Sanctionner les violations - Conseil de sécurité

<p>Des rapports des commissions d'enquêtes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les violations au Soudan (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Chapitre 7 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil des droits de l'homme (A), L'Assemblée générale (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Recueillir et vérifier des informations (D)</p> Signup and view all the answers

<p>le PIDCP (B)</p> Signup and view all the answers

<p>l'interdiction de la torture (A)</p> Signup and view all the answers

<p>1998 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les personnes accusées de crimes graves (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Résolution 1970 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un État doit être partie au Statut de Rome (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le jugement peut être rendu en absence de l'accusé (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Fermeture des tribunaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Par un programme de protection des témoins (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le CS peut déférer des situations au CPI (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il détermine si une situation nécessite l'usage du droit de veto. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour promouvoir un Code de bonne conduite. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont multidimensionnelles. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Sanctions ciblées avec un impact limité sur la population. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de défense concernant les listes noires. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Promouvoir la justice par des tribunaux hybrides. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La guerre civile et le trafic de diamants. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il représente une première étape vers la justice pénale internationale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Protection accrue des droits des accusés. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ont été accusées de commettre des violations des droits humains. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles visent des individus spécifiques plutôt que des entités nationales. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles n'ont pas de pouvoir exécutif. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Confirme l'obligation de respecter les droits humains. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Examiner les demandes de dérogation ou de radiation des listes noires. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Informer sur le non-respect des droits de l'homme (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'intervention a été annulée pour absence de soutien (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Permettre des réunions informelles avec divers participants (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lors de l'intervention de l'OTAN au Kosovo (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité première de l'État de protéger sa population (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des moyens diplomatiques suivis de l'emploi de la force (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a imposé un embargo sur les armes et des interdictions de voyager (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Que cela encourage des actions sécessionnistes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Cela a permis de créer un précédent pour d'autres interventions (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils peuvent bloquer des interventions par le veto (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait que cela pourrait aggraver la situation (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un rapport du Canada (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'ouverture à des entités extérieures (A)</p> Signup and view all the answers

Organe de l'ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (avec droit de veto).

Pouvoir d'un membre permanent du Conseil de sécurité d'empêcher l'adoption d'une résolution.

Décision du Conseil de sécurité, nécessitant une majorité de 9 voix sur 15, et parfois une majorité parmi les membres permanents.

Documents rédigés par des commissions d'enquête, fournissant des informations sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Groupes créés par le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l'homme, ou l'Assemblée générale pour enquêter sur les violations de droits de l'homme.

Partie de la charte qui permet au Conseil de sécurité d'imposer des sanctions ou des actions coercitives pour maintenir la paix.

Stratégie utilisée par un État membre lors d'une situation ou d'un vote afin d'exprimer son désaccord.

Cour internationale compétente pour juger les crimes les plus graves, comme les crimes contre l'humanité.

Limiter l'utilisation du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU dans des situations de crimes graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).

Ensemble de règles pour encadrer l'utilisation du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité.

Obligation des états à intervenir pour prévenir ou stopper les crimes graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre).

Actions internationales pour maintenir la paix et la sécurité dans les zones de conflit.

Sanctions ciblées contre des individus ou des groupes spécifiques, minimisant l'impact sur les populations civiles.

Système de justice internationale pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves.

La Cour pénale internationale, juridiction pénale permanente.

Tribunaux internationaux créés pour juger des crimes de guerre spécifiques.

Tribunal créé pour juger les crimes commis en Sierra Leone.

Tribunal créé pour juger les crimes commis pendant le règne des Khmers rouges.

Tribunal créé pour juger les auteurs de crimes internationaux au Liban.

Traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Affaire juridique mettant en avant les conflits entre les sanctions de l'ONU et les Droits de l'Homme.

Principes fondamentaux protégeant les individus.

Présentations orales au Conseil de Sécurité, souvent par des hauts fonctionnaires ou ONG, pour informer sur des sujets spécifiques.

Réunions informelles du Conseil de Sécurité impliquant des États non membres et des ONG, permettant une discussion plus ouverte.

Aide apportée à une population, avec l'accord de l'État concerné.

Intervention armée justifiée par la nécessité de mettre fin aux violations des droits de l'homme, sans l'accord de l'État concerné.

Moyens diplomatiques pour résoudre les conflits.

Action de force par le Conseil de Sécurité pour une menace contre la paix internationale.

Pouvoir de blocage des membres permanents du Conseil de Sécurité.

Critiques des actions de la coalition internationale lors de l'intervention en Libye de 2011.

Résolution du Conseil de Sécurité autorisant l'intervention militaire en Libye.

Représentant des Nations Unies chargé de promouvoir et de protéger les droits de l'homme.

Cour Internationale de Justice

Le rôle du Haut Commissaire dans l'information et les interventions orales devant le conseil de sécurité.

Au sein des réunions du Conseil de Sécurité, représente la société civile.

Pays sur lequel le Conseil de Sécurité s'occupe de la Syrie et de ses conséquences.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) fonde ses décisions sur les conventions internationales relatives aux droits humains, notamment le PIDCP, et exige des procès équitables.

Le Conseil de Sécurité peut renvoyer des situations à la CPI, notamment sous le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies (actions coercitives).

La CPI est compétente pour les crimes internationaux sur le territoire d'un État partie, impliquant un ressortissant d'un État partie ou lorsqu'une situation est renvoyée par le Conseil de Sécurité.

Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression.

La CPI ne juge pas les individus de moins de 18 ans.

La CPI met en place des mesures pour protéger les témoins dans les procès.

Problématique de l'exécution des mandats d'arrêt de la CPI, suscitant la question de la procédure en absence de l'accusé.

Problématique du statut des cyberattaques et de la compétence de la CPI concernant ce type d'action.