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Questions and Answers
Quels sont les critères de choix de la structure juridique pour Salomé ?
Quels sont les critères de choix de la structure juridique pour Salomé ?
Volonté d’entreprendre seule, protection du patrimoine personnel, peu de besoin de financement, et formalités de création simples et peu coûteuses.
Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ?
Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ?
L'entreprise individuelle.
Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle ?
Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle ?
Simple à créer, peu coûteuse, et le patrimoine personnel de l'entrepreneur est généralement insaisissable.
Quels sont les avantages du régime de la microentreprise pour Salomé ?
Quels sont les avantages du régime de la microentreprise pour Salomé ?
Quels critères de choix de structure juridique ont Salomé, Alizée et Fatima ?
Quels critères de choix de structure juridique ont Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière ?
Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière ?
Quel est le rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire ?
Quel est le rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire ?
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Pourquoi choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire ?
Pourquoi choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire ?
Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle pour Salomé ?
Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle pour Salomé ?
Pourquoi la SARL n'est-elle pas adaptée pour Alizée ?
Pourquoi la SARL n'est-elle pas adaptée pour Alizée ?
Quel est le risque pour Fatima en tant que dirigeant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Quel est le risque pour Fatima en tant que dirigeant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Quels sont les objectifs d'une SCOP ?
Quels sont les objectifs d'une SCOP ?
Quel est l'objectif de Salomé en créant son entreprise ?
Quel est l'objectif de Salomé en créant son entreprise ?
Quel est le but de l'entreprise que Salomé souhaite créer ?
Quel est le but de l'entreprise que Salomé souhaite créer ?
Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place dans le projet de Salomé ?
Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place dans le projet de Salomé ?
Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le projet de Salomé ?
Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le projet de Salomé ?
Pourquoi le projet de Salomé s'inscrit-il dans l'économie sociale et solidaire ?
Pourquoi le projet de Salomé s'inscrit-il dans l'économie sociale et solidaire ?
Quel engagement les partenaires de Salomé semblent-ils avoir envers le projet ?
Quel engagement les partenaires de Salomé semblent-ils avoir envers le projet ?
Quel est l'impact environnemental que Salomé souhaite réduire ?
Quel est l'impact environnemental que Salomé souhaite réduire ?
Pourquoi la SCOP est-elle adaptée au projet de Salomé et de ses partenaires ?
Pourquoi la SCOP est-elle adaptée au projet de Salomé et de ses partenaires ?
Quels sont les critères de choix de la structure juridique pour Salomé ?
Quels sont les critères de choix de la structure juridique pour Salomé ?
Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ?
Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ?
Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle ?
Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle ?
Quels sont les avantages du régime de la microentreprise pour Salomé ?
Quels sont les avantages du régime de la microentreprise pour Salomé ?
Quels critères de choix de structure juridique ont Salomé, Alizée et Fatima ?
Quels critères de choix de structure juridique ont Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima ?
Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière ?
Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière ?
Quel est le rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire ?
Quel est le rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire ?
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Pourquoi choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire ?
Pourquoi choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire ?
Pourquoi la SARL n'est-elle pas adaptée pour Alizée ?
Pourquoi la SARL n'est-elle pas adaptée pour Alizée ?
Quel est le risque pour Fatima en tant que dirigeant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Quel est le risque pour Fatima en tant que dirigeant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Quel est l'objectif de Salomé en créant son entreprise ?
Quel est l'objectif de Salomé en créant son entreprise ?
Quel est le but de l'entreprise que Salomé souhaite créer ?
Quel est le but de l'entreprise que Salomé souhaite créer ?
Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place dans le projet de Salomé ?
Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place dans le projet de Salomé ?
Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le projet de Salomé ?
Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le projet de Salomé ?
Pourquoi le projet de Salomé s'inscrit-il dans l'économie sociale et solidaire ?
Pourquoi le projet de Salomé s'inscrit-il dans l'économie sociale et solidaire ?
Quel engagement les partenaires de Salomé semblent-ils avoir envers le projet ?
Quel engagement les partenaires de Salomé semblent-ils avoir envers le projet ?
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Study Notes
Choix de la Structure Juridique
- Salomé souhaite entreprendre seule, protéger son patrimoine personnel, ne nécessite pas de financement important et recherche une création simple et peu coûteuse.
- La solution la plus adaptée est l'entreprise individuelle car elle offre la direction seule de l'entreprise avec protection du patrimoine personnel.
- La création est simple, les coûts réduits et le patrimoine personnel est généralement insaisissable.
Micro-entreprise
- Un calcul simplifié des cotisations sociales est possible, il n'y a pas d'obligation de comptes annuels et un impôt forfaitaire sur le bénéfice est appliqué.
Choix Collectif
- Salomé, Alizée et Fatima souhaitent ne pas avoir d'autres associés, investir 41 000€ et avoir un statut de dirigeant assimilé salarié et la protection du patrimoine personnel.
- La SAS (Société par actions simplifiée) est la structure la mieux adaptée.
- La SARL (Société à responsabilité limitée) n'est pas appropriée car le gérant doit être minoritaire ou égalitaire, ce qui n'est pas le cas d'Alizée.
Risques Financiers
- Le régime matrimonial de Fatima, la communauté réduite aux acquêts, expose ses biens personnels et communs à la saisie en cas de faute de gestion ou de cautionnement non remboursé.
Coopérative
- La coopérative, notamment la SCOP, favorise les intérêts économiques des participants.
- Une SCOP est une société coopérative qui peut prendre la forme d'une SARL, SA ou SAS.
SCOP et Salomé
- Salomé souhaite créer une entreprise qui favorise l'emploi et le développement de la consommation locale.
- Les horticulteurs peuvent devenir associés salariés.
- Les bénéfices doivent servir à garantir le revenu des associés salariés et à assurer la pérennité de la structure.
- Le projet s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire car il vise à favoriser l'emploi et à limiter la pollution.
- La SCOP offre une répartition équitable des bénéfices et encourage l'engagement des associés dans un projet ambitieux.
Choisir la structure juridique
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Critères de choix de structure pour Salomé: entreprendre seule, protéger son patrimoine personnel, peu de besoin de financement, formalités simples et peu coûteuses.
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Structure adaptée pour Salomé: Entreprise individuelle, car elle permet de gérer l'entreprise seule et de protéger son patrimoine personnel.
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Avantages de l'entreprise individuelle pour Salomé: direction seule de l'entreprise, protection du patrimoine personnel, simplicité de création.
Structure juridique pour Salomé, Alizée et Fatima
-
Critères de choix de structure pour le trio: ne pas avoir d'autres associés, non-cessibilité des parts, protection du patrimoine personnel, investissement de 41 000 €, statut de dirigeant assimilé salarié.
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Structure adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima: SAS, car elle permet la protection du patrimoine personnel et un statut social assimilé salarié.
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Raisons pour ne pas choisir la SARL pour Alizée: le gérant doit être minoritaire ou égalitaire, ce qui n'est pas le cas pour Alizée qui a les apports les plus élevés.
Responsabilité financière de Fatima
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Conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière: ses biens personnels et communs peuvent être saisis en cas de faute de gestion ou si elle se porte caution d'un emprunt non remboursé.
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Risque pour Fatima en tant que dirigeant mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts: ses biens personnels et communs pourraient être saisis par les créanciers de l'entreprise en cas de difficultés financières.
L'économie sociale et solidaire
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Rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire: répondre aux besoins économiques ou sociaux des membres par un effort commun.
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Définition d'une SCOP: une société coopérative qui favorise les intérêts économiques de ses membres, pouvant prendre la forme d'une SARL, SA ou SAS.
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Avantages de choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire: associer les parties prenantes à un projet et favoriser leurs intérêts économiques de manière collaborative.
Le projet de Salomé
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Objectif de Salomé en créant son entreprise: favoriser l'emploi et développer une consommation locale.
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Engagement des partenaires de Salomé envers le projet: adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire.
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Principe de gouvernance possible dans le projet de Salomé: 'un associé = une voix'.
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Impact environnemental que Salomé souhaite réduire: développer une filière moins polluante.
La SCOP comme structure pour le projet de Salomé
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Objectif d'une SCOP: satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres par un effort commun.
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Types d'associés dans une SCOP: associés salariés et associés investisseurs.
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Répartition des bénéfices dans une SCOP: équitablement entre les salariés, les associés et l'entreprise.
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Adaptation de la SCOP au projet de Salomé et de ses partenaires: répartition équitable des bénéfices et favorise l'engagement des associés dans un projet ambitieux.
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