Pourcentage et contrôle d'intérets

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Que se passe-t-il si des actions à droit de vote double existent lors du calcul du pourcentage de contrôle ?

Elles sont considérées comme un statut spécial sans effet sur le calcul.

Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du pourcentage de contrôle.

Elles comptent double lors du calcul du pourcentage de contrôle. (correct)

Elles sont exclues du calcul du pourcentage d'intérêts.

Comment les actions sans droit de vote sont-elles prises en compte dans le calcul du pourcentage d'intérêts ?

Elles sont comptées normalement, sans aucune distinction.

Elles ne sont prises en compte que partiellement pour le calcul du pourcentage d'intérêts.

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du pourcentage d'intérêts. (correct)

Leurs valeurs sont doublées dans le calcul du pourcentage d'intérêts.

Que se passe-t-il si une entreprise consolide des titres autodétenus lors du calcul du pourcentage de droits de vote ?

Les titres autodétenus comptent double dans le calcul.

Les droits de vote correspondants sont pris en compte dans le calcul.

Les titres autodétenus influencent le dénominateur du calcul.

Les titres autodétenus sont exclus des calculs. (correct)

Selon les normes IFRS, qu'est-ce qui doit être pris en compte dans le calcul du pourcentage de contrôle ?

Les droits potentiels. Signup and view all the answers

Que se passe s'il y a des actions sans droit de vote lors du calcul du pourcentage de contrôle ?

Elles ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du pourcentage de contrôle. Signup and view all the answers

Comment les actions à droit de vote double affectent-elles le calcul du pourcentage d'intérêts ?

Elles sont prises en compte mais pas pour le double dans le calcul du pourcentage d'intérêts. Signup and view all the answers

Que représente le pourcentage d'intérêt dans les capitaux propres et les résultats de la filiale consolidée?

La part groupe et les 'intérêts minoritaires' Signup and view all the answers

Quel critère est ignoré lors du calcul du pourcentage d'intérêt détenu par l’entreprise consolidante?

Les pourcentages détenus dans des entreprises hors périmètre Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence des titres auto détenus sur le calcul du pourcentage d'intérêt?

Ils ne donnent pas droit aux dividendes Signup and view all the answers

Comment est calculé le pourcentage d'intérêt pour la société C2?

35% + 24% Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour la société C4?

Mise en équivalence Signup and view all the answers

Quel serait le pourcentage d'intérêts de C1 sur C3 en IFRS?

38% Signup and view all the answers

Comment se calcule le coefficient diviseur pour des participations réciproques entre deux sociétés ?

En soustrayant les pourcentages d'intérêts réciproques de 100% Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage d'intérêts de A dans B, selon l'exemple donné ?

80,19% Signup and view all the answers

Quelle est la méthode mentionnée pour déterminer les pourcentages d'intérêts des sociétés ayant des participations réciproques ?

Utiliser une mise en équation à deux inconnues Signup and view all the answers

Quelle règle du code de commerce est mentionnée concernant les participations réciproques entre entreprises françaises ?

La limite de 10% de participations Signup and view all the answers

Que signifie le coefficient diviseur dans le contexte des participations réciproques ?

Le nombre obtenu en soustrayant les pourcentages d'intérêts réciproques de 100% Signup and view all the answers

Comment les équations B = 4% C et C = 6% B peuvent-elles être résolues ?

En substituant C dans la première équation puis en résolvant B Signup and view all the answers

Comment se calcule le coefficient diviseur pour les participations circulaires ?

En soustrayant le produit des pourcentages d'intérêts circulaires de 100% Signup and view all the answers

Comment peut-on également déterminer les pourcentages d'intérêts dans une participation circulaire ?

Par la division du produit des pourcentages d'intérêts circulaires par le nombre de sociétés Signup and view all the answers

Quelle est la formule du coefficient diviseur dans l'exemple donné ?

100% - 65% * 55% * 5% Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage d'intérêts de A dans B après calcul ?

81,46% Signup and view all the answers

Que représente l'équation 'B = 5% C + 80%' dans la méthode de mise en équation ?

La participation de B dans C et D Signup and view all the answers

Comment résout-on le système à 3 inconnues dans l'exemple donné ?

Par substitution Signup and view all the answers

Comment peuvent être obtenus des droits de vote potentiels selon le texte ?

En émettant des obligations convertibles en actions. Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que le contrôle exclusif soit avéré en normes françaises selon le texte ?

B doit détenir une participation dans A depuis au moins deux ans. Signup and view all the answers

Comment est calculé le pourcentage de contrôle en normes IFRS selon le texte ?

En prenant en compte les obligations convertibles en actions possédées par B. Signup and view all the answers

Pourquoi le contrôle exclusif est-il avéré en IFRS mais pas en normes françaises selon le texte ?

Parce qu'en normes françaises, la durée de possession des actions est prise en compte. Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les normes IFRS et les normes françaises concernant le contrôle exclusif selon le texte ?

Les normes IFRS ne prennent pas en compte la durée de possession des actions. Signup and view all the answers

Pourquoi est-il nécessaire d'établir le périmètre des sociétés consolidées avant les opérations de retraitement des comptes sociaux selon le texte ?

Pour pouvoir effectuer correctement les opérations de retraitement comptable. Signup and view all the answers