Podcast
Questions and Answers
Quel élément de définition de l'impôt est discuté dans le texte ?
Quel élément de définition de l'impôt est discuté dans le texte ?
Pourquoi l'impôt est-il devenu pécuniaire selon le texte ?
Pourquoi l'impôt est-il devenu pécuniaire selon le texte ?
Quelle était la règle principale sous l'Ancien Régime en ce qui concerne le paiement des impôts ?
Quelle était la règle principale sous l'Ancien Régime en ce qui concerne le paiement des impôts ?
Quel était le mode de paiement des impôts jusqu'aux années 70 en ce qui concerne les impôts locaux ?
Quel était le mode de paiement des impôts jusqu'aux années 70 en ce qui concerne les impôts locaux ?
Signup and view all the answers
Quand l'impôt a-t-il commencé à être établi sur une somme ou valeur convertie en termes monétaires ?
Quand l'impôt a-t-il commencé à être établi sur une somme ou valeur convertie en termes monétaires ?
Signup and view all the answers
Quel aspect a permis à l'impôt de faire apparaitre le caractère pécuniaire selon le texte ?
Quel aspect a permis à l'impôt de faire apparaitre le caractère pécuniaire selon le texte ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que la procédure qui permet le paiement de certains impôts par la remise de biens à l'administration fiscale?
Qu'est-ce que la procédure qui permet le paiement de certains impôts par la remise de biens à l'administration fiscale?
Signup and view all the answers
Quel ministre a repris la procédure de remise d'œuvres d'art en 1968?
Quel ministre a repris la procédure de remise d'œuvres d'art en 1968?
Signup and view all the answers
En plus des droits de succession et de donation, quels autres impôts peuvent être payés en remettant des immeubles situés dans les zones de conservation de l'espace littoral?
En plus des droits de succession et de donation, quels autres impôts peuvent être payés en remettant des immeubles situés dans les zones de conservation de l'espace littoral?
Signup and view all the answers
Quelle est la condition requise pour pouvoir utiliser la procédure de remise d'œuvres d'art pour payer des impôts?
Quelle est la condition requise pour pouvoir utiliser la procédure de remise d'œuvres d'art pour payer des impôts?
Signup and view all the answers
Quelle loi fixe des sanctions à l'encontre des comptables publics qui n'utiliseraient pas toutes les prérogatives de puissance publique pour recouvrer l'impôt?
Quelle loi fixe des sanctions à l'encontre des comptables publics qui n'utiliseraient pas toutes les prérogatives de puissance publique pour recouvrer l'impôt?
Signup and view all the answers
Quelle possibilité est ouverte par la loi aux contribuables en matière de paiement d'impôts?
Quelle possibilité est ouverte par la loi aux contribuables en matière de paiement d'impôts?
Signup and view all the answers
Quel prélèvement peut bénéficier aux collectivités territoriales et est considéré comme facultatif car elles peuvent décider de le prélever ou non?
Quel prélèvement peut bénéficier aux collectivités territoriales et est considéré comme facultatif car elles peuvent décider de le prélever ou non?
Signup and view all the answers
Pour quel type d'imposition les personnes qui perçoivent des salaires ont-elles le choix entre déduction des frais réels ou réduction forfaitaire de 10%?
Pour quel type d'imposition les personnes qui perçoivent des salaires ont-elles le choix entre déduction des frais réels ou réduction forfaitaire de 10%?
Signup and view all the answers
Quelle prérogative exorbitante du droit commun permet à l'administration fiscale de décider unilatéralement de la dette fiscale et de délivrer elle-même un titre exécutoire pour recouvrer les impôts?
Quelle prérogative exorbitante du droit commun permet à l'administration fiscale de décider unilatéralement de la dette fiscale et de délivrer elle-même un titre exécutoire pour recouvrer les impôts?
Signup and view all the answers
Quelle faculté les contribuables ont-ils en matière de transiger avec le fisc dans un cadre particulier et reposant sur des concessions réciproques lors d'un redressement fiscal?
Quelle faculté les contribuables ont-ils en matière de transiger avec le fisc dans un cadre particulier et reposant sur des concessions réciproques lors d'un redressement fiscal?
Signup and view all the answers
Dans quel cas le montant négocié rendrait-il un versement non qualifiable comme impôt?
Dans quel cas le montant négocié rendrait-il un versement non qualifiable comme impôt?
Signup and view all the answers
Quel est le critère permettant de qualifier certains prélèvements comme imposition de toute nature selon la jurisprudence?
Quel est le critère permettant de qualifier certains prélèvements comme imposition de toute nature selon la jurisprudence?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence de l'accord entre l'administration fiscale et le contribuable, selon le texte ?
Quelle est la conséquence de l'accord entre l'administration fiscale et le contribuable, selon le texte ?
Signup and view all the answers
Dans quel cas l'impôt est-il prélevé à titre définitif, selon le texte ?
Dans quel cas l'impôt est-il prélevé à titre définitif, selon le texte ?
Signup and view all the answers
Selon le texte, que signifie l'absence de contrepartie concernant l'impôt ?
Selon le texte, que signifie l'absence de contrepartie concernant l'impôt ?
Signup and view all the answers
Pourquoi le contribuable ne peut-il pas contester l'utilisation du produit des impôts selon le texte ?
Pourquoi le contribuable ne peut-il pas contester l'utilisation du produit des impôts selon le texte ?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence de l'absence d'affectation de l'impôt à une dépense particulière, selon le texte ?
Quelle est la conséquence de l'absence d'affectation de l'impôt à une dépense particulière, selon le texte ?
Signup and view all the answers
