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Conclusion of Contract and Consensualism

10 Questions

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Conclusion of Contract and Consensualism

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Questions and Answers

Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?

Le consentement des parties et la présence d'un notaire

L'échange de consentement et la présence de témoins

Le consentement des parties et l'accord des parties (correct)

L'intervention d'un avocat et la rédaction d'un contrat écrit

Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?

Le contrat est valide uniquement s'il est notarié

Le contrat doit être enregistré auprès d'une autorité compétente

Le contrat doit être rédigé par un avocat spécialisé

Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (correct)

Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?

Personnalisée, à durée limitée, confidentielle

Écrite, à durée indéterminée, complexe

Impersonnelle, à durée indéterminée, transparente (correct)

Orale, à durée déterminée, opaque

Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?

C'est une contre-offre (D) Signup and view all the answers

Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?

Si la loi ou les usages le prévoient (C) Signup and view all the answers

Quel est le dlai de rflexion prvu par la loi pour un achat immobilier?

10 jours (C) Signup and view all the answers

Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?

14 jours (B) Signup and view all the answers

Laquelle de ces options n'est pas un moyen de preuve valable pour une vente commerciale?

Bon de commande (B) Signup and view all the answers

Quel principe rgit la preuve d'une vente commerciale?

Libert de la preuve (B) Signup and view all the answers

Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?

Uniquement pour les contrats importants (D) Signup and view all the answers