Charte d'Utilisation des Dispositifs Numériques

Les dispositifs numériques sont mis à disposition des utilisateurs uniquement à des fins pédagogiques et administratives.

Les règles d'utilisation des dispositifs numériques ont pour but de remplacer la législation en vigueur.

La Charte mentionne que des règles minimales de courtoisie doivent être respectées par tous les utilisateurs.

Tous les dispositifs numériques sont réservés exclusivement à un usage personnel.

La Charte ne précise aucune condition d'utilisation pour les services multimédias.

L'atteinte à la vie privée d'autrui est strictement interdite.

La contrefaçon de marque est autorisée dans certaines circonstances.

Il est permis de reproduire des œuvres de l'esprit sans respecter les droits d'auteur.

L'incitation à la consommation de substances interdites est sanctionnée.

L'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur est autorisée dans certains cas.

Objectif et Responsabilités

La fourniture de services TIC s'inscrit dans la mission de formation d'Inkipit.
Document complémentaire au règlement intérieur sur l'utilisation des dispositifs numériques.
Les utilisateurs doivent se conformer à la législation en vigueur pour disposer des services de manière responsable.

Charte d'Utilisation

La Charte définit les conditions générales d'utilisation de l'internet et des dispositifs numériques.
Rappelle l'application de la loi et le cadre légal pour sensibiliser les utilisateurs.
Établit les droits et obligations de l'établissement et des utilisateurs.

Usage Pédagogique

Les dispositifs numériques sont destinés à des fins pédagogiques et administratives uniquement.
Les règles visent à définir des obligations d'utilisation et à alerter sur les risques encourus.

Sensibilisation aux Règles de Droit

Rappel des règles de droit concernant l'usage d'internet et des dispositifs.
Objectif de sensibilisation et prévention des actes illicites parmi les utilisateurs.

Interdictions et Sanctions

Interdiction d'atteinte à la vie privée, diffamation, et incitation à des actes illicites.
Prohibition de la diffusion de contenus violents ou pornographiques, particulièrement envers les mineurs.
Sanctions pénales possibles pour l'apologie de crimes, contrefaçon, et atteintes aux droits d'auteur.

Propriété Intellectuelle

Interdiction de la reproduction, représentation ou diffusion d’œuvres sans autorisation.
Concernant particulièrement les contenus sur l’Environnement Numérique d’Apprentissage (ENA).
Autorisation limitée à la copie de sauvegarde de logiciels commerciaux, conforme à la loi sur la propriété intellectuelle.

Ce quiz explore la charte d'utilisation des dispositifs numériques à l'Inkipit. Il aborde les responsabilités des utilisateurs, les enjeux pédagogiques et les règles de droit pertinentes. Préparez-vous à tester vos connaissances sur l'utilisation responsable des technologies de l'information et de la communication.