Budgets des Collectivités Territoriales
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Questions and Answers

Le budget local est considéré comme un instrument inefficace pour le développement économique et social.

False

La planification stratégique de l'État intègre des mesures pour favoriser les budgets locaux.

True

Les collectivités territoriales ont un accès limité à l'information concernant les besoins de leurs citoyens.

False

L'acte 3 de la décentralisation vise à renforcer la rationalité administrative à travers le budget local.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le rapport entre l'État et les collectivités territoriales est toujours bénéfique pour le progrès local.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux peuvent parfois être insuffisants pour répondre aux demandes sociales.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La territorialisation des politiques publiques favorise la dispersion des interventions de l'État.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux ne sont pas perçus comme un levier pour le progrès.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L’impuissance de l’État central a renforcé la force des collectivités territoriales à cause de leur autonomie financière.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Selon Pareto, l'État est considéré comme une patrie familière pour les citoyens.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La centralisation de l'action publique est souvent plus efficace que la décentralisation.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Estelle Duflot a concentré ses recherches sur des aspects macroéconomiques.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L'un des objectifs des budgets locaux est de répondre aux besoins spécifiques des citoyens locaux.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales sont considérées comme des entités complètement indépendantes de l'État central.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le budget local est une réponse à la dispersion et au manque d'impact de l'action de l'État central.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La notion de développement est passée d'un modèle de développement local à un modèle de développement global.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux favorisent la qualité de vie en offrant des services dans divers domaines, y compris la santé et la sécurité.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont des compétences dans les domaines de l'éducation mais pas dans le développement économique.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales n'ont pas de dépenses d'investissement.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les dotations de l'État pour les collectivités territoriales ont quadruplé entre 2012 et 2019.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le partage des missions entre l'État et les collectivités territoriales implique un transfert de moyens publics.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Pour Descartes, aborder un problème complexe nécessite de le simplifier en plusieurs petites parties.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'État fournit des représentants pour assurer le contrôle légal des collectivités locales.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'ensemble des experts s'accorde à dire que le pouvoir central peut allouer les ressources publiques de manière plus efficace que les collectivités locales.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La fiscalité locale est considérée comme un atout pour l'autonomie financière des collectivités territoriales.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont déjà pleinement exploité leur potentiel pour le développement local.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les niveaux d'imposition élevés et le faible taux de recouvrement affectent la fiscalité locale.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le service public local est toujours perçu comme efficace par les citoyens.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le potentiel fiscal local est pleinement exploité par les collectivités territoriales.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L'absence de collaborations avec le secteur privé est bénéfique pour le financement des collectivités.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La contribution économique locale (CEL) a été ajoutée à l'impôt foncier rénové.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux sont souvent considérés comme des cadeaux empoisonnés pour les collectivités.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont une autonomie totale sans dépendance de l'État.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les travaux d'infrastructure sont exclus des budgets des collectivités territoriales.

<p>False</p> Signup and view all the answers

L'État contribue uniquement par la fiscalité locale au financement des collectivités.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un budget bien géré est un atout majeur pour attirer des investissements.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales n'ont jamais l'occasion de trouver des financements alternatifs.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les inégalités entre territoires peuvent affecter la qualité des services publics.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le Contrat-plan est un mécanisme de coopération entre l'ÉTAT et les collectivités locales qui est largement utilisé.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le manque de transparence dans la gestion des budgets n'est pas un problème pour les collectivités locales.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le développement des collectivités locales ne dépend que de leurs budgets.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La décentralisation entraîne des rivalités de statut entre les collectivités territoriales.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'État central joue un rôle de soutien dans la mise en œuvre des budgets locaux.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales sont toujours bien équipées pour surveiller et exécuter leurs budgets.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les experts estiment qu'un cadre de coopération clair est essentiel entre l'État et les collectivités.

<p>True</p> Signup and view all the answers

L'État moderne tend vers le jacobisme pour mieux gérer les collectivités.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le développement économique et social des collectivités locales est une affaire secondaire.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales doivent se concentrer uniquement sur la recherche de financements.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Sartre soutenait qu'il n'y a pas d'autre église que la société des hommes.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les collectivités ont tendance à ignorer les attentes des populations locales.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Les budgets des collectivités territoriales : instrument de développement

  • La décentralisation budgétaire est une réforme historique, permettant à l'État d'ancrer son action sur le territoire.
  • Les collectivités territoriales (CT) sont proches des citoyens, recueillent les demandes locales et permettent une meilleure territorialisation des politiques publiques.
  • Les budgets locaux sont devenus des outils de planification financière et de gestion des ressources, essentiels pour le développement local.
  • L'impact des budgets locaux est analysé en termes d'atouts et de limites.

Les atouts du budget local ("budget de proximité")

  • Le budget local, dérivé de la décentralisation, est une réponse à la dispersion de l'action publique.
  • L'impuissance de l'État central à optimiser ses interventions a rendu les CT plus autonomes financièrement.
  • Les CT se rapprochent des préoccupations des citoyens locaux, contrairement à l'État central.
  • Le concept de développement a évolué vers une approche locale, parallèlement à l'évaluation de l'efficacité de l'action publique.
  • Des économistes comme Estelle Duflot ont privilégié l'étude des problèmes spécifiques de la pauvreté sur des territoires restreints.
  • La décentralisation vise un optimum de territoire, entraînant une plus grande efficacité de l'action publique. Le budget local est le symbole de cette transition.
  • Le passage d'un budget global à des budgets locaux renforce la présence de l'État auprès des citoyens, et vise le développement économique et social.
  • Les CT répondent à la volonté de territorialisation des politiques publiques.
  • Les budgets locaux permettent de répondre aux besoins et aux opportunités locales spécifiques, améliorant la qualité de vie et redynamisant l'économie locale.
  • Ils offrent des services publics dans divers domaines (santé, gestion des déchets, transports, loisirs, sécurité).
  • Les CT, démembrements de l'État, ont les ambitions d'un État et gèrent les affaires locales dans des domaines précis.
  • Elles sont autonomes financièrement, grâce à des impôts locaux (directs et indirects), dotations de l'État, subventions et produits de services.

Limites du budget des CT comme levier de développement

  • Les budgets locaux sont parfois insuffisants ou inefficaces, créant des difficultés.

  • La fiscalité locale (source essentielle du financement) reste un défi majeur pour les CT, malgré les variations des transferts de l'État.

  • La levée d'impôts locaux est importante pour les CT, mais souvent insuffisante par rapport aux besoins.

  • L'autonomie des CT souffre de l'insuffisance des dotations de l'État.

  • Les taux d'imposition élevés, le faible taux de recouvrement et le manque de collaboration avec le secteur privé limitent les capacités financières des CT.

  • La qualité des services publics locaux peut être insuffisante (ex : enlèvement des ordures).

  • La complexité fiscale et le manque de clarté sur certains points (ex : fiscalité foncière) constituent des faiblesses.

  • Le manque de potentialités fiscales dans certaines régions freine la viabilité des CT.

  • Le découpage administratif peut être non judicieux.

  • Le manque de personnel qualifié, conduisant à manquer d'opportunités fiscales.

  • La création de nouvelles collectivités (ex: les départements) manque de fondements juridiques, en matière de fiscalité.

  • Les CT n'ont pas toujours les ressources pour mettre en œuvre leurs politiques, due à des contraintes extra-budgétaires.

  • Les capacités institutionnelles pour élaborer, gérer et contrôler les budgets sont parfois faibles, et affectées par les changements d'administration.

  • Les inégalités financières entre régions impactent la qualité des services publics et les opportunités.

  • Les attentes des populations locales sont importantes suite au transfert des compétences.

  • L'opacité dans la responsabilité des acteurs de la décentralisation rend le dialogue compliqué.

  • L’absence de cadre de concertation et de coopération clair entre l’État et ses démembrements, ainsi qu’entre les CT elles-mêmes, est un problème majeur.

Conclusion

  • Les CT doivent améliorer leur gestion budgétaire, chercher des financements alternatifs, et être transparentes et flexibles.
  • Un environnement propice aux investissements, à l'innovation et au développement durable est essentiel.
  • L'État moderne se concentre de plus sur les citoyens et populations locales, en dépendant des CT pour ses actions.
  • Le rôle croissant des CT est essentiel à cette démarche.
  • Les réformes et migrations vers la décentralisation sont nécessaires pour un développement partagé et réussi.

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Quiz Team

Description

Ce quiz examine les budgets des collectivités territoriales en tant qu'instrument de développement. Il explore la décentralisation budgétaire, l'impact des budgets locaux et leur rôle dans la planification financière. Analyser les atouts et limites des budgets de proximité sera également au programme.

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