Cachet "Mutation" : Principe et Exemptions

Cachet "Mutation" : Principe

• Un cachet "Mutation" est apposé sur la licence d'un joueur changeant de club, valable un an à partir de la date d'enregistrement.
• Cette règle concerne les joueurs avec une licence Libre, de football d'Entreprise, de football Loisir, de Futsal ou de Futnet changeant de club dans la même pratique.
• Cela concerne aussi les joueurs venant directement d'une association étrangère membre de la FIFA, enregistrés lors de la saison en cours ou de la saison précédente.
• Sont également concernés les joueurs visés à l'article 62.3.
• Si la licence d'un joueur est annulée ou retirée pour irrégularité, et qu'il rejoint un autre club pendant la même saison ou la suivante, sa licence est soumise au cachet "Mutation".
• Un joueur ayant renouvelé sa licence dans son club, ou un nouveau joueur ayant signé le bordereau de demande de licence, est considéré comme muté en cas de changement de club au cours de la saison.

Cachet "Mutation" : Exemptions

• La licence est dispensée du cachet "Mutation" pour les joueurs licenciés U6 à U11 ou les joueuses licenciées U6 F à U11 F.
• Un joueur ou une joueuse rejoignant un nouveau club en raison de l'impossibilité de son ancien club à proposer une pratique de compétition de sa catégorie d'âge (dissolution, non-activité), n'est pas soumis au cachet, à condition de ne pas avoir demandé un changement de club avant l'officialisation de cette impossibilité.
• Cette exemption ne s'applique pas si la licence du joueur était déjà frappée du cachet "Mutation" valide.
• Les joueurs U12 à U19 et les joueuses U12 F à U19 F quittant leur club pour inactivité partielle ne peuvent évoluer dans leur nouveau club que dans les compétitions de leur catégorie d'âge, mention devant figurer sur leur licence.
• Un joueur U18 ou U19 ou une joueuse U18 F ou U19 F ne pouvant jouer ni dans sa catégorie d'âge ni en Senior dans son ancien club, et rejoignant un club où la seule possibilité est la compétition Senior, n'est pas soumis à cette restriction.
• La licence est dispensée du cachet "Mutation" du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié (sauf fusion), ou reprenant son activité après inactivité, avec l'accord du club quitté.
• Est aussi exempté le joueur ou la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou masculine ou une section d'une nouvelle pratique (Futsal), à condition que la licence soit spécifique à cette pratique.
• La licence est dispensée du cachet "Mutation" du joueur issu d'un club ayant fusionné s'il demande une licence "changement de club" au plus tard le 21e jour après l'Assemblée Générale constitutive du nouveau club (fusion-création) ou ayant validé la fusion-absorption, ou au plus tard le 15 juin si cette assemblée est antérieure au 25 mai.
• Sont exemptés les joueurs professionnels, élites, stagiaires, aspirants, apprentis ou fédéraux.
• Le joueur professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti ou fédéral, requalifié amateur pour la première fois en faveur du club amateur quitté lors de son premier contrat, ou revenant au dernier club amateur quitté après une licence "Amateur" dans un club professionnel, est exempté (une seule fois).
• Le joueur qui, après son cursus au pôle France Futsal, rejoint un club en Championnat de France Futsal de Division 1 ou 2, en provenance d'un club évoluant au maximum dans la division immédiatement inférieure, est exempté.
• Le joueur qui, après son cursus au CERFA F.C., rejoint un club en métropole pour poursuivre ses études est exempté.