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Questions and Answers
Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?
Quelles conditions sont exigées pour que la vente soit valablement formée?
Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?
Que signifie le principe du consensualisme dans la formation d'un contrat?
Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?
Quelles caractéristiques l'offre du vendeur doit-elle avoir pour être valable?
Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?
Quelle est la conséquence si l'acheteur modifie l'offre du vendeur lors de l'acceptation?
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Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?
Dans quels cas le silence de l'acheteur peut-il être considéré comme une acceptation?
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Quel est le dlai de rflexion prvu par la loi pour un achat immobilier?
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Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?
Quelle est la dure de la facult de rtractation pour une vente distance entre un professionnel et un consommateur?
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Laquelle de ces options n'est pas un moyen de preuve valable pour une vente commerciale?
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Quel principe rgit la preuve d'une vente commerciale?
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Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?
Selon le texte, dans quels cas l'crit est-il ncessaire pour la validit d'une vente commerciale?
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