12 Questions
Quelle est l'une des fonctions du Conseil économique, social et environnemental selon le texte ?
Faciliter le rapprochement des différentes catégories professionnelles
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental concernant les projets soumis ?
Donner un avis seulement
Quelles sont les conditions pour être membre du Conseil économique, social et environnemental ?
Être majeur, avoir exercé au moins 2 ans dans l'organisation nominatrice
Comment la loi organique du 15 janvier 2021 a-t-elle élargi les possibilités de consultation du public par le CESE ?
En permettant un tirage au sort pour déterminer les participants
Quelles organisations désignent les membres du Conseil économique, social et environnemental ?
Des organisations liées à la cohésion sociale, territoriale et associative, entre autres
Quel est le critère ajouté en 2021 pour devenir membre du Conseil économique, social et environnemental ?
Répondre favorablement aux critères du code déontologique
Quel est le rôle principal du Conseil économique, social et environnemental (CESE) selon le texte ?
Conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Comment le Conseil économique, social et environnemental (CESE) commence-t-il son travail sur une thématique ?
Par une saisine pour rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution.
Quelle autorité peut saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) selon le texte ?
Le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (s'autosaisir).
Sur quoi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est-il obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis ?
Les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental.
Qui peut saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur tout problème économique, social et environnemental ?
Le Gouvernement et le Parlement selon l'article 70 de la Constitution.
Depuis quelle révision constitutionnelle le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut-il également être saisi par voie de pétition ?
Révision constitutionnelle de 2008.
Study Notes
Fonctionnement du CESE
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
- Un de ses membres peut être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (article 69 de la Constitution).
Composition du CESE
- Les 175 membres du CESE sont désignés pour 5 ans par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants.
- Les membres sont répartis en 19 groupes et désignent les membres du Bureau ainsi que le président du Conseil.
Compétences du CESE
- Le CESE peut être saisi par le Gouvernement, par le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s'autosaisir).
- Il participe à l'évaluation des politiques publiques et peut être consulté sur tout problème économique, social et environnemental (article 70 de la Constitution).
- Il peut organiser des consultations publiques pour l'accomplissement de sa mission.
Pétition et consultation publique
- Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
- La loi organique du 15 janvier 2021 permet au CESE d'organiser des consultations publiques pour l'accomplissement de sa mission.
- Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d'égalité, de transparence et d'impartialité.
Learn about the role and functions of the Economic, Social and Environmental Council (CESE) in advising the public authorities in economic, social, and environmental matters. Understand how the Council evaluates public policies and how it can be solicited to provide opinions, reports, studies, or resolutions.
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