Podcast
Questions and Answers
Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?
Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?
- Le consentement des parties et la présence d'un notaire
- L'échange de consentement et la présence de témoins
- Le consentement des parties et l'accord des parties (correct)
- L'intervention d'un avocat et la rédaction d'un contrat écrit
Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?
Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?
- Le contrat est valide uniquement s'il est notarié
- Le contrat doit être enregistré auprès d'une autorité compétente
- Le contrat doit être rédigé par un avocat spécialisé
- Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (correct)
Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?
Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?
- Personnalisée, à durée limitée, confidentielle
- Écrite, à durée indéterminée, complexe
- Impersonnelle, à durée indéterminée, transparente (correct)
- Orale, à durée déterminée, opaque
Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?
Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?
Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?
Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?
Quel est le dlai de rflexion prvu par la loi pour un achat immobilier?
Quel est le dlai de rflexion prvu par la loi pour un achat immobilier?
Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?
Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?
Laquelle de ces options n'est pas un moyen de preuve valable pour une vente commerciale?
Laquelle de ces options n'est pas un moyen de preuve valable pour une vente commerciale?
Quel principe rgit la preuve d'une vente commerciale?
Quel principe rgit la preuve d'une vente commerciale?
Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?
Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?
