Cnam-Intec UE 211: Contract Formation and Conditions

Quelle est la sanction en cas de méconnaissance des conditions de formation?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour la formation du contrat selon la section I?

Qu'est-ce que la nullité relative sanctionne?

Quelle est la notion sanctionnée par la nullité?

Quelle est l'importance de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi?

Quelle est la durée du contrat abordée dans le texte?

Qu'est-ce que la nullité absolue et la nullité relative?

Quelle est la conséquence de la méconnaissance des conditions de formation?

Quel est l'effet de la nullité selon la Section III?

Qu'est-ce que la responsabilité civile vise à réparer?

Quelle est la différence entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle?

Qu'est-ce qu'un quasi-contrat?

Quelle est la définition du contrat?

Quelle est la différence entre l'offre et l'avant-contrat?

Quelle condition de forme est exigée pour la validité des contrats?

Dans quels cas la loi prévoit-elle des contrats donnant lieu à la rédaction d’un acte authentique?

Quelle est la définition de l'offre?

Quelle est la différence entre l'offre et l'invitation à entrer en pourparlers?

Quelle est la différence entre l'offre et l'acte unilatéral?

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?

Qu'est-ce qu'un contrat à titre onéreux?

Qu'est-ce que l'exigence de bonne foi permet en cas de rupture abusive des pourparlers ?

Quel préjudice est indemnisable en cas de rupture abusive des pourparlers ?

Quelle est l'obligation précontractuelle d'information ?

Sur quoi ne porte pas le devoir d'information précontractuelle ?

Quels sont les effets de l'offre ?

Que peut entraîner une lettre d'intention ?

Quelles sont les caractéristiques de l'offre ?

Quels sont les éléments exclus du préjudice indemnisable en cas de rupture abusive des pourparlers ?

Que peut entraîner le manquement au devoir d'information précontractuelle ?

Quelles sont les possibilités de qualification d'une lettre d'intention ?

Quels sont les effets de l'offre en termes de validité ?

Quelles sont les caractéristiques de l'offre ?