3.1-Assurance-vie

• Voici les notes d'étude sur le Module 3, en français :

Question 1

• L'assurance-vie mixte garantit les risques de vie et de décès.

Question 2

• Les formalités d'acceptation et les examens médicaux pour un contrat d'assurance décès dépendent de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux assurés.

Question 3

• Dans un contrat d'assurance-vie, la programmation des versements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Question 4

• Depuis la loi Pacte du 24 mai 2019, le transfert d'un contrat d'assurance-vie dans la même compagnie conserve l'antériorité fiscale si les primes versées sont affectées à des unités de comptes ou à un fonds eurocroissance.

Question 5

• Dans une assurance-vie en cas de vie, la personne qui souscrit le contrat est nommée souscripteur.

Question 6

• Les trois grandes catégories d'assurance-vie sont : en cas de vie, en cas de décès et mixte.

Question 7

• Lorsque l'usufruit porte sur une chose consomptible, l'usufruit est dénommé quasi-usufruit.

Question 8

• Les frais de gestion sont calculés selon un pourcentage de l'épargne constituée.

Question 9

• L'assurance temporaire décès garantit le versement d'un capital au décès de l'assuré, si celui-ci intervient avant une date déterminée.

Question 10

• La personne qui investit dans un contrat d'assurance-vie est le souscripteur.

Question 11

• Un contrat d'assurance-vie est aléatoire et son exécution est liée à la durée de la vie humaine.

Question 12

• Un contrat d'assurance décès peut être souscrit par un majeur non imposable.

Question 13

• Dans l'assurance-vie, les bénéficiaires en cas de décès sont désignés par le souscripteur.

Question 14

• Les rachats partiels programmés sur un contrat d'assurance-vie peuvent être mensuels, semestriels ou annuels.

Question 15

• Dans une clause bénéficiaire démembrée, l'abattement de 152 500 € est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Question 16

• Le fonds euros d'un contrat d'assurance-vie est majoritairement composé d'obligations.

Question 17

• Un contrat d'assurance décès peut être complété par une garantie perte d'emploi.

Question 18

• La créance de restitution représente le droit du nu-propriétaire à récupérer le capital à la fin de l'usufruit.

Question 19

• Le taux d'intérêt technique d'un contrat en Euros diffère selon le contrat.

Question 20

• Les principes fondamentaux de l'assurance-vie sont régis par le Code des assurances.

Question 21

• Dans la gestion sous mandat, le souscripteur mandate un intermédiaire pour réaliser les arbitrages à sa place.

Question 22

• L'assurance mixte engage l'assureur à verser un capital ou une rente au souscripteur assuré ou au bénéficiaire.

Question 23

• La rémunération des contrats en Euros est composée des intérêts plafonnés et d'une participation aux bénéfices réalisés par l'assureur.

Question 24

• Dans un contrat d'assurance vie, les frais d'arbitrage libre sont proportionnels aux sommes transférées sur d'autres supports.

Question 25

• Les conséquences liées à l'interruption volontaire des versements programmés d'un contrat d'assurance-vie sont spécifiques aux conditions générales de chaque contrat.

Question 26

• La durée maximum d'un contrat de capitalisation est de 30 ans.

Question 27

• Les prélèvements sociaux sur les contrats multisupports sont dus lors des rachats, à l'exception des produits générés par le compartiment euro.

Question 28

• Pour les versements effectués à partir du 26/09/2017 sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, en cas d'option pour le PFU, les produits des versements inférieurs à 150 000 € sont imposés au taux de 12,8 %.

Question 29

• Un contrat rente-survie ouvre droit à une réduction d'impôt.

Question 30

• Les produits perçus sur un contrat de capitalisation depuis le 1er janvier 2018, afférents à des primes versées à partir du 27 septembre 2017, sont assujettis à un prélèvement à la source de 12,8 % lorsque le contrat a une durée inférieure à 8 ans.

Question 31

• L'abattement de 30 500 € dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie est global.

Question 32

• Dans le cadre d'un rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € s'applique par personne.

Question 33

• Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, le rachat doit être déclaré sur la déclaration des revenus n°2042.

Question 34

• Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, depuis la Loi TEPA, une exonération des droits de succession est applicable en faveur du conjoint survivant.

Question 35

• Dans un contrat d'assurance-vie qui se dénoue par le versement d'une rente viagère, les produits capitalisés sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux.

Question 36

• La valeur de rachat au 1er janvier représentative de la part en unités de compte composés d'actifs immobiliers doit déclarer dans le cadre d'une personne redevable de I'IFI a dans son patrimoine un contrat d'assurance vie investi en unités de compte.

Question 37

• Les contrats d'assurance-vie détenus par des expatriés sont soumis au prélèvement de solidarité dont le taux est de 7,5 %.

Question 38

• Le prélèvement forfaitaire obligatoire minimum est fixé à 7,5 % pour les contrats d'une durée supérieure à 8 ans, dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

Question 39

• Au décès de l'assuré, si le bénéficiaire ne s'est pas prononcé sur l'acceptation du contrat, celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour se décider.

Question 40

• En cas de sortie d'un PEA de plus de 5 ans en rente viagère, la rente est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.

Question 41

• Le PEA est clôturé à la suite d'un rachat dans les 5 premières années de souscription.

Question 42

• Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie dénoué par décès, les primes versées par l'assuré après ses 70 ans sont soumises pour la fraction qui excède 30 500 € aux droits de succession.

Question 43

• Le contrat rente survie ou le contrat épargne handicap ouvre droit à une réduction d'impôt de 25 % des versements effectués dans la limite de 1 525 € par an augmentés de 300 € par enfant à charge.

Question 44

• En cas de dénouement par décès d'un contrat d'assurance-vie alimenté après les 70 ans de l'assuré, l'abattement de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires qui ne sont pas exonérés de droits de succession.

Question 45

• Les contrats de capitalisation sont assimilés à des produits de placement à moyen ou long terme.

Question 46

• La programmation des versements peut être annuelle, semestrielle ou mensuelle dans un contrat de capitalisation.

Question 47

• Le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes versées et une fraction d'intérêts.

Question 48

• En cas de dénouement par décès d'un contrat d'assurance-vie, les capitaux afférents à des primes versées avant les 70 ans de l'assuré peuvent être soumises à un taux maximum de 31,25 %.

Question 49

• Les prélèvements sociaux sont prélevés par l'établissement auprès duquel le contrat est souscrit au moment des rachats ou, pour le compartiment euro, chaque 31 décembre.

Question 50

• Le montant imposable correspond à la valeur du contrat - totalité des primes versées dans le cadre d'un rachat total réalisé sur un contrat d'assurance-vie, sur lequel aucun rachat partiel n'a été effectué.

Question 51

• Au moment de la retraite, la sortie du PERP peut s'effectuer en capital si le retraité souhaite utiliser le capital comme apport pour l'acquisition de sa première résidence principale.

Question 52

• Les rachats ne sont pas possibles sauf cas de déblocage exceptionnel dans le cadre du PERP.

Question 53

• Dans le cadre de versements sur un PERP, le souscripteur peut bénéficier d'une déduction sur son revenu global dans la limite d'un plafond.

Question 54

• Les versements sont déductibles de son bénéfice imposable dans la limite d'un plafond en termes de déduction fiscale.

Question 55

• Lors d'un rachat partiel, le montant des produits constatés doit être déclaré sur l'imprimé fiscal des revenus n°2042 dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

Question 56

• Le reliquat peut être utilisé par le conjoint ou partenaire PACS qui aurait lui-même épuisé son propre plafond de déductibilité si le plafond de déduction des versements effectués sur le PERP n'a pas été totalement utilisé.

Question 57

• PERP est un contrat d'épargne retraite.

Question 58

• Le PER individuel succède au PERP et au contrat Madelin.

Question 59

• Les 3 dimensions prises en compte dans le cadre des mathématiques financières sont le temps, l'argent et le taux d'intérêt.

Question 60

• Le taux de rendement interne est calculé sur la base annuelle.

Question 61

• Le PERP se caractérise par une période d'épargne et une période de rente.

Question 62

• La sortie d'un PERP peut être partiellement réalisée en capital dans la limite de 20 % de la valeur de rachat du contrat.

Question 63

• Le PER d'entreprise collectif succède au PERCO.

Question 64

• La rente d'un contrat Madelin est imposable à l'IR dans la catégorie « pensions et retraites ».