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Questions and Answers
Quel est le principe fondamental qui permet à un État de se retirer de l'Union européenne ?
Quel est le principe fondamental qui permet à un État de se retirer de l'Union européenne ?
Quel est le traité qui a consacré la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
Quel est le traité qui a consacré la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
Quel est le nombre d'arguments doctrinaux qui remettent en cause la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
Quel est le nombre d'arguments doctrinaux qui remettent en cause la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
Quel est le nom de la jurisprudence qui a établi la limitation définitive du droit des États ?
Quel est le nom de la jurisprudence qui a établi la limitation définitive du droit des États ?
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Quel est l'article du Traité sur l'Union européenne qui concerne la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
Quel est l'article du Traité sur l'Union européenne qui concerne la possibilité de retrait d'un État de l'Union européenne ?
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Quel est le problème que pose la participation irréversible à l'Union européenne ?
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Quel est le nombre d'étapes que l'on peut identifier dans le processus de retrait d'un État de l'UE?
Quel est le nombre d'étapes que l'on peut identifier dans le processus de retrait d'un État de l'UE?
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Qui était le négociateur européen pour le Brexit?
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Quel est la conséquence de la décision de retrait britannique concernant la frontière irlandaise?
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Quel est le résultat de la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni concernant l'accord de retrait de la frontière irlandaise?
Quel est le résultat de la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni concernant l'accord de retrait de la frontière irlandaise?
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Selon la CJUE, qu'en est-il de la situation des citoyens britanniques restés dans l'UE après le Brexit?
Selon la CJUE, qu'en est-il de la situation des citoyens britanniques restés dans l'UE après le Brexit?
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Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la réversibilité du retrait?
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Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la citoyenneté européenne des citoyens britanniques restés dans l'UE?
Quel est le résultat de la décision de la CJUE concernant la citoyenneté européenne des citoyens britanniques restés dans l'UE?
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Quel est le résultat politique de la décision de retrait britannique en Irlande du Nord?
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Quel est le résultat de la décision de retrait britannique sur l'unité du Royaume-Uni?
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Quel est le conflit qui a eu lieu entre la Cour suprême et le Parlement britannique?
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Quel est le traité qui a substitué le terme de principe par celui de valeur dans l'article 2?
Quel est le traité qui a substitué le terme de principe par celui de valeur dans l'article 2?
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Quel est le but principal de la référence aux valeurs dans le droit européen?
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Quel est le résultat de l'absence de ces valeurs partagées?
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Quel est le rôle de la confiance mutuelle des États dans le droit européen?
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Qu'est-ce qui a été créé par la référence aux valeurs dans le droit européen?
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Quel est le rôle de la CJUE dans l'utilisation des valeurs?
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