Belgian Police Procedures Quiz

Les services de police

Les autorités désignées par ou en vertu de la loi

La LFP s'applique à la police fédérale et locale (force publique)

<p>Tout acte de police administrative ou judiciaire, juridique ou matériel, portant une obligation/interdiction pour les citoyens</p> Signup and view all the answers

<p>Les fonctionnaires de police</p> Signup and view all the answers

<p>Inspecteur</p> Signup and view all the answers

<p>Veiller au maintien de l’ordre public, la prévention des infractions, la protection des personnes et des biens, porter assistance en personne en danger, assurer une surveillance générale, effectuer des contrôles dans des lieux légalement accessibles, transmettre le compte-rendu de leurs missions aux autorités compétentes, exécuter des mesures de police administrative, prendre des mesures matérielles administratives.</p> Signup and view all the answers

<p>Rechercher les crimes, les délits et les contraventions, rassembler les preuves, donner connaissance aux autorités compétentes, saisir, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité compétente les auteurs, rechercher les personnes privées de liberté, saisir et mettre à la disposition de l’autorité compétente les objets dont la saisie est prescrite, transmettre aux autorités compétentes le compte rendu de leurs missions ainsi que les renseignements recueillis.</p> Signup and view all the answers

<p>Les services de police.</p> Signup and view all the answers

<p>Police maritime, police de navigation, police aéronautique, police des chemins de fer, missions spécialisées de protection et de sécurisation.</p> Signup and view all the answers

<p>Calamités (cyclones, ouragans, inondations), catastrophes (accidents ferroviaires, aériens, épidémies), sinistres (explosions, incendies, fuites d’eau).</p> Signup and view all the answers

<p>Se rendre sur les lieux, avertir le dispatching, prendre des mesures pour sauver les personnes en danger, protéger l’évacuation des personnes et des biens, empêcher le pillage, requérir le concours de la population, avertir un officier de police administrative (OPA) et s’assurer que leur présence n’est plus nécessaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Les services de police.</p> Signup and view all the answers

<p>Les services de police.</p> Signup and view all the answers

<p>Les services de police veillent au respect de ces dispositions.</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer l’extraction des détenus nécessaire à l’exécution des missions de police judiciaire dont ils sont chargés, sauf réquisition particulière des autorités judiciaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils prennent toutes les mesures de suretés nécessaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans les lieux accessibles au public ainsi que dans les biens immeubles abandonnés.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de danger grave et imminent de calamités, de catastrophes ou de sinistres, ou lorsque la vie ou l’intégrité physique de personnes sont gravement menacées.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de danger grave et imminent.</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne porte une arme ou un objet dangereux.</p> Signup and view all the answers

<p>Pendant plus d’une heure.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle permet de rechercher des pièces à conviction ou des éléments d’un crime ou d’un délit.</p> Signup and view all the answers

<p>Plus de 6 heures.</p> Signup and view all the answers

<p>Un OPA ou un OPJ.</p> Signup and view all the answers

<p>Le temps nécessaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que le véhicule a servi ou pourrait servir à commettre une infraction, à abriter ou à transporter des personnes recherchées, à entreposer ou à transporter des objets dangereux pour l’ordre public.</p> Signup and view all the answers

<p>Max 1h.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de légitime défense, contre des personnes armées ou en direction de véhicules à bord desquels se trouvent des personnes armées, en cas d'absolue nécessité pour défendre les personnes, lieux, postes, ou pour défendre les personnes confiées à leur protection.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent donner un avertissement à haute voix, coup de semonce, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les plaintes, dénonciations, renseignements, constatations d’infractions, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut se légitimer en montrant sa carte de légitimation.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut se faire sur base d’un consentement écrit au préalable de la personne qui a la jouissance effective des lieux (PAJEL).</p> Signup and view all the answers

<p>La perquisition peut se faire à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.</p> Signup and view all the answers

<p>La perquisition peut se faire entre 5h et 21h.</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsqu’il est mis en danger dans l’exercice de sa mission ou lorsque des personnes sont en danger.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent mettre ces personnes en contact avec des services spécialisés et leur procurer l'information nécessaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit porter un brassard et peut montrer sa carte de légitimation après intervention.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent veiller à assurer une coopération efficace dans l'exercice de leurs missions.</p> Signup and view all the answers

<p>Rassembler des preuves relatives à un délit qui a déjà été commis ou qui se commet.</p> Signup and view all the answers

<p>6 mois</p> Signup and view all the answers

<p>En cas d'absolue nécessité pour assurer la liberté de la circulation, de perturbation de la tranquillité publique, de préparation à commettre une infraction, ou de commettre une infraction mettant gravement en danger la tranquillité ou la sécurité publique.</p> Signup and view all the answers

<p>12 heures</p> Signup and view all the answers

<p>La privation de liberté judiciaire de 48 heures</p> Signup and view all the answers

<p>Informer au plus vite l'OPA.</p> Signup and view all the answers

<p>La privation de liberté, les motifs de son arrestation, la durée maximale de cette privation, la procédure matérielle de la mise en cellule, et la possibilité de recourir à des mesures de contrainte.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit à l'assistance médicale et de demander le médecin de son choix, les frais médicaux seront à sa charge.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de demander une quantité suffisante d'eau potable, d'utiliser des sanitaires adéquats, et compte tenu du moment, recevoir un repas.</p> Signup and view all the answers

<p>Les remettre immédiatement à l'intéressé après la vérification de l'identité.</p> Signup and view all the answers

<p>En tenant compte des risques que cela comporte, pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteindre autrement.</p> Signup and view all the answers

<p>Lors du transfert, de l'extraction et de la surveillance des détenus.</p> Signup and view all the answers

<p>1.21 g/l</p> Signup and view all the answers

<p>0,15 gr/heure (soit 0,066 mg/l par heure)</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne qui assure la direction d'un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Un cycle (motorisé ou non), un engin de déplacement et un cyclomoteur à deux roues, lorsqu’ils ne sont pas montés.</p> Signup and view all the answers

<p>Un particulier est considéré comme conducteur d’un véhicule même s'il le pousse.</p> Signup and view all the answers

<p>Non spécifié dans le texte</p> Signup and view all the answers

<p>Imposer un test/une analyse d’haleine ou un prélèvement sanguin</p> Signup and view all the answers

<p>Tous les membres du cadre opérationnel</p> Signup and view all the answers

<p>Dans les lieux publics</p> Signup and view all the answers

<p>Alcotest 8610 BE et le sampler</p> Signup and view all the answers

<p>0,22 mg/l</p> Signup and view all the answers

<p>15 minutes</p> Signup and view all the answers

<p>Retenir le véhicule ou la monture à ses frais, risques et périls</p> Signup and view all the answers

<p>Qu'elle peut demander une 2e analyse d'haleine</p> Signup and view all the answers

<p>Si la différence entre les deux résultats est supérieure aux normes</p> Signup and view all the answers

<p>Prolongation du nez du policier</p> Signup and view all the answers

<p>0,09 mg/l</p> Signup and view all the answers

<p>Demander un temps d'attente de 15 minutes</p> Signup and view all the answers

<p>La concentration d'alcool mesurée dans l'analyse d'haleine doit être d'au moins 0,35 mg par litre d'air alvéolaire expiré, et la personne doit avoir subi une 2e (voire une 3e) analyse d’haleine.</p> Signup and view all the answers

<p>L'analyse du sang n'a pas de valeur probante légale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le médecin est seul habilité à constater l'absence de motif légitime, et il consigne ses constatations dans des rapports joints au PV.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est subordonné à son absence d'opposition, notamment si la personne est inconsciente.</p> Signup and view all the answers

<p>Le système contient 8 vignettes autocollantes portant un numéro.</p> Signup and view all the answers

<p>Les bordereaux de dépôt du système de prélèvement sanguin au greffe.</p> Signup and view all the answers

<p>Le réquisitoire judiciaire, le rapport médical d'examen clinique, le formulaire à remplir lors du prélèvement sanguin pour le dosage d’alcool, la fiche d’identification du médecin ou de l’hôpital auquel il est attaché, les mémoires de frais judiciaires afférant à la prestation du médecin, et les mémoires de frais judiciaires relatifs à l’utilisation d’un système de prélèvement sanguin.</p> Signup and view all the answers

<p>Les peines varient en fonction de la concentration d'alcool, allant de 105 euros à consigner jusqu'à 1260 euros à consigner, selon la concentration d'alcool mesurée.</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne permet pas de joindre une annexe à la perception immédiate si la perception immédiate concerne une personne ayant sa résidence ou son domicile en Belgique en matière d'alcool au volant.</p> Signup and view all the answers

<p>Un exemplaire du ticket d'analyse d'haleine doit être remis sur place au contrevenant.</p> Signup and view all the answers

<p>Les peines varient en fonction de la concentration d'alcool, allant de 105 euros à consigner jusqu'à 1260 euros à consigner, selon la concentration d'alcool mesurée.</p> Signup and view all the answers

<p>Idéalement, un autre médecin (le cas échéant du même hôpital) doit être requis. Si un autre médecin ne peut être requis, le policier demandera au médecin de se limiter au prélèvement de l’échantillon sanguin, à l’exclusion de l’examen clinique.</p> Signup and view all the answers

<p>Seul un majeur peut renoncer volontairement et de manière réfléchie à son droit d'assistance par un avocat.</p> Signup and view all the answers

<p>Un accident de roulage mortel avec une partie en cause en état d’ivresse, d’imprégnation alcoolique ou sous influence de drogues.</p> Signup and view all the answers

<p>La catégorie d'audition (et la procédure) sera déterminée par les faits les plus graves.</p> Signup and view all the answers

<p>Test/analyse d’haleine, test/analyse salivaire, prise de sang, vérification des documents de la partie en cause et de bord du véhicule.</p> Signup and view all the answers

<p>Droit d'informer une personne de confiance, droit à une assistance médicale, audition de catégorie IV.</p> Signup and view all the answers

<p>Une privation de liberté ne sera nécessaire que si la personne renonce à l'assistance d'un avocat.</p> Signup and view all the answers

<p>La privation de liberté ne doit pas être nécessaire pour que la personne puisse être auditionnée sur place.</p> Signup and view all the answers

<p>L'OPJ demandera des instructions et traitera le dossier dans le respect de la législation.</p> Signup and view all the answers

<p>La catégorie d'audition (et la procédure) sera déterminée par les faits les plus graves, pour autant qu’il y ait concours idéal d’infractions.</p> Signup and view all the answers

<p>L’intéressé pourra quitter les lieux après la réalisation des actes techniques.</p> Signup and view all the answers

<p>Si l’auteur de l’infraction n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique et que la perception immédiate ou la consignation n’est pas payée immédiatement.</p> Signup and view all the answers

<p>La saisie du véhicule peut être ordonnée par le ministère public, et un avis de saisie sera envoyé au propriétaire du véhicule dans les deux jours ouvrables.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a été décidé dans la ZP 5339 qu’il y avait lieu de faire appel à un dépanneur agréé par le parquet pour réaliser des remorquages judiciaires.</p> Signup and view all the answers

<p>0,35 mg/l + conduite dangereuse, ivresse, signes évidents d’imprégnation alcoolique mais test/analyse d’haleine impossible, 0,50 mg/l, refus test/analyse d’haleine ou refus de prise de sang.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est déconseillé d’ordonner un retrait immédiat du permis de conduire lorsque le contrevenant est un cycliste, sauf en cas d’accident impliquant des tiers imputables au cycliste.</p> Signup and view all the answers

<p>Accident de roulage avec lésions corporelles, accident avec délit de fuite, conduite d’un véhicule non-assuré ou sans contrôle technique, conduite sans être titulaire du permis de conduire requis, conduit ou accompagne en vue de l’apprentissage en dépit d’un retrait immédiat du permis de conduire ou d’une déchéance du droit de conduire.</p> Signup and view all the answers

<p>Accident de roulage ayant entraîné uniquement des dommages matériels, conduite en état d’imprégnation alcoolique ou d’ivresse (sauf récidive), conduite sous influence de stupéfiants (sauf récidive).</p> Signup and view all the answers

<p>Si la fouille est justifiée par des circonstances particulières indiquant que le véhicule contient des objets ou des documents en rapport avec l'infraction.</p> Signup and view all the answers

<p>Si le suspect a commis un fait punissable d'une peine privative de liberté mais n'est pas privé de sa liberté, et renonce à l'assistance d'un avocat.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans des cas simples et peu graves, si le suspect ne parle pas la langue de la procédure, une déclaration sera établie après remise des droits dans la langue du suspect.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de crainte que l'intéressé poursuive sa route malgré un retrait du permis de conduire ou une déchéance du droit de conduire, il convient d'agir avec circonspection et d'immobiliser le véhicule par mesure de sûreté.</p> Signup and view all the answers

<p>Avant l'audition du suspect, des actes techniques tels que test/analyse d’haleine, test/analyse salivaire, prise de sang, vérification des documents de la partie en cause et des documents bord du véhicule qu’elle conduit peuvent être réalisés.</p> Signup and view all the answers