Calcul de la TVA sur les ventes

La base de calcul de la TVA est la somme de toutes les composantes du prix hors taxe (HT) qui sont soumises à la TVA. Cela comprend le prix du produit ou du service, mais également les frais d'emballage, les frais de port et les majorations pour un service supplémentaire.

La TVA exigible est la TVA que l'entreprise doit payer à l'administration fiscale sur les biens et services vendus. Elle est calculée en appliquant le taux de TVA à la base de calcul de la TVA.

Les réductions de prix, telles que les rabais, remises et escomptes, diminuent la base de calcul de la TVA lorsqu'elles figurent sur la facture initiale. Si elles sont accordées après la facturation, il faut rectifier la facture et la taxe.

Les intérêts commerciaux sont exonérés de TVA. Ils peuvent être facturés pour un délai de paiement négocié ou pour un retard de paiement (intérêts moratoires).

Les débours sont les sommes avancées par un intermédiaire pour le nom et pour le compte d'un tiers (son commettant). Ces débours sont exclus de la base de calcul de la TVA.

Lorsqu'une entreprise reçoit un revenu en devises étrangères, il faut convertir ce revenu en euros au cours du jour de l'exigibilité de la TVA afin de déterminer la base d'imposition.

Une note d'avoir est un document qui rectifie une facture initiale. Elle est utilisée pour réduire le prix ou la taxe lorsqu'une réduction est accordée après la facturation initiale.

Certaines opérations sont exonérées de TVA, c'est-à-dire que la TVA n'est pas applicable sur leur prix. Par exemple, les intérêts commerciaux sont exonérés de TVA.

Les subventions et indemnités sont imposables lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un complément de prix ou la rémunération d'un service rendu.

Les dépôts de garantie ne sont soumis à TVA que s'ils ne sont pas restitués en fin de contrat.

La base imposable est la valeur déclarée aux services des douanes augmentée des frais accessoires et droits de douane éventuels.

La base imposable est constituée du prix d'achat des biens prélevés ou du prix de revient des biens fabriqués. Pour les services, elle est composée des dépenses engagées pour leur exécution.

Soumises à TVA sur le prix de cession si l'acquisition à permis la déduction de la TVA.

La TVA est calculée sur le prix stipulé dans l'acte ou sur la valeur vénale si supérieure. La valeur vénale est utilisée si une fraude est prouvée.

Les négociants sont imposables sur leur marge (vente - achat) et peuvent déduire la TVA sur le coût de leur prestation.

Le fait générateur de la TVA est l'événement qui déclenche l'exigibilité de la TVA. Il s'agit généralement de la livraison de biens ou de la prestation de services.

L'exigibilité de la TVA correspond à la date à laquelle la TVA doit être payée à l'administration fiscale. Elle dépend du fait générateur et du régime d'exigibilité choisi par l'entreprise.

Le régime de paiement de la TVA d'après les débits signifie que la TVA est due dès que la facture est émise, même si le paiement n'a pas encore été reçu.

Le régime de paiement de la TVA d'après les crédits signifie que la TVA est due au moment du paiement effectif de la facture par le client.

Une facture de prestation de service est un document qui détaille les services rendus par une entreprise à un client et le montant facturé, incluant la TVA.

Une vente de produits finis est la vente de biens qui sont prêts à être utilisés par le client, comme des produits manufacturés.

Une subvention est une somme d'argent versée par une administration publique à une entreprise pour l'aider à financer un projet ou compenser un manque à gagner.

Le fournisseur peut demander la restitution de la TVA payée sur une vente annulée ou une créance impayée, sous certaines conditions.

Un document qui corrige une facture initiale pour une vente annulée ou une créance impayée.

Le fournisseur peut déduire la TVA payée sur les biens et services utilisés pour ses activités.

Une vente pour laquelle le client n'a pas payé, et où l'irrécouvrabilité est prouvée.

Procédure légale pour une entreprise en difficulté financière, qui entraîne la cessation de ses activités.

Procédure permettant à une entreprise en difficulté financière de restructurer ses activités et de poursuivre son activité.

Le fournisseur a jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’année de la vente annulée ou de la créance impayée pour demander la restitution de la TVA.

La TVA impayée est déduite de la TVA collectée pendant la période.

La date à laquelle la TVA devient payable par l'entreprise, généralement la date de livraison du bien ou du service. Si la livraison est retardée, la TVA peut être payée à la date de la facture si la durée entre la facture et la livraison correspond au délai d'acheminement.

TVA que l'entreprise peut déduire de la TVA qu'elle doit payer sur ses ventes. Cette TVA est applicable aux achats de biens et de services utilisés pour l'activité professionnelle de l'entreprise.

Certaines opérations sont exemptées de TVA. Par exemple, les intérêts commerciaux ou les services financiers sont souvent exonérés.

Le coût total des matières premières, de la main-d'œuvre et des autres dépenses engagées pour la production d'un bien ou la réalisation d'un service. Il est important pour calculer le bénéfice et pour déterminer la base de calcul de la TVA.

Le prix auquel une entreprise vend un bien ou un service. Il est distinct du coût de revient et comprend généralement une marge bénéficiaire.

Un paiement partiel effectué par un client avant la livraison d'un bien ou la réalisation d'un service.

La base d'imposition de la TVA est le prix hors taxe (HT) sur lequel la TVA est calculée. Elle comprend le prix du bien ou du service, ainsi que les frais de port, les frais d'emballage, les majorations, etc.

Certains éléments ne sont pas inclus dans la base d'imposition, comme la remise, l'escompte, les débours effectués pour le compte d'un tiers et les intérêts commerciaux.

La TVA est calculée en multipliant la base d'imposition par le taux de TVA applicable. Le résultat est la TVA due sur la vente.

La TVA est exigible à la date de la livraison du bien ou de la prestation de service. Cependant, si la livraison est retardée, la TVA peut être payée à la date de la facture si la durée entre la facture et la livraison correspond au délai d'acheminement.

Le régime d'exigibilité de la TVA détermine à quel moment la TVA est due par l'entreprise. Il existe deux régimes : le régime d'exigibilité au débiteur et le régime d'exigibilité au créditeur.

Le régime d'exigibilité au débiteur exige que la TVA soit payée dès que la facture est émise, même si le paiement n'a pas encore été reçu. Le régime d'exigibilité au créditeur exige que la TVA soit payée au moment du paiement effectif de la facture par le client.

Les débours effectués par un intermédiaire pour le compte du client ne sont pas inclus dans la base d'imposition de la TVA. Ils doivent être précisés dans la facture et être justifiés au service des impôts.

Les intérêts commerciaux sont exonérés de TVA. Ils peuvent être inclus dans la facture, mais ils ne sont pas soumis à la TVA. Ils sont généralement facturés en cas de paiement différé ou de retard de paiement.