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Questions and Answers
Quelle est la particularité de la promesse de porte-fort ?
Quelle est la particularité de la promesse de porte-fort ?
- Le promettant s'engage à ce qu'un tiers modifie un contrat
- Le promettant s'engage à ce qu'un tiers annule un contrat
- Le promettant s'engage à ce qu'un tiers ratifie un contrat (correct)
- Le promettant s'engage à ce qu'un tiers négocie un contrat
Que se passe-t-il si le tiers ratifie le contrat dans le cas de la promesse de porte-fort ?
Que se passe-t-il si le tiers ratifie le contrat dans le cas de la promesse de porte-fort ?
- Le promettant n'est pas engagé envers le bénéficiaire
- Le promettant perd tous ses droits et obligations
- Le tiers est engagé comme si le promettant l'avait représenté (correct)
- Le représentant est engagé envers le bénéficiaire
Quelles sont les conséquences si le tiers ne ratifie pas le contrat dans le cas de la promesse de porte-fort ?
Quelles sont les conséquences si le tiers ne ratifie pas le contrat dans le cas de la promesse de porte-fort ?
- Le contrat reste valide et le tiers est engagé
- Le contrat devient caduc et le tiers n'est pas engagé (correct)
- Le contrat reste valide et le tiers n'est pas engagé
- Le contrat devient caduc et le tiers est engagé
Quelle est la condition de validité du contrat selon l'article 1128 du Code civil?
Quelle est la condition de validité du contrat selon l'article 1128 du Code civil?
Quelle est la conséquence de l'incapacité des parties selon l'article 1147 du Code civil?
Quelle est la conséquence de l'incapacité des parties selon l'article 1147 du Code civil?
Qui représente l'incapable selon la représentation légale?
Qui représente l'incapable selon la représentation légale?
Quelle est la différence entre la représentation parfaite et la représentation imparfaite selon l'article 1154 du Code civil?
Quelle est la différence entre la représentation parfaite et la représentation imparfaite selon l'article 1154 du Code civil?
Qu'est-ce qui caractérise la gestion d'affaires en matière de représentation?
Qu'est-ce qui caractérise la gestion d'affaires en matière de représentation?
Quel acte peut rendre valable un acte de la vie courante malgré l'incapacité d'une des parties?
Quel acte peut rendre valable un acte de la vie courante malgré l'incapacité d'une des parties?
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