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Questions and Answers
Le budget local est considéré comme un instrument inefficace pour le développement économique et social.
Le budget local est considéré comme un instrument inefficace pour le développement économique et social.
False (B)
La planification stratégique de l'État intègre des mesures pour favoriser les budgets locaux.
La planification stratégique de l'État intègre des mesures pour favoriser les budgets locaux.
True (A)
Les collectivités territoriales ont un accès limité à l'information concernant les besoins de leurs citoyens.
Les collectivités territoriales ont un accès limité à l'information concernant les besoins de leurs citoyens.
False (B)
L'acte 3 de la décentralisation vise à renforcer la rationalité administrative à travers le budget local.
L'acte 3 de la décentralisation vise à renforcer la rationalité administrative à travers le budget local.
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Le rapport entre l'État et les collectivités territoriales est toujours bénéfique pour le progrès local.
Le rapport entre l'État et les collectivités territoriales est toujours bénéfique pour le progrès local.
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Les budgets locaux peuvent parfois être insuffisants pour répondre aux demandes sociales.
Les budgets locaux peuvent parfois être insuffisants pour répondre aux demandes sociales.
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La territorialisation des politiques publiques favorise la dispersion des interventions de l'État.
La territorialisation des politiques publiques favorise la dispersion des interventions de l'État.
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Les budgets locaux ne sont pas perçus comme un levier pour le progrès.
Les budgets locaux ne sont pas perçus comme un levier pour le progrès.
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L’impuissance de l’État central a renforcé la force des collectivités territoriales à cause de leur autonomie financière.
L’impuissance de l’État central a renforcé la force des collectivités territoriales à cause de leur autonomie financière.
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Selon Pareto, l'État est considéré comme une patrie familière pour les citoyens.
Selon Pareto, l'État est considéré comme une patrie familière pour les citoyens.
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La centralisation de l'action publique est souvent plus efficace que la décentralisation.
La centralisation de l'action publique est souvent plus efficace que la décentralisation.
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Estelle Duflot a concentré ses recherches sur des aspects macroéconomiques.
Estelle Duflot a concentré ses recherches sur des aspects macroéconomiques.
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L'un des objectifs des budgets locaux est de répondre aux besoins spécifiques des citoyens locaux.
L'un des objectifs des budgets locaux est de répondre aux besoins spécifiques des citoyens locaux.
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Les collectivités territoriales sont considérées comme des entités complètement indépendantes de l'État central.
Les collectivités territoriales sont considérées comme des entités complètement indépendantes de l'État central.
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Le budget local est une réponse à la dispersion et au manque d'impact de l'action de l'État central.
Le budget local est une réponse à la dispersion et au manque d'impact de l'action de l'État central.
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La notion de développement est passée d'un modèle de développement local à un modèle de développement global.
La notion de développement est passée d'un modèle de développement local à un modèle de développement global.
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Les budgets locaux favorisent la qualité de vie en offrant des services dans divers domaines, y compris la santé et la sécurité.
Les budgets locaux favorisent la qualité de vie en offrant des services dans divers domaines, y compris la santé et la sécurité.
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Les collectivités territoriales ont des compétences dans les domaines de l'éducation mais pas dans le développement économique.
Les collectivités territoriales ont des compétences dans les domaines de l'éducation mais pas dans le développement économique.
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Les collectivités territoriales n'ont pas de dépenses d'investissement.
Les collectivités territoriales n'ont pas de dépenses d'investissement.
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Les dotations de l'État pour les collectivités territoriales ont quadruplé entre 2012 et 2019.
Les dotations de l'État pour les collectivités territoriales ont quadruplé entre 2012 et 2019.
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Le partage des missions entre l'État et les collectivités territoriales implique un transfert de moyens publics.
Le partage des missions entre l'État et les collectivités territoriales implique un transfert de moyens publics.
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Pour Descartes, aborder un problème complexe nécessite de le simplifier en plusieurs petites parties.
Pour Descartes, aborder un problème complexe nécessite de le simplifier en plusieurs petites parties.
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L'État fournit des représentants pour assurer le contrôle légal des collectivités locales.
L'État fournit des représentants pour assurer le contrôle légal des collectivités locales.
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L'ensemble des experts s'accorde à dire que le pouvoir central peut allouer les ressources publiques de manière plus efficace que les collectivités locales.
L'ensemble des experts s'accorde à dire que le pouvoir central peut allouer les ressources publiques de manière plus efficace que les collectivités locales.
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La fiscalité locale est considérée comme un atout pour l'autonomie financière des collectivités territoriales.
La fiscalité locale est considérée comme un atout pour l'autonomie financière des collectivités territoriales.
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Les collectivités territoriales ont déjà pleinement exploité leur potentiel pour le développement local.
Les collectivités territoriales ont déjà pleinement exploité leur potentiel pour le développement local.
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Les niveaux d'imposition élevés et le faible taux de recouvrement affectent la fiscalité locale.
Les niveaux d'imposition élevés et le faible taux de recouvrement affectent la fiscalité locale.
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Le service public local est toujours perçu comme efficace par les citoyens.
Le service public local est toujours perçu comme efficace par les citoyens.
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Le potentiel fiscal local est pleinement exploité par les collectivités territoriales.
Le potentiel fiscal local est pleinement exploité par les collectivités territoriales.
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L'absence de collaborations avec le secteur privé est bénéfique pour le financement des collectivités.
L'absence de collaborations avec le secteur privé est bénéfique pour le financement des collectivités.
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La contribution économique locale (CEL) a été ajoutée à l'impôt foncier rénové.
La contribution économique locale (CEL) a été ajoutée à l'impôt foncier rénové.
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Les budgets locaux sont souvent considérés comme des cadeaux empoisonnés pour les collectivités.
Les budgets locaux sont souvent considérés comme des cadeaux empoisonnés pour les collectivités.
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Les collectivités territoriales ont une autonomie totale sans dépendance de l'État.
Les collectivités territoriales ont une autonomie totale sans dépendance de l'État.
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Les travaux d'infrastructure sont exclus des budgets des collectivités territoriales.
Les travaux d'infrastructure sont exclus des budgets des collectivités territoriales.
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L'État contribue uniquement par la fiscalité locale au financement des collectivités.
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Un budget bien géré est un atout majeur pour attirer des investissements.
Un budget bien géré est un atout majeur pour attirer des investissements.
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Les collectivités locales n'ont jamais l'occasion de trouver des financements alternatifs.
Les collectivités locales n'ont jamais l'occasion de trouver des financements alternatifs.
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Les inégalités entre territoires peuvent affecter la qualité des services publics.
Les inégalités entre territoires peuvent affecter la qualité des services publics.
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Le Contrat-plan est un mécanisme de coopération entre l'ÉTAT et les collectivités locales qui est largement utilisé.
Le Contrat-plan est un mécanisme de coopération entre l'ÉTAT et les collectivités locales qui est largement utilisé.
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Le manque de transparence dans la gestion des budgets n'est pas un problème pour les collectivités locales.
Le manque de transparence dans la gestion des budgets n'est pas un problème pour les collectivités locales.
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Le développement des collectivités locales ne dépend que de leurs budgets.
Le développement des collectivités locales ne dépend que de leurs budgets.
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La décentralisation entraîne des rivalités de statut entre les collectivités territoriales.
La décentralisation entraîne des rivalités de statut entre les collectivités territoriales.
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L'État central joue un rôle de soutien dans la mise en œuvre des budgets locaux.
L'État central joue un rôle de soutien dans la mise en œuvre des budgets locaux.
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Les collectivités locales sont toujours bien équipées pour surveiller et exécuter leurs budgets.
Les collectivités locales sont toujours bien équipées pour surveiller et exécuter leurs budgets.
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Les experts estiment qu'un cadre de coopération clair est essentiel entre l'État et les collectivités.
Les experts estiment qu'un cadre de coopération clair est essentiel entre l'État et les collectivités.
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L'État moderne tend vers le jacobisme pour mieux gérer les collectivités.
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Le développement économique et social des collectivités locales est une affaire secondaire.
Le développement économique et social des collectivités locales est une affaire secondaire.
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Les collectivités locales doivent se concentrer uniquement sur la recherche de financements.
Les collectivités locales doivent se concentrer uniquement sur la recherche de financements.
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Sartre soutenait qu'il n'y a pas d'autre église que la société des hommes.
Sartre soutenait qu'il n'y a pas d'autre église que la société des hommes.
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Les collectivités ont tendance à ignorer les attentes des populations locales.
Les collectivités ont tendance à ignorer les attentes des populations locales.
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Study Notes
Les budgets des collectivités territoriales : instrument de développement
- La décentralisation budgétaire est une réforme historique, permettant à l'État d'ancrer son action sur le territoire.
- Les collectivités territoriales (CT) sont proches des citoyens, recueillent les demandes locales et permettent une meilleure territorialisation des politiques publiques.
- Les budgets locaux sont devenus des outils de planification financière et de gestion des ressources, essentiels pour le développement local.
- L'impact des budgets locaux est analysé en termes d'atouts et de limites.
Les atouts du budget local ("budget de proximité")
- Le budget local, dérivé de la décentralisation, est une réponse à la dispersion de l'action publique.
- L'impuissance de l'État central à optimiser ses interventions a rendu les CT plus autonomes financièrement.
- Les CT se rapprochent des préoccupations des citoyens locaux, contrairement à l'État central.
- Le concept de développement a évolué vers une approche locale, parallèlement à l'évaluation de l'efficacité de l'action publique.
- Des économistes comme Estelle Duflot ont privilégié l'étude des problèmes spécifiques de la pauvreté sur des territoires restreints.
- La décentralisation vise un optimum de territoire, entraînant une plus grande efficacité de l'action publique. Le budget local est le symbole de cette transition.
- Le passage d'un budget global à des budgets locaux renforce la présence de l'État auprès des citoyens, et vise le développement économique et social.
- Les CT répondent à la volonté de territorialisation des politiques publiques.
- Les budgets locaux permettent de répondre aux besoins et aux opportunités locales spécifiques, améliorant la qualité de vie et redynamisant l'économie locale.
- Ils offrent des services publics dans divers domaines (santé, gestion des déchets, transports, loisirs, sécurité).
- Les CT, démembrements de l'État, ont les ambitions d'un État et gèrent les affaires locales dans des domaines précis.
- Elles sont autonomes financièrement, grâce à des impôts locaux (directs et indirects), dotations de l'État, subventions et produits de services.
Limites du budget des CT comme levier de développement
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Les budgets locaux sont parfois insuffisants ou inefficaces, créant des difficultés.
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La fiscalité locale (source essentielle du financement) reste un défi majeur pour les CT, malgré les variations des transferts de l'État.
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La levée d'impôts locaux est importante pour les CT, mais souvent insuffisante par rapport aux besoins.
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L'autonomie des CT souffre de l'insuffisance des dotations de l'État.
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Les taux d'imposition élevés, le faible taux de recouvrement et le manque de collaboration avec le secteur privé limitent les capacités financières des CT.
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La qualité des services publics locaux peut être insuffisante (ex : enlèvement des ordures).
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La complexité fiscale et le manque de clarté sur certains points (ex : fiscalité foncière) constituent des faiblesses.
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Le manque de potentialités fiscales dans certaines régions freine la viabilité des CT.
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Le découpage administratif peut être non judicieux.
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Le manque de personnel qualifié, conduisant à manquer d'opportunités fiscales.
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La création de nouvelles collectivités (ex: les départements) manque de fondements juridiques, en matière de fiscalité.
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Les CT n'ont pas toujours les ressources pour mettre en œuvre leurs politiques, due à des contraintes extra-budgétaires.
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Les capacités institutionnelles pour élaborer, gérer et contrôler les budgets sont parfois faibles, et affectées par les changements d'administration.
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Les inégalités financières entre régions impactent la qualité des services publics et les opportunités.
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Les attentes des populations locales sont importantes suite au transfert des compétences.
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L'opacité dans la responsabilité des acteurs de la décentralisation rend le dialogue compliqué.
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L’absence de cadre de concertation et de coopération clair entre l’État et ses démembrements, ainsi qu’entre les CT elles-mêmes, est un problème majeur.
Conclusion
- Les CT doivent améliorer leur gestion budgétaire, chercher des financements alternatifs, et être transparentes et flexibles.
- Un environnement propice aux investissements, à l'innovation et au développement durable est essentiel.
- L'État moderne se concentre de plus sur les citoyens et populations locales, en dépendant des CT pour ses actions.
- Le rôle croissant des CT est essentiel à cette démarche.
- Les réformes et migrations vers la décentralisation sont nécessaires pour un développement partagé et réussi.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz examine les budgets des collectivités territoriales en tant qu'instrument de développement. Il explore la décentralisation budgétaire, l'impact des budgets locaux et leur rôle dans la planification financière. Analyser les atouts et limites des budgets de proximité sera également au programme.
