Belgian Police Procedures Quiz

Quels sont les services autorisés à utiliser des moyens de contrainte selon la LFP?

Qui est désigné à l'autorité et à la responsabilité des autorités de police selon l'Art. 1?

À qui s'applique la LFP?

Comment la LFP définit-elle une mesure de police?

Qui peut prendre ou exécuter certaines mesures de police selon l'Art. 3?

Quel est le grade minimum pour être considéré comme fonctionnaire de police?

Quelles sont les missions de la police administrative selon l'article 14?

Quelles sont les tâches de la police judiciaire selon l'article 15?

Qui est chargé de la circulation routière selon l'article 16?

Quelles sont les missions spécifiques de la police fédérale selon l'article 16?

Quelles sont les types de calamités, catastrophes et sinistres mentionnés selon l'article 17?

Que doivent faire les services de police en cas de calamité, catastrophe ou sinistre selon l'article 17?

Qui surveille les malades mentaux selon l'article 18?

Qui surveillent les condamnés et inculpés libérés ou laissés en liberté selon l'article 20?

Quelles sont les dispositions légales relatives à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers mentionnées dans l'article 21?

Quelle est la mission des services de police selon l'article 23?

Quelles sont les mesures que les services de police prennent pour s’occuper des animaux dangereux ou abandonnés?

Dans quels lieux les fonctionnaires de police peuvent toujours pénétrer?

Quand les fonctionnaires de police peuvent-ils fouiller des bâtiments, leurs annexes ainsi que des moyens de transport?

Quand les fonctionnaires de police peuvent-ils fouiller des zones non bâties?

Dans quels cas les fonctionnaires de police peuvent effectuer une fouille administrative/ palpation de sécurité?

Quelle est la durée maximale pendant laquelle une personne peut être retenue lors d'une fouille de sécurité?

Qu'est-ce que la fouille judiciaire des personnes permet aux fonctionnaires de police de faire?

Quelle est la durée maximale de la fouille judiciaire d'une personne?

Qui est responsable de la fouille avant mise en cellule?

Combien de temps peut durer la fouille avant mise en cellule?

Quand les fonctionnaires de police peuvent-ils fouiller un véhicule en circulation ou en stationnement?

Quelle est la durée maximale de la fouille d'un véhicule pour une mission administrative?

Dans quels cas les membres du cadre opérationnel peuvent-ils faire usage d'armes à feu?

Que doivent faire les membres du cadre opérationnel avant de recourir à l'arme à feu dans les cas d'absolue nécessité?

Quels documents font l’objet de procès-verbaux qui seront transmis à l’autorité judiciaire compétente?

Comment un policier peut-il se légitimer sur demande du citoyen?

Quelle est la condition pour qu'une visite domiciliaire puisse se faire par tout fonctionnaire de police?

Quand peut se faire la perquisition en cas de terrorisme ou d'associations de malfaiteurs?

Quelle est la durée autorisée pour la perquisition?

Dans quels cas un policier peut-il requérir l’aide ou l’assistance des personnes présentes sur place?

Quelle est la responsabilité de tout fonctionnaire de police envers les personnes qui demandent du secours ou de l’assistance?

Que doit faire un fonctionnaire de police en civil lors d'une intervention?

Quelle est la condition pour que les fonctionnaires de police se prêtent en tout temps assistance mutuelle?

Quel est le but de la perquisition?

Quelle est la durée maximale de la saisie administrative d'un objet qui est amené à être détruit?

Dans quel cas les fonctionnaires de police peuvent procéder à l'arrestation administrative?

Quelle est la durée maximale de la privation de liberté lors d'une arrestation administrative?

Qu'est-ce qui prime en cas de concours entre l'arrestation administrative et judiciaire?

Que doivent faire les fonctionnaires de police après avoir procédé à une arrestation administrative?

Quels droits doivent être communiqués à toute personne arrêtée administrativement?

Quel droit a toute personne arrêtée administrativement en ce qui concerne l'assistance médicale?

Quels droits doit avoir toute personne privée de liberté?

Que doivent faire les fonctionnaires de police en ce qui concerne les pièces d'identité remises par une personne?

Dans quel cas les fonctionnaires de police peuvent recourir à la force?

Dans quels cas les fonctionnaires et agents de police peuvent menotter une personne?

Quelle est l'équivalence entre une concentration d’alcool dans l’air alvéolaire expiré de 0.53 mg/l et une concentration d’alcool dans le sang?

Quelle est la moyenne de métabolisation de l’alcool dans le sang, en grammes par heure?

Qui est considéré comme conducteur d’un véhicule selon l'article 2.13 du Code de la Route?

Quels types de véhicules ne sont pas considérés comme des véhicules selon les articles 2.15 et 2.17 du Code de la Route?

Quand un particulier est-il considéré comme conducteur d’un véhicule selon la Cour de Cassation?

Quelle est l'équivalence en verres d’alcool mentionnée dans le texte?

Qu'est-ce que la législation prévoit pour le conducteur découvert dans un véhicule qui n'est pas en mouvement?

Qui peut appliquer la législation selon l'article 2?

Où s'applique cette législation?

Quels instruments de contrôle sont prévus par la législation?

Quel est le seuil punissable de concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré?

Quelle est la durée d'attente que la personne contrôlée peut demander avant de subir un test d'haleine?

Que doit faire le verbalisant si une personne soumise à une interdiction de conduire ne peut remettre son permis de conduire?

Que doit expliquer le verbalisant à la personne impliquée dans un accident?

Quelle est la condition pour qu'une 3e analyse d'haleine soit effectuée?

Comment le pré-test est-il décrit?

Quel est le taux de concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré pour les conducteurs professionnels?

Quel est le droit de la personne soumise à un test ou une analyse d'haleine?

Quelles sont les conditions requises pour qu'une personne puisse demander une prise de sang à titre de contre-expertise après une analyse d'haleine?

Quelles sont les conséquences si le sang recueilli n'a pas été prélevé avec le système prévu par l'AM du 27 décembre 1996?

Pourquoi le refus du prélèvement sanguin doit-il être confirmé en présence du médecin requis?

Quelle est la condition pour que le prélèvement sanguin soit subordonné au consentement de la personne?

Combien de vignettes autocollantes portant un numéro contient actuellement le système de prélèvement sanguin?

Quels documents doivent être établis mais ne pas être joints au PV lors d'un prélèvement sanguin?

Quels sont les documents à joindre au PV lors d'un prélèvement sanguin?

Quelles sont les peines associées à différentes concentrations d'alcool pour les résidents en Belgique?

Dans quel cas le projet Crossborder Traffic (CBT) ne permet pas de joindre une annexe à la perception immédiate?

Qu'est-ce qui doit être remis sur place au contrevenant si une perception immédiate en matière d'alcool au volant est effectuée à charge d’une personne ayant sa résidence ou son domicile en Belgique?

Quelles sont les peines associées à différentes concentrations d'alcool pour les non-résidents en Belgique?

Que doit faire un policier si un médecin de garde d’un hôpital prend en charge une victime d’un accident?

Quand une personne peut-elle renoncer volontairement et de manière réfléchie à son droit d'assistance par un avocat?

Quel type d'accident de roulage entraînera l'application des règles relatives à la privation de liberté?

Comment la catégorie d'audition (et la procédure) sera-t-elle déterminée en cas de concours idéal d’infractions?

Quels actes techniques doivent être accomplis avant de permettre à une personne de quitter les lieux?

Quels sont les droits à la disposition de l’intéressé en cas de constat de faits graves?

Quelle est la condition pour que la privation de liberté soit nécessaire?

Quelle est la condition pour qu'une personne puisse être auditionnée sur place?

Qui traitera le dossier dans le respect de la législation en cas d'accident de roulage grave?

Quelle est la procédure en cas de concurrence de faits de gravité différente?

Qui peut quitter les lieux après la réalisation des actes techniques?

Quelles sont les circonstances dans lesquelles le véhicule conduit par le contrevenant peut être retenu?

Quelle est la procédure si la consignation n'est pas payée dans un délai de 96 heures à compter de la constatation de l'infraction?

Quelle est la décision prise dans la ZP 5339 concernant le dépannage du véhicule en cas de remorquage judiciaire?

Quels sont les cas dans lesquels le permis de conduire peut être retiré pour 15 jours?

Dans quels cas le permis de conduire ne doit-il pas être retiré immédiatement si le contrevenant est un cycliste?

Quelles sont les circonstances dans lesquelles le permis de conduire peut être retiré avec l'assistance d'un avocat?

Quels exemples de faits punissables d'une peine privative de liberté ne nécessitent pas que le suspect soit privé de sa liberté pour être entendu?

Dans quels cas la police peut-elle fouiller un véhicule en circulation ou en stationnement?

Quelles sont les circonstances dans lesquelles un suspect peut être entendu avec le formulaire d’audition de catégorie III/3?

Quelles sont les dispositions prévues pour les cas où le suspect ne parle pas la langue de la procédure dans des cas simples et peu graves?

Quelles sont les mesures prises en cas de crainte que l'intéressé poursuive sa route malgré un retrait du permis de conduire ou une déchéance du droit de conduire?

Quels actes techniques peuvent être réalisés avant l'audition du suspect s'il ne doit pas être privé de sa liberté et ne souhaite pas être auditionné?