Autonomy and Decision Making in Employment Law

Qui peut présider le CSE selon le Code du travail?

Combien de catégories de personnes composent le CSE selon l’article L2314-1 du Code du travail?

Qui peut être exclu du CSE selon le Code du travail?

Quel terme générique est utilisé pour désigner le président du CSE dans une SA à CA?

Qui représente une catégorie de personnes au sein du CSE?

Quelle est la condition pour la mise en place du CSE inter entreprise?

Pourquoi l'autonomie du directeur d'établissement peut-elle être considérée comme insuffisante selon la Cour de cassation ?

Quand le contentieux concernant la reconnaissance des établissements distincts va-t-il naitre selon le texte ?

Quelles sont les modalités de reconnaissance des établissements distincts selon l'article L2313-2 du Code du travail ?

Qu'est-ce qui peut affecter l'autonomie du directeur d'établissement selon la Cour de cassation ?

Qui est en mesure de fixer le nombre d'établissements distincts et leur périmètre selon le texte ?

Qu'est-ce qui se produit en l'absence d'accord collectif selon le texte ?

Quelle limite est mentionnée dans l’arrêt AIR FRANCE de 2023 concernant les critères fixés par les partenaires sociaux dans un accord collectif ?

Quel événement doit obligatoirement être pris en compte lors de la conclusion d'un accord collectif selon la chronologie stricte évoquée dans le texte ?

Quelle est la conséquence d'une évolution de l'organisation de l'entreprise sur le découpage des établissements distincts prévu dans un accord collectif selon le texte ?

Quel mécanisme n'est pas considéré comme une solution de suppléance pour la modification du découpage des établissements distincts selon le texte ?

Que se passe-t-il si les partenaires sociaux ne respectent pas les règles pour la révision d'un accord collectif lors d'une évolution de l'organisation de l'entreprise ?

Quelle liberté contractuelle est mentionnée dans le texte mais connait des limites pour les partenaires sociaux ?

Que se passe-t-il lorsque le nombre de membres au CSE est relevé ?

Quelle condition doit être respectée pour minorer le nombre de membres au CSE ?

Dans l'exemple donné, pour une entreprise de 25 à 49 salariés, quel est le volume global d'heures de délégation à respecter pour minorer le nombre de membres du CSE ?

La présence d'un représentant syndical au sein du CSE est-elle obligatoire ?

Quelle est la situation du représentant syndical au CSE ?

Que signifie le 'principe de faveur' mentionné dans le texte ?

Quelles sont les exceptions qui exonèrent l'employeur de l'obligation d'organiser des élections professionnelles ?

Que dit le Code du travail concernant l'augmentation des effectifs de l'entreprise ?

Quand l'augmentation des effectifs de l'entreprise est-elle prise en compte ?

Qui peut demander l'organisation des élections professionnelles si l'employeur devient défaillant ?

Quelle condition doit remplir un salarié pour demander l'organisation des élections professionnelles ?

Que doit faire l'employeur en cas de doute sur la qualité d'une organisation syndicale ?