Podcast
Questions and Answers
Quel est le nombre de membres permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies?
Quel est le nombre de membres permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies?
- 10
- 15
- 12
- 5 (correct)
Qu'est-ce qui bloque immédiatement une résolution du Conseil de sécurité?
Qu'est-ce qui bloque immédiatement une résolution du Conseil de sécurité?
- Une majorité de 9 voix sur 15
- Un veto d'un membre permanent (correct)
- Une abstention d'un membre permanent
- L'absence d'un membre temporaire
Quelle est la condition pour adopter une résolution au Conseil de sécurité?
Quelle est la condition pour adopter une résolution au Conseil de sécurité?
- L'absence d'opposition
- Un vote unanime
- Au moins 5 voix positives des membres permanents
- Une majorité de 9 voix sur 15 (correct)
Quel type de rapports permet d'informer le Conseil de sécurité des violations des droits de l'homme?
Quel type de rapports permet d'informer le Conseil de sécurité des violations des droits de l'homme?
Quel événement suscite la préoccupation du Conseil de sécurité en 2004?
Quel événement suscite la préoccupation du Conseil de sécurité en 2004?
Quel chapitre de la Charte de l'ONU est mentionné pour justifier l'action du Conseil de sécurité concernant le Soudan?
Quel chapitre de la Charte de l'ONU est mentionné pour justifier l'action du Conseil de sécurité concernant le Soudan?
Quel organe peut créer des commissions d'enquête pour les droits de l'homme?
Quel organe peut créer des commissions d'enquête pour les droits de l'homme?
Quel est l'objectif principal des rapports sur les droits de l'homme au Conseil de sécurité?
Quel est l'objectif principal des rapports sur les droits de l'homme au Conseil de sécurité?
Quel texte a été mentionné comme ayant servi de référence pour la création du TPIY?
Quel texte a été mentionné comme ayant servi de référence pour la création du TPIY?
Quel statut est qualifié comme jus cogens par le TPIY dans l'affaire Furundzija?
Quel statut est qualifié comme jus cogens par le TPIY dans l'affaire Furundzija?
Quelle année a vu la création du Statut de Rome établissant le CPI?
Quelle année a vu la création du Statut de Rome établissant le CPI?
Qui peut être jugé par le CPI?
Qui peut être jugé par le CPI?
Quelle résolution du Conseil de Sécurité a été adoptée en 2011 concernant la Libye?
Quelle résolution du Conseil de Sécurité a été adoptée en 2011 concernant la Libye?
Quel critère n'est pas requis pour que le CPI puisse juger une affaire?
Quel critère n'est pas requis pour que le CPI puisse juger une affaire?
En cas de non-respect des mandats d'arrêt par certains États, quelle est la conséquence?
En cas de non-respect des mandats d'arrêt par certains États, quelle est la conséquence?
Quel événement a eu lieu en 2015 et 2017 concernant les tribunaux internationaux?
Quel événement a eu lieu en 2015 et 2017 concernant les tribunaux internationaux?
Comment le CPI protège-t-il les témoins?
Comment le CPI protège-t-il les témoins?
Quel est le lien entre le Conseil de Sécurité et le CPI?
Quel est le lien entre le Conseil de Sécurité et le CPI?
Quel est le rôle du secrétaire général de l'ONU dans la proposition française concernant le droit de veto?
Quel est le rôle du secrétaire général de l'ONU dans la proposition française concernant le droit de veto?
Pourquoi la France a-t-elle annoncé en 2015 qu'elle renonce à utiliser son droit de veto dans des situations de violations des droits de l'homme?
Pourquoi la France a-t-elle annoncé en 2015 qu'elle renonce à utiliser son droit de veto dans des situations de violations des droits de l'homme?
Quelles sont les caractéristiques des opérations de maintien de la paix selon la Doctrine Capstone?
Quelles sont les caractéristiques des opérations de maintien de la paix selon la Doctrine Capstone?
Que désignent les 'smart-sanctions' dans le contexte des régimes de sanctions?
Que désignent les 'smart-sanctions' dans le contexte des régimes de sanctions?
Quel problème a été soulevé par l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'UE?
Quel problème a été soulevé par l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'UE?
Quel est l'objectif principal des juridictions pénales internationales?
Quel est l'objectif principal des juridictions pénales internationales?
Quel événement a conduit à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone?
Quel événement a conduit à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone?
Pourquoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il significatif dans l'histoire du droit international?
Pourquoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il significatif dans l'histoire du droit international?
Quel est le principal résultat du contrôle des droits humains par les juridictions adaptées?
Quel est le principal résultat du contrôle des droits humains par les juridictions adaptées?
Quelle a été l'une des critiques vis-à-vis des opérations de maintien de la paix?
Quelle a été l'une des critiques vis-à-vis des opérations de maintien de la paix?
Comment les 'smart-sanctions' se distinguent-elles des sanctions traditionnelles?
Comment les 'smart-sanctions' se distinguent-elles des sanctions traditionnelles?
Quelles sont les limites des juridiques pénales internationales par rapport aux juridictions nationales?
Quelles sont les limites des juridiques pénales internationales par rapport aux juridictions nationales?
Quel est l'impact de la décision de la Suisse devant la CEDH sur l'application des mesures de l'ONU?
Quel est l'impact de la décision de la Suisse devant la CEDH sur l'application des mesures de l'ONU?
Quel est l'objectif du point focal créé par l'ONU en 2006?
Quel est l'objectif du point focal créé par l'ONU en 2006?
Quel est le rôle principal du Haut-Commissaire aux droits de l'homme lors des interventions orales au Conseil de Sécurité ?
Quel est le rôle principal du Haut-Commissaire aux droits de l'homme lors des interventions orales au Conseil de Sécurité ?
Quelle a été la conséquence de la protestation des représentants de la Chine et de la Russie concernant l'intervention du Haut-Commissaire sur la Syrie en 2018 ?
Quelle a été la conséquence de la protestation des représentants de la Chine et de la Russie concernant l'intervention du Haut-Commissaire sur la Syrie en 2018 ?
Quel est l'objectif principal de la formule ARRIA au sein du Conseil de Sécurité ?
Quel est l'objectif principal de la formule ARRIA au sein du Conseil de Sécurité ?
À quel moment le droit d'ingérence humanitaire a-t-il été le plus controversé ?
À quel moment le droit d'ingérence humanitaire a-t-il été le plus controversé ?
Le document final de 2005 sur la responsabilité de protéger met l'accent sur quel aspect fondamental ?
Le document final de 2005 sur la responsabilité de protéger met l'accent sur quel aspect fondamental ?
Quels mécanismes peuvent être utilisés si un État refuse de protéger sa population ?
Quels mécanismes peuvent être utilisés si un État refuse de protéger sa population ?
Comment le Conseil de Sécurité a-t-il agi dans l'affaire de la Libye en 2011 ?
Comment le Conseil de Sécurité a-t-il agi dans l'affaire de la Libye en 2011 ?
Quelles craintes ont été exprimées par certains États concernant l'intervention humanitaire ?
Quelles craintes ont été exprimées par certains États concernant l'intervention humanitaire ?
Quel a été un des résultats de l'utilisation de la responsabilité de protéger lors des actions du Conseil de Sécurité ?
Quel a été un des résultats de l'utilisation de la responsabilité de protéger lors des actions du Conseil de Sécurité ?
Quelle a été l'influence des opinions des membres permanents sur la possibilité d'intervention humanitaire ?
Quelle a été l'influence des opinions des membres permanents sur la possibilité d'intervention humanitaire ?
Quel est un des problèmes évoqués par la CIJ concernant l'emploi de la force par les États ?
Quel est un des problèmes évoqués par la CIJ concernant l'emploi de la force par les États ?
Qui a conçu la notion de « responsabilité de protéger » en 2001 ?
Qui a conçu la notion de « responsabilité de protéger » en 2001 ?
Quelle est une caractéristique prônée par la formule ARRIA ?
Quelle est une caractéristique prônée par la formule ARRIA ?
Flashcards
Conseil de sécurité des Nations Unies
Conseil de sécurité des Nations Unies
Organe de l'ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (avec droit de veto).
Droit de veto
Droit de veto
Pouvoir d'un membre permanent du Conseil de sécurité d'empêcher l'adoption d'une résolution.
Résolution du Conseil de sécurité
Résolution du Conseil de sécurité
Décision du Conseil de sécurité, nécessitant une majorité de 9 voix sur 15, et parfois une majorité parmi les membres permanents.
Rapports sur les violations de DH
Rapports sur les violations de DH
Signup and view all the flashcards
Commissions d’enquête
Commissions d’enquête
Signup and view all the flashcards
Chapitre 7 de la Charte de l'ONU
Chapitre 7 de la Charte de l'ONU
Signup and view all the flashcards
Politique de "la chaise vide"
Politique de "la chaise vide"
Signup and view all the flashcards
Cour pénale internationale (CPI)
Cour pénale internationale (CPI)
Signup and view all the flashcards
Encadrement du droit de veto
Encadrement du droit de veto
Signup and view all the flashcards
Code de bonne conduite
Code de bonne conduite
Signup and view all the flashcards
Responsabilité de protéger
Responsabilité de protéger
Signup and view all the flashcards
Opérations de maintien de la paix
Opérations de maintien de la paix
Signup and view all the flashcards
Smart sanctions
Smart sanctions
Signup and view all the flashcards
Justice pénale internationale
Justice pénale internationale
Signup and view all the flashcards
CPI (Cour pénale internationale)
CPI (Cour pénale internationale)
Signup and view all the flashcards
Tribunaux ad hoc
Tribunaux ad hoc
Signup and view all the flashcards
Tribunal Spécial pour Sierra Leone
Tribunal Spécial pour Sierra Leone
Signup and view all the flashcards
Chambre extraordinaire des Cambodge
Chambre extraordinaire des Cambodge
Signup and view all the flashcards
Tribunal spécial pour le Liban.
Tribunal spécial pour le Liban.
Signup and view all the flashcards
Statut de Rome
Statut de Rome
Signup and view all the flashcards
Affaire Kadi
Affaire Kadi
Signup and view all the flashcards
Droits de l'homme
Droits de l'homme
Signup and view all the flashcards
Interventions orales au CS
Interventions orales au CS
Signup and view all the flashcards
Formule ARRIA
Formule ARRIA
Signup and view all the flashcards
Assistance humanitaire
Assistance humanitaire
Signup and view all the flashcards
Intervention humanitaire
Intervention humanitaire
Signup and view all the flashcards
Chapitre 6 de la Charte
Chapitre 6 de la Charte
Signup and view all the flashcards
Chapitre 7 de la Charte
Chapitre 7 de la Charte
Signup and view all the flashcards
Veto au CS
Veto au CS
Signup and view all the flashcards
Débat Chine-Russie sur l'intervention (Libye 2011).
Débat Chine-Russie sur l'intervention (Libye 2011).
Signup and view all the flashcards
Résolution 1973/2011
Résolution 1973/2011
Signup and view all the flashcards
Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Signup and view all the flashcards
CIJ
CIJ
Signup and view all the flashcards
Le Haut Commissaire et le CS
Le Haut Commissaire et le CS
Signup and view all the flashcards
Présence des ONG
Présence des ONG
Signup and view all the flashcards
Syrie (2012-...),
Syrie (2012-...),
Signup and view all the flashcards
TPIY et garanties des droits humains
TPIY et garanties des droits humains
Signup and view all the flashcards
Lien CPI-Conseil de Sécurité
Lien CPI-Conseil de Sécurité
Signup and view all the flashcards
Compétence de la CPI
Compétence de la CPI
Signup and view all the flashcards
Crimes jugés par la CPI
Crimes jugés par la CPI
Signup and view all the flashcards
Limitations d'âge
Limitations d'âge
Signup and view all the flashcards
Protection des témoins
Protection des témoins
Signup and view all the flashcards
Exécution des mandats d'arrêt
Exécution des mandats d'arrêt
Signup and view all the flashcards
Cyberattaques et CPI
Cyberattaques et CPI
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les droits de l'homme
- Le Conseil de sécurité (CS) est composé de 15 membres, dont 5 permanents (avec droit de veto).
- Une résolution du CS nécessite une majorité de 9 voix sur 15, et pour les questions de fond, les 5 membres permanents doivent voter en faveur.
- L'absence ou l'abstention d'un membre permanent ne vaut pas veto.
- Le CS peut être informé de violations des droits de l'homme par divers moyens : rapports, interventions orales (notamment du Haut-Commissaire aux droits de l'homme) et la formule ARRIA (réunions informelles).
- Les rapports des commissions d'enquête permettent de recueillir et vérifier des informations sur les violations du DIH et des DH, créés par le CS, le Conseil des droits de l'homme ou l'Assemblée générale. Ces rapports peuvent avoir un impact décisif, comme dans la situation au Darfour.
- L’intervention du Haut-Commissaire en 1999, et plus récemment en Syrie (2018), montre l'importance du rôle de l'information au CS, mais les interventions peuvent être bloquées par les veto.
- La formule ARRIA permet des réunions informelles incluant des États non membres et des ONG, offrant une meilleure perspective de la société civile.
- L'absence de vote sur des interventions formelles est un point notable, notamment pour les réunions du Haut-Commissaire.
La Responsabilité de Protéger
- La responsabilité de protéger (R2P) est le devoir des États de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité.
- La R2P implique d'abord la prévention du crime, et comporte une gradation de mécanismes (diplomatiques puis recours à la force).
- La R2P a été utilisée dans le cas de la Libye (2011), avec adoption d'une résolution autorisant l'usage de la force, mais les abstentions et les critiques ultérieures ont montré la complexité de son application dans le CS.
- La France a proposé un encadrement du droit de veto dans les cas de R2P, mais cela n'a pas été adopté.
Les Opérations de Maintien de la Paix
- Les opérations de maintien de la paix (OMP) ont une dimension multidimensionnelle, incluant la protection des droits de l'homme, le suivi des abus, l'assistance aux enquêtes et le renforcement des capacités des acteurs nationaux.
- Les OMP doivent respecter les droits de l'homme, bien qu'elles puissent elles-mêmes être critiquées pour des violations ou abus.
Le Régime des Sanctions
- Le régime des sanctions vise à limiter les conséquences sur la population civile.
- Les "smart sanctions" ciblent les individus responsables, limitant l'impact sur la population.
- Le régime des sanctions s'articule avec la lutte contre le terrorisme.
- Des comités de sanctions ont été créés pour inscrire des noms sur des listes noires.
- Le cas Kadi illustre des controverses sur la conformité des sanctions avec les droits de l'homme.
- Des améliorations sont apportées, notamment par la création de mécanismes de demandes de dérogation.
- Plusieurs pays ont été condamnés par le CEDH pour avoir appliquer des sanctions ONU violant le droit à un procès équitable, le respect de la vie privée,etc
La Justice Pénale Internationale
- La justice pénale internationale utilise la CPI et d'autres juridictions internationalisées pour gérer les crimes graves.
- La CPI est la Cour pénale internationale qui est une cour permanente crée par le Traité de Rome.
- Le CS peut déférer des situations à la CPI (Darfour, Libye), mais cela peut être controversé, et les états peuvent s'opposer a son action.
- Les tribunaux internationaux ont utilisé des instruments régionaux/internationaux des droits de l'homme.
- La CPI est compétente pour tous les crimes graves, selon le statut de Rome, sur tous les États membres et dans certaines situations comme sur le territoire.
- L'actualité voit des enquêtes et poursuites, mais aussi des problèmes d'application et d'exécution de mandats.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
