Cadre Général de l'Audit

L'audit vise à fournir une représentation fiable de la situation financière de l'entreprise, utile à tous les parties prenantes.
L'audit est un contrôle général qui vérifie la régularité et l'exactitude des informations comptables.
L'objectif de l'audit est de renforcer la confiance des utilisateurs des états financiers en émettant une opinion sur leur conformité avec le cadre comptable applicable.
L'audit s'est développé au-delà des états financiers, couvrant d'autres domaines comme les technologies de l'information, le droit, les impôts, les préoccupations sociales, les achats, la production, etc.
Il existe deux formes principales d'audit :
Audit de Fiabilité des Systèmes
- L'audit de fiabilité vise à assurer aux utilisateurs le bon fonctionnement d'un système.
- En comptabilité et finance, il contribue à renforcer la crédibilité des informations, tandis que l'audit légal garantit qu'aucune règle n'a été négligée.
Audit d'Efficacité des Systèmes (Audit Opérationnel)
- L'audit d'efficacité se concentre sur l'amélioration des performances de l'entreprise.
- Il trouve des applications dans la stratégie d'entreprise, la production, les systèmes informatiques ou les domaines juridiques.
- L'audit de fiabilité est axé sur le contrôle, tandis que l'audit d'efficacité est davantage orienté vers le conseil et l'amélioration des systèmes.

Règles Internationales en Comptabilité et Audit Financiers

IFAC et IAASB :
- La Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC) a été créée en 1977.
- L'IFAC rassemble aujourd'hui plus de 175 organisations professionnelles, représentant plus de 130 pays.
- Le Conseil des Normes Internationales d'Audit et d'Assurance (IAASB) est un comité permanent de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC).
- Il est chargé de publier des recommandations relatives à l'audit et aux tâches connexes.

Description de l'Instrument (Expert-Comptable)

Le document décrit le rôle et les responsabilités d'un expert-comptable, un professionnel de la comptabilité et de l'audit.

Expert-Comptable (Profession)

Il existe près de 3 millions d'experts-comptables dans des professions telles que le commerce, l'industrie, l'enseignement, etc.

Directive 2006/43/CE et Normes Connexes

Cette directive établit des règles pour l'audit général des comptes annuels et consolidés.
La directive 2014/56/EU a révisé ces normes.
Les auditeurs doivent respecter les normes internationales d'audit (ISA) adoptées par la Commission européenne.
Les normes professionnelles actuelles seront remplacées par les ISA lorsqu'elles seront adoptées par la Commission européenne.

Règlement UE 537/2014 et Entités d'Intérêt Public (EIP)

Les entités d'intérêt public (EIP) comprennent les sociétés cotées sur les marchés réglementés, les institutions de crédit, les sociétés d'assurance et d'autres entités désignées par les États membres de l'UE (par exemple, en France, les fonds communs de placement et les sociétés de portefeuille spécifiques dont le bilan consolidé dépasse 5 milliards d'euros).
Ce règlement définit des exigences spécifiques pour l'audit des entités d'intérêt public, y compris le comité d'audit nécessaire, les règles applicables aux auditeurs et la sélection des auditeurs par les entités d'intérêt public (durée du mandat, rotation, etc.).

Missions de l'Expert-Comptable

Les activités professionnelles de l'expert-comptable sont classées selon la référence du 13 avril 2022.
Il existe trois types principaux de missions :
Missions d'Assurance sur les Comptes Historiques Complets
- Elles comprennent la présentation des comptes, les examens limités des comptes et les audits complets des états financiers, y compris les audits des petites entités.
Autres Missions d'Assurance
- Cette catégorie comprend les missions d'assurance portant sur des données, et non sur des comptes historiques, telles que la confirmation des projections et autres informations financières.
Missions de Conseil
- Ces missions portent sur des missions d'organisation, de mise en place de systèmes de gestion, de diagnostic et de conseil en organisation.
- Elles concernent des domaines tels que l'organisation des systèmes informatiques et les audits de gestion.

Missions d'un Expert-Comptable (Autre classification)

Les missions d'un expert-comptable sont définies principalement par l'article L. 822-20 du Code de commerce.
On peut distinguer les missions de certification des comptes des autres services comptables au-delà de la certification.

### Article L. 822-20 du Code de commerce

L'exercice de la profession d'expert-comptable comprend la réalisation de missions de contrôle légal et de projets spéciaux confiés par la loi ou le règlement.
Les experts-comptables peuvent fournir des services au-delà de la certification des comptes, y compris la préparation d'attestations conformément aux dispositions du code, aux réglementations européennes et à la déontologie professionnelle.

Missions Légales

Les tâches légales d'un expert-comptable en entreprise englobent les éléments suivants:
Vérification de la Comptabilité Sociale:
- Vérification permanente des valeurs et des documents comptables sans interférer avec la gestion.

Certification des Comptes

Les experts-comptables sont responsables de la vérification des comptes et de la garantie de leur conformité aux réglementations applicables (Code de commerce, article L. 823-10, paragraphe 1).
Information aux Organes Administratifs, de Gestion et de Contrôle
- Les experts-comptables doivent informer les organes administratifs, de gestion et de contrôle de certaines informations établies par la loi (Code de commerce, article L. 823-26).
Certification des Comptes Annuels (et éventuellement des Comptes Consolidés) et de Leurs Annexes
- Les experts-comptables vérifient l'exactitude des comptes annuels, fournissant des preuves de leur appréciation des résultats, des opérations au cours de l'exercice, de la situation financière et de l'actif de l'entité à la fin de la période (Code de commerce, article L. 823-9, paragraphe 1).
- Une obligation similaire s'applique aux comptes consolidés (Code de commerce, article L. 823-9, paragraphe 2).
- Les experts-comptables doivent également vérifier l'exactitude et la cohérence des informations figurant dans le rapport de gestion (et potentiellement dans les rapports de gestion du groupe) (Code de commerce, article L. 823-10).
Information pour les Assemblées
- Les experts-comptables fournissent un rapport général résumant leur travail (Code de commerce, article L. 225-100) et il peut inclure des rapports spéciaux sur des sujets tels que les contrats réglementés et la gouvernance d'entreprise.
Déclaration au Procureur de la République
- Les experts-comptables doivent signaler toute activité criminelle au procureur de la République (Code de commerce, article L. 823-12, paragraphe 2), sans responsabilité personnelle.

Autres Services au-delà de la Certification des Comptes (SAC)

Les experts-comptables peuvent réaliser un grand nombre de tâches au-delà de la certification des comptes.

Exemples

Prévention des Difficultés d'Entreprise : Les experts-comptables peuvent fournir des rapports et des alertes à l'appui des mesures visant à prévenir les difficultés d'entreprise.
Autres Services: Des actions telles que la libération d'actions par compensation de créances de créanciers, la réduction de capital, la distribution d'avances sur dividendes, ou l'action en tant que commissaire pour des apports, des fusions ou des transformations, sont également du ressort des services d'un expert-comptable.
Autres Services: Les experts-comptables peuvent fournir des services spécialisés supplémentaires (par exemple, des attestations spécifiques).

Expertise et Réglementations Européennes

Si les missions d'expertise comptable sont régies par des règlements nationaux, celles réglementées par les directives et règlements de l'UE sont régies par ces textes (UE).