Comité d'Audit et Gestion des Risques
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Questions and Answers

Associez les éléments suivants aux fonctions ou aux responsabilités correspondantes :

Comité d'audit = Gestion des risques Commission aux comptes = Arrêt des comptes de l'entité Service d'audit interne = Évaluation du contrôle interne Mise en place d'une charte = Réunions régulières du comité

Reliez chaque terme à sa description appropriée :

Renvoyer = Stratégie d'évitement des risques Transfert = Délégation de la responsabilité à une tierce partie Acceptation = Choix d'accepter les risques identifiés Traitement = Actions visant à réduire les risques

Associez les rôles aux entités correspondantes :

Comité d'audit et de rémunération = Évaluation de l'audit interne Conseil d'administration = Élaboration de la cartographie des risques Auditeur interne = Recrutement de l'auditeur interne Commissaire aux comptes = Nommer pour six exercices

Reliez chaque concept à son aspect clé :

<p>Audit interne = Indépendance de la fonction Délégation = Suppléant lors de la nomination Évaluation des risques = Grille objective Stratégie de gestion = Plan de gestion des risques</p> Signup and view all the answers

Associez les procédures à leur fréquence de mise en œuvre :

<p>Réunions du comité = Au moins deux fois par an Mise à jour de la cartographie des risques = Chaque année Évaluation du dispositif de contrôle interne = Régulièrement Plan d'audit = Connaissance préalable par le comité</p> Signup and view all the answers

Reliez les termes aux exigences réglementaires :

<p>Rattachement de l'auditeur interne = Garantir l'indépendance Nommer un suppléant = Renouvellement du mandat du CAC Démarche participative = Coordination par un responsable Charte du comité = Documents régissant le fonctionnement</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants à leur importance dans la gouvernance :

<p>Démarche de gestion des risques = Évolution légale Comité d'audit = Participation au contrôle des comptes Plan de gestion des risques = Stratégies adéquates Évaluation du contrôle interne = Critère de performance</p> Signup and view all the answers

Reliez les éléments aux conséquences de leur non-respect :

<p>Non-renouvellement du CAC = Problèmes de compliance Absence de service d'audit interne = Risque d’incompétence Non-adhésion à la charte = Manque de structure Évaluation inadéquate des risques = Surprise lors des audits</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants à leur description:

<p>Politique d'audit interne = Termes jugés inappropriés selon la loi Rapport du Président = Contenu non défini sur la gouvernance Référentiel de contrôle interne = Outil de pilotage et de contrôle interne Manuel des procédures = Doit être approuvé par le Conseil</p> Signup and view all the answers

Associez les acteurs concernés aux missions qu'ils doivent réaliser:

<p>Auditeur interne = Évaluation du référentiel de contrôle interne Commissaire aux comptes = Élaboration d'un rapport sur la gouvernance Exécutif = Suivi des recommandations de contrôle Conseil = Approbation du manuel des procédures</p> Signup and view all the answers

Associez les termes suivants aux concepts associés:

<p>Évaluation permanente = Réalisation de mission d’audit interne Recommandations = Suivi par le directeur exécutif Politique de gestion des risques = Inclut l'audit interne comme fonction spécialisée Contrôles identifiés = Intégrés dans le manuel des procédures</p> Signup and view all the answers

Associez les types de rapports aux destinataires respectifs:

<p>Rapport annuel du Président = Rapport sur le contrôle interne Rapport du CAC = Opinion sur le manuel des procédures Rapport exécutif = État de mise en œuvre des recommandations Rapport d'audit interne = Évaluation de la gestion des risques</p> Signup and view all the answers

Associez les descriptions suivantes aux responsabilités appropriées:

<p>Conseil = Adopte un référentiel de contrôle interne Exécutif = Rend compte des recommandations dans un rapport Audit interne = Évalue régulièrement le manuel des procédures Commissaire aux comptes = Établit le rapport sans des détails définis</p> Signup and view all the answers

Associez chaque élément aux caractéristiques qui lui correspondent:

<p>Politique d'audit interne = Rôle et responsabilités peu clairs Contrôles internes = Suivi par les responsables opérationnels Incident = Event déclencheur de mise à jour des contrôles Risque = Doit être analysé pour le contrôle interne</p> Signup and view all the answers

Associez les termes relatifs aux rapports aux points clés qu'ils abordent:

<p>Rapport du CAC = Rapport sur la gouvernance Rapport de l'exécutif = État des recommandations Rapport d'audit interne = Évaluation de la gestion des risques Rapport annuel du Président = Contrôle interne et gestion des risques</p> Signup and view all the answers

Associez les types de suivis aux acteurs responsables:

<p>Suivi des recommandations = Exécutif Évaluation par l'auditeur interne = Manuel des procédures Mise à jour du RCI = Responsables opérationnels Adoption du référentiel = Conseil</p> Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants à leurs caractéristiques:

<p>Politique de gestion des risques = Proposition alternative à la politique d'audit interne RCI = Définit modalités et fréquence des contrôles Auditeur interne = Évalue à travers des missions spécifiques Directeur de l'exécutif = Rend compte des avancées par domaine</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Organe délibérant (Conseil d'Administration)

  • Comité d'audit et de rémunération: Ce comité, composé d'un nombre restreint de membres (3 ou 4), est chargé de la gestion des risques, de l'évaluation du contrôle interne, et de la revue du plan d'audit. Il recrute l'auditeur interne, en définit la rémunération, et évalue l'audit interne. Il collabore avec les commissaires aux comptes et participe à la validation des comptes de l'entité. Le comité doit posséder une charte et se réunir au moins deux fois par an.

  • Mandat du Commissaire aux Comptes (CAC): Le mandat du CAC doit durer six exercices. Un suppléant doit être nommé lors de la nomination du CAC.

  • Cartographie des risques: L'entreprise doit identifier, évaluer, et gérer les risques. Un plan de gestion des risques spécifique aux stratégies d'acceptation, d'évitement, de transfert ou de traitement doit être mis en place. Cette démarche doit être participative, coordonnée et mise à jour annuellement.

  • Audit interne obligatoire: La fonction d'auditeur interne est obligatoire, remplaçant le "contrôleur interne" précédent. Cependant, la loi ne précise pas les liens hiérarchiques ni les interactions avec les autres organes de contrôle.

  • Politique de gestion des risques et de contrôle interne: Au lieu d'une simple "politique d'audit interne", une approche plus large de "politique de gestion des risques et de contrôle interne" est recommandée.

  • Rapport annuel sur la gouvernance: Le Conseil doit adopter un rapport du Président et un rapport du CAC sur la gouvernance. Ce rapport doit aborder le contrôle interne et la gestion des risques, et le commissaire aux comptes doit donner une opinion sur ces points.

  • Référentiel de contrôle interne: Un référentiel de contrôle interne est nécessaire pour maîtriser les risques et les incidents. Il est élaboré par les opérationnels, suivi par l'auditeur interne et les auditeurs externes, et doit être régulièrement mis à jour. Ce référentiel définit les modalités, la fréquence et la formalisation des contrôles, et peut être intégré au manuel des procédures.

  • Évaluation du manuel des procédures: Le manuel des procédures doit être évalué par l'entité, incluant une évaluation en cours par l'auditeur interne. L'organe délibérant doit aussi suivre l'application des procédures, mais la manière n'est pas précisée.

    Exécutif

    • Le directeur exécutif doit régulièrement rendre compte du suivi et de l'implémentation des recommandations de la tutelle, un processus crucial pour assurer transparence et redevabilité. Le rapport présente des indicateurs de performance sur l'état d'avancement des recommandations, classées en trois catégories : en cours d'application, pleinement mises en œuvre, et non initiées. Prioriser les recommandations critiques est essentiel pour l'efficacité de l'organisation et la réalisation des objectifs stratégiques. Des mises à jour régulières doivent être fournies lors des réunions de direction.

Audit interne

  • Fonction d'audit interne: L'audit interne, bien qu'il ne soit pas clairement défini par la loi, joue un rôle crucial au sein des organisations, en veillant à la conformité et à l'efficacité des processus opérationnels. Sa fonction principale comprend l'identification et l'évaluation des risques auxquels l'entité est confrontée, ainsi que la mise en œuvre de mesures correctives pour atténuer ces risques. De plus, même si la loi n'établit pas explicitement les relations entre l'audit interne et le comité d'audit, cette collaboration est souvent essentielle pour assurer une communication fluide, ainsi qu'une évaluation objective des performances des contrôles internes. L'audit interne est donc indispensable pour l'examen approfondi du manuel des procédures et pour garantir que le référentiel de contrôle interne respecte les normes établies et les meilleures pratiques de gouvernance.

Commissaire aux comptes

  • Rapport sur la gouvernance: Le commissaire aux comptes est tenu de produire un rapport sur la gouvernance, mais les détails sur le contenu et la structure de ce rapport ne sont pas précisés dans la loi.

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Quiz Team

Description

Ce quiz aborde le rôle du comité d'audit et de rémunération au sein d'une entreprise. Vous découvrirez également le mandat du commissaire aux comptes ainsi que l'importance de la cartographie des risques. Évaluez vos connaissances sur la gestion des risques et le contrôle interne.

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