Budgets des Collectivités Territoriales

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Questions and Answers

Le budget local est considéré comme un instrument inefficace pour le développement économique et social.

False (B)

La planification stratégique de l'État intègre des mesures pour favoriser les budgets locaux.

True (A)

Les collectivités territoriales ont un accès limité à l'information concernant les besoins de leurs citoyens.

False (B)

L'acte 3 de la décentralisation vise à renforcer la rationalité administrative à travers le budget local.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le rapport entre l'État et les collectivités territoriales est toujours bénéfique pour le progrès local.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux peuvent parfois être insuffisants pour répondre aux demandes sociales.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La territorialisation des politiques publiques favorise la dispersion des interventions de l'État.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux ne sont pas perçus comme un levier pour le progrès.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L’impuissance de l’État central a renforcé la force des collectivités territoriales à cause de leur autonomie financière.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Selon Pareto, l'État est considéré comme une patrie familière pour les citoyens.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La centralisation de l'action publique est souvent plus efficace que la décentralisation.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Estelle Duflot a concentré ses recherches sur des aspects macroéconomiques.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'un des objectifs des budgets locaux est de répondre aux besoins spécifiques des citoyens locaux.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales sont considérées comme des entités complètement indépendantes de l'État central.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le budget local est une réponse à la dispersion et au manque d'impact de l'action de l'État central.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La notion de développement est passée d'un modèle de développement local à un modèle de développement global.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux favorisent la qualité de vie en offrant des services dans divers domaines, y compris la santé et la sécurité.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont des compétences dans les domaines de l'éducation mais pas dans le développement économique.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales n'ont pas de dépenses d'investissement.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les dotations de l'État pour les collectivités territoriales ont quadruplé entre 2012 et 2019.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le partage des missions entre l'État et les collectivités territoriales implique un transfert de moyens publics.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Pour Descartes, aborder un problème complexe nécessite de le simplifier en plusieurs petites parties.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'État fournit des représentants pour assurer le contrôle légal des collectivités locales.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'ensemble des experts s'accorde à dire que le pouvoir central peut allouer les ressources publiques de manière plus efficace que les collectivités locales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La fiscalité locale est considérée comme un atout pour l'autonomie financière des collectivités territoriales.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont déjà pleinement exploité leur potentiel pour le développement local.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les niveaux d'imposition élevés et le faible taux de recouvrement affectent la fiscalité locale.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le service public local est toujours perçu comme efficace par les citoyens.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le potentiel fiscal local est pleinement exploité par les collectivités territoriales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'absence de collaborations avec le secteur privé est bénéfique pour le financement des collectivités.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La contribution économique locale (CEL) a été ajoutée à l'impôt foncier rénové.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les budgets locaux sont souvent considérés comme des cadeaux empoisonnés pour les collectivités.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités territoriales ont une autonomie totale sans dépendance de l'État.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les travaux d'infrastructure sont exclus des budgets des collectivités territoriales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

L'État contribue uniquement par la fiscalité locale au financement des collectivités.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un budget bien géré est un atout majeur pour attirer des investissements.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales n'ont jamais l'occasion de trouver des financements alternatifs.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les inégalités entre territoires peuvent affecter la qualité des services publics.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le Contrat-plan est un mécanisme de coopération entre l'ÉTAT et les collectivités locales qui est largement utilisé.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le manque de transparence dans la gestion des budgets n'est pas un problème pour les collectivités locales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le développement des collectivités locales ne dépend que de leurs budgets.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La décentralisation entraîne des rivalités de statut entre les collectivités territoriales.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'État central joue un rôle de soutien dans la mise en œuvre des budgets locaux.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales sont toujours bien équipées pour surveiller et exécuter leurs budgets.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les experts estiment qu'un cadre de coopération clair est essentiel entre l'État et les collectivités.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

L'État moderne tend vers le jacobisme pour mieux gérer les collectivités.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Le développement économique et social des collectivités locales est une affaire secondaire.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités locales doivent se concentrer uniquement sur la recherche de financements.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Sartre soutenait qu'il n'y a pas d'autre église que la société des hommes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Les collectivités ont tendance à ignorer les attentes des populations locales.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Le budget local : Une réponse à la dispersion de l'action publique

Les budgets locaux, dérivés de la décentralisation, représentent une réponse efficace à la dispersion de l'action publique en favorisant une approche plus rationnelle et plus proche des besoins locaux.

La décentralisation budgétaire

La décentralisation budgétaire permet aux collectivités territoriales de gérer leurs ressources de manière plus directe et plus en phase avec les besoins de leur population.

Rôle des budgets locaux dans le développement

Les budgets locaux représentent une composante essentielle des politiques de développement économique et social en permettant de financer les initiatives, les infrastructures et les services de proximité.

L'avantage de la proximité

La proximité des collectivités territoriales avec leurs citoyens leur permet de mieux comprendre les besoins locaux et de mieux les adresser.

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Les limites des budgets locaux

Les budgets locaux peuvent s'avérer insuffisants pour répondre à tous les besoins des collectivités, ce qui peut limiter leur capacité à jouer un rôle moteur dans le développement.

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L'impact du rapport entre l'État et les collectivités

Le manque de coordination et de communication efficaces entre l'État et les collectivités territoriales peut entraver le développement local.

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La territorialisation des politiques publiques

Les politiques publiques doivent être territorialisées afin de garantir une meilleure adéquation avec les réalités locales et les besoins de la population.

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Le budget local comme instrument de développement

Les budgets locaux, lorsqu'ils sont bien gérés, peuvent devenir des instruments efficaces pour promouvoir le développement économique et social local.

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Budget local

Les ressources financières dont disposent les collectivités locales pour financer leurs projets et leurs services.

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Décentralisation

La décentralisation permet aux collectivités locales de gérer leurs propres ressources et de prendre des décisions en fonction des besoins locaux.

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Attentes des résidents

Le transfert de compétences aux collectivités locales peut créer de grandes attentes de la part des populations.

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Faiblesse des capacités institutionnelles

Les gouvernements locaux peuvent avoir des difficultés à gérer efficacement leurs budgets en raison de contraintes institutionnelles ou de changements politiques.

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Manque de coordination

Le manque de coordination entre l'État et les collectivités locales peut entraver le développement local.

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Le Contrat-plan

Le "Contrat-plan", conçu pour la coopération entre l'État et les collectivités, reste sous-utilisé.

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Renforcement des capacités locales

Les collectivités locales doivent développer leurs capacités de gestion budgétaire et chercher des sources de financement alternatives.

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Environnement propice aux affaires

Un environnement favorable aux affaires attire les investissements et favorise le développement local.

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État moderne

Les États modernes s'orientent vers une gestion plus limitée et s'appuient davantage sur les collectivités locales.

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Collaboration Etat-Collectivités

L'État reconnait l'importance de l'autonomie des collectivités locales et s'engage à travailler en collaboration.

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Budget local : Migration vers le spécifique

Le budget local est un symbole du passage de l'action publique générale à une approche plus locale et spécifique.

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L'importance de l'humain

Les politiques publiques doivent toujours tenir compte des besoins et des aspirations des citoyens.

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Inégalités financières

Des inégalités de ressources et de capacités financières existent entre les territoires.

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Opacité et manque de dialogue

L'opacité et le manque de dialogue nuisent à la collaboration entre les acteurs de la décentralisation.

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Bonnes pratiques de gestion budgétaire

Un budget bien géré est essentiel pour le développement des collectivités locales.

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L'émergence des collectivités locales

L'incapacité de l'État central à atteindre l'optimum de l'action publique a conduit à l'émergence des collectivités locales (CL) comme des entités autonomes et puissantes.

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L'État comme étranger

Pour Pareto, l'État est un étranger aux préoccupations locales. De nombreux pays ont adopté la décentralisation pour résoudre ce problème.

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Les méfaits de la centralisation

La centralisation de l'action publique manque de proximité et génère des politiques volatiles, car l'État est trop distant des citoyens.

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L'importance des budgets locaux

Les budgets locaux sont essentiels parce qu'ils sont proches des citoyens et comprennent leurs besoins spécifiques.

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L'évolution du concept de développement

Le concept de développement a évolué d'une vision globale vers une vision locale, en accord avec la montée des études d'impact et d'évaluation.

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La décentralisation et l'optimum de l'action publique

La décentralisation vise à adapter l'action publique aux besoins spécifiques des territoires, maximisant ainsi son efficacité.

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Les budgets locaux comme spécialisation

Les budgets locaux sont comme des spécialisations de l'action publique, permettant une meilleure efficacité en se concentrant sur des problèmes spécifiques.

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Le budget local et l'impulsion de l'État

L'État, en utilisant les budgets locaux, renforce sa présence auprès des citoyens et répond à leur besoin de développement économique et social.

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Les budgets locaux, une territorialisation des politiques

Les budgets locaux sont le fruit de la volonté de l'État de territorialiser les politiques publiques, en les adaptant aux besoins spécifiques des régions.

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Les budgets locaux et l'ancrage territorial

Les budgets locaux, en étant ancrés dans les territoires et en s'appuyant sur les CL, permettent de répondre de manière ciblée aux besoins locaux.

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Les budgets locaux et l'allocation des ressources

Les budgets locaux, en gérant les ressources publiques de manière locale, améliorent l'allocation des ressources et répondent mieux aux besoins spécifiques de chaque région.

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Les budgets locaux et les défis régionaux

Les budgets locaux permettent de répondre aux défis et opportunités uniques à chaque région, en ciblant les besoins spécifiques.

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Les budgets locaux et la qualité de vie

Les budgets locaux permettent de fournir des services publics de meilleure qualité dans des domaines tels que la santé, les transports et la sécurité, améliorant ainsi la qualité de vie des citoyens.

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Les budgets locaux et l'économie locale

Les budgets locaux stimulent l'économie locale en soutenant les petites entreprises, les infrastructures et les initiatives économiques.

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L'impulsion des budgets locaux

Les budgets locaux, tout comme les budgets centraux, offrent une impulsion et une animation pour le développement des collectivités territoriales.

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Types de dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales peuvent être divisées en deux catégories: les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les premières couvrent les coûts administratifs et les services publics, alors que les secondes concernent les acquisitions de biens durables, les travaux d’infrastructures ou les remboursements de prêts.

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Sources de revenus des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont le pouvoir d'imposer des taxes et prélèvements sur les citoyens et les entreprises de leur territoire. Ces recettes locales constituent une part importante de leur budget.

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Qu'est-ce que la Contribution économique territoriale (CET) ?

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local qui remplace l'ancienne taxe professionnelle. Elle est destinée à financer les services et infrastructures locales.

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Les transferts de l'État vers les collectivités territoriales

Le transfert de fonds de l'État vers les collectivités territoriales est un mécanisme crucial pour le financement des actions locales. Ces transferts peuvent prendre différentes formes, comme des dotations ou des subventions.

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Définition du développement local

Le développement local repose sur l'idée de mobiliser les ressources et les potentiels d'un territoire afin de stimuler sa croissance économique et sociale. Il s'agit d'une approche qui met l'accent sur l'implication des acteurs locaux.

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Rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des entités administratives nées de la décentralisation, qui sont en charge de gérer les affaires d'un territoire et de répondre aux besoins de sa population. Elles sont une sorte de réplique de l'État à l'échelle locale.

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Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales

L'État exerce un contrôle sur les actions des collectivités territoriales en garantissant la légalité de leurs décisions et en assurant la bonne gestion de leurs budgets.

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Les limites de la décentralisation budgétaire

La décentralisation, bien que théoriquement prévue, est souvent mise en pratique de manière incomplète. Les budgets locaux peuvent s'avérer insuffisants, ce qui pose des difficultés pour les collectivités territoriales.

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Limites de la fiscalité locale

La fiscalité locale est un levier important pour le financement des collectivités territoriales. Toutefois, son efficacité est limitée par des taux d'imposition élevés, un faible recouvrement et une complexité du système.

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Faible recouvrement des taxes locales

Le faible taux de recouvrement des taxes locales est un problème récurrent qui affaiblit les finances des collectivités territoriales.

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Collaboration limitée avec le secteur privé

La collaboration entre les collectivités territoriales et le secteur privé est souvent limitée, ce qui empêche de mobiliser pleinement les ressources économiques pour le développement local.

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Complexité du système fiscal local

La complexité du système fiscal local avec ses nombreuses taxes forfaitaires peut décourager les entreprises et nuire à la perception positive des finances locales.

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La question foncière comme obstacle au développement

La question foncière représente un obstacle majeur pour le développement des territoires, car elle est source d'instabilité et d'opacité.

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Découpage administratif et viabilité des localités

Un découpage administratif mal pensé peut engendrer des difficultés pour certaines localités en termes de viabilité et de création d'opportunités de développement.

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Study Notes

Les budgets des collectivités territoriales : instrument de développement

  • La décentralisation budgétaire est une réforme historique, permettant à l'État d'ancrer son action sur le territoire.
  • Les collectivités territoriales (CT) sont proches des citoyens, recueillent les demandes locales et permettent une meilleure territorialisation des politiques publiques.
  • Les budgets locaux sont devenus des outils de planification financière et de gestion des ressources, essentiels pour le développement local.
  • L'impact des budgets locaux est analysé en termes d'atouts et de limites.

Les atouts du budget local ("budget de proximité")

  • Le budget local, dérivé de la décentralisation, est une réponse à la dispersion de l'action publique.
  • L'impuissance de l'État central à optimiser ses interventions a rendu les CT plus autonomes financièrement.
  • Les CT se rapprochent des préoccupations des citoyens locaux, contrairement à l'État central.
  • Le concept de développement a évolué vers une approche locale, parallèlement à l'évaluation de l'efficacité de l'action publique.
  • Des économistes comme Estelle Duflot ont privilégié l'étude des problèmes spécifiques de la pauvreté sur des territoires restreints.
  • La décentralisation vise un optimum de territoire, entraînant une plus grande efficacité de l'action publique. Le budget local est le symbole de cette transition.
  • Le passage d'un budget global à des budgets locaux renforce la présence de l'État auprès des citoyens, et vise le développement économique et social.
  • Les CT répondent à la volonté de territorialisation des politiques publiques.
  • Les budgets locaux permettent de répondre aux besoins et aux opportunités locales spécifiques, améliorant la qualité de vie et redynamisant l'économie locale.
  • Ils offrent des services publics dans divers domaines (santé, gestion des déchets, transports, loisirs, sécurité).
  • Les CT, démembrements de l'État, ont les ambitions d'un État et gèrent les affaires locales dans des domaines précis.
  • Elles sont autonomes financièrement, grâce à des impôts locaux (directs et indirects), dotations de l'État, subventions et produits de services.

Limites du budget des CT comme levier de développement

  • Les budgets locaux sont parfois insuffisants ou inefficaces, créant des difficultés.

  • La fiscalité locale (source essentielle du financement) reste un défi majeur pour les CT, malgré les variations des transferts de l'État.

  • La levée d'impôts locaux est importante pour les CT, mais souvent insuffisante par rapport aux besoins.

  • L'autonomie des CT souffre de l'insuffisance des dotations de l'État.

  • Les taux d'imposition élevés, le faible taux de recouvrement et le manque de collaboration avec le secteur privé limitent les capacités financières des CT.

  • La qualité des services publics locaux peut être insuffisante (ex : enlèvement des ordures).

  • La complexité fiscale et le manque de clarté sur certains points (ex : fiscalité foncière) constituent des faiblesses.

  • Le manque de potentialités fiscales dans certaines régions freine la viabilité des CT.

  • Le découpage administratif peut être non judicieux.

  • Le manque de personnel qualifié, conduisant à manquer d'opportunités fiscales.

  • La création de nouvelles collectivités (ex: les départements) manque de fondements juridiques, en matière de fiscalité.

  • Les CT n'ont pas toujours les ressources pour mettre en œuvre leurs politiques, due à des contraintes extra-budgétaires.

  • Les capacités institutionnelles pour élaborer, gérer et contrôler les budgets sont parfois faibles, et affectées par les changements d'administration.

  • Les inégalités financières entre régions impactent la qualité des services publics et les opportunités.

  • Les attentes des populations locales sont importantes suite au transfert des compétences.

  • L'opacité dans la responsabilité des acteurs de la décentralisation rend le dialogue compliqué.

  • L’absence de cadre de concertation et de coopération clair entre l’État et ses démembrements, ainsi qu’entre les CT elles-mêmes, est un problème majeur.

Conclusion

  • Les CT doivent améliorer leur gestion budgétaire, chercher des financements alternatifs, et être transparentes et flexibles.
  • Un environnement propice aux investissements, à l'innovation et au développement durable est essentiel.
  • L'État moderne se concentre de plus sur les citoyens et populations locales, en dépendant des CT pour ses actions.
  • Le rôle croissant des CT est essentiel à cette démarche.
  • Les réformes et migrations vers la décentralisation sont nécessaires pour un développement partagé et réussi.

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