Choix de la Structure Juridique

Choix de la Structure Juridique

• Salomé souhaite entreprendre seule, protéger son patrimoine personnel, ne nécessite pas de financement important et recherche une création simple et peu coûteuse.
• La solution la plus adaptée est l'entreprise individuelle car elle offre la direction seule de l'entreprise avec protection du patrimoine personnel.
• La création est simple, les coûts réduits et le patrimoine personnel est généralement insaisissable.

Micro-entreprise

• Un calcul simplifié des cotisations sociales est possible, il n'y a pas d'obligation de comptes annuels et un impôt forfaitaire sur le bénéfice est appliqué.

Choix Collectif

• Salomé, Alizée et Fatima souhaitent ne pas avoir d'autres associés, investir 41 000€ et avoir un statut de dirigeant assimilé salarié et la protection du patrimoine personnel.
• La SAS (Société par actions simplifiée) est la structure la mieux adaptée.
• La SARL (Société à responsabilité limitée) n'est pas appropriée car le gérant doit être minoritaire ou égalitaire, ce qui n'est pas le cas d'Alizée.

Risques Financiers

• Le régime matrimonial de Fatima, la communauté réduite aux acquêts, expose ses biens personnels et communs à la saisie en cas de faute de gestion ou de cautionnement non remboursé.

Coopérative

• La coopérative, notamment la SCOP, favorise les intérêts économiques des participants.
• Une SCOP est une société coopérative qui peut prendre la forme d'une SARL, SA ou SAS.

SCOP et Salomé

• Salomé souhaite créer une entreprise qui favorise l'emploi et le développement de la consommation locale.
• Les horticulteurs peuvent devenir associés salariés.
• Les bénéfices doivent servir à garantir le revenu des associés salariés et à assurer la pérennité de la structure.
• Le projet s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire car il vise à favoriser l'emploi et à limiter la pollution.
• La SCOP offre une répartition équitable des bénéfices et encourage l'engagement des associés dans un projet ambitieux.

Choisir la structure juridique

• Critères de choix de structure pour Salomé: entreprendre seule, protéger son patrimoine personnel, peu de besoin de financement, formalités simples et peu coûteuses.

• Structure adaptée pour Salomé: Entreprise individuelle, car elle permet de gérer l'entreprise seule et de protéger son patrimoine personnel.

• Avantages de l'entreprise individuelle pour Salomé: direction seule de l'entreprise, protection du patrimoine personnel, simplicité de création.

Structure juridique pour Salomé, Alizée et Fatima

• Critères de choix de structure pour le trio: ne pas avoir d'autres associés, non-cessibilité des parts, protection du patrimoine personnel, investissement de 41 000 €, statut de dirigeant assimilé salarié.

• Structure adaptée pour Salomé, Alizée et Fatima: SAS, car elle permet la protection du patrimoine personnel et un statut social assimilé salarié.

• Raisons pour ne pas choisir la SARL pour Alizée: le gérant doit être minoritaire ou égalitaire, ce qui n'est pas le cas pour Alizée qui a les apports les plus élevés.

Responsabilité financière de Fatima

• Conséquences du régime matrimonial de Fatima sur sa responsabilité financière: ses biens personnels et communs peuvent être saisis en cas de faute de gestion ou si elle se porte caution d'un emprunt non remboursé.

• Risque pour Fatima en tant que dirigeant mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts: ses biens personnels et communs pourraient être saisis par les créanciers de l'entreprise en cas de difficultés financières.

L'économie sociale et solidaire

• Rôle d'une coopérative dans l'économie sociale et solidaire: répondre aux besoins économiques ou sociaux des membres par un effort commun.

• Définition d'une SCOP: une société coopérative qui favorise les intérêts économiques de ses membres, pouvant prendre la forme d'une SARL, SA ou SAS.

• Avantages de choisir une structure juridique de l'économie sociale et solidaire: associer les parties prenantes à un projet et favoriser leurs intérêts économiques de manière collaborative.

Le projet de Salomé

• Objectif de Salomé en créant son entreprise: favoriser l'emploi et développer une consommation locale.

• Engagement des partenaires de Salomé envers le projet: adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire.

• Principe de gouvernance possible dans le projet de Salomé: 'un associé = une voix'.

• Impact environnemental que Salomé souhaite réduire: développer une filière moins polluante.

La SCOP comme structure pour le projet de Salomé

• Objectif d'une SCOP: satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres par un effort commun.

• Types d'associés dans une SCOP: associés salariés et associés investisseurs.

• Répartition des bénéfices dans une SCOP: équitablement entre les salariés, les associés et l'entreprise.

• Adaptation de la SCOP au projet de Salomé et de ses partenaires: répartition équitable des bénéfices et favorise l'engagement des associés dans un projet ambitieux.