Commerce international : Chapitre 1

Chapitre 1

• La balance commerciale est la différence entre les exportations et les importations.
• Un excédent commercial se produit lorsque les exportations sont supérieures aux importations.
• Un déficit commercial se produit lorsque les exportations sont inférieures aux importations.
• Aux États-Unis, il y a un déficit de biens inférieur à un excédent, contrairement au Canada.
• Aux États-Unis, il y a un excédent de services supérieur à un déficit, contrairement au Canada.
• Le mercantilisme favorise les exportations, décourage les importations et vise un excédent commercial.
• Le mercantilisme implique une intervention gouvernementale, notamment des tarifs et des quotas sur les importations, ainsi que des subventions pour les exportations, ce qui constitue une forme de protectionnisme.
• L'avantage comparatif pour un pays est sa capacité à produire un bien à moindre coût qu'un autre pays.
• Le Canada excelle dans la production de pétrole, d'aluminium, de bois, d'eau potable, d'électricité et de sirop d'érable.
• Les États-Unis sont compétitifs dans la production d'agrumes, d'armes, de céréales, de produits chimiques (y compris les médicaments), de machines et d'équipements.
• Le calcul de l'avantage comparatif : la plus petite perte associée à la production d'un bien.
• En pratique, l'avantage comparatif est lié à la part de marché des exportations, mesurée par le RCA (Revealed Comparative Advantage).
• L'exemple de l'exportation de blé par le Canada représente 15 % du marché mondial.
• Les exportations totales du Canada représentent 3 % du marché mondial.
• Le rapport RCA est de 15/3=5.
• Un RCA de 1 indique un avantage comparatif.
• Un RCA supérieur à 3 ou 4 indique un avantage fort.
• Un RCA compris entre 1 et 1,5 indique un avantage faible.
• Avant le XIXe siècle, vers 1700, le mercantilisme dominait, influençant les relations commerciales entre les États-Unis et le Canada.
• Au XIXe siècle, en 1815, les Corn Laws instaurées par l'Angleterre visaient le protectionnisme, en imposant des tarifs sur les importations de blé et de farine pour générer des revenus gouvernementaux.
• L'économie du Canada dépendait fortement de l'Angleterre.
• Dans les années 1850, le mercantilisme était toujours en usage.
• Le Canada était pénalisé, car les tarifs réduits ne s'appliquaient plus uniquement aux colonies.
• En 1854, un accord de libre-échange partiel a été conclu entre le Canada et les États-Unis (Reciprocity Treaty/Traité Elgin-Marcy).
• Le Canada a manifesté un intérêt accru, reflétant un rapport de force asymétrique.
• Les produits primaires étaient exempts de tarifs, tandis que les tarifs étaient maintenus sur les produits manufacturés.
• En 1858, le Canada a instauré les tarifs Cayley-Galt.
• Les tarifs sur les produits manufacturés ont été augmentés de 15 % à 20 % pour mieux protéger les fabricants et générer des revenus pour le gouvernement, tirant parti de l'avantage comparatif.

Taux de protection effectif

• Le taux de protection effectif mesure le niveau de protection d'une industrie, en tenant compte des tarifs sur les intrants et les extrants.
• La formule est : (valeur ajoutée avec tarif - valeur ajoutée au prix mondial) / valeur ajoutée au prix mondial.
• En 1866, le traité a été aboli par les États-Unis (initié par Cayley-Galt).
• En 1867, l'économie du Canada a été davantage intégrée à celle des États-Unis.
• Au XXe siècle, de 1900 à 1930, les investissements américains au Canada ont remplacé les investissements britanniques.
• La crise économique de 1930 a eu un impact important.
• Le protectionnisme américain a aggravé la situation (tarif Smoot-Hawley de 1929).
• Le Canada était vulnérable à ces mesures, car il dépendait fortement des exportations.
• Les exportations canadiennes vers les États-Unis ont diminué.
• Le Smoot-Hawley Act aux États-Unis a augmenté tous les tarifs (moyenne de 50 %) et créé des barrières commerciales pour limiter les importations.
• Le Canada a répliqué en augmentant les tarifs, aggravant ainsi la situation.
• En 1933, le Buy American Act (États-Unis) a exigé que le gouvernement fédéral accorde la préférence aux achats locaux.
• En 1935, un nouvel accord de libre-échange a été conclu entre le Canada et les États-Unis (renégocié en 1938).
• Les tarifs ont été réduits, sauf pour les produits agricoles.
• La politique commerciale des États-Unis oscillait entre le protectionnisme et le libre-échange.
• Les exportations canadiennes sont revenues à leur niveau d'avant.
• En 1947/1948, une négociation complète du traité entre les États-Unis et le Canada a eu lieu.
• La plupart des tarifs ont été abaissés à zéro pour cent.
• L'accord n'a jamais été ratifié par le Canada.
• Le GATT a été signé en 1947.
• Le Pacte de l'automobile Canada-États-Unis a été conclu en 1965.
• Un accord de libre-échange a été négocié entre le Canada et les États-Unis en 1989.
• L'ALENA a été établie en 1994.
• L'OMC a été créée en 1995.
• Les négociations du PTPGP ont eu lieu en 2012 et la conclusion a été tirée en 2015.
• Le Canada en fait partie, contrairement aux États-Unis.
• L'ACEUM a été créé en 2018.

Chapitre 2

• Le GATT a suivi la Seconde Guerre mondiale.
• Il a entraîné la réduction des barrières commerciales dans le secteur manufacturier (sauf pour le textile, les vêtements et l'agriculture).
• Il a été créé en 1947, avec 23 pays (dont le Canada et les États-Unis).
• Sept pays ont adhéré après les négociations.
• Une étape importante dans la mise en place d'accords en 1948.
• Son objectif initial était de créer l'Organisation internationale du commerce (150 pays, plus complet que les seuls tarifs).
• Les États-Unis ont refusé, ce qui a entraîné un échec.
• Il s'agissait d'un accord provisoire, plutôt qu'une organisation internationale.
• Il a été en vigueur de 1947 à 1995.
• Il s'applique aux tarifs sur le commerce des biens industriels, mais pas aux services.
• Sa faiblesse est que les pays accordent de plus en plus d'importance aux services.
• Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada avait besoin d'exporter, car son marché intérieur était trop petit pour soutenir la croissance économique.
• Après l'échec de l'ALE avec les États-Unis en 1947/1948, il voulait réduire sa dépendance envers les États-Unis grâce à des accords multilatéraux.
• Le Canada est en déficit et les États-Unis sont en excédent.
• Les États-Unis ont un intérêt politique.
• Les tarifs moyens sont passés de 40 % en 1948 à 3 % en 2005.
• L'augmentation du commerce international a entraîné une augmentation du PIB mondial.
• Le nombre de membres est passé de 23 à 123 (1980), adhésion volontaire.
• Dans les années 1970-1980, il y avait des subventions et des barrières au commerce agricole.
• Le manque de libéralisation dans ce secteur a affecté la crédibilité et l'efficacité du GATT.
• Les questions à prendre en considération sont les services, les barrières non tarifaires, la propriété intellectuelle et l'investissement.
• Le mécanisme de règlement des différends est moins efficace qu'en Europe.
• Selon le GATT, chaque pays vote pour les décisions des juges. Le pays jugé disait toujours non.
• Selon l'OMC, tous les pays doivent refuser la décision des juges.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

• L'OMC remplace le GATT en 1995 (mais les accords du GATT restent valides).
• Les accords ont été mis en place après sept ans de négociations (1986-1993, cycle d'Uruguay).
• Elle regroupe 164 pays membres (98 % du commerce mondial).
• Elle est dirigée par des représentants des gouvernements membres (ministres du commerce ou ambassadeurs).
• L'autorité suprême est la Conférence ministérielle.
• Elle se réunit tous les deux ans et prend des décisions par consensus sur les questions relatives aux accords commerciaux.
• Le deuxième niveau d'autorité est le Conseil général.
• Il s'occupe des affaires courantes et comprend tous les membres.
• La transparence
• La participation (pays en développement)
• L'ouverture (les citoyens peuvent participer)
• La stabilité
• Administration des accords commerciaux
• Forum pour les négociations
• Règlement des différends commerciaux
• Suivi des politiques commerciales
• Assistance technique et formation pour les pays en développement
• Coopération avec d'autres organisations internationales
• Clause de la nation la plus favorisée (NPF)(ou MFN en Anglais), la non-discrimination entre les pays sur l'application des accords et la non sélectivité tarifaire.
• Un tarif doit s'appliquer à tous (tarif NPF).
• Exception : les pays peuvent conclure des accords de libre-échange (ALE) s'appliquant uniquement aux biens échangés au sein du groupe, par ex. ACEUM.
• Traitement national.
• Les produits locaux et étrangers (lorsqu'ils se trouvent dans le pays) doivent être traités de la même manière.
• Cela concerne les tarifs à l'importation.
• Cela s'applique également aux investissements, aux services, aux brevets, etc.

Les principaux accords de l'OMC couvrent différents domaines

• Produits industriels
• Agriculture
• Services
• Subventions
• Mécanisme de règlement des différends
• Propriété intellectuelle
• Investissement.

Les accords en considération comprennent

• Les barrières non tarifaires sur les mesures sanitaires.
• Les obstacles techniques au commerce.
• Les accords sur les licences d'importation.

Faiblesses

• Difficultés à conclure des négociations.
• Tous les membres ont un droit de veto et ils sont nombreux.
• Manque d'uniformité dans l'application des droits antidumping et des droits compensatoires.
• Questions commerciales non traitées dans les accords.
• Environnement
• Travail
• Investissement (accord incomplet)
• Commerce électronique.

Développements récents

• 2013 : accord multilatéral sur la facilitation du commerce.
• 2015 : accord plurilatéral sur les produits des technologies de l'information.
• Le principe NPF s'applique.
• 2015 : accord multilatéral sur l'élimination des subventions à l'exportation dans le secteur agricole.
• En cours : négociations sur un accord plurilatéral concernant le commerce électronique.
• Négociations sur un accord plurilatéral concernant les biens environnementaux.
• Mécanisme de règlement des différends
• Le tribunal est le pilier central du système multilatéral.
• La majorité des cas (636) sont réglés à l'amiable.
• Un pays adopte une politique commerciale considérée comme ne respectant pas les accords envers un autre pays.
• Délai théorique : 15 mois (appel inclus).
• Après la décision, le pays doit rendre sa politique commerciale conforme.
• En l'absence de changement de politique, le pays plaignant peut mettre en place des mesures de représailles avec l'accord de l'OMC.
• Exemples : nouveaux tarifs, tarifs déjà existants.
• Souvent sur des biens de luxe à demande élastique.

Faiblesses du mécanisme de règlement des différents

• Manque d'uniformité dans les décisions.
• Juges de première instance nommés en cas de différend.
• Interprétation différente selon le pays d'origine du juge.
• Juges d'appel nommés pour quatre ans.
• Les nominations peuvent être bloquées.
• Longs délais.
• Difficulté à faire respecter les décisions pour les pays importants.
• Recours limités pour les plaignants et peu d'incidence.

Chapitre 3

• Le Pacte de l'automobile existait dans les années 1960.
• Entre 1950 et 1960, la production canadienne de véhicules était limitée par les États-Unis, ce qui entraînait une forte demande intérieure sans augmentation des exportations.
• La demande restante était satisfaite par les importations.
• Le tarif NPF était de 17,5 % sur les véhicules et certaines pièces (jusqu'à 25 % pour certaines pièces).
• Le Canada avait la possibilité d'importer des pièces sans tarif à condition qu'un certain pourcentage de la production soit réalisé au Canada.
• Encourager les exportations canadiennes (même vers le Royaume-Uni, malgré la perte potentielle du tarif préférentiel).
• Le tarif NPF américain de 6,5 % décourageait les exportations canadiennes vers les États-Unis, créant un déficit commercial pour le Canada (importations > exportations).
• L'industrie était inefficace et seuls les trois principaux fabricants (Chrysler, Ford, GM) pouvaient réaliser des économies d'échelle en raison de la faible demande.
• Les prix des voitures au Canada étaient plus élevés qu'aux États-Unis.
• Les travailleurs canadiens étaient bien payés.
• Solution envisagée : augmenter la production et développer les exportations vers les États-Unis.
• Les États-Unis menaçaient d'imposer des droits compensateurs en raison remboursement des tarifs aux importateurs (les États-Unis considéraient cela comme une subvention).
• Des négociations ont été engagées entre le Canada et les États-Unis pour éviter une guerre commerciale.
• Un droit antidumping est un tarif supplémentaire destiné à compenser le dumping pratiqué par les pays exportateurs.
• Il doit être prouvé que le dumping cause un préjudice économique aux producteurs du pays importateur, ce qui entraîne une baisse de la production, des prix et de l'emploi.
• Le dumping est la différence entre le prix à l'exportation et la valeur normale dans le pays exportateur.
• Vendre moins cher pour dominer le marché.
• La valeur normale est le coût moyen de production par rapport au prix d'exportation (courant) dans le pays producteur.
• C’est le Prix moyen observé ou annoncé (pas toujours observable) par comparaison des exportations faites dans d'autres pays.
• Les droits compensateurs étaient des tarifs supplémentaires imposés par un pays importateur pour compenser les subventions du pays exportateur.
• La subvention doit être spécifique à un secteur.
• Les exportations subventionnées doivent causer un préjudice aux producteurs du pays importateur.
• Les importateurs paient les droits compensateurs/antidumping.
• Augmentation des prix, les consommateurs paient davantage, baisse de la consommation et des importations.
• L'argent est versé au gouvernement.
• Possibilité de répercuter les tarifs sur les exportateurs (baisse du prix de vente).

Pacte de l'auto (Canada et États-Unis) de 1965

• Un ALE sectoriel pour rationaliser la production des trois grands constructeurs et éliminer les barrières douanières.
• Suite aux négociations, le Canada importation de pièces et de voitures hors taxe si production/vente =1 par fabricant avec maintien de plus de 50 %. de pièces canadiennes au minimum.
• En 1989, l'ALENA Canada a dû supprimer les avantages des fabricants étrangers et lever la nécessité d'une dérogation à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT)
• Les États-Unis appliquent le tarif aux importations de pièces et de voitures du Canada si la règle d'origine de 50 % de la valeur ajoutée est respectée.
• La dérogation à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) violerait le principe MFN (tarif préférentiel ne s'applique qu'au Canada seulement).
• Rationalisation de la production entre les deux pays.
• Le système intégré de production et de mise sur le marché.
• Chaque pays s'est spécialisé dans une production unique (par ex. : camions, composants), fondée sur ses avantages comparatifs
• Augmentation de la capacité de production des usines canadiennes
• Augmentation de la production et des exportations canadiennes vers les États-Unis.
• Impact sur le PIB.
• En 1996 un excédent commercial canadien avec les États-Unis (pour les automobiles) et une augmentation des importations et exportations.
• Le prix au Canada et la variété des modèles sont devenus comparables à ceux des États-Unis.
• En 1998, un différend a opposé le Canada et le Japon/Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce..
• Le japon et l'UE voulaient faire partie de l'accord mais affirmaient qu'il violait le principe MFN
• Le Tribunal a donné raison aux plaignants en 2000 qui ont terminé en 2001 avec l'application de la loi avec toutes les pièces automobiles.
• En 2000 et au delà : la production canadienne et exportations sont en baisse et un surplus commercial à été éliminé durant la crise 2008 avec la fermeture de plusieurs usines.
• Japon et Corée ce Sud : Plus bas couts de production et forte concurrence, avec un Gros impact sur l'affaiblissement de l'industrie canadien, La fin du pacte
• Le Canada a pu développer sont industrie, avec un tarif à 0% mais le Canada n'a pas obtenue d'autres accords.
• Indutrie est resté sous contrôle étrangères, peu de developpement R&D par le canada.
• Industrie US est resté devellopée, les accords ont peu d'impact pour eux

Régles d'origine

• il est obligatoire de maintenir les tarifs avec les autres pays mais peut fausser les opérations commerciales
• avec l'Alena et les tarifs plus bas, ils ont importés des équipements d'un pays hors Alena et l'exporte vers d'aurtres membres.
• Exemple: Chine vers USA vers Canada, avec la Chine qui paie les tarifs du Canada.
• Évitement de distorsion: mettre une place de règles d'origine pour réduire le tarif des biens sensibles.
• Régle d'origine: Les marchandises échangées en zone de libre-échange (tarif: 0) doivent être produit dans un des pays pendant une durée minimale pour changer son nom.

Mécanismes de reglements des différents

• Intégration de l'Organisation mondial du commerce (OMC)
• Plus de Tribunal pour l'investissement et I avec antidumping et compensateens.
• Les firmes privées peuvent porter plainte ou gouverment avec la nomination des juges de L'OMC(impartialité).
• Décisions qui peuvent utiliser les juges pour L'OMC, mesures de représailles que L'OMC permet.
• Le delais decisions est plus long, transparence que L'organisation mondiales du commerce (OMC)
• Appel par le publique qui donne un rapport publique des certaines informations.
• Un grand nombres de conflits à cause d'augmentation des volume de commerce, qui permet aux oblications d'être définies.

Chap 4 : ALENA et les changements importante L'AEUM

• Le contexte : années 90 avec l'ajout du mexique causé des enjeux sur l'environnement avec la transparence des données et conflits sur les entreprises privisées
• Les articles misent en actions par L'Alena
• Le Canada, USA et le Mexique à signé des ententes
• L'AECUM à eu une augmentation de l'économie pour le Canada et le US donc aucun besoin de changements
• Les conditions automobiles ont changé par la demande avec une augmentation de protection

Changements Importants par ALENA (AEUM)

• La disposition relative au ratio énergie n'existe plus.
• Règles d'origine automobiles passent à 75 % (+ protectionniste).
• 40 à 45 % de la fabrication doit être faite par des employés qui gagnent au minimum 16 $/heure.
• L'inclusion du travail dans la R-D change peu de choses au Mexique.
• Acier et aluminium doivent venir à 70 % d'un des trois pays.
• Après sept ans, l'acier doit être produit à 100 % dans l'un des pays membres.
• Trois conditions doivent être respectées pour avoir un tarif de 0 %.
• Gestion de l'offre maintenue au Canada pour l'agriculture.
• Les États-Unis ont un accès supplémentaire au secteur des produits laitiers canadiens (3,6 % de la production canadienne) sur une période de 19 ans.
• Des changements à la politique laitière canadienne ont été obtenus par les États-Unis : limitation des exportations canadiennes, sinon une taxe doit être payée.
• Les producteurs canadiens reçoivent une compensation de 11 126 $ sur plusieurs années du gouvernement en raison des concessions.
• Le Canada a des accès supplémentaires (mais limités) aux États-Unis dans le secteur du sucre.
• Accord asymétrique.
• Investissement : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État a été supprimé pour le Canada (les tribunaux locaux sont considérés comme justes) sur une période de 3 ans. Il reste en place pour les États-Unis et le Mexique (avec les États-Unis).
• Commerce électronique : inclus dans l'ACEUM (ni ALENA, ni OMC).
• Objectif d'harmonisation avec le commerce de biens.
• Main-d'œuvre : obligation des membres de respecter la déclaration de l'OIT : liberté d'association et droit de négociation collective, élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination.
• Normes communes aux trois pays.
• Les réglementations des pays doivent prévoir des conditions acceptables (par rapport à la moyenne) sur le salaire minimum, les heures de travail et la santé/sécurité.
• La réglementation varie d'un pays à l'autre.
• Mécanisme de règlement des différends : amélioré au niveau de la transparence et des délais (semblable à l'OMC), la nomination des juges ne pouvant plus être bloquée.
• Un impact positif de la hausse des exportations vers US.

Impacts

• Canada :
• La variation annuelle du PIB passe de -0,4 % à 0,02 %.
• Pertes dans le secteur agricole.
• États-Unis :
• La variation annuelle du PIB passe de -0,1% à 0 %.
• Incertitude quant aux impacts dans le secteur automobile
• Les règles d'origine pourraient augmenter le détournement, pour les pièces et composantes.