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Conclusion of Contract and Consensualism
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Conclusion of Contract and Consensualism

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@EndearingLogic5201

Questions and Answers

Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?

  • Le consentement des parties et la présence d'un notaire
  • L'échange de consentement et la présence de témoins
  • Le consentement des parties et l'accord des parties (correct)
  • L'intervention d'un avocat et la rédaction d'un contrat écrit

    • Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?

  • Le contrat est valide uniquement s'il est notarié
  • Le contrat doit être enregistré auprès d'une autorité compétente
  • Le contrat doit être rédigé par un avocat spécialisé
  • Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (correct)

    • Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?

  • Personnalisée, à durée limitée, confidentielle
  • Écrite, à durée indéterminée, complexe
  • Impersonnelle, à durée indéterminée, transparente (correct)
  • Orale, à durée déterminée, opaque

    • Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?

    <p>C'est une contre-offre</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?

    <p>Si la loi ou les usages le prévoient</p> Signup and view all the answers

    Quel est le dlai de rflexion prvu par la loi pour un achat immobilier?

    <p>10 jours</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?

    <p>14 jours</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces options n'est pas un moyen de preuve valable pour une vente commerciale?

    <p>Bon de commande</p> Signup and view all the answers

    Quel principe rgit la preuve d'une vente commerciale?

    <p>Libert de la preuve</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?

    <p>Uniquement pour les contrats importants</p> Signup and view all the answers

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