Constitution écrite française

L'écriture constitutionnelle française

• Le 4 octobre 1958, la France adopte formellement une constitution écrite, établissant la Ve République.
• L' exigence d'une constitution écrite s'est progressivement imposée en France au fil des siècles.
• L'expérience française remonte au moins à la révolution de 1789 mais la France n'est pas un précurseur.
• En 1787, les États-Unis, nouvellement indépendants, avaient déjà établi une constitution écrite.
• Aristote avait rédigé la constitution des Athéniens au IVe siècle avant J-C, qui n'est pas un texte juridique mais l'œuvre d'un philosophe politique.
• La Grande Charte de 1215 (Magna Carta) et l'Habeas Corpus de 1689 sont quelques textes écrits de la constitution britannique coutumière.
• La constitution de la principauté de Saint-Marin datant de 1600 est la plus ancienne constitution écrite en vigueur.
• Une constitution corse éphémère fut en vigueur entre 1755 et 1769.
• En 1789, la France avait une constitution monarchique et coutumière comprenant les lois fondamentales du royaume.
• Ces lois contenaient des règles constitutionnelles sur la dévolution et l'indisponibilité de la couronne, ainsi que les relations entre le roi et l'église.
• En 1789, la révolution a entraîné une volonté de renverser les règles établies.
• Louis XVI a convoqué les états généraux à Versailles en 1789, où le tiers état était sous-représenté.
• L'Abbé SIEYÈS, représentant du bas clergé, a exprimé les revendications du tiers état dans son texte "Qu'est-ce que le tiers état".
• Ce texte a incité le tiers état à se proclamer Assemblée nationale le 17 juin 1789, puis Assemblée constituante le 9 juillet suivant.
• L'Assemblée constituante a entrepris de rédiger la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen(DDHC).
• Toujours en vigueur aujourd'hui, la DDHC a été votée le 26 août 1789 comme préambule de la première constitution écrite.
• L'Assemblée constituante a ensuite lancé la rédaction du corps de la constitution, c'est-à-dire les articles.
• La constitution a été adoptée le 3 septembre 1791 et promulguée par le roi le 14 septembre.
• La première constitution française a inauguré deux cycles constitutionnels successifs attribués à Maurice Hauriou.
• La France a expérimenté plus d'une douzaine de constitutions et régimes politiques différents de 1791 à aujourd'hui.
• Ce processus n'est pas linéaire, mais structuré en deux cycles distincts.
• Le premier cycle s'étend de 1789 à 1848, marquant une domination du parlement suivie d'une réaction de l'exécutif menant à un équilibre.
• Le deuxième cycle constitutionnel a débuté en 1848 et se poursuit selon une logique similaire.

L'expérimentation constitutionnelle entre 1789 et 1870

• Hauriou situe le rétablissement de l'équilibre des pouvoirs lors du dernier cycle en 1870.

Le premier cycle constitutionnel

• Le premier cycle constitutionnel en France débute avec la constitution du 3 et 14 septembre 1791, dont la DDHC est le préambule (selon Hauriou).
• Cette constitution a instauré une monarchie limitée jusqu'au 21 septembre 1792.
• L'assemblée a proclamé l'an I de la Première République à cette date : le roi a été destitué et guillotiné le 21 janvier 1793.
• Un régime de dictature conventionnelle fût instauré.
• L'exécutif n'appartient plus au roi.
• Le pouvoir législatif a été confié à une assemblée unique, la Convention, élue pour deux ans au suffrage restreint.
• La Convention, siégeant en permanence, dirigeait les institutions et cherchait à adopter une constitution pour acter la disparition du monarque.
• Un projet initial des députés Girondins, rédigé par Condorcet, fut rejeté.
• Un second projet, montagnard, fut adopté le 24 juin 1793 : il était démocratique, inspiré par Rousseau, et favorable au référendum.
• L'exécutif des montagnards était collégial et une Assemblée unique était élue au suffrage universel (une première).
• Cette constitution n'a jamais été appliquée en raison de la dictature de l'assemblée.
• Quatre constitutions successives ont progressivement effacé l'Assemblée et renforcé le pouvoir de l'exécutif:
  • La constitution du directoire (22 août 1795)
  • la constitution consulaire (13 décembre 1799)
  • la constitution impériale (18 mai 1804)
  • et la constitution de la restauration monarchique (4 juin 1814).
• La constitution du directoire a tenté d'affaiblir l'assemblée en la divisant en deux conseils : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents.
• Le bicamérisme est apparu.
• L'exécutif est confié collégialement à un directoire de cinq membres choisis par le parlement.
• Cette logique de domination de l'exécutif s'est poursuivie sous le Consulat, d'abord avec trois consuls, puis avec l'empereur à vie.
• Le Consulat et l'Empire ont eu recours au référendum, appelés plébiscites, pour renforcer l'autorité des consuls et de l'empereur.
• Sous le Consulat et l'Empire, les assemblées ont été marginalisées et le bicaméralisme confirmé.
• Un corps législatif et un tribunat ont été transformés en chambres d'enregistrement des décisions du consul et de l'empereur.
• La restauration de 1814, bien qu'anormale constitutionnellement, a maintenu la logique de domination de l'exécutif.
• Le roi restauré était à la tête du droit divin, représentant la monarchie absolue.
• L'adoption de la Charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui a instauré la monarchie de Juillet, a marqué un équilibre entre les pouvoirs.
• La monarchie de Juillet était une monarchie tempérée, équilibrée entre les pouvoirs.
• Louis-Philippe d'Orléans est devenu roi des Français et le drapeau tricolore fut rétabli.
• La monarchie de Juillet a vu l'émergence d'un gouvernement royal avec des ministères, formant un dualisme.
• La responsabilité politique des ministres, pouvant être révoqués par le parlement, est apparue.
• Le pouvoir législatif a été confié à un gouvernement bicaméral, comprenant la chambre des pairs et la chambre des députés.
• Le parlement sous cette monarchie avait le pouvoir de voter des lois, d'engager la responsabilité du gouvernement, et de consentir à l'impôt.
• La monarchie de Juillet a installé un équilibre des pouvoirs en France.

Le second cycle constitutionnel

• Le second cycle a réadopté la logique d'Hauriou, commençant par la révolution prétorienne et la chute de la monarchie.
• La Deuxième République a été instaurée avec la constitution du 4 novembre 1848.
• Cette constitution a instauré le suffrage universel direct pour l'élection des institutions.
• L'exécutif a été confié au président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte.
• Le mandat du Président était bref (4 ans) et non-renouvelable.
• L'Assemblée unique (750 parlementaires élus au suffrage universel direct) avait le pouvoir législatif.
• Le président ne pouvait ni se représenter ni dissoudre le Parlement, le mettant dans une position délicate en cas de conflit.
• Louis-Napoléon Bonaparte a effectué un coup d'État le 2 décembre 1851 pour conserver le pouvoir.
• LNB a adopté une nouvelle constitution le 14 janvier 1852.
• Initialement républicaine, cette constitution a permis à LNB de rétablir l' exécutifs.
• LNB est devenu président de la République pour 10 ans avant d'instaurer la dignité impériale le 7 novembre 1852.
• Durant le Second Empire, l'exécutif était concentré entre les mains de l'empereur et la chambre d'enregistrement des décisions de l'empereur.
• La bataille de Sedan, en septembre 1870, a mis fin au Second Empire.

L'ancrage constitutionnel républicain depuis 1870

• L'ancrage républicain s'est fait progressivement avec une période de forte instabilité politique et institutionnelle durant cinq ans.
• Un régime républicain plus stable a été instauré à partir de 1875, malgré une tendance récurrente du Parlement français à déstabiliser les gouvernements.

La maturation républicaine de 1870 à 1875

• En septembre 1870, suite à la bataille de Sedan et à la chute du Second Empire, la République a été instaurée.
• Un gouvernement de défense nationale a été mis en place par le corps législatif et l'armistice a été décidée.
• Une Assemblée nationale a été élue le 8 février 1871 avec une majorité de conservateurs et de royalistes, et un rôle non constituant.
• L'objectif était de rétablir la paix avec les Prussiens, et les députés conservateurs et républicains ont conclu un pacte dans le théâtre de Bordeaux le 17 février 1871.
• Le Pacte de Bordeaux visait à restaurer l'ordre en France, en faisant la paix avec les Prussiens et en mettant fin aux communes insurrectionnelles.
• Adolphe Thiers a été nommé chef du pouvoir exécutif de la République française afin d'accomplir cette double mission.
• Thiers a fait la paix avec les Prussiens en signant un traité préliminaire à Versailles le 26 février 1871, puis un traité définitif à Francfort le 10 mai.
• L'objectif du traité était le retrait des troupes prussiennes et la restauration de la souveraineté française.
• L'ordre intérieur a été restauré avec la fin des communes insurrectionnelles à partir du 28 mai 1871.
• Thiers a été renforcé lors de ce succès, il était considéré comme le sauveur de l'ordre.
• Une loi initiée par Jules Rivet a donné à Thiers le titre de président de la République à partir du 31 août 1871.
• Thiers a voulu imposer sa vision des institutions, et il s'est imposé.
• Les conservateurs se sont inquiétés de la montée en puissance d'Adolphe Thiers et craignent de voir la République s'installer.
• Albert de Broglie voulait restaurer la monarchie, et a fait adopter une loi le 13 mars 1873 "museler" Adolphe Thiers.
• La loi cherchait à limiter le droit de message présidentiel devant l'Assemblée, afin de rendre plus difficile pour Thiers d'intervenir.
• Cette procédure avait objectif de permettre aux conservateurs de restaurer la monarchie.
• Thiers n'a pu intervenir qu'en matière de politique intérieure avec l'accord de l'Assemblée.
• Cette loi a contribué à écarter Thiers, qui a démissionné le 24 mai 1873.
• Un nouveau président conservateur, Patrice de Mac-Mahon, a été élu.
• Les conservateurs étaient majoritaires et favorables à la restauration de la monarchie mais ils étaient divisés entre légitimistes et orléanistes.
• La loi du 20 novembre 1873 a instauré le septennat présidentiel, soit un mandat présidentiel de 7 ans.
• Le septennat a perduré pendant 120 ans, jusqu'à la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 qui a instauré de quinquennat.
• Henri Wallon fit passer un amendement à la loi sur le septennat le 30 janvier 1875 établissant l'élection du président de la troisième République.
• Il a statué que «le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible».

L'instauration de La IIIe République

• L'Assemblée nationale n'est pas formellement constituante, mais elle a adopté des lois.
• La constitution de la IIIe République se compose de trois lois distinctes :
• La loi du 24 février 1875 portant sur l'organisation du Sénat.
• La loi du 25 février 1875 portant, elle, sur l'organisation des pouvoirs publics.
• La loi du 16 juillet 1875 portant sur les rapports entre les pouvoirs publics.
• Ces trois lois formaient un compromis qui établissait des institutions stables et qui va se perpétuer formellement jusqu'à la la constitution de la Ive République, adoptée en 1846.
• En 1940 lors du régime de Vichy, elle fût suspendue.
• Ces lois ont été rédigées de manière générale, laissant place à un désaccord sur la nature du régime.
• MM pensait que le président de la République prenait les décisions notamment pour son gouvernement.
• L'assemblée a révoqué cette décision et une crise institutionnelle s'est créée le 16 mai 1877 car elle pensait que c'était aux ministres de décider.
• Jules Simon, ministre du président Mac-Mahon, fut révoqué par ce dernier.
• La chambre des députés s'est opposée à Simon et créa le "manifeste des 363" affirmant que seul le député pouvait renverser le premier ministre.
• Mac-Mahon a dissout l'Assemblée le 25 juin 1877, mais cette dissolution échoue.
• À la suite de cet échec et de sa défaite au Sénat, MM se marginalisa progressivement. Il décida de démissionner le 30 janvier 1879.
• Jules GRÉVY a été nommé président par la suite, et a déclaré qu'il ne recourait plus à la dissolution.
• La crise du 16 mai 1877 ressemble à celles vécues il y a longtemps.