Commissions d'appel et compétitions nationales

• Les articles 8 et 9 traitent des commissions d'appel et des commissions fédérales chargées de l'organisation des compétitions nationales.

Commission Supérieure d'Appel (Article 8)

• Le Comité Exécutif nomme la Commission Supérieure d'Appel, son Président et ses deux vice-présidents pour une durée de 4 ans.
• La commission a deux configurations :
  • Elle examine les appels portant sur des décisions disciplinaires des Commissions de la L.F.P.
  • Elle examine les appels des Commissions Fédérales et des Ligues Régionales, à l'exception de ceux relevant de l'article 7 (ayant leurs propres Commissions d'appel).
• Le Président de la Commission Supérieure d’Appel dirige les deux configurations, assisté d’un vice-président dans chacune.
• Les deux vice-présidents sont membres des deux configurations.
• Chaque configuration comprend au moins un représentant de la Commission Fédérale des Arbitres et un représentant de la Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football.
• En dehors du domaine disciplinaire, la Commission Supérieure d'Appel examine les demandes en révision des Ligues régionales concernant les décisions prises en appel et en dernier ressort par les Commissions Fédérales (article 197).

Commissions Fédérales d'Organisation des Compétitions Nationales (Article 9)

• Chaque Commission gère les compétitions nationales ou interrégionales conformément au règlement particulier de ces épreuves.
• En premier ressort, elle examine les litiges liés à l'organisation de ces épreuves.
• Les décisions de ces commissions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Commission Supérieure d’Appel.