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Questions and Answers
Quel rôle important le prélèvement fiscal joue-t-il dans l’intervention et la régulation économiques?
Quel rôle important le prélèvement fiscal joue-t-il dans l’intervention et la régulation économiques?
- Il joue sur l'épargne des ménages et les investissements des entreprises.
- Il joue sur les importations et les exportations du pays.
- Il joue sur le revenu disponible des ménages et le budget de l’État. (correct)
- Il joue sur la demande des consommateurs et la compétitivité des entreprises.
Quel caractère définitif distingue l'impôt des autres formes de prélèvements?
Quel caractère définitif distingue l'impôt des autres formes de prélèvements?
- Il est basé sur le consentement des contribuables.
- Il ne peut faire objet de restitution. (correct)
- Il est spécifique à chaque secteur de l'économie.
- Il est calculé en fonction du niveau de vie des contribuables.
Quelle obligation lie les contribuables par rapport à l'impôt?
Quelle obligation lie les contribuables par rapport à l'impôt?
- Ils peuvent choisir s'ils veulent payer ou non l'impôt.
- Ils peuvent demander un remboursement de l'impôt payé.
- Ils doivent s'acquitter de l'impôt sous peine de sanctions en cas de non-paiement. (correct)
- Ils peuvent décider du montant d'impôt qu'ils souhaitent payer.
Comment l'impôt se distingue-t-il des redevances?
Comment l'impôt se distingue-t-il des redevances?
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Pourquoi l'impôt n'est-il pas affecté selon le texte cité?
Pourquoi l'impôt n'est-il pas affecté selon le texte cité?
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Quelle est la signification du terme 'contribuable' tel que défini dans le texte?
Quelle est la signification du terme 'contribuable' tel que défini dans le texte?
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