prestation.
Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage à faire quelque chose pour un maître d’ouvrage moyennant un __________ (art. 1710).
Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage à faire quelque chose pour un maître d’ouvrage moyennant un __________ (art. 1710).
Le contrat d’entreprise est un contrat à titre __________.
Le contrat d’entreprise est un contrat à titre __________.
Le contrat d’entreprise est un contrat de prestation de __________.
Le contrat d’entreprise est un contrat de prestation de __________.
Le contrat d’entreprise est un contrat __________, sauf dispositions contraires.
Le contrat d’entreprise est un contrat __________, sauf dispositions contraires.
Le prix dans un contrat d’entreprise peut être fixé unilatéralement par le créancier une fois la prestation effectuée, à condition de ne pas abuser de cette __________.
Le prix dans un contrat d’entreprise peut être fixé unilatéralement par le créancier une fois la prestation effectuée, à condition de ne pas abuser de cette __________.
Le contrat d’entreprise est un contrat synallagmatique, ce qui signifie qu'il implique des __________ de part et d'autre.
Le contrat d’entreprise est un contrat synallagmatique, ce qui signifie qu'il implique des __________ de part et d'autre.
L'entrepreneur a l'obligation d'exécuter sa prestation : On distinguera selon moyens ou de ______.
L'entrepreneur a l'obligation d'exécuter sa prestation : On distinguera selon moyens ou de ______.
Les clauses exclusives de responsabilité sont abusives entre consommateur et ______.
Les clauses exclusives de responsabilité sont abusives entre consommateur et ______.
L'entrepreneur a également un devoir de conseil et une obligation de ______ : De moyens si la victime est active.
L'entrepreneur a également un devoir de conseil et une obligation de ______ : De moyens si la victime est active.
De résultat si la victime est ______.
De résultat si la victime est ______.
Les honoraires fixés à la conclusion du contrat peuvent être réduits s'ils sont jugés ______ une fois la prestation réalisée.
Les honoraires fixés à la conclusion du contrat peuvent être réduits s'ils sont jugés ______ une fois la prestation réalisée.
