Pourcentage et contrôle d'intérets
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Questions and Answers

Que se passe-t-il si des actions à droit de vote double existent lors du calcul du pourcentage de contrôle ?

  • Elles sont considérées comme un statut spécial sans effet sur le calcul.
  • Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du pourcentage de contrôle.
  • Elles comptent double lors du calcul du pourcentage de contrôle. (correct)
  • Elles sont exclues du calcul du pourcentage d'intérêts.

Comment les actions sans droit de vote sont-elles prises en compte dans le calcul du pourcentage d'intérêts ?

  • Elles sont comptées normalement, sans aucune distinction.
  • Elles ne sont prises en compte que partiellement pour le calcul du pourcentage d'intérêts.
  • Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du pourcentage d'intérêts. (correct)
  • Leurs valeurs sont doublées dans le calcul du pourcentage d'intérêts.

Que se passe-t-il si une entreprise consolide des titres autodétenus lors du calcul du pourcentage de droits de vote ?

  • Les titres autodétenus comptent double dans le calcul.
  • Les droits de vote correspondants sont pris en compte dans le calcul.
  • Les titres autodétenus influencent le dénominateur du calcul.
  • Les titres autodétenus sont exclus des calculs. (correct)

Selon les normes IFRS, qu'est-ce qui doit être pris en compte dans le calcul du pourcentage de contrôle ?

<p>Les droits potentiels. (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe s'il y a des actions sans droit de vote lors du calcul du pourcentage de contrôle ?

<p>Elles ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du pourcentage de contrôle. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment les actions à droit de vote double affectent-elles le calcul du pourcentage d'intérêts ?

<p>Elles sont prises en compte mais pas pour le double dans le calcul du pourcentage d'intérêts. (A)</p> Signup and view all the answers

Que représente le pourcentage d'intérêt dans les capitaux propres et les résultats de la filiale consolidée?

<p>La part groupe et les 'intérêts minoritaires' (A)</p> Signup and view all the answers

Quel critère est ignoré lors du calcul du pourcentage d'intérêt détenu par l’entreprise consolidante?

<p>Les pourcentages détenus dans des entreprises hors périmètre (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence des titres auto détenus sur le calcul du pourcentage d'intérêt?

<p>Ils ne donnent pas droit aux dividendes (C)</p> Signup and view all the answers

Comment est calculé le pourcentage d'intérêt pour la société C2?

<p>35% + 24% (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour la société C4?

<p>Mise en équivalence (A)</p> Signup and view all the answers

Quel serait le pourcentage d'intérêts de C1 sur C3 en IFRS?

<p>38% (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se calcule le coefficient diviseur pour des participations réciproques entre deux sociétés ?

<p>En soustrayant les pourcentages d'intérêts réciproques de 100% (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage d'intérêts de A dans B, selon l'exemple donné ?

<p>80,19% (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode mentionnée pour déterminer les pourcentages d'intérêts des sociétés ayant des participations réciproques ?

<p>Utiliser une mise en équation à deux inconnues (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle règle du code de commerce est mentionnée concernant les participations réciproques entre entreprises françaises ?

<p>La limite de 10% de participations (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le coefficient diviseur dans le contexte des participations réciproques ?

<p>Le nombre obtenu en soustrayant les pourcentages d'intérêts réciproques de 100% (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les équations B = 4% C et C = 6% B peuvent-elles être résolues ?

<p>En substituant C dans la première équation puis en résolvant B (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se calcule le coefficient diviseur pour les participations circulaires ?

<p>En soustrayant le produit des pourcentages d'intérêts circulaires de 100% (A)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on également déterminer les pourcentages d'intérêts dans une participation circulaire ?

<p>Par la division du produit des pourcentages d'intérêts circulaires par le nombre de sociétés (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la formule du coefficient diviseur dans l'exemple donné ?

<p>100% - 65% * 55% * 5% (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage d'intérêts de A dans B après calcul ?

<p>81,46% (C)</p> Signup and view all the answers

Que représente l'équation 'B = 5% C + 80%' dans la méthode de mise en équation ?

<p>La participation de B dans C et D (A)</p> Signup and view all the answers

Comment résout-on le système à 3 inconnues dans l'exemple donné ?

<p>Par substitution (C)</p> Signup and view all the answers

Comment peuvent être obtenus des droits de vote potentiels selon le texte ?

<p>En émettant des obligations convertibles en actions. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que le contrôle exclusif soit avéré en normes françaises selon le texte ?

<p>B doit détenir une participation dans A depuis au moins deux ans. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment est calculé le pourcentage de contrôle en normes IFRS selon le texte ?

<p>En prenant en compte les obligations convertibles en actions possédées par B. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le contrôle exclusif est-il avéré en IFRS mais pas en normes françaises selon le texte ?

<p>Parce qu'en normes françaises, la durée de possession des actions est prise en compte. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les normes IFRS et les normes françaises concernant le contrôle exclusif selon le texte ?

<p>Les normes IFRS ne prennent pas en compte la durée de possession des actions. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il nécessaire d'établir le périmètre des sociétés consolidées avant les opérations de retraitement des comptes sociaux selon le texte ?

<p>Pour pouvoir effectuer correctement les opérations de retraitement comptable. (A)</p> Signup and view all the answers

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