Conseil de Surveillance - Désignation et Mandat

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Questions and Answers

Comment la désignation des six premiers membres du Conseil de Surveillance est-elle officialisée?

Par l'envoi à l'administration fédérale du procès-verbal de la réunion ayant procédé à leur désignation. (correct)
Par l'envoi d'un courrier électronique à l'administration fédérale.
Par la publication d'un communiqué officiel sur le site web.
Par l'approbation du Comité Exécutif.

Quelle est la procédure de désignation des deux derniers membres du Conseil de Surveillance, selon l'article 28?

Ils sont désignés par un tirage au sort parmi les candidats.
Ils sont désignés par un vote des membres du Conseil de Surveillance.
Ils sont désignés par la tête de liste ayant obtenu le deuxième meilleur score lors de la dernière élection du Comité Exécutif, via un courrier électronique à l'administration fédérale. (correct)
Ils sont choisis par le président du Comité Exécutif.

Quelle est la durée du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance?

Cinq ans, avec possibilité de prolongation selon les besoins.
Deux ans, renouvelable une fois.
Jusqu'à la prochaine élection du Comité Exécutif.
Quatre ans, expirant au plus tard le 31 décembre de l’année des Jeux Olympiques d'été. (correct)

Que se passe-t-il si un membre du Conseil de Surveillance ne remplit plus les conditions requises durant son mandat?

<p>Il perd immédiatement la qualité de membre du Conseil de Surveillance. (B)</p> Signup and view all the answers

En cas de vacance au sein du Conseil de Surveillance, comment les sièges laissés vacants sont-ils pourvus?

<p>Par la désignation d'une nouvelle personne répondant aux conditions, dans les meilleurs délais et respectant les modalités de désignation. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Composition du Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance est composé de 8 membres. Six d'entre eux sont désignés par l'organe qui a procédé à leur nomination, et les deux derniers sont choisis par la tête de liste de la liste ayant obtenu le deuxième meilleur score lors de la dernière élection du comité exécutif.

Durée du mandat du Conseil de Surveillance

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance dure quatre ans et se termine au plus tard le 31 décembre de l'année des Jeux Olympiques d'été.

Perte du statut de membre du Conseil de Surveillance

Un membre du Conseil de Surveillance peut perdre son poste s'il ne répond plus aux conditions requises lors de sa désignation.

Perte du statut de Président du Conseil de Surveillance

Le Président du Conseil de Surveillance peut être démis de ses fonctions s'il ne respecte pas les incompatibilités mentionnées à l'article 31 des statuts.

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Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance

Si un membre du Conseil de Surveillance quitte son poste, un nouveau membre est désigné pour le remplacer. Le nouveau membre doit remplir les conditions requises à l'article 29 et le mandat est d'une durée équivalente à celle des autres membres.

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Study Notes

Désignation des Membres du Conseil de Surveillance

Six premiers membres : La désignation est formalisée par un procès-verbal de la réunion de l'organe désignant, envoyé à l'administration fédérale.
Deux derniers membres : La désignation est formalisée par un courriel de la tête de liste de la liste ayant obtenu le deuxième meilleur score à l'élection du Comité Exécutif, indiquant l'identité des deux personnes choisies.
Cas d'une seule liste candidate ou de refus de désignation : Le Conseil est composé uniquement des six premiers membres.

Durée du Mandat

Quatre ans, expirant au plus tard le 31 décembre de l'année des Jeux Olympiques d'été.

Perte de la Qualité de Membre

Perte de la qualité de membre si les conditions de désignation ne sont plus remplies.
Idem pour le Président en cas de non-respect des incompatibilités de l'article 31.

Vacance de Siège

En cas de vacance, le ou les sièges sont pourvus rapidement par la désignation d'une nouvelle personne répondant aux critères de l'article 29, en respectant l'article 30.
Le mandat des membres nouvellement désignés expire à la même date que les autres membres.