Comptabilité et Gestion : Les travaux de fin d'exercice

Les Travaux de Fin d'Exercice ou d'Inventaire

• Les principaux principes énoncés par le CGNC incluent :
  • Principe de permanence des méthodes
  • Principe du coût historique
  • Principe de spécialisation des exercices
  • Principe de prudence
  • Principe de clarté
  • Principe d'importance significative

Les Amortissements

• Définition : constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du progrès techniques ou toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles
• Rôle de l'amortissement :
  • Être une charge pour l'exercice
  • Répartir le coût d'une immobilisation sur plusieurs exercices
  • Faire profiter à l'entreprise des économies d'impôts
• Éléments d'actif amortissables :
  • Immobilisations non valeurs (21)
  • Certaines immobilisations incorporelles (22)
  • Immobilisations corporelles (23)
• Valeur d'Origine (VO) : coût d'acquisition de l'immobilisation amortissable
• Durée d'amortissement (n) : durée conventionnelle de dépréciation de l'immobilisation amortissable
• Taux d'amortissement (T) : taux qui servira de base au calcul des dépréciations annuelles
• Dotation ou Annuité d'Amortissement : montant de la dépréciation annuelle
• Valeur Nette d'Amortissement (VNA) : somme qui reste à amortir après une certaine période d'amortissement

Les Systèmes d'Amortissement

• Amortissement linéaire (ou constant) :
  • Fixe une durée prévisionnelle d'amortissement
  • La VNA est considérée comme nulle à la fin de la durée d'amortissement
  • Les dotations annuelles sont calculées sur la VO
• Amortissement dégressif :
  • Fixe une durée conventionnelle de vie
  • La VNA est considérée comme nulle à la fin de la durée d'amortissement
  • Le taux dégressif = taux linéaire * coefficient
  • Les dotations dégressives sont calculées sur la VO pour la 1ère année et sur la VNA pour les autres années

Comptabilisation de l'Amortissement

• Constatation de la dotation annuelle
• Constatation de la cession d'une immobilisation
• Constatation de la dotation (annuité) complémentaire
• Constatation de la sortie de l'immobilisation

Incidents des Amortissements sur la Balance, le Bilan et le CPC

• Incidence sur la balance :
  • Balance avant inventaire
  • Balance après inventaire
• Incidence sur le bilan :
  • L'incidence sur le bilan concerne seulement l'actif
  • Les éléments d'actif sont représentés après inventaire et en trois colonnes
• Incidence sur le CPC :
  • Le CPC mentionne les dotations de l'année en question

Les Provisions

• Provision pour dépréciation :
  • Constater une baisse de valeur d'un élément d'actif
  • Celle-ci n'est pas définitive
• Provision pour risque et charge :
  • Couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables
  • Exemple : provision pour impôts, provision pour litiges, provision pour amendes, pénalités
• Provision pour dépréciation des éléments d'actifs circulants :
  • Stock
  • Créances
  • Titres et valeurs de placement
  • Trésorerie-actif

Comptabilisation des Provisions

• Pour les immobilisations incorporelles :

  • 61942 DEP pour dépréciation des immo incorporelles
  • 2920 Prov pour dép des immo incorporelles

• Pour les immobilisations corporelles :

  • 61943 DEP pour dépréciation des immo corporelles
  • 2930 Prov pour dép des immo corporelles

• Pour les immobilisations financières :

  • 6392 Dotation aux prov pour dép des imo fin
  • 294/295 Prov pour dép des immo fin### Comptabilisation des dépréciations

• La dépréciation des titres de placement (TVP) et des titres de participation (TP) est constatée par l'écriture suivante : 6394 D.P pour dép des TVP X, 3950 Prov pour dépr des TVP X

• La provision pour dépréciation des trésoreries est constatée par l'écriture suivante : 6393 D.P pour dép des comptes de trésoreries X, 5900 Provision pour dépréciation des comptes de trésorerie X

Cas des provisions pour dépréciation

• Les provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles, corporelles, financières sont respectivement : 2920 Prov pour dép des immo incorp, 2930 Prov pour dép des immo corp, 294 Prov pour dép des immo fin
• Les provisions pour dépréciation des créances clients et des titres de placement sont respectivement : 391/394 Prov pour dép des stocks/créance, 3950 Prov pour dép des TVP
• Les provisions pour dépréciation des trésoreries sont constatées par l'écriture suivante : 5900 Provision pour dépréciation des comptes de trésorerie X

Cas des reprises sur provisions

• Les reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles, corporelles, financières sont respectivement : 7194 Reprises sur prov pour dép des immo, 75962 RNC sur prov pour dépr de l'actif immo, 7392 Reprises sur prov pour dépr des immo fin
• Les reprises sur provisions pour dépréciation des créances clients et des titres de placement sont respectivement : 7196 Reprises sur prov pour dép de l'AC, 75963 RNC sur prov pour dép de l'actif circulant, 7394 Reprises sur prov pour dép des TVP
• Les reprises sur provisions pour dépréciation des trésoreries sont constatées par l'écriture suivante : 7396 Reprises sur prov pour dép des comptes de trésorerie

Exemples d'applications

• Cas des stocks : au 31/12/2019, le stock final est évalué à 250000 avec une dépréciation de 10%, au 31/12/2020, le stock final est évalué à 300000 avec une dépréciation de 15%
• Cas des immobilisations incorporelles : valeur d'entrée 100000, valeur actuelle 80000, provision pour dépréciation 20000
• Cas des créances clients : au 31/12/2019, Mr ALI nous doit une somme de 2400 avec une provision de 508, au courant de 2020, Mr ALI nous a réglé une somme de 1200, au 31/12/2020, Mr ALI est libéré pour le reste.