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Questions and Answers
Quel domaine est fortement influencé par la législation de l'Union européenne?
Quel domaine est fortement influencé par la législation de l'Union européenne?
L'énergie est définie de manière juridique dans les textes belges.
L'énergie est définie de manière juridique dans les textes belges.
False
Quelles sont les deux catégories de sources d'énergie mentionnées?
Quelles sont les deux catégories de sources d'énergie mentionnées?
Sources fossiles et sources renouvelables
L'énergie primaire se réfère aux sources __________ et renouvelables.
L'énergie primaire se réfère aux sources __________ et renouvelables.
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Associez les sources d'énergie avec leur type:
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Quel type de législation est établi pour chaque source d'énergie?
Quel type de législation est établi pour chaque source d'énergie?
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Le droit de l'énergie se concentre uniquement sur les énergies renouvelables.
Le droit de l'énergie se concentre uniquement sur les énergies renouvelables.
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Quelle est la fonction principale de la répartition des compétences en Belgique?
Quelle est la fonction principale de la répartition des compétences en Belgique?
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Quel est le principal vecteur énergétique actuellement?
Quel est le principal vecteur énergétique actuellement?
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L'énergie nucléaire est considérée comme un combustible fossile.
L'énergie nucléaire est considérée comme un combustible fossile.
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Quel est le principal inconvénient des sources d'énergie renouvelables?
Quel est le principal inconvénient des sources d'énergie renouvelables?
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Les combustibles fossiles, comme le gaz et le ______, proviennent de la fossilisation de matière organique.
Les combustibles fossiles, comme le gaz et le ______, proviennent de la fossilisation de matière organique.
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Associez les types de sources d'énergie avec leur caractéristique:
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Quel pays a recommencé à utiliser le charbon après la guerre en Ukraine?
Quel pays a recommencé à utiliser le charbon après la guerre en Ukraine?
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Les sources d'énergie renouvelables peuvent être exploitées indéfiniment.
Les sources d'énergie renouvelables peuvent être exploitées indéfiniment.
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Quels pays l'hydrogène devrait-il relier en termes de réseau en Belgique?
Quels pays l'hydrogène devrait-il relier en termes de réseau en Belgique?
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Le ______ est un vecteur énergétique qui transportent l'énergie produite à partir d'autres sources.
Le ______ est un vecteur énergétique qui transportent l'énergie produite à partir d'autres sources.
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Quel est un des problèmes associés à l'énergie nucléaire ?
Quel est un des problèmes associés à l'énergie nucléaire ?
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Le droit de l'énergie est une branche spécifique du droit.
Le droit de l'énergie est une branche spécifique du droit.
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Quel événement global a affecté l'approvisionnement énergétique en Europe?
Quel événement global a affecté l'approvisionnement énergétique en Europe?
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Les sources d'énergie renouvelables, comme l'énergie ______, sont considérées comme inépuisables.
Les sources d'énergie renouvelables, comme l'énergie ______, sont considérées comme inépuisables.
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Quel est un des objectifs de la Belgique concernant l'hydrogène?
Quel est un des objectifs de la Belgique concernant l'hydrogène?
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Quelle est la distinction principale dans le droit de l'UE ?
Quelle est la distinction principale dans le droit de l'UE ?
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La libre circulation des marchandises est essentielle pour le marché intérieur de l'énergie.
La libre circulation des marchandises est essentielle pour le marché intérieur de l'énergie.
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Quel article du TFUE traite des abus de position dominante ?
Quel article du TFUE traite des abus de position dominante ?
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L'Union de l'énergie vise à _____ un système cohérent au sein des traités.
L'Union de l'énergie vise à _____ un système cohérent au sein des traités.
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Associez les articles du TFUE avec leur sujet :
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Quel secteur a traditionnellement été contrôlé par des entreprises publiques ?
Quel secteur a traditionnellement été contrôlé par des entreprises publiques ?
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Les certificats verts sont utilisés pour encourager l'énergie fossile.
Les certificats verts sont utilisés pour encourager l'énergie fossile.
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Quelle condition rend une aide d'État illégale selon l'article 107, paragraphe 1, TFUE ?
Quelle condition rend une aide d'État illégale selon l'article 107, paragraphe 1, TFUE ?
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Quel est l'objectif principal de la première génération des directives sur l'énergie de l'UE?
Quel est l'objectif principal de la première génération des directives sur l'énergie de l'UE?
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La CJUE a établi des règles applicables au secteur de l'_____.
La CJUE a établi des règles applicables au secteur de l'_____.
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La troisième génération des réglementations garantit un accès équitable à tous les consommateurs.
La troisième génération des réglementations garantit un accès équitable à tous les consommateurs.
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Quelle est la principale raison des subventions dans le secteur de l'énergie renouvelable ?
Quelle est la principale raison des subventions dans le secteur de l'énergie renouvelable ?
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Quels éléments du 4e paquet sont encore en cours de transposition dans le droit belge?
Quels éléments du 4e paquet sont encore en cours de transposition dans le droit belge?
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La législation sur les aides d'État n'est pas importante pour le marché de l'énergie.
La législation sur les aides d'État n'est pas importante pour le marché de l'énergie.
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Quelle exception aux règles du marché intérieur est mentionnée pour l'énergie ?
Quelle exception aux règles du marché intérieur est mentionnée pour l'énergie ?
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La _____ indépendante est essentielle pour résoudre les litiges relatifs aux contrats d'accès au réseau.
La _____ indépendante est essentielle pour résoudre les litiges relatifs aux contrats d'accès au réseau.
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Les _____ de panneaux solaires sont soutenus par les régions wallonne, bruxelloise et flamande.
Les _____ de panneaux solaires sont soutenus par les régions wallonne, bruxelloise et flamande.
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Associez chaque génération de directives à son année d'adoption:
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Associez les concepts aux descriptions correspondantes :
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Quel aspect n'est pas une priorité du 4e paquet énergétique?
Quel aspect n'est pas une priorité du 4e paquet énergétique?
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Les États membres sont libres de ne pas transposer les directives européennes dans leur législation nationale.
Les États membres sont libres de ne pas transposer les directives européennes dans leur législation nationale.
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Quel type de marché est créé par les directives de l'UE pour le secteur de l'énergie?
Quel type de marché est créé par les directives de l'UE pour le secteur de l'énergie?
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La production d'électricité est _____, permettant ainsi à toute entreprise de produire de l'électricité.
La production d'électricité est _____, permettant ainsi à toute entreprise de produire de l'électricité.
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Identifiez les éléments de la libéralisation du marché de l'énergie:
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Quel avantage offre la troisième génération aux consommateurs?
Quel avantage offre la troisième génération aux consommateurs?
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Les gestionnaires de réseaux de transport sont chargés d'assurer le développement des réseaux, selon la deuxième génération.
Les gestionnaires de réseaux de transport sont chargés d'assurer le développement des réseaux, selon la deuxième génération.
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Quel est l'une des principales mesures proposées par le 4e paquet?
Quel est l'une des principales mesures proposées par le 4e paquet?
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Le transport d'énergie reste un _____ naturel.
Le transport d'énergie reste un _____ naturel.
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Quel est le principal domaine de concentration du droit de l'énergie ?
Quel est le principal domaine de concentration du droit de l'énergie ?
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Le droit de l'énergie a été développé principalement dans les années 1980.
Le droit de l'énergie a été développé principalement dans les années 1980.
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Quelles sont les deux industries de réseaux mentionnées dans le droit de l'énergie ?
Quelles sont les deux industries de réseaux mentionnées dans le droit de l'énergie ?
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La gouvernance multiniveaux gère le droit de l'énergie à l'échelle ______, ______, ______ et locale.
La gouvernance multiniveaux gère le droit de l'énergie à l'échelle ______, ______, ______ et locale.
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Associez les concepts suivants avec leurs descriptions:
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Quel type d'énergie est souvent produit par des éoliennes et des panneaux photovoltaïques ?
Quel type d'énergie est souvent produit par des éoliennes et des panneaux photovoltaïques ?
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Le droit de l'énergie est exclusivement géré par des autorités publiques traditionnelles.
Le droit de l'énergie est exclusivement géré par des autorités publiques traditionnelles.
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Comment s'appelle la collaboration entre citoyens ou entreprises et l'État dans le domaine de l'énergie ?
Comment s'appelle la collaboration entre citoyens ou entreprises et l'État dans le domaine de l'énergie ?
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Les derniers changements concernant le droit de l'énergie sont dus à la ______.
Les derniers changements concernant le droit de l'énergie sont dus à la ______.
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Quel acteur influence souvent les règles du droit de l'énergie en Belgique ?
Quel acteur influence souvent les règles du droit de l'énergie en Belgique ?
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Les règles du droit de l'énergie sont uniquement établies au niveau national.
Les règles du droit de l'énergie sont uniquement établies au niveau national.
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Quel est un exemple d'une source d'énergie décentralisée mentionnée dans le contenu ?
Quel est un exemple d'une source d'énergie décentralisée mentionnée dans le contenu ?
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L'État belge collaborera avec ______ pour gérer la centrale nucléaire.
L'État belge collaborera avec ______ pour gérer la centrale nucléaire.
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Quel niveau de gouvernance implique souvent une collaboration entre l'État et les entreprises ?
Quel niveau de gouvernance implique souvent une collaboration entre l'État et les entreprises ?
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Quelle est la condition essentielle pour qu'une aide financière soit considérée comme incompatible avec le marché intérieur ?
Quelle est la condition essentielle pour qu'une aide financière soit considérée comme incompatible avec le marché intérieur ?
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La loi sur les aides d'État s'applique aux aides inférieures à 200 000 €.
La loi sur les aides d'État s'applique aux aides inférieures à 200 000 €.
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Quelles sont les énergies pour lesquelles des subventions sont actuellement possibles ?
Quelles sont les énergies pour lesquelles des subventions sont actuellement possibles ?
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Les subventions qui perturbent la _______ sont souvent considérées comme des aides d'État.
Les subventions qui perturbent la _______ sont souvent considérées comme des aides d'État.
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Associez les éléments suivants aux bonnes définitions :
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Quel document décrit les situations exemptées des règles relatives aux aides d'État ?
Quel document décrit les situations exemptées des règles relatives aux aides d'État ?
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La libéralisation du marché de l'énergie signifie que l'État doit完全 abandonner la gestion de ce secteur.
La libéralisation du marché de l'énergie signifie que l'État doit完全 abandonner la gestion de ce secteur.
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Quel est l'objectif principal des paquets énergie ?
Quel est l'objectif principal des paquets énergie ?
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La Commission européenne doit décider si une aide financière est _______ au droit de l'Union.
La Commission européenne doit décider si une aide financière est _______ au droit de l'Union.
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Quel secteur a été historiquement géré par des entreprises publiques monopolistiques ?
Quel secteur a été historiquement géré par des entreprises publiques monopolistiques ?
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La Commission européenne ne peut pas intervenir dans l'octroi de certaines subventions énergétiques.
La Commission européenne ne peut pas intervenir dans l'octroi de certaines subventions énergétiques.
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Quel est l'objectif principal de la directive révisée sur l'efficacité énergétique (EED) publiée le 20 septembre 2023?
Quel est l'objectif principal de la directive révisée sur l'efficacité énergétique (EED) publiée le 20 septembre 2023?
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Il n'y a pas de directives spécifiques pour le gaz.
Il n'y a pas de directives spécifiques pour le gaz.
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Quel est le seuil financier au-dessous duquel la législation de l'UE ne s'applique pas ?
Quel est le seuil financier au-dessous duquel la législation de l'UE ne s'applique pas ?
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Quel programme vise à économiser l'énergie et à diversifier l'approvisionnement énergétique en réponse à la guerre en Ukraine?
Quel programme vise à économiser l'énergie et à diversifier l'approvisionnement énergétique en réponse à la guerre en Ukraine?
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La _______ est considérée comme la source d'énergie la plus chère sur le marché.
La _______ est considérée comme la source d'énergie la plus chère sur le marché.
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Associez les éléments suivants aux bonnes descriptions :
Associez les éléments suivants aux bonnes descriptions :
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La directive 2018/2001 vise à promouvoir l'utilisation des __________.
La directive 2018/2001 vise à promouvoir l'utilisation des __________.
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Associez chaque paquet aux objectifs correspondants:
Associez chaque paquet aux objectifs correspondants:
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Quel pourcentage de la consommation d'énergie finale doit réduire le secteur public chaque année?
Quel pourcentage de la consommation d'énergie finale doit réduire le secteur public chaque année?
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Les communautés énergétiques étaient déjà en place avant la quatrième génération.
Les communautés énergétiques étaient déjà en place avant la quatrième génération.
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Quel est un objectif du 5e paquet concernant les marchés d'énergie?
Quel est un objectif du 5e paquet concernant les marchés d'énergie?
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La directive 2018/844 modifie la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des __________.
La directive 2018/844 modifie la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des __________.
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Quel règlement abroge la directive 2005/89/CE?
Quel règlement abroge la directive 2005/89/CE?
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Les acteurs traditionnels perdent leur rôle avec la quatrième génération.
Les acteurs traditionnels perdent leur rôle avec la quatrième génération.
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Quels sont les principaux directives de l'UE qui touchent au droit de l'énergie?
Quels sont les principaux directives de l'UE qui touchent au droit de l'énergie?
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Avec la quatrième génération, les consommateurs sont appelés des clients __________.
Avec la quatrième génération, les consommateurs sont appelés des clients __________.
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Quand est entrée en vigueur la nouvelle directive (UE) 2023/1791?
Quand est entrée en vigueur la nouvelle directive (UE) 2023/1791?
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Associez chaque élément aux impacts associés:
Associez chaque élément aux impacts associés:
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Quels articles de la Constitution concernent la compétence communale?
Quels articles de la Constitution concernent la compétence communale?
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Les communes étaient responsables de la distribution de l'électricité jusqu'en 1980.
Les communes étaient responsables de la distribution de l'électricité jusqu'en 1980.
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Quel concept détermine la compétence des communes?
Quel concept détermine la compétence des communes?
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Les lampadaires de rue étaient principalement des lampadaires à ______ au 19e siècle.
Les lampadaires de rue étaient principalement des lampadaires à ______ au 19e siècle.
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Associez chaque date à des événements ou changements importants :
Associez chaque date à des événements ou changements importants :
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Quelles compétences ont été principalement transférées aux Régions lors de la régionalisation?
Quelles compétences ont été principalement transférées aux Régions lors de la régionalisation?
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L'État fédéral a transféré beaucoup de compétences énergétiques aux Régions en 1980.
L'État fédéral a transféré beaucoup de compétences énergétiques aux Régions en 1980.
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Quel article de la loi spéciale coordonne les compétences communales en matière énergétique?
Quel article de la loi spéciale coordonne les compétences communales en matière énergétique?
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La politique énergétique est une compétence ______ partagée entre l'État fédéral et les Régions.
La politique énergétique est une compétence ______ partagée entre l'État fédéral et les Régions.
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Qu'est-ce qui a influencé le transfert des compétences énergétiques à cause de la crise pétrolière?
Qu'est-ce qui a influencé le transfert des compétences énergétiques à cause de la crise pétrolière?
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Quel est l'objectif principal de la loi du 10 mars 1925 sur la distribution d'énergie électrique ?
Quel est l'objectif principal de la loi du 10 mars 1925 sur la distribution d'énergie électrique ?
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La loi du 29 avril 1999 a été adoptée avant les premières directives au niveau européen.
La loi du 29 avril 1999 a été adoptée avant les premières directives au niveau européen.
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Les Régions sont actuellement responsables de l'énergie renouvelable.
Les Régions sont actuellement responsables de l'énergie renouvelable.
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Quel rôle joue le Régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) ?
Quel rôle joue le Régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) ?
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Quelle réforme a principalement élargi les compétences des Régions en matière d'énergie?
Quelle réforme a principalement élargi les compétences des Régions en matière d'énergie?
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Les compétences de l'État fédéral diminuent tandis que celles des Régions ______.
Les compétences de l'État fédéral diminuent tandis que celles des Régions ______.
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La loi de 1925 est l'un des fondements sur lesquels les pouvoirs ont d'abord été conférés aux __________.
La loi de 1925 est l'un des fondements sur lesquels les pouvoirs ont d'abord été conférés aux __________.
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En quelle année la libéralisation du marché de l'électricité a-t-elle commencé en Belgique pour les consommateurs ?
En quelle année la libéralisation du marché de l'électricité a-t-elle commencé en Belgique pour les consommateurs ?
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Quel est le rôle principal des communes en matière de sécurité publique?
Quel est le rôle principal des communes en matière de sécurité publique?
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Associez chaque acteur principal avec son domaine de compétence :
Associez chaque acteur principal avec son domaine de compétence :
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Le décret flamand du 7 juillet 2009 vise à introduire plus de règles sur la concurrence en matière d'énergie.
Le décret flamand du 7 juillet 2009 vise à introduire plus de règles sur la concurrence en matière d'énergie.
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Quels sont les deux entités principalement impliquées dans la gestion de l'énergie en Belgique ?
Quels sont les deux entités principalement impliquées dans la gestion de l'énergie en Belgique ?
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Associez les lois ou décrets aux descriptions suivantes :
Associez les lois ou décrets aux descriptions suivantes :
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Quel est un objectif des règles introduites par l'UE concernant le prix de l'énergie ?
Quel est un objectif des règles introduites par l'UE concernant le prix de l'énergie ?
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Les entreprises privées ont toujours eu un rôle prépondérant dans la gestion de l'énergie en Belgique sans aucune législation.
Les entreprises privées ont toujours eu un rôle prépondérant dans la gestion de l'énergie en Belgique sans aucune législation.
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Le cadre législatif belge sur l'électricité a été modifié après les __________ au niveau européen.
Le cadre législatif belge sur l'électricité a été modifié après les __________ au niveau européen.
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Quel est le rôle de la Commission de Régulation du Gaz et de l'Électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
Quel est le rôle de la Commission de Régulation du Gaz et de l'Électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
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Quelle loi est considérée comme la loi de base au niveau fédéral pour l'organisation du marché de l'électricité ?
Quelle loi est considérée comme la loi de base au niveau fédéral pour l'organisation du marché de l'électricité ?
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La législation actuelle en Belgique sur le marché de l'électricité a été transposée de la législation __________.
La législation actuelle en Belgique sur le marché de l'électricité a été transposée de la législation __________.
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Comment les compétences régionales sont-elles abordées dans la législation belge sur l'énergie ?
Comment les compétences régionales sont-elles abordées dans la législation belge sur l'énergie ?
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Study Notes
Répartition des compétences énergétiques en Belgique
- La répartition des compétences en Belgique influence les politiques énergétiques nationales, régionales et européennes.
- La compétence en matière d'énergie est répartie entre l'État fédéral et les Régions.
- L'énergie est un concept défini à la fois scientifiquement et dans divers textes juridiques (directives).
- Il n'existe pas de définition juridique de l'énergie, mais une directive européenne de 2012 a donné une définition générale incluant toutes les formes de produits énergétiques, combustibles, chaleur, énergie renouvelable, électricité et autres formes d'énergie.
Sources d'énergie
- Les sources d'énergie sont classées en fossiles et renouvelables. Cette classification impacte la responsabilité de leur gestion.
- Les sources fossiles (gaz, pétrole, charbon) relèvent de la compétence fédérale, tandis que les sources renouvelables (solaire, éolien, géothermie) relèvent des compétences régionales.
- Les sources renouvelables sont non-épuisables, mais intermittentes.
- Les combustibles fossiles se dégradent progressivement et sont nocifs pour le climat.
Vecteurs énergétiques
- Les vecteurs énergétiques (électricité, hydrogène) ne sont pas des sources, mais des moyens de transporter l'énergie.
- L'électricité est le principal vecteur actuel. L'hydrogène a un potentiel futur important, mais des réglementations et des infrastructures sont en développement.
L'énergie nucléaire
- L'énergie nucléaire, considérée comme une source, est épuisable et pose des défis environnementaux (déchets).
- Cependant, sa production n'est pas polluante.
Droit de l'énergie
- Le droit de l'énergie est interdisciplinaire, impliquant différents domaines du droit, y compris le droit international, le droit fiscal et le droit pénal.
- Le droit public, avec ses composantes du droit international, européen, constitutionnel et administratif, est crucial.
Diversification des sources et décentralisation
- La production et la distribution d'énergie se décentralisent (éoliennes, panneaux solaires).
- Les communautés énergétiques se développent, impliquant collaborations entre l'État, les citoyens et le secteur privé.
- La gouvernance multiniveaux implique que la politique publique est gérée à différents niveaux, y compris par des régulateurs indépendants et des entités privées.
Droit de l'Union Européenne (UE) et la politique publique
- La libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services détermine le droit à l'énergie selon la Cour de Justice de l'UE.
- La sécurité d'approvisionnement (et son lien avec le droit de la concurrence) est une exception potentielle.
- La protection de l'environnement est une préoccupation cruciale, renforcée par certaines positions de la CJUE, malgré la possibilité des États membres de prendre des décisions individuelles.
Droit de la concurrence et les aides d'État
- Le droit de la concurrence est pertinent pour le secteur énergétique, surtout pour les fusions d'entreprises.
- L'article 107 TFUE, traitant des aides d'État (subventions), est devenu particulièrement important pour la transition vers les énergies renouvelables.
- Les subventions (certificats verts) sont parfois nécessaires pour la compétitivité initialement plus faible des énergies renouvelables.
Législation belge
- La Belgique a progressivement transposé la législation européenne, avec des lois fédérales et régionales pour réguler le secteur de l'énergie.
- La loi de 1999, et des décrets régionaux, adaptent la législation à chaque niveau belge.
Répartition des Compétences
- Historiquement, les communes jouaient un rôle important en raison de la gestion de la distribution.
- En 1988, la troisième réforme de l'État a transféré des compétences énergétiques vers les Régions.
- La répartition des compétences évolue avec le contexte, et la transition énergétique est un facteur clé de cette évolution.
- La compétence est partagée entre l'État fédéral et les régions, et se base sur des listes, ce qui laisse quelques zones d'incertitudes dans l'application.
Génération de directives européennes
-
Les directives européennes et règlements (4 paquets jusqu'à présent) ont permis la libéralisation progressive du secteur énergétique, avec la séparation des activités (production, transport, fourniture).
-
La sécurité d'approvisionnement, l'efficacité énergétique et les objectifs climatiques (comme l'Accord de Paris) constituent maintenant les axes d'orientation majeure.
-
L'émergence du 5e paquet (Fit for 55) est en cours de mise en œuvre. Avec un changement de perspective, on se concentre sur la réduction des émissions et sur l'autonomie énergétique.
-
Les consommateurs prennent de plus en plus de place avec cette évolution, en particulier avec le développement des communautés énergétiques.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz explore la répartition des compétences énergétiques en Belgique, en mettant en lumière la distinction entre les niveaux fédéral et régional. Il aborde les différentes sources d'énergie, qu'elles soient fossiles ou renouvelables, et leur gestion respective. Testez vos connaissances sur les politiques énergétiques et les cadres juridiques en vigueur en Belgique.