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Questions and Answers

Quel est le principe fondamental qui permet à un État de se retirer de l'Union européenne ?

  • La garantie de la participation
  • La souveraineté des États (correct)
  • La liberté de choix des États
  • La solidarité européenne

Quel est le traité qui a consacré la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?

  • Le Traité de Lisbonne (correct)
  • Le Traité de Paris
  • Le Traité de Rome
  • Le Traité de Maastricht

Quel est le nombre d'arguments doctrinaux qui remettent en cause la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?

  • Un
  • Trois
  • Quatre
  • Deux (correct)

Quel est le nom de la jurisprudence qui a établi la limitation définitive du droit des États ?

<p>Costa c. Enel (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'article du Traité sur l'Union européenne qui concerne la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?

<p>Article 50 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le problème que pose la participation irréversible à l'Union européenne ?

<p>Un blocage (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre d'étapes que l'on peut identifier dans le processus de retrait d'un État de l'UE?

<p>Trois (B)</p> Signup and view all the answers

Qui était le négociateur européen pour le Brexit?

<p>Michel Barnier (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est la conséquence de la décision de retrait britannique concernant la frontière irlandaise?

<p>La création d'une frontière maritime (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni concernant l'accord de retrait de la frontière irlandaise?

<p>La Cour suprême a dit que non c'était le Parlement (D)</p> Signup and view all the answers

Selon la CJUE, qu'en est-il de la situation des citoyens britanniques restés dans l'UE après le Brexit?

<p>Ils perdent leur citoyenneté européenne (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la réversibilité du retrait?

<p>Le retrait est réversible (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la citoyenneté européenne des citoyens britanniques restés dans l'UE?

<p>Ils perdent leur citoyenneté européenne (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat politique de la décision de retrait britannique en Irlande du Nord?

<p>La crise politique en Irlande du Nord (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la décision de retrait britannique sur l'unité du Royaume-Uni?

<p>L'unité du Royaume-Uni est menacée (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le conflit qui a eu lieu entre la Cour suprême et le Parlement britannique?

<p>Conflit sur la procédure de retrait (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traité qui a substitué le terme de principe par celui de valeur dans l'article 2?

<p>Traité de Lisbonne (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la référence aux valeurs dans le droit européen?

<p>Fonder le droit européen sur des principes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'absence de ces valeurs partagées?

<p>Une difficulté à s'ouvrir à un aspect commun (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la confiance mutuelle des États dans le droit européen?

<p>Ouvrir les frontières juridiques (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a été créé par la référence aux valeurs dans le droit européen?

<p>De l'ambivalence dans le fondement du droit européen (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la CJUE dans l'utilisation des valeurs?

<p>Essayer de signifier ce qui fait la spécificité de l'appartenance à l'UE (A)</p> Signup and view all the answers

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