Code du Sport - Agence Nationale

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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de l'Agence nationale du sport ?

Organiser des événements sportifs nationaux

Développer l'accès à la pratique sportive pour tous (correct)

Surveiller les activités des fédérations sportives

Promouvoir le sport à l'étranger

L'Agence nationale du sport favorise principalement quelles disciplines ?

Les sports de combat

Les disciplines olympiques et paralympiques (correct)

Les sports amateurs

Les sports d'équipe

Comment l'Agence nationale du sport garantit-elle la cohérence des projets sportifs ?

En veillant à la synergie entre différents acteurs (correct)

En collaborant avec les médias

Par une stratégie imposée par l'Etat

Par des financements directs aux athlètes

Quel acte réglementaire régit l'Agence nationale du sport ?

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 Signup and view all the answers

Quel principe doit être respecté par l'Agence nationale du sport dans ses projets ?

Le contrat d'engagement républicain Signup and view all the answers

Quels types de représentants doivent participer aux conférences des financeurs du sport ?

Des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des fédérations sportives. Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale d'une convention d'objectifs entre l'Etat et l'Agence nationale du sport ?

Trois à cinq années civiles. Signup and view all the answers

Quel organisme adopte une charte du respect des principes de la République ?

L'Agence nationale du sport. Signup and view all the answers

Quels membres le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport inclut-il ?

Deux députés et deux sénateurs disposant chacun d'une voix consultative. Signup and view all the answers

Quelle entité est responsable de la présentation du rapport d'activité de l'Agence nationale du sport ?

Le président et le directeur général de l'agence. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des conférences régionales du sport ?

Établir des collaborations entre tous les acteurs du sport local. Signup and view all the answers

Quelle staff recommande la présence d'une majorité des membres de droit pour l'inclusion d'autres participants aux conférences des financeurs ?

Une personne physique ou morale susceptible de contribuer au projet. Signup and view all the answers

Quelle condition la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport doit-elle respecter à partir du 1er janvier 2020 ?

Une parité entre les femmes et les hommes. Signup and view all the answers

Quel type de conférence est institué dans chaque région pour le sport ?

Des conférences des financeurs du sport. Signup and view all the answers

Qui peut participer aux conférences des financeurs du sport avec l'accord de la majorité des membres de droit ?

Toute personne physique ou morale susceptible de contribuer au projet. Signup and view all the answers

Quel type de ressources l'Agence nationale du sport peut-elle collecter auprès des personnes morales de droit privé?

Tout type de ressources Signup and view all the answers

Quelle est l'une des missions du représentant de l'État dans le cadre de ses fonctions au sein de l'agence?

Développer le sport dans les territoires moins favorisés Signup and view all the answers

Quel contrôle est exercé sur l'Agence nationale du sport?

Contrôle économique et financier de l'État Signup and view all the answers

Quelles entités sont représentées dans la conférence régionale du sport?

Des représentants des collectivités territoriales Signup and view all the answers

Quel est un des objectifs du projet sportif territorial?

Prévention des violences et discriminations dans le sport Signup and view all the answers

Quel organisme contrôle l'efficacité des procédures mises en œuvre pour prévenir la corruption au sein de l'agence?

L'Agence française anticorruption Signup and view all the answers

Quel est un des rôles de la conférence régionale du sport?

Établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités locales Signup and view all the answers

Quelle mention est incluse dans le projet sportif territorial?

Les actions des membres des conférences des financeurs Signup and view all the answers

Quel aspect de la politique sportive est abordé par la loi de finances pour 2000?

Les taxes affectées aux activités sportives Signup and view all the answers

Quel type de personnes peut participer à la conférence régionale du sport?

Tout individu ou organisme contribuant au projet sportif, avec l'accord des membres Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'un décret en Conseil d'État soit appliqué à l'agence?

Il fixe les modalités de contrôle de l'agence Signup and view all the answers

Quelle affirmation est correcte concernant le rapport d'activité de l'agence?

Il rend compte de l'usage des ressources de l'agence Signup and view all the answers

Quelles collectivités sont spécifiquement mentionnées dans l'article L112-12?

Les collectivités de Corse et celles régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Signup and view all the answers

Study Notes

Agence nationale du sport

Chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour tous, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques.
Favorise le sport de haut niveau et la haute performance selon une stratégie définie par l'État via une convention d'objectifs.
Assure la cohérence entre projets sportifs territoriaux et projets des fédérations.

Ressources de l'Agence

Les ressources proviennent principalement de taxes affectées et peuvent inclure des contributions de personnes morales de droit privé.
Un décret fixe les conditions de contrôle par un commissaire du Gouvernement.
Rapport d'activité annuel sur l'utilisation des ressources et l'exécution de la convention d'objectifs.

Délégation régionale

Le représentant de l'État en région agit comme délégué territorial, veillant au développement sportif dans les territoires moins favorisés.
Établit des dépenses et gère les concours financiers territoriaux.

Conférence régionale du sport

Instituée dans certaines régions, comprenant des représentants d'État, collectivités, mouvement sportif et acteurs économiques.
Chargée de créer un projet sportif territorial répondant aux spécificités locales.
Axée sur le développement du sport pour tous, le sport de haut niveau, la construction d’équipements, et l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Projets et contrats

Les projets sportifs locaux doivent donner lieu à des contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
Les conférenciers des financeurs, élus parmi les membres, déterminent les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires.

Convention d'objectifs

Durée entre trois et cinq ans, définissant les objectifs de politique publique attribués à l'agence.
Doit être accompagnée d'une charte sur le respect des principes républicains.

Conseil d'administration

Comprend deux députés et deux sénateurs avec voix consultative, garantissant la parité hommes-femmes depuis janvier 2020.
Présentation annuelle du rapport d'activité au Parlement par le président et le directeur général.

Lutte contre la corruption

L’Agence française anticorruption surveille la prévention et la détection de la corruption et d'autres pratiques illégales au sein de l'agence.

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Description

Ce quiz explore les articles concernant l'Agence nationale du sport dans le Code du sport, notamment les dispositions des articles L112-10 à L112-17. Testez vos connaissances sur l'organisation et les responsabilités de cette institution. Plongez dans la législation sportives française et ses implications.