Comité d'Audit et Gestion des Risques

Organe délibérant (Conseil d'Administration)

• Comité d'audit et de rémunération: Ce comité, composé d'un nombre restreint de membres (3 ou 4), est chargé de la gestion des risques, de l'évaluation du contrôle interne, et de la revue du plan d'audit. Il recrute l'auditeur interne, en définit la rémunération, et évalue l'audit interne. Il collabore avec les commissaires aux comptes et participe à la validation des comptes de l'entité. Le comité doit posséder une charte et se réunir au moins deux fois par an.

• Mandat du Commissaire aux Comptes (CAC): Le mandat du CAC doit durer six exercices. Un suppléant doit être nommé lors de la nomination du CAC.

• Cartographie des risques: L'entreprise doit identifier, évaluer, et gérer les risques. Un plan de gestion des risques spécifique aux stratégies d'acceptation, d'évitement, de transfert ou de traitement doit être mis en place. Cette démarche doit être participative, coordonnée et mise à jour annuellement.

• Audit interne obligatoire: La fonction d'auditeur interne est obligatoire, remplaçant le "contrôleur interne" précédent. Cependant, la loi ne précise pas les liens hiérarchiques ni les interactions avec les autres organes de contrôle.

• Politique de gestion des risques et de contrôle interne: Au lieu d'une simple "politique d'audit interne", une approche plus large de "politique de gestion des risques et de contrôle interne" est recommandée.

• Rapport annuel sur la gouvernance: Le Conseil doit adopter un rapport du Président et un rapport du CAC sur la gouvernance. Ce rapport doit aborder le contrôle interne et la gestion des risques, et le commissaire aux comptes doit donner une opinion sur ces points.

• Référentiel de contrôle interne: Un référentiel de contrôle interne est nécessaire pour maîtriser les risques et les incidents. Il est élaboré par les opérationnels, suivi par l'auditeur interne et les auditeurs externes, et doit être régulièrement mis à jour. Ce référentiel définit les modalités, la fréquence et la formalisation des contrôles, et peut être intégré au manuel des procédures.

• Évaluation du manuel des procédures: Le manuel des procédures doit être évalué par l'entité, incluant une évaluation en cours par l'auditeur interne. L'organe délibérant doit aussi suivre l'application des procédures, mais la manière n'est pas précisée.

  Exécutif

  • Le directeur exécutif doit régulièrement rendre compte du suivi et de l'implémentation des recommandations de la tutelle, un processus crucial pour assurer transparence et redevabilité. Le rapport présente des indicateurs de performance sur l'état d'avancement des recommandations, classées en trois catégories : en cours d'application, pleinement mises en œuvre, et non initiées. Prioriser les recommandations critiques est essentiel pour l'efficacité de l'organisation et la réalisation des objectifs stratégiques. Des mises à jour régulières doivent être fournies lors des réunions de direction.

Audit interne

• Fonction d'audit interne: L'audit interne, bien qu'il ne soit pas clairement défini par la loi, joue un rôle crucial au sein des organisations, en veillant à la conformité et à l'efficacité des processus opérationnels. Sa fonction principale comprend l'identification et l'évaluation des risques auxquels l'entité est confrontée, ainsi que la mise en œuvre de mesures correctives pour atténuer ces risques. De plus, même si la loi n'établit pas explicitement les relations entre l'audit interne et le comité d'audit, cette collaboration est souvent essentielle pour assurer une communication fluide, ainsi qu'une évaluation objective des performances des contrôles internes. L'audit interne est donc indispensable pour l'examen approfondi du manuel des procédures et pour garantir que le référentiel de contrôle interne respecte les normes établies et les meilleures pratiques de gouvernance.

Commissaire aux comptes

• Rapport sur la gouvernance: Le commissaire aux comptes est tenu de produire un rapport sur la gouvernance, mais les détails sur le contenu et la structure de ce rapport ne sont pas précisés dans la loi.